E. CONCLUSIONS
Ce guide est destiné à donner des clefs de compréhension et des repères récents aux EPSCP afin de développer et/ou d’entretenir des relations partenariales avec le monde socioéconomique, dans un objectif de transformation et d’adaptation de l'offre de formation universitaire.
Il s’inscrit dans les préconisations du rapport Germinet du 6 Novembre 2015 pour développer de manière efficiente et amplifiée les ressources propres des universités sur un marché concurrentiel.
La loi 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et l’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence (dit “arrêté licence”) obligent les établissements à réfléchir à l’organisation d’une offre modulaire de formation à destination des publics de la formation professionnelle. L’objectif ultime étant le développement de la Formation Tout Au Long de la Vie.
ll est temps désormais pour chaque université de mesurer les enjeux et les impacts de la libéralisation du marché induit par la réforme. De fait, une stratégie d’ancrage territorial de chaque université devient impérieuse. Les acteurs socio-économiques doivent être partie prenante dans l’analyse des besoins en formation et compétences, l’organisation de l’apprentissage, la co-construction des parcours et programmes et la formalisation des référentiels de formation.
A chacun de s’approprier ce document et de l’étoffer au fil des ans avec des bonnes pratiques et des témoignages !

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3. Conventionner les partenariats
Formaliser les partenariats au travers de conventions cadre et d’avenants permet tout à la fois une meilleure visibilité, un portage politique pérenne et une projection moyen et long terme tant avec le partenaire.
La collaboration peut ainsi se dérouler et s’élargir, en intégrant progressivement réseaux du partenaire et ceux de l’établissement.

• Démarche

La méthodologie impose de bien analyser en premier lieu ses propres besoins, d’identifier les entreprises partenaires potentielles, et de se mettre en situation d’offre et non de demande. Pour cela, il sera nécessaire de :
o Constituer un fichier ciblé et prospecter les structures locales ;
o Identifier les besoins du partenaire potentiel et tous les avantages qu’il pourrait lui apporter ;
o Lister les échanges envisageables, préparer les arguments pour convaincre et des supports d’information sur l’établissement ou sur les actions à mettre en avant ;
o Proposer une convention de partenariat à l’attention de la structure ciblée. Celle-ci doit contenir les éléments suivants : les signataires, l’objet du partenariat, les contreparties et engagements, les aspects financiers, la durée du partenariat…

• Conditions de réussite

Un partenariat aura d’autant plus de chances de réussir qu’il respecte les conditions suivantes :
o La prise en compte de la taille, du fonctionnement et des contraintes des structures avec lesquelles l’université engage ces partenariats ;
o La reconnaissance du caractère impératif de ce partenariat pour maintenir un bon niveau de compétitivité et de performance de la structure ;
o Une réactivité et une capacité de l’université à établir une relation suivie avec des rencontres à intervalles réguliers ;
o L'engagement dans un fonctionnement inter-réseaux afin de faciliter les échanges entre structures de la même branche ;
o La valorisation du positionnement d’expert ou d’interface / relais de l’université vers d’autres espaces ou personnes-ressources.

• Points de vigilance

Selon la taille de de l’organisation partenaire et les contraintes qui pèsent sur ses acteurs, la relation devra évoluer dans le temps pour s’adapter à leur disponibilité et leurs besoins.
La signature de conventions (cadre et avenants) est l’aboutissement d’une rencontre ou manifeste l’intention de collaborer dans la durée. La pérennité et la richesse des relations supposent un travail important d’activation et d’animation de réseaux.

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2. Créer du lien et impliquer les partenaires économiques grâce aux instances liées à la gouvernance des EPSCP

• Enjeux et objectifs

o Développer la lisibilité et la visibilité de l’offre de formation vis-à-vis du milieu socioéconomique et culturel,
o Construire une offre de formation tout au long de la vie permettant la mixité et l’individualisation des parcours (formation initiale et professionnelle continue, dont en alternance, blocs de compétences, …),
o Effectuer un travail de prospective sur l’évolution des métiers et des besoins en compétences, pour et pendant l’accréditation,
o Travailler l’adéquation formation-emploi-recherche.
Les différents conseils statutaires, ou non, des EPSCP seront des lieux d’échanges, de concertation et d’expertise entre les partenaires socio-économiques et les établissements universitaires pour :
o Recueillir toutes les informations et besoins en termes de compétences ;
o Etudier et expertiser des solutions formatives, qualifiantes comme diplômantes, au regard des besoins des entreprises et des territoires.

• Démarche qui pourrait être mise en oeuvre

Les concertations avec les partenaires socio-économiques peuvent revêtir plusieurs formes.
o Au niveau national, des dispositifs de concertation existent pour les diplômes d'ingénieur (CTI) et pour les diplômes de gestion (CEFDG).
o Concernant les grades nationaux délivrés par les universités, une concertation spécifique, selon des modalités fixées par voie réglementaire, avec les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel et les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national, interprofessionnel et multiprofessionnel sera prochainement mise en place.
o Les Conseils de Perfectionnement Sectoriel (CPS), mutualisés à l’échelle d’un site, permettent d’assurer les échanges avec les partenaires institutionnels locaux (le plus souvent régionaux), qui disposent d’une vision globale des besoins du monde socioéconomique et ont capacité à faire de la prospective.
o Les Conseils de Perfectionnement Mention (CPM)79 ont une vocation de proximité de façon à concrétiser l’amélioration continue des formations à travers des préconisations sur des aspects pédagogiques (recrutement, conception des maquettes de formation, évaluation, suivi…) et stratégiques (évolution des parcours-types au sein de la mention…).
o Les Commissions pédagogiques nationales et Commission Consultative Nationale IUT (respectivement CPN IUT et CCN IUT).

Les CPN IUT sont en charge de proposer les référentiels et programmes des Diplômes universitaires de technologie (DUT). Pour assurer une meilleure intégration dans le tissu économique régional, ces programmes peuvent être adaptés localement dans la limite de 20% du volume horaire total. Certains sont suivis en formation continue ou en alternance (dès la 1ère année ou seulement en 2nde année).
Les 9 CPN IUT sont consultées sur toutes les évolutions des spécialités de formations (24 DUT) les concernant et évaluent les départements correspondant à leur spécialité ; la grille CPN-DUT comporte 22 indicateurs (dont sur le recrutement, la professionnalisation, la réussite et le devenir étudiant). Elles n’évaluent pas les LP (60% des 1600 LP sont délivrées par les IUT) mais doivent toutefois avoir connaissance d’un ensemble de données relatives aux LP IUT.
Les avis et recommandations remontent ensuite au CNESER puis au MESRI.
La CCN IUT est consultée par le MESRI sur les questions d'intérêt général relatives aux IUT et aux DUT. Elle formule notamment des avis sur la pédagogie, les conditions du recrutement des étudiants, l'évolution de la carte des formations et des spécialités. Elle évalue les IUT sur 32 indicateurs (relatifs au pilotage, à la gouvernance et aux moyens).

• Conditions de réussite

Il sera nécessaire de veiller à ce que les instances de régulation, mises en place pour faciliter le dialogue entre les établissements et les partenaires du monde socio-économique, respectent bien les attentes en termes d'organisation, de représentativité et de fonctionnement :
o Les Conseils de Perfectionnement Sectoriels (CPS) devront être constitués de représentants de la COMUE (COMmunauté d’Universités et d'Établissements) ou de l’Université, de représentants des secteurs socio-économiques et culturels et plus largement des institutions structurant la problématique emploi-formation : organisations patronales interprofessionnelles, organisation syndicales, branches professionnelles, OPCA/OPCO, représentants d’entreprises issus de conseils de perfectionnement de formations, groupement d’entreprises, représentant des RH, consulaires, pôle emploi, l'APEC, la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), les conseils régionaux…
o Les Conseils de Perfectionnement de Mention (CPM) seront, quant à eux, constitués d’enseignants, de représentants d’entreprises du secteur concerné, de représentants des organisations représentatives du salariat et du patronat.
o Les CPN comprendront des représentants des entreprises (MEDEF), des salariés des professions concernées, d’étudiants, d’enseignants et des pouvoirs publics.
o La CCN comprendra 34 membres : 14 venant du milieu universitaire et 20 des milieux professionnels.

