La fédération nationale des UROF organise un colloque le mardi 22 juin 2010 de 9h45 à 15h30 à Paris (CISP Maurice Ravel, 6 avenue Maurice Ravel 75012) consacré aux organismes de formation dans une problématique de changements induits par la réforme de la formation professionnelle et la mise en oeuvre des services publics régionaux.
Le programme et le bulletin d`inscription sont disponibles en format pdf.
Le colloque est ouvert aux non adhérents des UROF mais les places sont limitées.
Table ronde: La mise en oeuvre de la réforme et les débats en cours
Jean Marie Marx, Directeur général de l'Agefaforia, chargé par le gouvernement d'un rapport sur la formation des demandeurs d'emploi
Robert Baron, Président d'Uniformation
Gérard Bredy, Président du Synofdes
Table ronde: Les territoires, espaces des politiques publiques de formation
Pascale Gérard, Vice-Présidente du Conseil Régional PACA
Laurent Ghekiere: Représentant de l'USH à Bruxelles, membre du collectif SSIG
Sylvie Petitjean, Directrice générale adjointe en charge de la Formation à la Région Poitou-Charente
Philippe Genin, Président de l'UROF PACA
Clôture par Michel Clézio, Président de la Fédération Nationale des UROF
Η Εθνική Ομοσπονδία UROF διοργανώνει συμπόσιο την Τρίτη 22 Ιουνίου 2010 εννέα και σαράντα πέντε - 15:30 μμ στο Παρίσι (CISP Maurice Ravel, 6 Avenue Maurice Ravel 75012) αφιερωμένο σε οργανισμούς κατάρτισης σε ένα θέμα των αλλαγών που προκαλούνται από τη μεταρρύθμιση της επαγγελματικής κατάρτισης και εφαρμογή των περιφερειακών δημόσιων υπηρεσιών.
Το πρόγραμμα και το έντυπο εγγραφής `s είναι διαθέσιμες σε μορφή pdf. Περισσότερα...

Le Guide des « Droits et obligations des organismes de formation », réalisé par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) de Midi-Pyrénées,  vous permet de connaître, de façon claire et synthétique, l’ensemble des règles encadrant l’activité des prestataires de formation.
Ces fiches sont régulièrement actualisées par la Direccte Midi-Pyrénées (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 98016, 31080 Toulouse cedex 6, Tél : 05 67 73 63 00) pour vous offrir une information fiable et réactive.
Les formalités imposées
La déclaration d'activité des organismes de formation
Le bilan pédagogique et financier: Il peut être téléchargé sur le site www.travail.gouv.fr, rubrique Formulaires > Formation apprentissage > n° 10443*07 et sa notice explicative n° 50199*08.
La réglementation de l'activité
La publicité
La comptabilité
La taxe sur la valeur ajoutée
Le contrôle de la formation professionnelle
Le contrôle du Fonds social européen
Les formations ouvertes et/ou à distance
Les relations avec les clients
L'action de formation
Les différents types de conventions de formation professionnelle
Le contrat de formation professionnelle à titre individuel
Les relations avec les stagiaires
Les stagiaires : leurs droits et obligations
Le règlement intérieur et la représentation des stagiaires
Le conseil de perfectionnement
Les annexes
Infractions et sanctions rattachées
Déclaration d'activité, liste des documents à fournir
Proposition de règlement intérieur & textes de référence
Exemples de convention et contrat individuel
Els tràmits requerits
El certificat de les organitzacions de formació
L'equilibri financer i l'educació : Es pot descarregar des del lloc www.travail.gouv.fr, línia Formularis> Educació Aprenentatge> N º 10.443 * 07 i la seva nota explicativa No 50.199 * 08.
Regulació de l'activitat
Publicitat
Comptabilitat
L'impost al valor afegit
El control de la formació professional
Control del Fons Social Europeu
La formació oberta i/o remota
Les relacions amb els clients
La formació
Els diferents tipus de convenis de formació professional
El contracte de formació com a individu
Les relacions amb els estudiants
Passants: els seus drets i obligacions
Les regles de procediment i la representació dels estudiants
La Junta de Desenvolupament
Les annexes Horaris
Infraccions i sancions adjunta
Declaració d'activitats, llista de documents requerits
Proposta de normes i textos de referència
Exemples d'acords i contractes individuals.
Més informació...

