24 décembre 2011

Visa For Foreign Students Only After Study Offer

http://www.ncsb.com.my/blog/wp-content/uploads/2011/04/BERNAMA.jpgPUTRAJAYA, Dec 21 (Bernama) -- The Home Ministry is mulling over issuing visas to foreign students only after they have received an offer from institution of higher learning in the country, ministry secretary-general Tan Sri Mahmood Adam said Wednesday.
"They have previously been using a social visit visa to enter the country and to look for universities and colleges to pursue higher learning.
"After this, we will introduce a one-tier visa, offered only after they have been offered a place in a local institution," he told reporters after opening a seminar on film censorship here.
He said the government continuously monitor issues concerning foreign students and has set up a special unit in collaboration with the Higher Education Ministry to handle student visas.
Colleges and universities are also required to inform the government, particularly the Immigration Department, of issues concerning foreign students, including unexcused absences from class.
"If a student has been absent for 20 percent of his classes, we can revoke his pass and send him back to his home country. This is in line with Malaysia's aspirations to become a hub for education excellence," he said.
Foreign students are also encouraged to learn the cultures of the people in the country before coming to Malaysia so that they will be able to fit in once they are in the country, he said.

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16 décembre 2011

Visas étudiants, visas scientifiques

http://t3.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcTugfi0AFqhfvXSDb75C9m9jly0KiJdTsrz07olzqwDLKKaDWP5ZM51LwdRLa Note CampusFrance n°35 fait le point sur la législation actuelle en matière de visas pour courts et longs séjours destinés aux étudiants, aux doctorants et aux chercheurs. Télécharger la Note 35 de CampusFrance.
Les sources du droit

Le visa est une autorisation délivrée par les autorités consulaires françaises à un étranger. Apposé sur le passeport de son titulaire, il lui permet de se présenter aux autorités françaises chargées du contrôle de l’entrée sur le territoire français.
Le visa a toujours existé sous une forme ou sous une autre (laissez-passer, sauf conduit, lettre d’introduction, passeport, mention sur les livrets de marin ou d’ouvrier, etc.), mais les particularismes de l’Ancien Régime n’avaient pas rendu son usage homogène et continu. Sous la Révolution, l’obligation du passeport et du visa est liée à la surveillance des étrangers en période de guerre. Dès 1795, les étrangers arrivant en France doivent déposer leur passeport à l’autorité municipale, qui le transmet au Comité de la sécurité générale pour “visa” (Loi du 23 messidor, An III). Toutefois, c’est à partir de 1830 que se généralise la délivrance des passeports par les Etats à leurs ressortissants pour franchir les frontières. Jusqu’alors, c’était en effet souvent le pays de destination qui délivrait un passeport. Les bases juridiques concernant les visas ont évidemment très largement évolué depuis. Aujourd’hui, selon la durée du séjour envisagé, c’est le droit communautaire (séjour d’une durée n’excédant pas 90 jours) ou le droit national (long séjour) qui s’applique.
Sommaire
Partie 1 (page 2) - La réglementation actuelle

1.1 Dans l’Union européenne : court séjour
1.2 En France : long séjour
Partie 2 (page 3) - Les visas de court séjour (visas Schengen)

2.1 Caractéristiques
2.2 Le visa “étudiant concours”
2.3 Obtenir un visa Schengen
Partie 3 (page 4 à 7) - Les visas de long séjour

3.1 Le visa de long séjour pour études - Titre de séjour (VLS-TS)
3.2 Le visa de long séjour scientifique
Partie 4 (page 7) - Le contentieux en matière de visas de longs séjours

4.1 Les contentieux en matière de visas courts
4.2 Les contentieux en matière de visas longs
Partie 5 (page 8) - Le renouvellement du titre de séjour “étudiant”

5.1 Où déposer sa demande de titre de séjour ?
5.2 Quand déposer la demande de titre de séjour ?
5.3 Quels documents produire ?
5.4 Que va faire la préfecture ?
Télécharger la Note 35 de CampusFrance.
http://t3.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcTugfi0AFqhfvXSDb75C9m9jly0KiJdTsrz07olzqwDLKKaDWP5ZM51LwdR CampusFrance Märkus nr 35 on esitatud ajakohastatud teave kehtivate õigusaktide viisad lühemaks kui pikemaks peatuseks üliõpilastele, doktorantidele ja teadlastele. Lae Märkus 35 CampusFrance.
Õiguse allikad

Viisa on väljastatud Prantsusmaa konsulaarasutustelt et välismaalane.
Passi omanik, võib ta tulla Prantsuse ametivõimude kontrolli eest vastutavate siseneda prantsuse territooriumil.
Lae Märkus 35 CampusFrance. Velle...