L'articulation entre ces différentes instances devra également être effective afin de fluidifier le dialogue et optimiser la mise en oeuvre des préconisations qui pourront en découler :
o Entre concertation spécifique, CPS et CPM
Les 3 instances doivent permettre de mettre en place une expertise, un dialogue, une action dont le périmètre varie selon l’instance :
- Un niveau d’échelles de références différentes : nationale / régionale / locale
- Un niveau de partenariat différent : de la stratégie de développement à l’opérationnalité
- Un périmètre de réflexion différent : du collectif à l’individuel
- Un enjeu de formation différent : de la filière au métier
- Des enjeux académiques différents : de la pluridisciplinarité au disciplinaire
- Des enjeux de suivis différents : de la société à l’individu
o Entre CPS et CPM
L'important dans ce cadre sera de jouer sur la complémentarité et sur un phénomène d’aller-retour des informations permanentes :
- Des expertises qui se nourrissent les unes des autres
- De processus de construction coordonnés
- De consolidation des partenariats
o Entre IUT, Université et monde socio-économique
Le lien IUT-monde économique est sans cesse réactivé grâce aux CPN et à la part importante des professionnels dans les Conseils des IUT (30% à 50% de personnalités extérieures) et dans les équipes pédagogiques (plus d’un tiers des enseignements en IUT sont assurés par des professionnels associés et vacataires qui occupent un emploi en entreprise).
La démarche proactive des IUT, stimulée par la recherche de ressources propres pour compenser les effets de la LRU en termes de moyens et de postes, leur permet de répondre aux exigences des CPN, particulièrement attentives au caractère professionnalisant des DUT, au respect du PPN (Programme Pédagogique National), aux procédures d’évaluation des enseignements et de la formation, au caractère universitaire et international, au taux de réussite et au devenir Étudiant.
La CCN pouvant être chargée de réaliser des études, des évaluations et de conduire des expertises avec divers organismes sur l'adéquation des formations aux besoins économiques, l'articulation entre les formations et les activités de recherche, elle est une ressource à solliciter pour développer les partenariats et ainsi mieux répondre aux besoins des entreprises : FC, VAE et apprentissage, prestations de service, transferts de technologie, expertises et conseils en entreprise, aides à la création d'entreprise.
On peut inviter les IUT et l'ensemble des acteurs de l’ESR (leurs équipes pédagogiques et laboratoires, leurs services relations entreprise et apprentissage) à davantage coopérer ensemble pour développer leur “marque” et des réseaux croisés de partenaires, comme peuvent déjà le faire les services communs, notamment les SCUIO-IP pour le lien Lycées-IUT, dispositifs passerelle, Licences en apprentissage…

• Points de vigilance

Les rencontres et échanges au sein de ces instances permettent d’avoir une bonne connaissance du monde socio-économique et des acteurs qui le composent, aux différentes échelles (locale, régionale, nationale) et de pouvoir réaliser prospection et veille du marché.
Mais ils représentent un investissement important en temps de présence et d’animation de réseau pour mobiliser les représentants moteurs et ainsi pérenniser les partenariats.

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1. S'inscrire dans un principe de réciprocité
Pour qu'un partenariat soit pérenne, chacune des parties doit y trouver un intérêt qui permette de se retrouver sur des actions ou événements au moins deux à trois fois par an.

• Points de vigilance pour les EPSCP

Il s'agit pour les établissements de multiplier les champs de collaboration gagnant-gagnant, avec différents types de partenaires, afin :
o D'enrichir la professionnalisation, l’employabilité et l’insertion des étudiants,
o De capter un vivier d’intervenants professionnels sur lequel s’appuyer,
o D'accompagner les entreprises dans leurs démarches prospectives (obsolescence de leur outil de production, de leurs équipements, de leurs méthodes, de leur organisation du travail) pour garantir ainsi la montée en compétences de leurs collaborateurs,
o De développer l'alternance.
On constate, une fois encore, que la difficulté est d’avoir une action concertée et coordonnée entre les différents acteurs/services au sein des EPSCP en lien avec le monde socioéconomique.

• Démarche qui pourrait être mise en oeuvre

Différents dispositifs permettent d’ores et déjà de développer le vivier d’intervenants professionnels, afin de dispenser des cours, conférences-métiers, projets tutorés.
Des articulations se créent ainsi naturellement entre les deux mondes.
Dans le cadre de l’alternance, les entreprises accueillent des étudiants pour des contrats de travail qui cadrent les temps de formation en entreprise et dans les établissements.
Des stages obligatoires font également partie d’un grand nombre de cursus diplômants pour les étudiants qui ont l’opportunité de choisir différents types de structures privées ou publiques. Des rencontres entre les tuteurs-enseignants et les tuteurs-entreprises sont ainsi rendues possibles.
Des visites d’entreprises sont organisées pour certains cursus favorisant la découverte du monde professionnel par les étudiants mais aussi par les tuteurs-enseignants.

La co-construction de formations sur-mesure (courtes ou suite à un appel d’offre) permet de tisser des liens étroits avec les entreprises et institutions et/ou de proposer à leurs salariés des parcours individualisés organisés dans des formations existantes, conçues sous forme de blocs de compétences.
Ces différents dispositifs témoignent de l’intérêt particulier des entreprises pour les formations proposées, et inversement de l'intérêt des établissements de l'ESR pour le monde de l'entreprise.
Les relations décrites ci-dessus font l’objet, la plupart du temps, de conventions contractualisant la relation (ex : charte d’accompagnement tutoral en alternance, convention de stage, convention de partenariat avec des entreprises ou autres organismes). Une des spécificités des EPSCP est de disposer de laboratoires de recherche. Le lien formation-recherche constitue aujourd’hui un levier majeur à exploiter plus largement, pour développer des solutions sur mesure pour les entreprises ou collectivités, notamment au travers de bourses CIFRE et des expertises des enseignants-chercheurs.

• Conditions de réussite

Pour inscrire ces relations dans la durée, des espaces d’échanges internes formalisés dans les établissements existent :
o Les structures de gouvernance, dans lesquelles siègent des personnalités extérieures ;
o Les conseils de perfectionnement, dont les analyses participent à l’enrichissement des formations en lien avec l’évolution des secteurs socio-économiques ;
o Les conseils sectoriels existants ou à créer, pour maintenir une vigilance sur l’évolution d’un secteur et co-construire des dispositifs de formation et de recherche.
Afin de favoriser les espaces d’échanges informels et créer des événements réguliers, peuvent être organisés :
o Des conférences-métiers ;
o Des rencontres avec nos partenaires (comme les job-datings organisés par nos services d’orientation), des masters class ;
o …

• Points de vigilance pour les EPSCP

Les services et composantes tireraient un bénéfice à partager leurs données entreprises et autres partenaires en se dotant d’un outil performant, incontournable pour centraliser les contacts, qualifier le fichier "clients", et faire vivre le réseau de partenaires de façon concertée et décloisonnée.
Un travail est à engager pour assouplir les procédures d’ingénierie (de création de modules, d'adaptation de parcours) et de validation institutionnelle ainsi que les démarches administratives (process digitalisé pour les candidatures et le paiement des actions de formation).
Nos interlocuteurs externes et ceux pouvant être des ressources internes pour le développement de la FC et de l’alternance demandent tous que soient accélérées les interactions et transactions.

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D. INITIER ET ENTRETENIR UN RÉSEAU PARTENARIAL PERENNE
L’activité des réseaux d’alliés offre à nos établissements l’occasion de renforcer leur intégration dans leur environnement local, national voire international.
Aujourd’hui, les établissements de l'ESR ont pour ambition de se positionner comme des acteurs majeurs de la formation professionnelle tout au long de la vie et du développement économique des territoires.
Ils participent à la montée en compétences des actifs et par leur activité de recherche accompagnent l'innovation et l'ajustement des modèles économiques. Indirectement, ces réponses aux besoins sociétaux peuvent leur permettre de diversifier leurs ressources financières (cf rapports IGAENR de 2014 et Germinet de 2015).
L’enjeu d'une telle démarche est de renforcer leur visibilité auprès des entreprises et institutions des territoires pour mieux répondre à leurs besoins. Il existe de nombreux domaines dans lesquels des actions communes entre le monde socio-économique et l’université sont déjà initiées : R&D, stages, apprentissage, orientation…
Elles constituent un socle sur lequel les établissements devraient développer une plus grande synergie.
Le partenariat est par ailleurs un outil de collaboration pour les organisations de travail. Il permet de sensibiliser les agents et les salariés autour de certains enjeux et renforce la cohésion interne.
Plusieurs établissements ont déjà réalisé une cartographie des différents acteurs du monde socio-économique avec lesquels ils interagissent :
o cf annexe 4 : Cartographie des partenariats pour l'Université de Bordeaux Montaigne
o cf annexe 5 : Cartographie des partenariats pour l'Université de Lorraine.
Un autre exemple de cartographie, répertoriant les acteurs du numérique au sein de l'ESR a été, quant à lui, réalisé par l'AMUE.

Initiée par le groupe « les acteurs du numérique de l’Enseignement Supérieur et Recherche » du CATI (Comité Agence des Technologies et Innovations) et enrichie fin 2018 par un groupe de travail composé du CSIESR, de l’A-Dsi, de l’Association Cocktail, des VP en charge du Numérique et de l’AMUE, cette cartographie propose une vision d’ensemble des structures, des domaines d’activités et des mots clés qui y sont rattachés.

Elle permet tout à la fois d’appréhender les sphères d’intervention, les responsabilités, les complémentarités et missions de ces acteurs relativement à ce sujet transverse du numérique, de façon globale ou sur un sujet/domaine métier particulier.

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5. Oser l’approche marketing : une stratégie d’établissement
Le marketing, ou mercatique, est défini comme l’ensemble des actions ayant pour objectifs d’étudier et d’influencer les besoins et comportements des consommateurs et de réaliser en continu les adaptations de la production et de l’appareil commercial en fonction des besoins et des comportements précédemment identifiés.