Observatoire Economique : bilan et perspectives de 15 ans d'études (1995-2010).
Mis en en place en 1997, l'Observatoire économique de la FFP mesure, chaque année, l'évolution de l'activité des organismes privés de formation. Cet outil permet de recueillir des données économiques et sociales sur le marché et de repérer les grandes tendances qui se dessinent. Les enquêtes sont réalisées auprès des organismes, adhérents à la FFP, qui représentent environ un tiers du chiffre d'affaires du marché, tout secteur confondu. Quelles évolutions ont marqué l'activité des organismes de formation durant l'année ? Comment les dirigeants envisagent-ils l'avenir ? Quels développements pour les dispositifs de formation (VAE, DIF,...) ? Quelles nouvelles attentes des clients vis-à-vis des prestations de formation ? Telles sont quelques unes des thématiques qui sont régulièrement présentées lors de la conférence de presse des résultats de l'observatoire économique (Etude de l'année : bilans et anticipations) de la FFP qui a lieu chaque année.
Observatoire Economique : bilan et perspectives de 15 ans d'études (1995-2010): L’activité du secteur: croissance faible et crises modérées, Croissance et prévision de croissance: un baromètre plutôt fiable, Principaux domaines de formation: une grande stabilité, Flash sur la VAE: une croissance lente mais certaine surtout initiée par les particuliers, Flash sur le DIF: une montée en puissance douce et une première barrière franchie en 2008, Flash sur les partenariats négociés par les adhérents: une activité intense de partenariats (dont 27% avec des organismes publics), Flash Etude 2009 : Formation en ligne, Démarche Qualité et Titres inscrits au RNCP.

Organismes privés de formation: stagnation attendue en 2010, baisse en 2009. Après des années de croissance, les organismes privés de formation s'attendent à une "quasi-stagnation" (+1,4%) de leur chiffre d'affaires, qui a baissé en 2009 à 1,161 milliard d'euros, a-t-on appris mercredi auprès de la Fédération de la formation professionnelle (FFP).
"Cette tendance ne s'était pas affichée depuis 2002", selon la FFP, qui représente avec ses 400 adhérents, 70 à 80% du secteur, composé d'une myriade d'organismes de petite taille mais concentré entre les mains d'une minorité. Le chiffre d'affaires médian des adhérents FFP se situe autour d'un million d'euros, selon la même source.
La prudence des prévisions pour 2010 s'explique par la crise et la récente réforme de la formation professionnelle, source d'inconnues financières, selon la Fédération. Les périodes de crise et de chômage sont normalement l'occasion d'un brassage en termes de qualifications professionnelles.
"Près des trois-quarts des demandeurs d'emploi retrouvent un emploi différent de celui occupé précédemment, en termes de métier et de qualification", souligne un récent rapport remis au ministère de l'Emploi. "Il y a des besoins de formation mais les entreprises ont coupé dans leur budget. Auparavant, elles étaient au-dessus de leurs obligations légales", souligne-t-on à la FFP.
"Sur la formation des chômeurs, pour l'instant, c'est un gros point d'interrogation. Une nouvelle structure, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est en train d'être créé mais le temps qu'il se mette en place, on ne sait pas quels seront les publics cibles, ni la proportion de financements réservés", a-t-on ajouté de même source. Formations spécifiques à des métiers, formations linguistiques et formations générales préprofessionnelles et d'insertion sont les trois domaines majeurs des organismes privés de formation.