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30 juillet 2011

Le renouvellement du titre de séjour

http://www.campusfrance.org/sites/all/themes/campusfrance/images/logo-footer.gifA l'issue du premier titre de séjour (le visa de long séjour valant titre de séjour – VLS-TS), les étudiant doivent en obtenir le renouvellement auprès de la préfecture de leur domicile (ou de la préfecture de police pour ceux habitant Paris).
En pratique, ce nouveau titre de séjour prend la forme d'une vignette apposée sur le passeport. Il n'est pas nécessaire de rejoindre son pays d'origine pour faire établir un nouveau visa. En revanche, la demande doit être présentée à la Préfecture au plus tard deux mois avant l'expiration du titre de séjour en cours. Un récépissé est alors délivré.
Que va faire la préfecture ?

La préfecture ne délivre pas automatiquement ce titre de séjour : elle doit vérifier le caractère réel et sérieux des études. Des redoublements répétés, un changement radical d'orientation ou de niveau d'étude, des absences nombreuses peuvent constituer un motif de refus.
La préfecture est également chargée du contrôle des moyens d'existence en France. Si l'étudiant a travaillé en France, les ressources provenant de son activité salariée sont prises en compte.
La délivrance et le renouvellement du titre de séjour sont payants.
Renouvellement pluriannuel

Les étudiants poursuivant des études de niveau Master au moins au sein d'un établissement habilité au niveau national peuvent demander la délivrance d'un titre de séjour couvrant la totalité des études à venir, jusqu'à quatre ans.
Voir aussi: , , .

http://www.campusfrance.org/sites/all/themes/campusfrance/images/logo-footer.gif Po pierwsze zezwolenie na pobyt (wiza długoterminowa ważna zamieszkania - VLS-TS), student musi się odnowić w prefekturze ich domu (czy komisariat policji dla osób mieszkających w Paryżu). W praktyce nowe miejsce zamieszkania jest w formie naklejki umieszczonej w paszporcie. Nie jest konieczne do osiągnięcia jego kraju, aby ustalić nową wizę. Jednakże wniosek musi być złożony do Prefektura co najmniej dwa miesiące przed wygaśnięciem obecnego zamieszkania. Otrzymania jest następnie wydane. Zobacz także: , , . Więcej...

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12 juin 2010

Le visa VLS-TS et la procédure CEF

http://www.campusfrance.org/img/logoCampusFrance.jpgLa Note Note_campusfrance_n°23 fait le point sur la législation actuelle en matière de visas pour courts et longs séjours destinés aux étudiants et aux chercheurs. Elle prend en compte les récentes évolutions du droit français (visa de long séjour valant titre de séjour, mise en place par le décret du 27 avril 2009) et du droit de l’Union européenne, avec l'entrée en vigueur, le 5 avril 2010, du Code communautaire des visas (Schengen) qui régit les visas de court séjour.
Les sources du droit
Le visa est une autorisation délivrée par les autorités consulaires françaises à un étranger. Apposé sur le passeport de son titulaire, il lui permet de se présenter aux autorités françaises chargées du contrôle de l'entrée sur le territoire français. Le visa a toujours existé sous une forme ou sous une autre (laissez-passer, sauf conduit, lettres d’introduction, passeport, mention sur les livrets de marin ou d’ouvrier, etc.), mais les particularismes de l’ancien régime n’avaient pas rendu son usage homogène et continu. Sous la Révolution, l’obligation du passeport et du visa est liée à la surveillance des étrangers en période de guerre : ainsi, lorsqu'en décembre 1791, par crainte d'une invasion, le département du Nord impose aux étrangers de présenter leur passeport aux autorités de chaque ville traversée. Dès 1795, les étrangers arrivant en France doivent déposer leur passeport à l'autorité municipale, qui le transmet au Comité de la sécurité générale pour “visa” (Loi du 23 messidor, An III). Toutefois, c’est à partir de 1830 que se généralise la délivrance des passeports par les Etats à leurs ressortissants pour franchir les frontières. Jusqu’à cette date, c’était en effet souvent le pays de destination qui délivrait un passeport.
Les bases juridiques concernant les visas ont évidemment très largement évolué depuis. Aujourd'hui, selon la durée du séjour envisagé, c'est le droit communautaire (séjour d’une durée n’excédant pas 90 jours) ou le droit national (long séjour) qui s'applique.
Le visa de long séjour pour études-titre de séjour (VLS-TS)

