La loi du 5 mars 2014 a créé le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP), se substituant au Conseil national de l’emploi et au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Ce conseil réunit l’Etat, représenté par 12 ministères dont les ministères de l’emploi et de la formation professionnelle et l’éducation nationale, les régions, les partenaires sociaux représentatifs au niveau national et interprofessionnel ou multi-professionnel, ou intéressés ainsi que les chambres consulaires et les principaux opérateurs du champ.
Il est l’instance de consultation sur l’ensemble des textes légaux et réglementaires du champ.
Il est également une instance de concertation, de suivi, de coordination, et d’évaluation des politiques de l’emploi de la formation professionnelle initiale et continue et de l’orientation tout au long de la vie.

Les missions du CNEFOP
Le CNEFOP, pour ce faire, élabore :

• des priorités triennales et une stratégie concertée en vue de favoriser la mise en œuvre coordonnée de ces orientations en matière d’orientation, de formation professionnelle, d’apprentissage, d’insertion, d’emploi et de maintien dans l’emploi ;
• un rapport annuel sur l’utilisation des ressources affectées à l’emploi, à la formation et à l’orientation professionnelles
• un rapport annuel sur la mobilisation du compte personnel de formation
• le bilan des politiques et de la gestion des OPCA et OCTA, sur la base des évaluations de leur COM
• un programme triennal d’évaluation des politiques publiques de son champ, et veille à sa mise en œuvre ;
• un rapport de synthèse sur les démarches qualité en lien étroit avec les financeurs de formation en sa qualité de point national de référence qualité dans l’enseignement et la formation pour la France auprès de l’Union européenne ;

Le CNEFOP a également pour mission de

• suivre les travaux des comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles et la mise en œuvre des conventions régionales pluriannuelles de coordination, des contrats de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles ;
• veiller à la mise en réseau des systèmes d’information sur l’emploi, la formation et l’orientation professionnelles.

Le CNEFOP est consulté sur le projet de convention pluriannuelle liant Pôle emploi à l’Etat et l’Unedic, le projet de convention d’assurance chômage, les listes nationales de formations éligibles, et le programme d’études des principaux organismes publics d’étude et de recherche de l’Etat. Voir l'article...

Ordre du jour
I – Présentation de la liste nationale interprofessionnelle par Christian Janin, Président du Copanef et vice-président du CNEFOP
Pièces jointes :
    La délibération du COPANEF du 25 novembre
    La liste nationale inter professionnelle.
L’ensemble des autres documents ayant permis l’élaboration de la méthodologie suivie pour l’élaboration de cette première liste et des suivantes sont consultables à l’adresse suivante : http://www.fpspp.org.

II – Présentation et recueil des avis des membres du conseil sur les projets de textes suivants :
Présenté par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
1- Projet de décret en CE modifiant le titre IV du Livre III de la Sixième partie du code du travail (rémunération des stagiaires)
2- Projet de décret relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles
3- Projet de décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue et portant mise en cohérence de dispositions relatives aux organismes mentionnés aux articles L.6332-1 et L.6333-1 du code du travail
4- Projet de décret relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d’insertion et portant diverses mesures relatives à l’insertion par l’activité économique
5- Projet d’arrêté d’agrément modificatif d’INTERGROS (pour intégrer la branche professionnelle des distributeurs conseils hors domicile)
    Projet d’arrêté d’agrément modificatif d’OPCALIM (pour retirer la branche des distributeurs conseils hors domicile) 6- Projet d’arrêté d’agrément modificatif de l’OPCA TRANSPORTS (pour intégrer la branche professionnelle de la Propreté)
    Projet d’arrêté d’agrément modificatif d’OPCALIA (pour retirer la branche professionnelle de la Propreté) 7- Projet d’arrêté relatif au plafonnement des frais de gestion, d’information et de mission des organismes collecteurs agréés en application de l’article L.6332-1 du code du travail (OPCA) 8- Projet d’arrêté relatif au plafonnement des frais de gestion et d’information des organismes agréés en application de l’article L.6333-1 et L.6333-2 du code du travail (organismes agréés pour la gestion du CIF OPACIF) 9- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 juillet 2012 relatif au plafonnement et à l’imputation des frais de collecte et de gestion mentionnés à l’article R.6242-15 du code du travail des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA) habilités au titre des articles L.6242-1 et L.6242-2 du code du travail 10- Projet d’arrêté relatif aux seuils de collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin 11- Projet d’arrêté fixant les modalités de recensement à l’inventaire des certifications et des habilitations mentionnées à l’article L335-6 du code de l’Education
Présenté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
    Projet de décret relatif à la révision des publics éligibles à l’aide personnalisée de retour à l’emploi et à l’amélioration de sa gestion (APRE)
Présenté par la Direction générale des entreprises (DGE)
    Projet de décret relatif au fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise exerçant une activité artisanale et aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l’artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l’artisanat et de la chambre de métiers et de l’artisanat de Mayotte
Présenté par le Ministère de l’Écologie - DGITM
    Projet de décret relatif à l’emploi les dimanches et les jours fériés des apprentis de moins de dix-huit ans naviguant sur les flottes de transport de marchandises par voie de navigation intérieure exploitées en relèves

III – Présentation de la convention tripartite Etat/Unédic/Pôle emploi. Voir l'article...