La plupart des régions sont en train de prendre des délibérations créant leur service public régional de la formation en qualifiant ce champ de service d’intérêt économique général (SIEG). On ne peut que s’en réjouir tant les atouts d’une telle initiative peuvent être importants en rappelant toutefois , de notre point de vue ,quels sont les écueils qui pourrait altérer sa solidité et sa pérennité. Les UROF se félicitent que de plus en plus de Régions ont qualifié ce service d’intérêt économique général et demande que cette qualification soit généralisée. Néanmoins, seule la Région POITOU CHARENTES est allée au bout de la logique communautaire en modifiant le mode de mandatement des opérateurs, ce qui lui a permis de sortir des contraintes imposées par le code des marchés publics tout en respectant les règles communautaires du droit de la concurrence.
Les UROF sont conscientes des difficultés persistant en droit interne dans ce domaine et souhaite donc qu’après la ratification du traité de LISBONNE, une règlementation européenne donne un cadre juridique positif, clarifiant les conditions de mise en oeuvre de la règlementation communautaire du marché intérieur et de la concurrence aux SSIG. Mais nous persistons à penser que le code des marchés publics est inapproprié à ce type de commande qui requiert dialogue et ajustements permanents, de la définition du besoin jusqu’à l’exécution de l’action et à son évaluation. Si la mise en concurrence est légitime dans ce champ, elle doit néanmoins permettre l’introduction de critères liés notamment à l’ancrage territorial des opérateurs et à leur implication dans le maillage des acteurs qui concourent à l’insertion des demandeurs d’emploi. L’expérience nous a montré à quel point le mode de contractualisation imprimait le mode de relation avec les opérateurs aussi sommes nous légitimement intéressés par connaitre vos intentions sur ce point.
La Fédération Nationale des Unions Régionales des Organismes de Formation, fondée en 2000, regroupe des organismes de formation intervenant pour l’essentiel sur la commande publique de formation.
Le réseau national est constitué autour de la fédération nationale qui regroupe onze unions régionales pour un total de deux cent soixante organismes. La fédération est aujourd’hui un partenaire reconnu des institutionnels qui la consultent régulièrement, des décideurs de la formation, et de la presse spécialisée.
MEMORENDUM A L'ATTENTION DES CANDIDATS AUX ELECTIONS REGIONALES DE 2010. Lettre ouverte à Jean Paul DENANOT Président de la Région Limousin.

Les organismes de formation doivent se déclarer auprès de la Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
La déclaration d'activité
Tous les prestataires qui effectuent une activité de dispensateur de formation professionnelle continue doivent déclarer leur activité dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle. La déclaration d'activité.
La convention simplifiée de formation
Lors de formations organisées par un organisme de formation pour unLifeType Admine entreprise, des conventions de formation doivent être signées entre chacune des parties. Elles prennent la forme de convention annuelle ou pluriannuelle. La convention simplifiée de formation.
Les obligations des prestataires de formation
Les organismes de formation sont tenus de respecter certaines règles en matière de publicité de la formation et de l'établissement d'un règlement destiné aux stagiaires. Les obligations des prestataires de formation: La publicité, Le règlement intérieur destiné aux stagiaires.
Le bilan pédagogique et financier
Tous les prestataires de formation professionnelle continue, y compris les prestataires de bilans de compétences doivent établir, chaque année, un bilan pédagogique et financier. Le bilan est adressé au Préfet de région. Liste des sites des DRTEFP.

