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Formation Continue du Supérieur
16 décembre 2015

RIFSEEP - Est-ce que je dois nécessairement changer de fonctions pour que mon montant d’IFSE évolue ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilNon, car l’IFSE peut faire l’objet d’un réexamen dans plusieurs cas de figure :

► en cas de changement de groupe de fonctions ;
► en cas de mobilité au sein du même groupe de fonctions ;
► en l’absence de changement de fonctions ;
► en cas de changement de grade.

Le dispositif RIFSEEP prévoit donc le réexamen de la situation indemnitaire d’un agent y compris si celui-ci ne change pas de fonctions et au plus tard 4 ans après la prise de poste.
En effet, l’approfondissement des savoir-faire comme la diversification des compétences pratiques constituent également des éléments à prendre en compte, au même titre qu’un accroissement des responsabilités. Voir l'article...

16 décembre 2015

RIFSEEP - Si je change de poste, le montant de mes primes peut-il baisser ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilChaque ministère définit ses propres règles de gestion ans le cadre interministériel suivant :
En cas de changement de fonctions, que l’on change de groupe ou non, l’IFSE est systématiquement réexaminée.
Toutefois, si à l’occasion d’un changement de poste, un agent passe, par exemple, du groupe 2 au groupe 3, cela ne signifie pas nécessairement que le montant de son IFSE diminue car son expérience professionnelle est prise en compte : approfondissement des savoir-faire, diversification des compétences pratiques, etc. Voir l'article...

16 décembre 2015

RIFSEEP - Existera-t-il des fonctions plus rémunératrices que d’autres ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilPour chaque groupe de fonctions, il existe un montant maximal (plafond).
Les plafonds de chacun des groupes sont plus ou moins élevés selon la nature des fonctions qu’ils contiennent.
Mais le RIFSEEP permet aussi de prendre en compte l’expérience professionnelle de l’agent. Rien n’empêche donc qu’un agent relevant du groupe 2 bénéficie d’un montant d’IFSE supérieur à un agent relevant du groupe 1. Voir l'article...

16 décembre 2015

RIFSEEP - Comment sera calculé le montant de mon IFSE ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilAu moment de l’adhésion au RIFSEEP, le montant de l’IFSE de chaque agent correspondra au moins à la somme des primes et indemnités perçues mensuellement et liées à l’exercice du fonctions ou à l’appartenance à un grade.
Par la suite, ce montant pourra évoluer dans différents cas de figure.
Enfin, lorsque l’agent changera de fonctions, le montant de l’IFSE ne pourra ni être inférieur à un plancher fixé par grade, ni supérieur à un plafond déterminé pour le groupe de fonctions dont relève l’intéressé. Voir l'article...

16 décembre 2015

RIFSEEP - Est-ce que mon grade détermine mon groupe de fonctions ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilLe  RIFSEEP repose sur une logique fonctionnelle. Ce sont donc les fonctions exercées par un agent, et non son grade, qui déterminent le groupe dans lequel il sera affecté.
En revanche, en cas de promotion de grade, le montant de l’IFSE fait obligatoirement l’objet d’un réexamen par l’employeur. Voir l'article...

16 décembre 2015

RIFSEEP - Qui décide de la répartition des différentes fonctions au sein des groupes et selon quels critères ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilLa répartition des fonctions au sein des différents groupes est réalisée sur la base de critères objectifs, fixés dans le décret du 20 mai 2014.
Ces critères sont les suivants :
1° L’encadrement, la coordination ou la conception ;
2° La technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;
3° Les sujétions particulières et le degré d’exposition du poste.
La combinaison de ces critères variés permet de prendre en compte toutes les spécificités des postes et notamment les technicités particulières ou les compétences rares.
Par ailleurs, ces critères ne sont pas hiérarchisés : par exemple, le critère « encadrement » ne vaut pas plus que le critère « exposition du poste ». Ils constituent donc une donnée objective permettant aux employeurs de répartir les fonctions dans les différents groupes.
Cette répartition sera non seulement harmonisée au sein des ministères mais également au niveau interministériel.
Pour les corps interministériels (ex : attachés d’administration, assistants de service social etc.) et à statut commun (ex : secrétaires administratifs, adjoints techniques etc.), la circulaire du 5 décembre 2014 propose ainsi un classement des fonctions généralement exercées par ces corps dans les différents groupes. Voir l'article...

16 décembre 2015

RIFSEEP - L’IFSE : comment ça marche ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilPour chaque corps bénéficiaire du RIFSEEP, un nombre limité de groupe de fonctions est déterminé. La répartition des postes entre les différents groupe de fonctions est décidée par chaque ministère et harmonisée au niveau interministériel.
Trois critères professionnels sont pris en compte :
1° L’encadrement, la coordination ou la conception ;
2° La technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;
3° Les sujétions particulières et le degré d’exposition du poste.
Une fois chaque poste classé dans un de ces groupes, l’expérience professionnelle acquise par l’agent est également valorisée : approfondissement des savoir-faire, consolidation des connaissances pratiques,...
En combinant l’évolution des fonctions et la valorisation de l’expérience, le montant de l’IFSE peut ainsi évoluer à plusieurs occasions :
► en cas de mobilité au sein du même groupe de fonctions : la polyvalence pourra être valorisée au même titre que la spécialisation ;
► en cas de changement de groupe de fonctions ;
► en l’absence de changement de fonctions, pour tenir compte de l’expérience acquise : ce réexamen intervient au maximum 4 ans après la prise de poste ;
► en cas de changement de grade. Voir l'article...

16 décembre 2015

Le fonctionnement du RIFSEEP

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilQu’est-ce que l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) ?
L’IFSE : comment ça marche ?
Qu’est-ce qu’un groupe de fonctions ?
Qui décide de la répartition des différentes fonctions au sein des groupes et selon quels critères ?
Est-ce que mon grade détermine mon groupe de fonctions ?
Comment sera calculé le montant de mon IFSE?
Existera-t-il des fonctions plus rémunératrices que d’autres ?
Si je change de poste, le montant de mes primes peut-il baisser ?
Est-ce que je dois nécessairement changer de fonctions pour que mon montant d’IFSE évolue ?
Qu’est-ce que le complément indemnitaire ?
Pourquoi le complément indemnitaire est-il « facultatif ». Voir l'article...

16 décembre 2015

Le RIFSEEP s’applique-t-il à la fonction publique hospitalière ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilAujourd’hui, le RIFSEEP ne s’applique pas dans la fonction publique hospitalière. Voir l'article...

16 décembre 2015

Le RIFSEEP s’applique-t-il à la fonction publique territoriale ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilLes régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale sont adossés sur ceux de la fonction publique de l’Etat. Ainsi, est déterminé pour chaque cadre d’emplois de la fonction publique territoriale un corps de référence de la fonction publique de l’Etat.

Exemple : le corps des administrateurs civils constitue le corps de référence du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux.

Si un corps de référence de la fonction publique de l’Etat bénéficie du RIFSEEP alors chaque employeur territorial peut également le mettre en place pour le cadre d’emplois correspondant, par d’une décision de l’assemblée délibérante.
Pour plus d’informations, les fonctionnaires territoriaux sont donc invités à se rapprocher de leur employeur. Voir l'article...

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