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Formation Continue du Supérieur
31 juillet 2016

Info handicap - Définir votre projet professionnel > Connaître toutes les aides possibles

Retour à l'accueil du site FongecifDe nombreuses aides sont mobilisables selon votre situation, telles que:

  • L'aide au maintien dans l'emploi
  • Les aides à la formation professionnelle
  • Les aides à la mobilité
  • L'aide au bilan de compétences et d'orientation professionnelle
  • L'aide à l'adaptation des situations de travail
  • Etc.

Pour connaître l'ensemble des aides, consultez le site de l'Agefiph www.agefiph.fr. Voir l'article...

30 juillet 2016

Connaître les aides pour se former en alternance

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/plugins/PAPlugin/images/logo.pngAvant de conclure votre contrat d’alternance, il vous faut prendre connaissance des aides auxquelles vous pouvez prétendre en tant qu’alternant.

  • La carte d’étudiant des métiers, délivrée par l’établissement de formation pour la durée de votre formation. Elle vous donne accès à de nombreux avantages et réductions financières. Systématiquement délivrée pour le contrat d’apprentissage, sous conditions pour le contrat de professionnalisation. Pour en savoir+.
  • L’allocation personnalisée au logement (APL) peut vous être attribuée, sous conditions de ressources. Vous devez prendre contact avec la Caisse d'allocations familiales (Caf) : www.caf.fr
  • En tant que bénéficiaire de la carte d’étudiant des métiers, vous pouvez accéder au logement universitaire : www.cnous.fr
  • Le Loca-pass vous permet de disposer d’une avance représentant le dépôt de garantie, moyennant un remboursement échelonné : www.actionlogement.fr
  • L’employeur vous rembourse la moitié du titre d’abonnement aux transports publics.
  • Dans le cadre du contrat d’apprentissage, le conseil régional peut verser des aides au transport, à l’hébergement et à la restauration. Rapprochez-vous de votre conseil régional et de votre CFA. Par ailleurs, le conseil général peut participer à la prise en charge totale ou partielle des frais liés à l’acquisition du premier équipement indispensable à votre formation.
  • Les impôts sur le revenu : en contrat d’apprentissage, les salaires versés sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic. Voir l'article...
30 juillet 2016

Aide au recrutement d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/plugins/PAPlugin/images/logo.pngL'aide au recrutement d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire s'adresse aux entreprises de moins de 250 salariés. Son montant est de 1 000 euros minimum. Voir l'article...

30 juillet 2016

Aide de 1000 euros au recrutement d’un apprenti pour les entreprises de moins de 250 salariés

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/plugins/PAPlugin/images/logo.pngLa conclusion d’un contrat d’apprentissage dans une entreprise de moins de 250 salariés ouvre droit à une aide au recrutement des apprentis d’un montant qui ne peut pas être inférieur à 1 000 €. La région en détermine les modalités de versement. Voir l'article...

30 juillet 2016

Prime à l'apprentissage de 1000 euros pour les entreprises de moins de 11 salariés

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/plugins/PAPlugin/images/logo.pngLes contrats d'apprentissage conclus dans les entreprises de moins de onze salariés ouvrent droit à une prime versée par la région à l'employeur. La région détermine le montant de cette prime, qui ne peut être inférieur à 1 000 € par année de formation, ainsi que ses modalités d'attribution. Voir l'article...

30 juillet 2016

Aides pour recruter en contrat d'apprentissage

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/plugins/PAPlugin/images/logo.pngLa Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage

Trois types de déductions fiscales peuvent s’effectuer sur la taxe d’apprentissage : les frais de stage, les dons en nature et le « bonus alternants ». Le « bonus alternants », en particulier, tend à encourager l’alternance et nécessite une règle de calcul spécifique.

Exonération des charges sociales des entreprises de 11 salariés et plus employant un apprenti

En tant qu'employeur d'une entreprise de 11 salariés et plus, vous êtes exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale et des cotisations salariales d’origine légale ou conventionnelle.

Aide de 1000 euros au recrutement d’un apprenti pour les entreprises de moins de 250 salariés

L’aide est versée pour les entreprises qui n’avaient pas d’apprenti l’an passé ou qui recrutent un ou des apprentis supplémentaires.