Jean-Luc Vergne reçoit en son château. Le président de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), Jean-Luc Vergne, a réuni son bureau les 15 et 16 octobre au château de Béhoust, dans les Yvelines. Celui qui est aussi DRH de BPCE (Banques populaires-Caisses d'épargne) était en terrain connu car la superbe propriété, avec practice de golf et piscine, appartient à l'Ecureuil. On ne connaît pas le menu, mais le programme est bien connu: « L’Afpa n’est plus sur un marché public mais elle remplit des missions de service public »
Les membres du Bureau de l'AFPA:
Représentants des Pouvoirs publics * Jean-Luc VERGNE, Président de l’AFPA et Directeur Général Ressources Humaines, membre du Directoire de BPCE, * Jean-Marc BETEMPS, représentant du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, * François BONNEAU, représentant de l'ARF et Président de la région Centre, * Alain BETTERICH, représentant du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
Représentants des Employeurs: * Jean BROUCHARD, représentant de la CGPME, * Jean-Claude DUPRAZ, représentant de la FFB, * Bernard FALCK, représentant du MEDEF, * Olivier ROBERT DE MASSY, Vice-président de l'AFPA et représentant du MEDEF, * Daniel SOURY LA VERGNE, Trésorier de l'AFPA et représentant du MEDEF.
Représentants des Salariés: * Marcel BEUTIN, représentant de la CFTC, * Paul DESAIGUES, Vice-président de l'AFPA et représentant de la CGT, * Daniel JAMME, représentant de la CFDT, * Alain LECANU, représentant de la CFE-CGC, * Mariz-Suzie PUNGIER, Secrétaire de l'AFPA et représentante de la CGT-FO.
Autres Membres: * Bertrand MARTINOT, Commissaire du gouvernement, * Bernard GENTRIC, Contrôleur général économique et financier, * Philippe CAILA, Directeur général de l'AFPA, * Patrick Pottrain, Secrétaire général de la Gouvernance.

Le cabinet Precepta vient de publier une étude sur les stratégies et les mutations des organismes de formation privés à l'horizon 2015. Les experts ont retenu 3 facteurs majeurs de changement qui joueront un rôle structurant dans les années à venir :
- le développement du e-learning et des solutions de "blended learning" (présentiel + distanciel) qui vont avantager les organismes les plus importants
- une exigence plus importante des entreprises sur le rapport qualité/prix et sur un bon "retour sur investissement"
- la mise en place de nouveaux dispositifs de jugement (labels, marques, certifications) avec une stratégie identitaire forte pour faciliter le choix des individus de plus en plus responsabilisés dans leurs choix de formation et pour faciliter le choix des clients entreprises.

Bertrand Martinot, Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), a adressé un courrier en date du 22 octobre aux Préfets de région et aux Directeurs régionaux du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) annonçant la suppression, dès le 1er janvier 2009, de l’habilitation générale et permanente formation et certification de l’AFPA. Communiqué des syndicats de l'AFPA. Courrier aux groupes parlementaires. Source : http://www.cgtafpa.org/.
廃止は2009年1月1日、有効にすると、一般的な、恒久的トレーニングとAFPAの証明. 労働組合のAFPAの 。メール、 議会のグループ.ソース： http://www.cgtafpa.org/ . ほかの...

Sans compter quelques IEP, seules quatre Universités y figurent comme agréées : Bretagne occidentale, Jean Monnet, Rouen, Robert Schuman.
Cet annuaire présente l'offre des organismes agréés par le Ministère de l'Intérieur pour la formation des élus. Voir la présentation de ce conseil et le dispositif d'agrément. Les informations sur les formations ont été fournies par les organismes agréés. Le souhait de l'AMF et de la Caisse des Dépôts est, à travers ce site, de faciliter l'accès des élus locaux à l'offre riche et variée proposée par ces organismes.
Décret n°92-1207 du 16 novembre 1992 fixant les conditions de délivrance d'un agrément aux organismes dispensant de la formation destinée aux élus locaux et Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales.
Dans le code des collectivités territoriales :
1)     Article L1221-1
2)     Article R1221-12
3)     Article R1221-19
4)     Article R1221-15
5)     Article R2123-12
6)     Article R3123-9
7)     Article R4135-9
Esse diretório tem a oferta de órgãos aprovados pelo Ministério do Interior para a formação dos funcionários eleitos. Além de alguns IEP, apenas quatro universidades são incluídas como aprovado: Western Bretanha, Jean Monnet, Rouen, Robert Schuman. Leia mais...