• Enjeux et objectifs

Pour un établissement d’enseignement supérieur, l’approche marketing repose sur une stratégie qui peut initier ou renforcer une dynamique interne.
Elle se doit d’être suffisamment coordonnée et partagée par les différents acteurs de l’université ayant des liens avec le monde socio-économique.
Aide à la décision, elle permet alors de développer sa notoriété et de construire son image "de marque", notamment en améliorant la visibilité et la lisibilité de son offre de formation et de l’ensemble des prestations de service ainsi que son intégration dans des réseaux de coopération.
Vis-à-vis de l’extérieur, une approche marketing complète contribuera à :
o Actualiser l’offre de formation et développer les services ;
o Développer le chiffre d’affaires ;

o Développer les liens entre université et territoires au travers de la connaissance des besoins socio-économiques, grâce à un maillage fin (métiers en tension, anticipation de nouvelles qualifications...) ;
o Se différencier et se positionner sur un ou plusieurs marchés ;
o Promouvoir la FTLV.
En interne, une approche marketing réussie contribuera à :
o Ouvrir le dialogue et nourrir les échanges entre le service en charge de la formation continue et les différents services de l'établissement ayant également des relations avec les acteurs socio-économiques du territoire ;
o Mobiliser et acculturer les équipes pédagogiques (avec des leviers financiers et de la formation pour une pédagogie spécifique et adaptée aux besoins de chacun).

• Démarche qui pourrait être mise en oeuvre

Dans un principe de développement, l’analyse du marché est une première étape essentielle. Elle consiste à bien identifier la cible de prospection, à sonder ses attentes en détails, et à réfléchir à une réponse contextualisée et adaptée.
Elle permet de mettre en accord l’offre et la demande.
Quelques questions de base à se poser par rapport à l’étude de marché :
o Qui sont vos prospects cibles ?
o Quelle est la nature de leurs besoins essentiels ?
o Comment se structure votre marché ?
o Qui sont vos concurrents et leur offre ?
Une fois l'analyse de marché finalisée, il est nécessaire d'établir une analyse des forces et faiblesses/opportunités-menaces (SWOT) puis de planifier la stratégie marketing, structurer l'approche commerciale et assurer le développement de l’offre globale de l'établissement.

• Conditions de réussite

Pour qu'une approche marketing soit véritablement efficace, il est essentiel de disposer :
o D’un portage politique pour convaincre/mobiliser en interne et favoriser la coordination des services et des données : composantes, Service Commun Universitaire d’Information et d’Orientation (SCUIO), Bureau d’Aide à l’Insertion Professionnelle (BAIP), service de valorisation de la recherche, cellule Entrepreneuriat, Fondation...) ;
o De moyens humaines et techniques (donc d’investissements financiers), permettant de créer un ou plusieurs postes dédiés à la conception et la mise en oeuvre de la démarche, et notamment de l’entretien du lien commercial et de l’alimentation et l’animation d’un outil de gestion de la relation client de type CRM (Customer Relationship Management).

• Points de vigilance

La qualité des analyses de marché est, par ailleurs, soumise à plusieurs conditions, dont :
o Une collecte de données exhaustives, contextualisées et régulièrement actualisées ;
o L’interprétation et l’utilisation de ces données ;
o Leur adéquation avec la population cible.
La démarche marketing suppose l’adoption d’une nouvelle culture organisationnelle qui présente deux dimensions fondamentales, les prospects/clients et l’organisation ; un changement de paradigme qui prend du temps.

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4. Créer une offre de formations sur-mesure

• Points de vigilance pour les EPSCP

Développer une démarche d’ingénierie de formation sur-mesure permet d’accompagner les entreprises et les institutions publiques dans l’élaboration de parcours de formations adaptés, qualifiants ou diplômants.
L'ensemble de ces actions permet de répondre au mieux à leurs attentes en matière de qualification de leurs salariés.
En créant des formations répondant aux besoins en compétences, les EPSCP se mettent également en position de :
o Valoriser l’expertise de leurs enseignants-chercheurs aux yeux du monde socioéconomique ;
o Valoriser leurs expertises en matière d'ingénierie de formation ;
o Valoriser leurs expertises en termes d'approches pédagogiques ;
o Valoriser leur savoir-faire et expertise en matière d'ingénierie de certification ;
o Renforcer et/ou développer leur image d’acteurs de la formation professionnelle ;
o Développer leur capacité de modularisation des formations dans un objectif de compétitivité sur le marché de la formation professionnelle ;
o Développer leur chiffre d’affaires en formation professionnelle continue.
Si les formations répondent à des besoins ponctuels, les entreprises pourront les financer par l'intermédiaire du plan de développement des compétences, ex "Plan de formation", et non par le biais du CPF qui reste quant à lui à l’initiative des salariés.

• Démarches qui pourraient être mises en oeuvre

Si l’on part du postulat que le prospect a déjà été identifié et qu’une relation avec un organisme de formation est déjà existante (suite à un appel d’offre, à de précédentes sessions de formation intra entreprise, à des contrats de recherche/entreprise, à des partenariats économiques hors champs de la formation tout au long de la vie…), la création d’une formation sur-mesure peut être vue comme de la gestion de projet, avec à sa tête un chargé de projet qui coordonne la création de la formation et s’assure que la formation conçue répond bien au besoin exprimé.

• Conditions de réussite

Il est important de consacrer un temps important pour définir très précisément le besoin initial, les attentes et les conditions de faisabilité ainsi que les modalités d’évaluation (évaluation de la qualité de la formation et de son impact).
La réactivité et l’expertise de l’établissement supposent :
o L’identification d’un chargé de projet FTLV qui coordonne l’action et fait le lien (voire la traduction) entre le client et l’équipe pédagogique. Il peut également être en charge de l’ingénierie de formation et notamment de la recherche de financements (auprès des OPCO, de Pôle Emploi…) ;

o Une forte capacité à mobiliser les ressources internes et les réseaux d’intervenants professionnels ;
o Une nouvelle flexibilité de l’établissement pour mettre en oeuvre des formations avec des rythmes et formats différents.

• Points de vigilance pour les EPSCP

L’approche en termes de compétences professionnelles n’est pas encore totalement partagée par toutes les équipes pédagogiques, que ce soit pour la formation initiale comme pour la formation continue, au sein des établissements de l’ESR.

Le suivi de la relation client est essentiel, autant parce que l’efficacité et la qualité des formations sont rapportées à leur évaluation et aux enquêtes d’impact (réalisées après quelques semaines ou mois après la délivrance de la formation) que parce qu’elle contribue à l’entretien et au développement du réseau de partenaires et de clients.

Dans une logique de FTLV et de démarche compétences, le développement des formations courtes peut irriguer la formation initiale et bénéficier aux reprises d’études visant, via la capitalisation de blocs de compétences, une diplomation et/ou une certification professionnelle.
La réponse à des besoins liés à des enjeux d’actualité, de R&D et de performance est l’occasion de mobiliser les résultats de la recherche et de mettre en avant la valeur ajoutée des établissements en la matière.

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3. Structurer nos réponses aux différents appels d’offres
Un appel d’offre ou une consultation est une procédure qui permet à un commanditaire de faire le choix d’un prestataire de services (formation, conseils et/ou recherche) qui sera le fournisseur le plus à même de réaliser une prestation. Le but est de mettre plusieurs organisations en concurrence pour fournir un service tel que défini dans le cahier des charges.
Il existe différents seuils et différents formats de consultations :
o Procédure négociée (< 5000 euros HT)
o Procédure de gré à gré (< 15 000 euros HT)
o Marché À Procédure Adaptée (MAPA ) (< 25 000 euros HT)
o Appel d’offre ouvert (> 25 000 euros HT)
o Appel d’offre restreint (le nombre de candidats autorisés à répondre est limité par l’émetteur de l’appel d’offre)
o Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) (mode de présélection de candidats qui seront invités à soumissionner lors de futures procédures de passation de marchés publics (appels d’offres restreints ou procédure concurrentielle avec négociation : Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
o Appel à projet (cahier des charges plus contraint)
o Accords-cadres et marchés à bons de commande...

• Points de vigilance et objectifs

Répondre à une consultation relative à de la formation est une opportunité pour les EPSCP. Cela leur permet de faire connaître leur expertise, de la valoriser et de récupérer des fonds propres susceptibles d’être réinvestis pour la formation professionnelle continue.
Dans le domaine de la formation, les consultations proviennent essentiellement du domaine public ou semi-public.
La publication de l’avis d’appel d’offres n’est pas obligatoire en-dessous de 25 000 €. Or un certain nombre de formations n’atteint pas ce montant, ce qui explique que les informations concernant certains appels d'offre ne parviennent pas forcément par les voix officielles.

