La déclaration est effectuée au moyen d'un formulaire réglementaire accompagné de pièces justificatives. Elle doit être envoyée au plus tard dans les 3 mois qui suivent la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle (contrat conclu avec une personne physique qui entreprend, à ses frais, une formation à titre individuel). Plus...

La Direccte propose en téléchargement sur son site internet des modèles de contrat et de convention de formation professionnelle. En savoir plus. Plus...

Tout organisme de la région Centre-Val de Loire qui souhaite réaliser des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d’activité auprès de la Direccte du Centre-Val de Loire. En savoir plus. Plus...

Cet abécédaire indique quelques points importants du dispositif législatif et règlementaire encadrant le domaine particulier d’activité qu’est celui de la formation professionnelle continue.
Cependant, il ne présente pas l'ensemble des droits et obligations incombant aux dispensateurs de formation, mais le lecteur pourra, pour de plus amples informations, se reporter à la sixième partie - livre troisième - du Code du travail. Télécharger le document. Plus...

L’offre de formation se développe en Normandie notamment en direction des demandeurs d’emploi. Dans notre région, la formation professionnelle constitue un véritable secteur économique générant plus de 399 millions d’euros en 2017. Le nombre de prestataires de formation ayant eu une activité en 2017 est de 2 144 organismes. Ces prestataires ont dispensé des formations pour 738 314 stagiaires dont 105 688 demandeurs d’emploi. Plus...