Consultez les documents relatifs aux séances du comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire. Plus...

Le comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire se compose de 2 représentants de l'administration et de 10 représentants des personnels. Plus...

Chaque comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche doit se tenir au minimum deux fois par an. Il se réunit à chaque fois que son président juge utile de le convoquer ou lorsqu'au moins la moitié des membres titulaires des...

Le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche se compose de 2 représentants de l'administration et de 15 représentants des personnels. Plus...

Définition des missions du Comité technique ministériel de l'enseignement et la recherche. Le C.T.M.E.S.R. est consulté sur : les problèmes généraux d'organisation et les conditions générales de fonctionnement du service, les programmes de modernisation...

Le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation L'ensemble des personnels affectés dans les établissements relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de recherche et de l'innovation sont électeurs...

Les comités techniques sont compétents en matière de : organisation et fonctionnement des administrations, des établissements ou services gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences règles statutaires et de règles relatives à...

Les représentants du personnel Au sein des comités techniques, seuls les représentants du personnel disposent du droit de vote. Ils sont élus au suffrage direct pour un mandat de quatre ans. Les fonctionnaires titulaires et stagiaires et les agents non...