• Démarches qui pourraient être mises en oeuvre

Une veille peut être mise en place et particulièrement via ces sources :
o Le BOAMP : Bulletin Officiel des Annonces des Marchés publics
o Le JOUE : Journal Officiel de l’Union Européenne
o Les journaux habilités à recevoir des annonces légales tels les journaux spécialisés locaux comme le Journal Annonces Légales
Cette veille peut être complétée par une alerte quotidienne sur le site www.marchespublics.gouv.fr ainsi que sur les sites des Conseils Régionaux, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), des OPCO…

• Conditions de réussite

En fonction de l’organisation des établissements, les réponses aux consultations peuvent être centralisées ou non, ceci implique des procédures différentes.
Au vu du nombre d’interlocuteurs parfois nécessaires, il est indispensable de formaliser un processus de réponse et de recenser les différents documents potentiellement obligatoires.
Ceci, d’autant plus que les délais de réponse sont souvent très contraints.
La réponse à une consultation requiert certes des éléments pédagogiques, mais nécessite également des documents plus officiels : déclaration fiscale de l’établissement, déclaration URSSAF, relevé d’identité bancaire (RIB) de l’université, CV des intervenants, ressources internes…
Lorsqu’une consultation est ciblée, plusieurs types de services/directions (ou de personnes) peuvent être mobilisés pour y répondre : service juridique, financier, RH…
Une telle démarche exige en effet des compétences en termes d’expertises technique, administrative, pédagogique et financière.
Il est préférable, dans une dimension d’optimisation opérationnelle, de prévoir l’accès à un serveur partagé pour capitaliser et optimiser l’utilisation des documents (Nuxéo…) ou simplement la création d’une boîte à outils interne permettant de stocker les différents documents utiles.

• Points de vigilance

o Les aspects budgétaires de la réponse impliquent d’avoir accès à un bilan financier et pédagogique, dans le cas de reconduction de marchés et de disposer des modèles économiques par dispositifs de formation (implication de la DAF, contrôleur de gestion…) ;
o Il est à noter qu’il existe, de plus en plus fréquemment, des procédures numérisées sur des plateformes (“e-attestations” par exemple...) ;
o Il est indispensable de mettre à jour annuellement les documents administratifs et fiscaux (déclaration URSSAF, déclaration fiscale, numéro de certification Datadock...) ;
o Enfin, il est utile de repérer les personnes, en interne et en externe, susceptibles d’élaborer une réponse complète à la consultation.

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2. Certifier, labelliser, référencer
Avec la nouvelle réforme, et au-delà des changements sur les modalités financières, les opérateurs de formations sont fortement appelés à se réformer par une accentuation de la qualité et de la certification à plusieurs niveaux :
o La certification de la structure ;
o L’enregistrement des certifications aux répertoires nationaux (RNCP ou RS) ;
o Le référencement des formations.

a. Certifier les organismes de formation
La certification de l’organisme de formation est la clé d’entrée au marché. A compter du 1er janvier 2021, tous les prestataires financés par les fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle (organismes de formation, CFA, prestataires de bilan de compétences ou d’accompagnement à la VAE) devront être certifiés par un certificateur professionnel et indépendant, accrédité par le comité français d’accréditation (COFRAC).
L’exigence qualité pour les organismes de formation existait dans la loi depuis 2014, mais les procédures de contrôle et de suivi de la démarche qualité étaient conduites différemment par les financeurs à travers une multiplicité de dispositifs de reconnaissance, labels, certifications ou simples déclarations.
Un référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences16 fixe désormais les standards en matière de preuves à apporter et de critères d’audit.
Ce référentiel remplacera début 2021 le Datadock qui était fondé sur une logique déclarative accompagnée de contrôles à posteriori réalisés parfois par plusieurs financeurs. Avec le nouveau système, les organismes de formation devront démontrer leur professionnalisme lors de l’audit, communiquer sur leurs outils et sur la manière dont ils accueillent et accompagnent les usagers.
Pour les 40 763 organismes de formation “datadockés”, dont 6 000 certifiés, il s’agit désormais de s’approprier le dispositif et d’engager si besoin des transformations.
L’articulation du nouveau référentiel reprend en effet les différentes étapes de la conception d’une action de formation dans une approche d’engagement de services, mais de nouveaux indicateurs consolident la démarche qualité : analyse du besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise ou le financeur, ou encore définition des objectifs opérationnels et évaluables de la prestation, capacité d’un organisme de formation de s’inscrire dans son environnement socioéconomique autour de la veille réglementaire.
Il prend par ailleurs en compte les spécificités des publics accueillis et des actions dispensées par apprentissage. A compter du 1er janvier 2020, tout nouveau CFA devra être déclaré organisme de formation. Les CFA existants ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour obtenir la certification qualité (le référentiel qualité prenant en compte les spécificités de l’apprentissage).
Les établissements d’enseignement secondaire publics et privés associés à l’État par contrat seront soumis à l’obligation de certification pour les actions de formation dispensées par apprentissage à compter du 1er janvier 2022.
Quant aux établissements d’enseignement supérieur publics, ils sont réputés avoir satisfait à l’obligation de certification une fois accrédités après évaluation par le Haut Conseil de l'Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (Hcéres).
Toutefois, il est important de bien réaliser que les EPSCP ne sont pas dispensés de répondre aux critères qualité (dont une comptabilité analytique qui distingue les comptes établissement, service FC et CFA) ; ils pourront être soumis à des contrôles tout comme l'ensemble des organismes de formation.

b. Démarche qualité : labels, normes et référentiels
Un certain nombre de services de formation continue des EPSCP sont déjà engagés une démarche qualité, qui les aura ainsi préparés à répondre aux nouveaux critères qualité incontournables pour les financements :
o A ce jour, 27 services sont certifiés et une quinzaine ont déclaré vouloir obtenir la certification de services de la formation continue à l’université, dit Label FCU, élaborée par la FCU. Les audits in-situ sont confiés au Bureau Véritas.
Le 4 octobre 2016, le bureau du CNEFOP a intégré, pour une durée de 3 ans, cette certification à sa liste des dispositifs conformes au décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.
o D’autres établissements ont adopté la norme ISO 9001.
o Certains IAE sont certifiés "QUALICERT SGS" (référentiel "activité universitaire de formation et de recherche dans le domaine des sciences de gestion et du management").
o Quelques services ont récemment fait le choix de certifier certains de leurs acteurs au système Kirkpatrick (modèle de 1959 dont l'auteur est mort à 90 ans le 9 mai 2014), modèle d’évaluation de la formation qui fait référence autant du côté des entreprises que des opérateurs.
Ce système est organisé selon 4 axes :
- Evaluation du degré de satisfaction des participants vis à vis du programme de formation et de leur perception ;
- Mesure de l’apprentissage (compétences, connaissances ou comportemental) au regard des objectifs de formation) ;
- Evaluation des changements d’ordre comportemental de l’apprenant suite à la formation (transfert, mise en oeuvre effective des compétences nouvellement acquises) ;

- Evaluation des résultats (éléments factuels et chiffrables générés par la
formation : augmentation de la production ou de la qualité, réduction de
coût, diminution de la fréquence d’accidents, augmentation du chiffre
d’affaires ou des profits…).
La certification Kirkpatrick (modèle de 1959 dont l'auteur est mort à 90 ans le 9 mai 2014) permet tout à la fois d’accroître son expertise en matière de mesure de l’efficacité de ses formations et d’utiliser le même langage que les financeurs et les entreprises en se différenciant de ses concurrents.

c. Enregistrer les certifications professionnelles sur les répertoires nationaux
Par le décret 2018-1230 du 24 décembre 2018 Relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle55 , la commission de la certification professionnelle (CCP) de France compétences remplace la Commission nationale des certification professionnelles (CNCP).
La CCP est en charge de la gestion des répertoires nationaux que sont le Répertoire national des certifications nationales (RNCP) et le Répertoire Spécifique (RS).
Pour pouvoir être répertoriées, et pouvoir ainsi bénéficier de financements sur fonds d'Etat ou mutualisés, les certifications professionnelles devront être enregistrées dans l'un des deux répertoires selon leurs spécificités (Figure 9).
L'avis d'opportunité qui existait jusqu’ici pour pouvoir être inscrit au RNCP est supprimé par la nouvelle loi.
Désormais, si l’inscription au RNCP des diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat créés par décret et organisés par arrêté des ministres compétents reste "de droit", il faudra désormais pour que cette inscription soit automatique, qu'il y ait au préalable une concertation spécifique, selon des modalités fixées par voie réglementaire, avec les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national, interprofessionnel et multiprofessionnel.
Cette concertation spécifique sera mise en place par le MESRI (dispositions réglementaires à venir), en s’appuyant sur le Comité de Suivi Licence, Master, Doctorat (CSLMD), la CTI, la CEFDG et les CPN IUT.
Ainsi, toute création, révision ou la suppression d'une certification professionnelle au RNCP sera examinée sur la base des critères retenus pour l'enregistrement sur demande (Figure 10).

Pour toutes les certifications enregistrées au RNCP, de droit ou sur demande, la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle pourra adresser aux ministères et organismes certificateurs une demande tendant à la mise en place de correspondances totales ou partielles entre la certification professionnelle dont ils sont responsables avec les certifications professionnelles équivalentes et de même niveau de qualification et leurs blocs de compétences.
A défaut pour l'organisme certificateur de satisfaire cette demande, France compétences procède au retrait de la certification professionnelle délivrée par l'organisme du répertoire.

A noter qu'une liste des métiers particulièrement en évolution ou en émergence est établie annuellement par France compétences. Les demandes portant sur une certification relative à un de ces métiers sont dispensées des 2 premiers critères d'examen pour l'enregistrement au RNCP.
Les procédures pour l'enregistrement des certifications professionnelles varient selon les typologies des certifications.