La séance d’installation du conseil national, de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP) s’est tenue le vendredi 28 novembre 2014 au Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Ce conseil, qui résulte de la fusion du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) et du conseil national de l’emploi (CNE), reflète surtout le souhait de renforcer la concertation quadripartite Etat – Régions – partenaires sociaux, comme en témoignent les discours d’installation de M. REBSAMENS, Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le président Jean-Marie MARX et les deux vice-présidents du CNEFOP, Pascale GERARD et Christian JANIN.
Le CNEFOP a pour priorité le suivi du déploiement de la réforme portée par la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale et notamment de ses deux dispositifs emblématiques que sont le compte personnel de formation et le conseil en évolution professionnel.

Les discours

• François Rebsamen : Discours d’installation du CNEFOP
• Jean-Marie Marx : discours d’installation du CNEFOP
• Pascale Gérard : discours d’installation du CNEFOP
• Christian Janin : discours d’installation du CNEFOP. Voir l'article...

Discours d’installation du CNEFOP

• François Rebsamen : Discours d’installation du CNEFOP
• Jean-Marie Marx : discours d’installation du CNEFOP
• Pascale Gérard : discours d’installation du CNEFOP
• Christian Janin : discours d’installation du CNEFOP

Pascale Gérard, Présidente de la commission formation professionnelle de l’Association des régions de France (ARF)
C’est un grand honneur pour moi d’ouvrir, après Monsieur le Ministre, au nom de l’association des Régions de France, cette séance plénière du CNEFOP qui consacre la nouvelle gouvernance de la formation professionnelle voulue par le législateur au terme de la loi du 05 mars dernier.
Oui, les Régions de France, leurs grands élu-e-s concernés par l’exercice de cette grande compétence des Régions m’ont confié la responsabilité de vice- présider ce conseil national, prenant acte de la loi qui consacre désormais la méthode de gouvernance quadripartite.
Cette gouvernance quadripartite prend tout dans son sens dans le contexte d’application de la loi du 5 mars 2014 qui se conçoit comme globale.
En effet, la loi englobe à la fois la transposition des dispositions de l’accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux – qui concernent en premier chef les salariés – et les dispositions dites de nouvel acte de décentralisation.
Alors qu’en 2004, une loi de mai redéfinissait les compétences et les règles en matière de formation des salariés et une loi d’août redéfinissait et élargissait les compétences en matière de formation des demandeurs d’emploi, en 2014, la loi englobe et réunit ces différentes dimensions. Il y a là une occasion à ne pas rater de mieux articuler les compétences et de penser la gouvernance...
Même si tous ne l’ont pas toujours à l’esprit, les Régions sont désormais identifiées comme ayant la responsabilité, pleine et entière, de la formation des demandeurs d’emploi, pour lesquelles elles consacrent des sommes importantes - environ 5 milliards d’euros par an – et responsables désormais, dès le 1er janvier, de la formation des détenus, des personnes handicapées, et des personnes en situation d’illettrisme, elles sont donc incontournables dans le système de gouvernance. C’est dire qu’elles constituent un élément structurant du marché de la formation professionnelle. Voir l'article...

La mission confiée au CNEFOP est ambitieuse : au-delà de ses missions consultatives sur l’ensemble des textes légaux et réglementaires du champ de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle, le CNEFOP est le fruit d’une vision renouvelée de l’action publique qui place au centre de sa dynamique la culture de la concertation et de la coordination étroite entre l’ensemble des responsables des politiques qui contribuent à la sécurisation des parcours et à la création d’emploi.
Né de la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars dernier, le CNEFOP est composé, autour d’un noyau quadripartite d’acteurs qui compose son bureau (Etat, régions et partenaires sociaux représentatifs au niveau national et interprofessionnel), des principaux décideurs et opérateurs de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle.
Le CNEFOP a aussi pour responsabilité de définir des priorités triennales et d’élaborer la stratégie partagée pour les mettre en œuvre. Déclinant ces priorités, il élabore un programme triennal d’évaluation et assure le suivi du déploiement des principaux outils, notamment ceux issus de la réforme de mars 2014 : compte personnel de formation, conseil en évolution professionnel, service public régional de l’orientation…
Ce faisant, le conseil doit devenir la maison commune de réflexion, concertation et de suivi coordonné des politiques de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle. C’est avec un immense plaisir que je me suis engagé au service de ce projet.
CNEFOP - Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles
10 Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon 75015 PARIS
Adresse postale : 14 Av Duquesne 75350 PARIS 07 SP. Voir l'article...

Le site du cnefop est arrivé !

Voir les Archives du CNFPTLV
La loi du 5 mars 2014 a créé le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP), se substituant au Conseil national de l’emploi et au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Voir le nouveau site du CNEFOP : www.cnefop.gouv.fr.

François REBSAMEN, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a installé officiellement le Cnefop, le 28 novembre au Conseil économique, social et environnemental (Cese). Voir l'article...