Ce nouveau visa (décret du 27 avril 2009) est désormais accordé à l'ensemble des étudiants étrangers (à l'exception des ressortissants algériens, régis par un texte particulier), désirant poursuivre leurs études dans un établissement d’enseignement supérieur français. La durée de validité normale de ce visa est d'un an, “sauf circonstances spécifiques où la délivrance d'un visa d'une durée plus courte s'impose notamment dans le cas de certains étudiants” (Circulaire Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, 29 mars 2009).
Obtenir un VLS-TS avec la procédure dématérialisée obligatoire (procédure CEF - Centre pour les Etudes en France). Trente pays disposent d’Espaces Campus France à procédure CEF. Le candidat qui ouvre un compte sur le site internet CampusFrance de son pays accède à une procédure dématérialisée qui lui permet de formuler des demandes de formation et de dialoguer avec l’Espace CampusFrance local et avec les établissements auprès desquels il sollicite une pré-inscription, dans le cadre d’une Demande d’Admission Préalable (DAP) ou non. Liste des Espaces CampusFrance à procédure CEF. Consulter la liste des établissements et universités adhérents à la convention CEF.
Fusion de CampusFrance avec Égide et FCI: le projet de loi  adopté au Sénat
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi prévoyant la fusion des trois opérateurs CampusFrance, Égide et FCI (France coopération internationale) et la création d'un nouvel opérateur de la mobilité étudiante - l'Afemi (Agence française pour l'expertise et la mobilité internationale). Le texte prévoit que cette agence se "substitue, à la date d'effet de leur dissolution, à l'association 'Égide' et aux groupements d'intérêt public 'CampusFrance' et 'France coopération internationale' dans tous les contrats et conventions passés pour l'accomplissement de leurs missions". La création du nouvel opérateur devrait être effective entre septembre et décembre 2010. Le projet de loi sur le site du Sénat.
http://www.campusfrance.org/img/logoCampusFrance.jpgCatatan 23 Note_campusfrance_n update pada undangan yang berlaku pada visa untuk tetap pendek dan panjang bagi mahasiswa dan peneliti. Ini mempertimbangkan perkembangan terbaru dalam hukum Perancis (visa tinggal lama-berlaku sebagai tempat tinggal, dibentuk oleh Keputusan April 27, 2009) dan Undang-Undang Uni Eropa, dengan berlakunya, April 5 2010, Kode masyarakat terhadap Visa (Schengen), yang mengatur visa jangka pendek. Dapatkan VLS-TS dengan prosedur elektronik wajib (prosedur CEF - Pusat Studi di Perancis). Trente pays disposent d'Espaces Campus France à procédure CEF. Tiga puluh negara telah Menampilkan proses Prancis ke Kampus EFC. Kandidat yang membuka account pada situs CampusFrance negaranya bergabung dengan prosedur online yang memungkinkan dia untuk merumuskan permintaan untuk pelatihan dan dialog dengan perusahaan CampusFrance lokal yang sedang mencari pra-pendaftaran melalui Minta DAP (DAP) atau tidak. CampusFrance daftar prosedur untuk EFC . Lihat daftar sekolah-sekolah dan universitas aksesi ke Konvensi EFC. More...

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