Les diplômes et titres à finalité professionnelle enregistrés au RNCP au jour de l’entrée en vigueur de la loi le demeurent jusqu’au 1er janvier 2024 au plus tard.
Par dérogation à l’article L.6113 61136113-1 du code du travail et jusqu’à l’échéance de leur enregistrement, les CQP enregistrés au 1er janvier 2019 au RNCP ne sont pas classés par niveau de qualification.
Jusqu’au 1er janvier 2021, les certifications et habilitations recensées à l’inventaire sont automatiquement enregistrées au répertoire spécifique (Article L.63136-6 du code du travail). À défaut de durée spécifique décidée lors leur enregistrement initial, ces certifications et habilitations sont enregistrées au répertoire spécifique pour une durée de 2 ans à compter de la publication de la loi du 5 septembre 2018.
Depuis le 1er janvier 2019, les certifications éligibles au CPF monétisé sont désormais regroupées sur une liste unique60 éditée par la CDC.

d. Référencer l’offre de formation
La visibilité de l’offre de formation continue universitaire s’améliore, grâce à des outils publics et des projets de portails fédérateurs :

o Portails inter-régionaux formation-emploi du réseau des Carif-Oref61, et pour l’Ile-de- France le portail de Défi Métiers62.
La mise à jour du portail de Défi Métiers est assurée par les organismes de formation via l'application DOKELIO.
La base de données du Carif-Oref, sur l'offre de formation professionnelle continue en France, référence à ce jour 500 422 formations et 35 018 organismes.
Elle recense :
- Les organismes de formation continue et leur catalogue de formation,
- Les actions de formation mises en place pour les demandeurs d'emploi,
- En fonction des régions, l'offre de formation en direction des salariés.
o Portail MonCompteFormation
Porté par le ministère du travail et développé par la CDC, il est directement alimenté par Certif info et Offre info, bases de données du réseau des Carif-Oref.
Projet phare de la loi du 5 septembre 20182, l’application mobile "Mon compte formation" va permettre à plus de 33 millions d’actifs de consulter les offres de 10 000 prestataires, s’inscrire directement à la session de leur choix et mobiliser leur CPF. Lancé en novembre 2019, ce nouvel outil devrait permettre de simplifier l’accès à la formation en proposant un parcours fluide à une pluralité de catégories d’usagers (salariés, demandeurs d’emploi…) et ainsi favoriser la continuité d’activité des organismes de formation.
Dans ce système désintermédié, les relations entre bénéficiaires et prestataires seront régies par les conditions générales d’utilisation (CGU) élaborées par la CDC et le ministère du travail.
En pratique, un prestataire devra faire preuve de réactivité. Lorsqu’il réceptionne une demande d’inscription, il aura 2 jours ouvrés pour confirmer qu’une place est disponible.
Un délai de 30 jours est toutefois prévu pour les actions de formation mentionnant des modalités d’inscription spécifiques (pour validation de pré-requis, par exemple).
De son côté, le bénéficiaire devra confirmer son inscription dans les quatre jours ouvrés. Des délais très courts sont également prévus au moment de la réalisation de la prestation. L’organisme de formation devra déclarer l’entrée en formation dans les trois jours ouvrés. Ce délai s’appliquera aussi pour la déclaration de fin de formation et de service fait.
Une fois, cette étape validée, l’organisme facturera la CDC selon une procédure simplifiée. Le paiement sera effectué dans les 30 jours.
En parallèle, le stagiaire aura l’obligation, à l’issue de la formation, de déclarer son assiduité et d’évaluer la formation.

Les CGU prévoient des modalités de facturation spécifiques en cas de réalisation partielle de la formation.
Elles comportent par ailleurs des clauses en cas d’annulation tardive. A titre d’exemple, un bénéficiaire qui annulerait son inscription dans les sept jours ouvrés avant le début de la formation pourrait voir son compte décrémenté des droits mobilisés. Si un complément a été versé à titre individuel, la somme ne sera pas remboursée mais restera disponible pour un autre projet de formation. Le prestataire se verra, quant à lui, verser une indemnité correspondant à 5% du prix de la formation.
Une annulation tardive du fait du prestataire n’aura en revanche pas d’incidence sur le compte du bénéficiaire et son reste à charge lui sera remboursé.
Les prestataires, quant à eux, ont intérêt à gérer leur activité de près afin d’éviter d’avoir à annuler des sessions. Le taux d’annulation tardive est en effet un des indicateurs suivis par la CDC avec le respect des délais ou encore le taux moyen d’assiduité.
En cas de non-respect de ces indicateurs, les prestataires seront invités à mettre en place des actions correctives. Si celles-ci ne donnent pas de résultats, la CDC pourra lancer une procédure contradictoire de déréférencement sur la plateforme.

Télécharger le guide La formation continue dans les établissements de l'enseignement supérieur Co-construction de partenariats entre les EPSCP (Universités et écoles sous tutelle de l'Etat) et les acteurs socio-économiques. Plus...

C. OPTIMISER NOS DÉMARCHES AUPRÈS DE NOS INTERLOCUTEURS PRIVILÉGIÉS
1. Adapter nos démarches aux typologies d'interlocuteurs
a. Auprès de France Compétences
Créée le 1er janvier 2019, France Compétences a pour mission d’assurer le financement, la régulation, le contrôle et l’évaluation du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

• Enjeux pour les EPSCP

Dans ce contexte, l'enjeu majeur pour les EPSCP est de donner aux certifications et formations proposées par l'ESR une visibilité nationale par le biais de leur enregistrement au RNCP et au RS.
France compétences a mis en place une nouvelle procédure et des critères renforcés notamment sur la question de l’adéquation emploi-formation, sur la qualité des organismes et des actions de formations et sur le financement de la formation via le CPF.
Ces changements nécessitent un rapprochement avec le monde socio-économique, voire un renforcement des partenariats avec les branches et les entreprises.
Cela signifie un travail de réflexion commun sur l’ingénierie de formation via une “démarche compétences” pour s’adapter aux évolutions des métiers.
Les partenariats développés permettent également aux universités et écoles de faire connaître l’ensemble de leur offre et ainsi de commercialiser des prestations de formation adaptées.

• Démarches qui pourraient être mises en oeuvre

Chaque université devra créer un compte sur le site de France compétences et identifier en son sein un ou plusieurs référents opérationnels pour les enregistrements aux répertoires nationaux et l’accompagnement des équipes porteuses de projets de formation.
Pour les référents opérationnels, il s’agira d'effectuer une veille régulière via la base documentaire de France compétences, de consulter la foire aux questions44, voire de repérer des interlocuteurs privilégiés au sein de cette instance. Pour ce faire, ces acteurs pourront mobiliser le réseau FCU.

• Conditions de réussite

Suite à la réforme, les diplômes nationaux accrédités par le ministère en charge de l'enseignement supérieur sont toujours enregistrés “de droit” au RNCP.
Toutefois, ils ne le sont plus désormais que pour 5 ans. Pour assurer leur renouvellement, une attention particulière sera portée sur l’adéquation formation-emploi et l’insertion des diplômés en fin de parcours.
Concernant les diplômes universitaires ou autres certifications “sur demande”, il sera nécessaire de réfléchir à leur référencement (RNCP ou RS) afin de les rendre visibles nationalement et/ou de les rendre éligibles au CPF et/ou permettre leur accès par la voie de l'alternance (apprentissage et contrats de professionnalisation).

• Points de vigilance pour les EPSCP

Il s’agira pour chaque université de bien prendre connaissance des critères de France compétences quant aux enregistrements au RNCP et au RS et à leur reconduction, et de dégager des moyens humains et financiers pour parer à la concurrence induite par la libéralisation du marché de la formation.
b. Auprès des OPCO
Le 1er avril 2019, 11 Opérateurs de Compétences (OCPO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) (Cf chapitre "Des OPCA aux OPCO)
Prestataires des pouvoirs publics, des branches et de l’entreprise, ils ont notamment pour rôle d’accompagner les entreprises (TPE, PME-PMI, ETI) dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité et d’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle.

• Enjeux pour les EPSCP

Tout l’enjeu pour les EPSCP est de comprendre les attentes de ces différents acteurs qui regroupent différentes branches et se structurent en logique de filière ou sectorielle, et de trouver le juste milieu entre ces différentes injonctions.
Les OPCO auront en particulier comme fonction d’aider les branches professionnelles et les entreprises à faire le lien entre leurs nouveaux besoins en compétences et les implications sur la formation et la sécurisation des parcours des salariés, ainsi que le financement de l’apprentissage.
La nouvelle organisation en 11 opérateurs de compétences permet de regrouper les secteurs économiques, et s’appuie sur les critères de cohérence :
o De métiers et de compétences
o De filières
o D’enjeux communs de compétences, de formation, de mobilité, de services de
proximité et de besoins des entreprises.
Conformément aux priorités du gouvernement, à savoir permettre de maintenir et d’augmenter les entrées en formation, s’appuyer sur ces nouveaux opérateurs de compétences constitue un axe central de développement des politiques partenariales avec les branches professionnelles.

