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Formation Continue du Supérieur
16 décembre 2015

Le RIFSEEP tient-il compte des arrêts maladie ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilLes règles d’abattement en cas de maladie, qui sont fixées par le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 et précisées par la circulaire du 22 mars 2011, s’appliquent à tous les régimes indemnitaires dont le RIFSEEP. Les règles actuelles restent inchangées. Voir l'article...

16 décembre 2015

FAQ - RIFSEEP - Autres modalités pratiques

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilLe RIFSEEP tient-il compte des arrêts maladie ?
Le temps partiel a-t-il un impact sur le montant du RIFSEEP ?
Le déploiement du RIFSEEP s’effectue-t-il de manière harmonisée au sein de la fonction publique de l’Etat ?
Le RIFSEEP est-il soumis à cotisation pour pension de retraite ?
Le RIFSEEP est-il imposable ?
Que se passe-t-il pour les agents en position normale d’activité. Voir l'article...

16 décembre 2015

Que devient la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans le cadre du RIFSEEP ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilLa nouvelle bonification indiciaire (NBI) est un dispositif spécifique qui ne peut être assimilé à une prime.
Son intégration dans le RIFSEEP ne se fera donc pas de manière automatique. Elle est décidée corps par corps par le ministère gestionnaire. Voir l'article...

16 décembre 2015

Pourrais-je encore percevoir d’autres primes que le RIFSEEP ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilLe RIFSEEP est exclusif, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature. La majorité des primes, qu’elles soient ministérielles ou interministérielles, seront donc remplacée par le RIFSEEP : c’est le cas des primes liées à l’exercice des fonctions ou à l’appartenance à un corps.
Toutefois, certaines indemnités sont cumulables, par exception, avec le RIFSEEP. Elles sont listées de manière exhaustive dans l’arrêté du 27 août 2015 qui sera complété si besoin à chaque bascule d’un corps dans le RIFSEEP.
Enfin, par nature, le RIFSEEP est cumulable, avec certaines primes, par exemple :
► les primes d’intéressement collectif,
► les mécanismes de compensation des pertes de pouvoir d’achat (ex : indemnité compensatrice ou différentielle, garantie individuelle du pouvoir d’achat),
► l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex : frais de déplacement), les - sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (ex : heures supplémentaires, astreintes),
► l’indemnisation des activités de formation et de recrutement,
► les indemnités d’accompagnement liées à la mobilité géographique ou à l’attractivité territoriale (ex : prime spéciale d’installation, frais de changement de résidence, prime de restructuration de service, indemnité de départ volontaire). Voir l'article...

16 décembre 2015

RIFSEEP - Existe-t-il des voies de recours pour contester mon classement dans un groupe de fonctions ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilComme pour tous les dispositifs indemnitaires, les deux voies de recours classiques que sont le recours gracieux (auprès du chef de service des ressources humaines) et le recours contentieux (auprès du tribunal administratif compétent) peuvent être mise en œuvre dans le cadre du RIFSEEP. Voir l'article...

16 décembre 2015

Le montant de mes primes va-t-il diminuer lors du passage au RIFSEEP ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilNon, car la bascule dans le RIFSEEP n’a pas d’incidence directe sur le montant des primes perçues par chaque agent. D’ailleurs, le niveau indemnitaire mensuel de l’agent est garanti jusqu’à ce qu’à son prochain changement de poste.
Il n’y aura donc pas de perte de rémunération.
Le plafond global du RIFSEEP est par ailleurs déterminé sur la base des plafonds indemnitaires de l'ensemble des primes et indemnités allouées au corps bénéficiaire et intégrées dans le nouveau dispositif.
Enfin, toutes les revalorisations indemnitaires s'effectueront désormais dans le cadre du RIFSEEP. Voir l'article...

16 décembre 2015

RIFSEEP - Vais-je perdre mes primes actuelles ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilLe RIFSEEP remplace un certain nombre de primes et indemnités existantes.
Mais cette substitution ne conduira jamais à une baisse de rémunération pour les agents concernés.
Leur niveau de primes mensuel est garanti. Voir l'article...

16 décembre 2015

Concrètement, que va-t-il se passer lorsque mon corps va basculer au RIFSEEP ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilLe poste de chaque agent est rattaché à un groupe de fonctions donné.
L'ensemble des primes et indemnités statutaires ou liées à l'exercice des fonctions perçues mensuellement par l'agent est aggloméré afin de constituer le montant mensuel de l'IFSE.

Sont exclus de ce montant :
► les dispositifs indemnitaires cumulables avec le RIFSEEP ;
► les versements à caractère exceptionnel (bonus de fin d’année,…), par nature non reconductibles d’une manière automatique.

Il n'y aura donc pas de baisse de rémunération.

Exemple 1 : cas des agents bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats (PFR)

Au moment de la bascule, sont pris en compte, dans la constitution du montant de l'IFSE de chaque agent :
► le montant mensuel de la part liée à l’exercice des fonctions (part F) ;
► le montant mensuel de la part liée à l’atteinte des résultats (part R).

Exemple 2 : Autres situations

Au moment de la bascule, sont pris en compte, dans la constitution du montant de l'IFSE de chaque agent :
► le montant mensuel des dispositifs indemnitaires interministériels (indemnité forfaitaire pour travaux   supplémentaires, indemnité d'administration et de technicité, prime de rendement, etc.) et/ou liés à l'appartenance à un corps ;
► le montant mensuel des dispositifs indemnitaires ministériels (ex : allocation complémentaire de fonctions, indemnité d'exercice de missions des préfectures etc.). Voir l'article...

16 décembre 2015

FAQ - Le passage au RIFSEEP

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilConcrètement, que va-t-il se passer lorsque mon corps va basculer au RIFSEEP ?
Vais-je perdre mes primes actuelles ?
Le montant de mes primes va-t-il diminuer lors du passage au RIFSEEP?
Existe-t-il des voies de recours pour contester mon classement dans un groupe de fonctions ou le montant de mon complément indemnitaire ?
Pourrais-je encore percevoir d’autres primes que le RIFSEEP ?
Que devient la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans le cadre du RIFSEEP. Voir l'article...

16 décembre 2015

RIFSEEP - Pourquoi le complément indemnitaire est-il « facultatif » ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilLe complément indemnitaire est facultatif à plusieurs titres.
Tout d‘abord, certains employeurs peuvent décider, pour un corps donné, de ne pas mettre en œuvre ce complément indemnitaire. Dès lors, aucun agent relevant du corps en question ne le percevra.
Ensuite, il est attribué afin de tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent. Une insuffisance professionnelle peut donc justifier qu’il ne soit pas versé.
Enfin, le complément indemnitaire est par nature exceptionnel, comme les actuels « bonus » ou « reliquats de fin de gestion ». Son versement  n’est donc pas automatique. Voir l'article...

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