Fiches emplois-types classées par branches d'activités professionnelles (BAP)
Le présent référentiel, appelé REFERENSA (Référentiel des emplois-types de la recherche, de l'enseignement supérieur agricole et de l'Agence Nationale de sécurité sanitaire Alimentation Environnement Travail (ANSES)), a été réalisé dans le cadre de la modification du décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture. Il définit les branches d'activités professionnelles (BAP) et les emplois-types communs aux établissements publics d'enseignement supérieur agricole (EPESA) l'Agence Nationale de sécurité sanitaire Alimentation Environnement Travail (ANSES). Ce référentiel est le résultat des réflexions du groupe de travail constitué à cet effet.
Les grands domaines d'activités professionnelles ou BAP ont été ordonnés selon leur positionnement par rapport aux activités de recherche et d'enseignement. C'est ainsi qu'ont été distinguées les BAP dont les activités sont en appui direct à la recherche et à l'enseignement (BAP A, B, C et D) les BAP dont les activités transversales ou connexes accompagnent la recherche et l'enseignement (BAP E et F) et enfin les BAP dont les activités sont liées au fonctionnement des infrastructures et à la gestion de la recherche et de l'enseignement (BAP G et H).
Ces huit grands domaines d'activités professionnelles ( définies par l'arrêté du 1er février 2002 ) sont subdivisés en 28 familles professionnelles, d'importance variable, représentant un ensemble cohérent d'emplois-types entre lesquels il existe une proximité de compétences professionnelles fondée sur un partage d'outils, de techniques et de connaissances. REFERENSA regroupe 157 emplois-types.

Appui direct à la recherche et l'enseignement

BAP A : sciences du vivant

BAP B : sciences des aliments et des biomolécules

BAP C : sciences de l'ingénieur et techniques industrielles de fabrication

BAP D : sciences humaines et sociales ; sciences et techniques de la géomatique appliquée.

Accompagnement de la recherche

BAP E : informatique et calcul scientifique (outils)

BAP F : documentation, communication, édition (diffusion des connaissances)

Fonctionnement de la recherche

BAP G : patrimoine, logistique, prévention et administration générale

BAP H : gestion scientifique, pédagogique et technique ; qualité. Voir l'article...

L'Apec, en partenariat avec Unifaf, publie le référentiel des métiers cadres du sanitaire, social et médico-social. Ce document décrit les compétences, les formations et les profils recherchés par les entreprises. Il présente les principaux acteurs du marché, les enjeux, les évolutions marquantes et 16 fiches métiers regroupées en 3 grandes familles :
- les métiers du sanitaire,
- les métiers du social et du médico-social,
- les métiers transversaux.
Apec Unifaf, Les métiers du sanitaire, social et médico-social, novembre 2016, 156 p.

Publication du décret n° 2016-1581 du 23 novembre 2016 portant fixation du référentiel indicatif d'indemnisation prévu à l'article L. 1235-1 du code du travail
Publics concernés : employeurs et salariés en contentieux devant les prud'hommes dans le cadre d'un litige relatif au licenciement ; juge prud'homal.
Objet : fixation du référentiel indicatif d'indemnisation prévu à l'article L. 1235-1 du code du travail.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : dans le cadre des contentieux relatifs aux licenciements, l'article L. 1235-1 du code du travail prévoit que le juge peut, pour fixer le montant des indemnités, prendre en compte un référentiel indicatif établi par le présent décret. Si les parties au litige en font conjointement la demande, l'indemnité est fixée par la seule application de ce référentiel, qui fixe le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée, en fonction notamment de l'ancienneté, de l'âge et de la situation du demandeur par rapport à l'emploi.

Accéder aux liens

CONNAITRE L’IMPACT DES NOUVEAUX DISPOSITIFS  DU RECRUTEMENT DANS VOS PRATIQUES PROFESSIONNELLES EN 2017
MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DE L’EMPLOI – Dernière session décembre 2016     
Plus d’information