• Démarches qui pourraient être mises en oeuvre

o Les connaître et bien identifier ceux qui sont en lien avec nos domaines de formation,
o Rencontrer leurs délégués territoriaux pour une meilleure connaissance réciproque :
- Connaître leurs axes de développement, leurs projets prioritaires liés à certains publics et certaines formations (contenus, niveaux, formats, modalités) ;
- Présenter notre offre de formation et de services, et les projets des établissements pour s’adapter à la réforme avec des enjeux de lisibilité et de visibilité de nos offres de formation ;
- Construire une offre modulaire pour entrer dans le cadre des financements CPF, à l’enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et au Répertoire Spécifique (RS).
o Organiser au sein de nos établissements des procédures adaptées pour répondre à des appels à projets provenant des OPCO qui sont aujourd’hui de réels prescripteurs de formation en lien avec leur mission d’accompagnement de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) des TPE-PME.

• Conditions de réussite

Les 11 OPCO deviennent des interlocuteurs incontournables, en particulier dans le champ de l’alternance, avec lesquels il faut rapidement engager de nouveaux modes de concertation, en lien également avec les branches professionnelles.

Chaque université doit donc s’emparer de cet impératif et communiquer très largement en interne tant au niveau des services administratifs que des enseignants afin de partager la même information et la même compréhension des enjeux.
Les établissements devront opérer un changement profond car cette nouvelle dynamique questionne la manière dont les "relations entreprises" sont structurées en leur sein. Ils devront de plus développer de nouveaux modes de coopérations internes, avec davantage de transversalité et moins de “prés carrés”.
Il s’agira également pour chaque université de cartographier son offre de formation afin de cibler les domaines de compétences et de métiers des OPCO ainsi que les besoins des entreprises.
Elles devront entrer dans de nouvelles logiques, ce qui suppose un changement de culture impliquant notamment une déclinaison de nos formations en blocs de compétences afin de répondre aux demandes de formations courtes des entreprises et à l'individualisation des parcours de formation dans le cadre des nouvelles donnes de financement (réduction des parcours par la validation des acquis) et des attentes relatives à de nouvelles modalités de formation (FOAD/ Action de Formation en Situation de Travail-AFEST).

• Points de vigilance

La réorganisation des OPCO en avril 2019 peut engendrer un risque de paralysie transitoire dans les organismes de formation, parfois déjà en diminution de commandes. En effet, les entreprises font preuve d’une certaine prudence pour s’engager par exemple, dans de nouveaux contrats d’apprentissage faute de vision à long terme.
De plus, leurs services Ressources Humaine (RH) ou en charge de la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC), les responsables de formation, les salariés et les demandeurs d’emploi vont également avoir besoin de temps pour comprendre et s’adapter au nouveau système.
c. Auprès des branches professionnelles et de leurs observatoires
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel renforce considérablement le rôle des branches professionnelles en matière de pilotage de la formation, une évolution cohérente avec les précédentes réformes.
Le nombre de branches passera de 700 à 200 à l’été 2019 et elles devront se repositionner sur l’offre de service proposée à leurs adhérents.

• Enjeux pour les EPSCP

Suite à la mise en oeuvre de loi du 5 septembre 2018 les branches ont été sollicitées pour proposer un niveau de prise en charge pour les formations accueillant des publics en apprentissage.
Une liste des niveaux de prises en charge est disponible sur le site de France compétences.

Dans ce cadre, il serait de l'intérêt des EPCSP de se rapprocher des branches pour non seulement valoriser la globalité de leur offre de formation mais également pour travailler avec elles sur l'évaluation des niveaux de prise en charge pour les formations non encore référencées dans la liste publiée par France compétences, voire négocier une ré-évaluation des données déjà publiées.
Par ailleurs, les EPSCP pourraient bénéficier des informations collectées par les branches et leurs observatoires, en termes d'analyses prospectives des métiers, afin de prendre en comptes les attentes du marché du travail et ainsi faire évoluer leurs formations pour que celles-ci puissent adapter leurs objectifs et contenus en matière de compétences attendues.

• Démarches qui pourraient être mises en oeuvre

Dans la mesure où les branches représentent, conseillent et accompagnent les entreprises de leur secteur et qu'elles produisent, par le biais de leurs observatoires économiques, des études prospectives (quantitatives et qualitatives) sur leurs métiers, qualifications, emplois et besoins en compétences de leur secteur professionnel, elles sont de fait des interlocuteurs à privilégier.
Il serait utile d’identifier chacune d’elles afin de comprendre leur champ d’intervention et au regard de la nouvelle répartition des conventions collectives.
De plus, un contact avec le délégué régional de la branche ciblée peut permettre d’obtenir des informations sur l’analyse prospective des métiers et des qualifications et d’échanger sur les besoins en formation.
Les EPSCP, et plus spécifiquement les universités, peuvent saisir cette opportunité pour faire connaître leur offre de formation et montrer leur volonté de s’adapter aux besoins du marché.

• Conditions de réussite

Les branches professionnelles détiennent des informations sur l’emploi-formation qui méritent d’être largement partagées avec les Régions, les prescripteurs via leurs appuis tels les cariforef et les organismes de formation, dont les EPSCP. Cela participerait à la mise en cohérence des informations sur les métiers, l’emploi et la formation et contribuerait à la sécurisation des parcours professionnels.

• Points de vigilance pour les EPSCP

Avant la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui a profondément réformé l’alternance, les régions déterminaient les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et elles étaient les interlocuteurs privilégiés des EPSCP.
Avec cette réforme, ce sont les branches qui fixent les coûts contrats en tenant compte des recommandations de France compétences.
Cette nouvelle configuration oblige les EPSCP et les CFA à travailler avec une multitude de branches.
Une concertation plus étroite, avec une négociation branche par branche, serait ainsi nécessaire face à une multiplicité des interlocuteurs.

d. Auprès des entreprises
La création et la pérennisation des partenariats passent par l'aptitude des EPSCP à faire preuve de proactivité, d’adaptabilité, d’écoute et de disponibilité vis-à-vis des entreprises.
Ils devront être capables de nourrir une relation d’échanges permanents et de partage d’expériences, dans une ingénierie de développement des compétences adaptée à leurs priorités (stratégiques, organisationnelles, financières).
Cette approche constitue par ailleurs un angle intéressant dans le cadre des travaux de transformation des formations initiales et continues proposées, ainsi que des activités de recherche, avec deux moteurs :
o Proposer des environnements de formation facilement mobilisables pour les salariés, avec des ressources, des réseaux d’apprentissage, des accompagnements pédagogiques individualisés, des modalités hybrides (en présentiel classique, en distanciel partiel ou total, en situation de travail) ;
o Former les futurs diplômés par le biais de filières hybrides et interdisciplinaires, dans lesquelles ils peuvent renforcer leur “expertise disciplinaire” ou “technique” (hard skills) par des compétences sociales, culturelles, managériales (soft skills). Ceci afin de répondre aux besoins d’anticipation des entreprises, de mieux appréhender les défis technologiques, environnementaux, sociaux, organisationnels, politiques. Cela permettra également de proposer aux employeurs des profils de collaborateurs en capacité de prise de distance, de perspective longue, d’ouverture et de multiculturalisme.
Une base de données actualisée et qualifiée de contacts est la condition initiale pour une approche, un suivi réussis et des partenariats pérennes.
La visite en entreprise est également indispensable pour démontrer la volonté des établissements d’intégrer efficacement les spécificités et les exigences propres à l’activité.
Se rendre sur place permet de découvrir le mode de fonctionnement de l’entreprise, d’identifier les personnes susceptibles d’avoir des besoins de formation et éventuellement les postes à pourvoir.
En rendez-vous, il faudra garder à l’esprit l’objectif motivant la démarche des établissements, savoir apporter une vraie valeur ajoutée en contribuant à l’élévation du niveau des compétences au sein des entreprises visitées.
Chaque typologie d'entreprise présente des caractéristiques (cf chapitre "Les entreprises") qui vont induire des positionnements et des approches différentes.

i. Démarches qui pourraient être mises en oeuvre auprès des TPE-PME
Le lien avec les TPE-PME repose sur la reconnaissance du caractère essentiel pour elles de maintenir un bon niveau de performance.
Ce qu’il faut absolument avoir en tête pour aborder les TPE :
o L’objectif d’un(e) dirigeant(e) de TPE est de pouvoir consacrer le maximum de son temps à son coeur de métier et au développement de son activité. Pour établir une relation partenariale, il s’agira de se positionner comme un interlocuteur de confiance, en mesure de créer, valoriser et pérenniser une véritable relation de professionnel à professionnel (B to B ; B to B to C) en s’adaptant à son rythme contraint.
o La difficulté majeure pour adresser le marché colossal des TPE est de bien cibler les entreprises à contacter. Cela implique une analyse en amont des secteurs d’activités, des filières, des territoires... à croiser avec la cartographie des compétences de nos enseignants-chercheurs.
Pour aider ces petites structures à grandir, se stabiliser et se développer, les EPSCP devront valoriser leur capacité à se positionner comme tête de réseaux, en :
o Apportant un conseil avisé aux dirigeants (riche des apports de la recherche universitaire, en lien avec des services R&D, ou des expertises fournies pour de plus grandes entreprises) ;
o S’affirmant comme une interface vers des personnes-ressources dans les établissements et relais vers nos partenaires ;
o Développant des formations courtes inter-entreprises qui permettent aux dirigeants, cadres et agents de maîtrise salariés des TPE de développer leur réseau professionnel ;
o Accompagnant leurs recrutements pour étoffer progressivement leurs équipes (nos établissements disposent de viviers de jeunes diplômés, d’ailleurs de plus en plus prêts à s’investir dans des petites structures avant de rejoindre de grands groupes) ;
o Concevant des formations sur mesure répondant aux besoins particuliers de développement des compétences des collaborateurs, aux postes-clés liés, dans des technologies spécifiques, en management (GPEC) et sur les volets marketing et  commerciaux…
Il s’agit de créer un lien permanent avec les principales fédérations professionnelles des TPE, à savoir :
o La FTPE (Fédération des Très Petites Entreprises) ;
o L’ONTPE (Organisation Nationale des Très Petites Entreprises) ;
o L’U2P (Union des Entreprises de Proximité).
Peuvent également constituer une bonne porte d’entrée dans le monde des TPE :
o Les pôles de compétitivité, notamment via leurs services d’expertise en GPEC ou d’appui au développement commercial (aide à réponse aux appels d’offres) ;
o Les clusters qui, entre autres, conduisent des études sur l’évolution des besoins de compétences et de formation par secteurs pointus et territoriaux d’activité ;
o Les organismes consulaires comme les CCI, les Chambres Régionales de Métiers et de l’Artisanat (CRMA), les Chambres d’Agriculture (CA) ;
o Les club et groupements d’entreprises (Centre des Jeunes Dirigeants (CJD), Dirigeants Commerciaux de France (DCF), Association Nationale des Directeurs de Ressources