Crédit d’impôt apprentissage

L’accueil d’un apprenti dans son entreprise peut ouvrir droit à un crédit d’impôt apprentissage. Toutes les entreprises ne sont pas concernées. Le montant du crédit d’impôt dépend d’une formule de calcul.

Aide au recrutement d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire

L'aide au recrutement des apprentis s'adresse aux entreprises de moins de 250 salariés. Son montant est de 1 000 euros minimum.

Apprentissage : découvrez les primes et les aides financières en infographie

A quelles aides avez-vous droit en fonction de la taille de votre entreprise ?

L'aide TPE jeunes apprentis

Une aide destinée aux plus petites entreprises, prenant en compte leur investissement sur la première année de contrat de l’apprenti.

Prime à l'apprentissage de 1000 euros pour les entreprises de moins de 11 salariés Les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d’une prime de 1 000 euros par apprenti et par année de formation. Voir l'article...

30 juillet 2016

Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en professionnalisation

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/plugins/PAPlugin/images/logo.pngVous embauchez en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi de 45 ans et plus. Vous pouvez bénéficier d’une aide de l’État pouvant aller jusqu’à 2 000 €. 

Les conditions à respecter
L’embauche est réalisée en CDD ou en CDI d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus.
Vous n’avez pas procédé, dans les six mois qui précèdent l’embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement.
La personne embauchée n’a pas appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant la date du début du contrat de professionnalisation.

Le montant de l’aide
Le montant de l’aide est fixé à 2 000 € versé en deux fois. Il faut pour cela que le contrat de professionnalisation soit toujours en cours d’exécution au 10e mois. L’aide est proratisée en cas de temps partiel.
L’aide peut se cumuler avec :

  • l’exonération de charges sociales ;
  • l’aide forfaitaire de Pôle emploi.

La demande
Vous adressez une demande à Pôle emploi dans les trois mois suivant la date d’embauche. La demande, sur formulaire de Pôle emploi, est accompagnée de :

  • la copie du contrat de professionnalisation ;
  • la décision de prise en charge de l’OPCA. Voir l'article...
30 juillet 2016

Aide forfaitaire de Pôle emploi pour les 26 ans et plus en professionnalisation

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/plugins/PAPlugin/images/logo.pngVous embauchez en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi de 26 ans et plus. Vous pouvez bénéficier d’une aide de Pôle emploi dans la limite de 2 000 €.

Les conditions à respecter 

  • Embaucher un demandeur d’emploi de 26 ans et plus ;
  • Ne pas avoir procédé dans les six mois qui précèdent l’embauche à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement. 

Le montant de l’aide
Le montant de l’aide forfaitaire est plafonné à 2 000 €. Elle est versée en deux fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d’exécution. 

La demande
Vous devez adresser la demande à Pôle emploi au plus tard trois mois après la date de début d’exécution du contrat de professionnalisation. Voir l'article...

30 juillet 2016

Aides pour recruter en contrat de professionnalisation

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/plugins/PAPlugin/images/logo.pngAide forfaitaire de Pôle emploi pour les 26 ans et plus en professionnalisation
Vous embauchez en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi de 26 ans et plus. Vous pouvez bénéficier d’une aide de Pôle emploi dans la limite de 2 000 €.

Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en professionnalisation
Vous embauchez en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi de 45 ans et plus. Vous pouvez bénéficier d’une aide de l’État pouvant aller jusqu’à 2 000 €. Voir l'article...

30 juillet 2016

Quelles sont les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation ?

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/plugins/PAPlugin/images/logo.pngLes employeurs de salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier, selon les cas, d’un certain nombre d’aides financières :

  • Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus ; Pour en savoir +.
  • Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ). Pour en savoir +.
  • Une aide pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 4% d’alternants
  • Une aide de 2000 € est versée à toutes les entreprises à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation ;
  • Aide forfaitaire attribuée à l’employeur par Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus ;
  • Aide pour l’accompagnement personnalisé vers l’emploi dans les GEIQ ;

Des aides sont également prévues afin d’inciter les entreprises à recruter des personnes handicapées en contrat de professionnalisation. Pour le détail de ces aides, il convient de se reporter au site de l’Agefiph. Voir l'article...

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