o Les Établissements Publics Territoriaux (EPT), et notamment leurs groupes
d’animation territoriale, qui réunissent petits et grands acteurs socio-économiques sur
des problématiques d’actualité des TPE ;
o Les visites en entreprises assurées par des enseignants-chercheurs tuteurs de jeunes
en stage ou en contrat d’alternance.

• Conditions de réussite

La réussite des EPSCP passe par leur aptitude à faire preuve d’adaptabilité, d’écoute et de disponibilité vis-à-vis de ces partenaires extérieurs. Ces derniers doivent sentir et mesurer la réactivité des établissements ainsi que leur capacité à établir une relation suivie (avec des rendez-vous à leur demande par exemple).
Souvent assez fragiles financièrement, les TPE-PME expriment souvent le besoin d’un accompagnement personnalisé, directement opérationnel avec une vision prospective.
Éléments nécessaires pour les aider à passer le cap difficile des 3 puis 5 puis 8 ans d’existence.
Compte tenu de leur expertise, notamment en matière de recherche, d'innovation, mais également en tant que créateurs de connaissance, les EPSCP pourraient se positionner en tant qu'experts sur ce type d'accompagnement auprès des PME.

• Points de vigilance

o Il est ici particulièrement nécessaire de mettre en avant la capacité des EPSCP à développer dans les entreprises leur pouvoir d’anticipation, nécessaire à leur survie et à leur développement, tout en apportant une expertise pour la résolution de problématiques ponctuelles menaçant leur pérennité ;
o A partir de 5-6 salariés dans une entreprise, les fonctions transversales (RH et commerciale) se structurent, ouvrant le champ des possibles à la formation des salariés. L’ingénierie de formation doit alors en particulier répondre aux problématiques de disponibilité des salariés ou des dirigeants et privilégier des formats très courts et/ou en distanciel.
ii. Démarches qui pourraient être mises en oeuvre auprès des PME-PMI

Sont à approcher en priorité :
o Les fédérations, comme intermédiaires auprès de leurs adhérents :
- La Confédération des petites et moyennes entreprises (CME), principal syndicat des PME
- Le Mouvement des Entreprises DE France (MEDEF),
- L’Union des entreprises de Proximité (U2P),
- La Banque publique d'investissement (BPI), qui oriente en priorité son action vers les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les
entreprises de taille intermédiaire, o Les entreprises relevant du Label Diversité et les signataires des Chartes Territoire Entreprises (dotées ou non d’universités d’entreprises, mais souvent plus aisément joignables) ;
o Les plates-formes de financement participatif de type crowdfunding / equitycrowdfunding par lesquelles les TPE et PME passent pour raccourcir le délai de la levée de fonds ;
o Les pôles de compétitivité ; ils ont aussi l’avantage de rassembler PME, grands comptes et laboratoires de recherche au sein d'un même territoire, avec un triple objectif de croissance économique des entreprises du pôle, dont les PME, d'innovation collaborative et de développement des compétences ;
o L'association pacte PME qui vise à faciliter les relations entre PME et grands comptes publics ou privés ;
o Le réseau des CCI qui sont des ressources auprès des PME dans le cadre des politiques publiques d’intelligence économique.
Au niveau régional, les branches professionnelles peuvent adhérer au MEDEF, à la CPME et à l’U2P.
Concernant le MEDEF et la CPME, les tailles des entreprises n’entrent pas en ligne de compte. Seule l’U2P a une spécificité liée à la nature des entreprises (artisanat et professions libérales).
Les 3 confédérations pourront donc accompagner la démarche des EPSCP en matière de prise de contact avec leurs adhérents et faciliter le travail de transformation, en temps réel, des formations initiales et continues proposées, particulièrement dans le cadre de la FTLV.
En interne aux établissements, il sera nécessaire de mieux coopérer entre services pour connaître les "points d’entrée" respectifs vers les PME-PMI :
o Les réseaux d’entreprises de la formation professionnelle continue (comprenant aussi les structures d’accueil des personnes en contrats de professionnalisation et d'apprentissage) ;
o Les entreprises d’accueil des bénéficiaires de bourses CIFRE et de contrats de recherche et d’expertise des Écoles doctorales et de la Direction de la Recherche ;
o Les entreprises ayant versé la taxe d’apprentissage hors quota (dite désormais “solde”) gérée par l’agence comptable ou autre direction de l’établissement.

• Conditions de réussite

La difficulté majeure pour adresser le marché considérable des PME-PMI étant de bien cibler les entreprises à solliciter, il sera nécessaire de mener en amont une analyse fine des secteurs d’activités et des filières sur le territoire.
Disposer de répertoires d’entreprises actualisés ainsi que d’une base qualifiée de clients permettra un suivi réussi de la relation.
Comme pour les TPE-TPI, l’objectif d’un dirigeant de PME-PMI est de pouvoir consacrer le maximum de son temps à son coeur de métier et au développement de son activité. Pour retenir son attention, les EPSCP devront alors se positionner comme un interlocuteur de confiance.

Il faudra être en mesure de créer, valoriser et pérenniser une véritable relation de professionnel à professionnel.
Il serait intéressant de rencontrer directement les dirigeants et/ou leurs représentants, d’être présents également aux séminaires sur les Grands projets des métropoles, forums Métiers Jeunes-entreprises, clubs des DRH (auxquels nos établissements sont invités en tant qu’employeurs), groupes d’animation territoriale, rendez-vous B to B de mise en relation d’entreprises des maisons de l’emploi et de l’insertion des EPT.

• Points de vigilance pour les EPSCP

o Dans le cadre de la réforme du 5 septembre 2018, seules les entreprises de moins de 50 salariés seront accompagnées par un OPCO ;
o La loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie par ailleurs les circuits de collecte et de gestion de la taxe d’apprentissage. Les branches y jouent un rôle majeur (notamment dans la définition des niveaux de prise en charge), ainsi que les entreprises qu’il est désormais incontournable de démarcher activement puisque ce sont elles qui versent désormais directement les 13% du solde de la taxe d’apprentissage ;
o Tout comme les TPE, les PME-PMI ont besoin de l’écoute des EPSCP qui doivent comprendre, s’adapter aux problématiques spécifiques, anticiper le changement et faire preuve de la juste réactivité attendue face aux évolutions techniques, technologiques, structurelles, réglementaires, managériales... Dans ce cadre, une collaboration suivie pourra être menée dans les conseils de perfectionnement sectoriels, avec la nomination de référents thématiques garantissant la pérennité et l’efficacité des travaux conjoints.

iii. Démarches qui pourraient être mises en oeuvre auprès des ETI
Concernant les 5 800 ETI françaises, il s’agit de nouer des partenariats solides afin de structurer une collaboration forte et durable avec les établissements d’enseignement supérieur pour alimenter l’évolution de nos diplômes nationaux et la création de blocs de compétences voire de formations courtes et sur mesure en formation professionnelle.

• Conditions de réussite

La réussite des EPSCP passe par leurs capacités d’écoute, d’observation et d’analyse. Il leur reviendra de prendre en compte les attentes, propres à ces entreprises (tous secteurs d’activités confondus) qui doivent "peser" à l’international et développer de réelles capacités d’innovation pour maintenir leur compétitivité sur leurs marchés.
Les EPSCP devront être capables de définir une méthodologie d’échanges permanents et de partage d’expériences qui leur permettra d’affiner leurs contenus de formations et leurs travaux de recherche pour répondre, au mieux, aux attentes et perspectives de développement des ETI.
Les diplômés de l’enseignement supérieur sont attendus au sein de ces entreprises avec des compétences directement opérationnelles, en autonomie immédiate pour représenter à court terme la première valeur ajoutée de ces structures.

Il faudra être en mesure de créer, valoriser et pérenniser une véritable relation de professionnel à professionnel.
Il serait intéressant de rencontrer directement les dirigeants et/ou leurs représentants, d’être présents également aux séminaires sur les Grands projets des métropoles, forums Métiers Jeunes-entreprises, clubs des DRH (auxquels nos établissements sont invités en tant qu’employeurs), groupes d’animation territoriale, rendez-vous B to B de mise en relation d’entreprises des maisons de l’emploi et de l’insertion des EPT.

• Points de vigilance pour les EPSCP

o Dans le cadre de la réforme du 5 septembre 2018, seules les entreprises de moins de 50 salariés seront accompagnées par un OPCO ;
o La loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie par ailleurs les circuits de collecte et de gestion de la taxe d’apprentissage. Les branches y jouent un rôle majeur (notamment dans la définition des niveaux de prise en charge), ainsi que les entreprises qu’il est désormais incontournable de démarcher activement puisque ce sont elles qui versent désormais directement les 13% du solde de la taxe d’apprentissage ;
o Tout comme les TPE, les PME-PMI ont besoin de l’écoute des EPSCP qui doivent comprendre, s’adapter aux problématiques spécifiques, anticiper le changement et faire preuve de la juste réactivité attendue face aux évolutions techniques, technologiques, structurelles, réglementaires, managériales... Dans ce cadre, une collaboration suivie pourra être menée dans les conseils de perfectionnement sectoriels, avec la nomination de référents thématiques garantissant la pérennité et l’efficacité des travaux conjoints.

iii. Démarches qui pourraient être mises en oeuvre auprès des ETI
Concernant les 5 800 ETI françaises, il s’agit de nouer des partenariats solides afin de structurer une collaboration forte et durable avec les établissements d’enseignement supérieur pour alimenter l’évolution de nos diplômes nationaux et la création de blocs de compétences voire de formations courtes et sur mesure en formation professionnelle.

• Conditions de réussite

La réussite des EPSCP passe par leurs capacités d’écoute, d’observation et d’analyse. Il leur reviendra de prendre en compte les attentes, propres à ces entreprises (tous secteurs d’activités confondus) qui doivent "peser" à l’international et développer de réelles capacités d’innovation pour maintenir leur compétitivité sur leurs marchés.
Les EPSCP devront être capables de définir une méthodologie d’échanges permanents et de partage d’expériences qui leur permettra d’affiner leurs contenus de formations et leurs travaux de recherche pour répondre, au mieux, aux attentes et perspectives de développement des ETI.
Les diplômés de l’enseignement supérieur sont attendus au sein de ces entreprises avec des compétences directement opérationnelles, en autonomie immédiate pour représenter à court terme la première valeur ajoutée de ces structures.

Des blocs de compétences proposés tant dans le cadre des diplômes nationaux que des formations courtes pourront répondre aux besoins d’actualisation et de montée en compétences plus pointues, permettant ainsi aux salariés des ETI d’anticiper les évolutions techniques, technologiques, d’usage…

• Points de vigilance pour les EPSCP

o Il s’agira d’attacher une attention particulière à l’adéquation entre les compétences visées par les formations et les profils de poste à pourvoir (qualifications et compétences) dans les entreprises ;
o Comme pour les PME-PMI, une intégration des représentants des GE-GG dans les conseils de perfectionnement sectoriels est à prévoir, avec nomination de référents thématiques ;
o L’aptitude à apporter des solutions "sur-mesure", dans certains domaines et dans certains cas précis, en s’appuyant sur une veille efficace vis-à-vis des enjeux, des outils et des méthodes de travail, en France et à l’international, constitue un facteur-clé du succès d’une démarche partenariale durable.

iv. Démarches qui pourraient être mises en oeuvre auprès des GE-GG
Il s’agit de nouer des partenariats solides avec les différents services et les différentes filiales de ces "majors", afin de structurer une collaboration forte et durable avec les établissements d’enseignement supérieur qui sauront orienter le contenu des unités d’enseignements et des modules courts, en fonction des besoins identifiés sur le terrain en France et à l’international. Le MEDEF, les branches professionnelles, les pôles de compétitivité et certains clusters, en lien avec les campus et incubateurs de ces GE-GG d’entreprise, sont les moyens de les approcher.

• Conditions de réussite

Il revient aux EPSCP de prendre en compte les attentes propres à ces entreprises présentant des systèmes organisationnels très hiérarchisés et souvent étanches, des directions multisites et une stratégie de développement en permanente évolution.
Les établissements devront être capables de :
o Définir une méthodologie d’échanges permanents et une stratégie de veille, interne et externe, pour mieux répondre aux exigences de ces partenaires toujours à la pointe de l’innovation et de l’organisation ;
o Ajuster en temps réel nos contenus de formations initiale et continue ;
o Spécifier certains axes de nos travaux de recherche.
Les EPSCP pourront ainsi contribuer, à notre niveau, à leur rayonnement, tout en préparant l’avenir de leurs étudiants.
Comme pour les ETI, la participation des GE-GG et de leurs campus, universités ou laboratoires d’entreprises aux différents conseils des EPSCP, conseils de perfectionnement de mention et conseils de perfectionnement sectoriels, sont à privilégier pour entretenir des relations pérennes.

• Points de vigilance

Dans la relation avec les GE-GG, la difficulté consiste à trouver le point d’entrée et la personne ressource susceptible de :
o Porter une convention-cadre ;
o Donner accès aux contacts opérationnels et thématiques internes pour différents projets de formation, de recherche, de vie de campus, d’insertion professionnelle… (faisant l’objet d’avenants d’application) ;
o Ouvrir les portes de ce réseau en soi que constitue la grande entreprise (siège, filiales et sous-traitants).
Les laboratoires de recherche et les Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT) pourront jouer un rôle majeur dans le succès de tels partenariats.

e. Auprès des APU

• Démarches qui pourraient être mises en oeuvre

Les Régions peuvent être sollicitées pour :
o Des demandes de financement de dépenses d’investissements (subventions) et de fonctionnement des CFA (majoration des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage assurée par les OPCO), quand des besoins d’aménagement du territoire et de développement économique identifiés le justifient ;
o Suivre les actions de coordination SPRO, le CEP demeurant dans ce dispositif ;
o Contribuer avec elles au développement équilibré de l’apprentissage sur les territoires ;
o Intégrer les campus des métiers au développement desquels elle donne souvent la priorité.
De plus, les régions interviennent en termes d’information des élèves, de leurs familles et des étudiants sur les métiers et les formations, avec le concours des Délégations Régionales de l’Office National d’Information sur les Enseignements Et les Professions (DRONISEP) placées sous leur autorité (modalités de compensation financière fixées par le décret n°2019-10 du 4 janvier 2019).

• Conditions de réussite

La réorganisation des régions a complètement redistribué les cartes de l’enseignement supérieur et de la recherche autour des métropoles. Ces regroupements (métropoles) développent de plus en plus leur écosystème de recherche et d’innovation, avec leurs propres universités et écoles.
De fait, les métropoles contribuent à développer, stimuler, dynamiser les EPSCP présents sur leur territoire, et réciproquement.
L’attractivité, la visibilité et le développement des métropoles dépendent de cette réciprocité. De fait, il s’agira pour les EPSCP de développer et d’initier un réseau partenarial avec les administrations de leur territoire, d’identifier les bons interlocuteurs auprès des services de formation, et de ne pas hésiter à les rencontrer et les contacter régulièrement pour toute question.

• Points de vigilance

Si certaines administrations publiques sont des appuis, d’autres sont des concurrentes
(comme les chambres consulaires et les chambres de commerce et d’industrie).
Afin de se positionner de manière plus efficiente vis-à-vis de cette concurrence, les EPSCP auraient tout intérêt à établir des partenariats avec ces différentes entités.
L’objectif serait de co-construire des dispositifs de formation et des passerelles entre certifications professionnelles, et de mutualiser à la fois les moyens pour la recherche (équipements, plateformes techniques...) et les contacts avec les entreprises.

f. Auprès des acteurs de l’emploi

• Démarches qui pourraient être mises en oeuvre

Adapter les démarches aux acteurs de l’emploi (Pôle emploi, missions locales…) suppose que l’on connaisse les politiques territoriales et que l’on envisage la manière de s’y inscrire, notamment par le développement de l’alternance et de l’apprentissage, axe fort de la réforme.

• Conditions de réussite

Les branches doivent identifier les EPSCP comme étant des acteurs avec lesquels il faut compter pour la formation des demandeurs d’emploi et pour l'apprentissage dans le premier et le deuxième cycle universitaire.

• Points de vigilance

Les politiques territoriales en faveur de l’emploi ciblent prioritairement les publics qui en sont le plus éloignés. Avec le Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC), l’Etat prévoit la signature de contrats avec les régions pour favoriser l’accès à la formation des publics ayant un niveau infra baccalauréat.
En conséquence, l’objectif est tout à la fois d’enregistrer aux répertoires nationaux les formations les plus en lien avec les métiers en tension dans chaque région et d’apporter des réponses personnalisées aux entreprises.

Télécharger le guide La formation continue dans les établissements de l'enseignement supérieur Co-construction de partenariats entre les EPSCP (Universités et écoles sous tutelle de l'Etat) et les acteurs socio-économiques. Plus...