L’objectif de la DSN est de simplifier les démarches de l’entreprise en remplaçant certaines procédures actuelles :
- la DUCS Urssaf (bordereau et tableau récapitulatif)
- l’attestation employeur à destination de Pôle emploi
- l’attestation de salaire pour le paiement des IJ
- la radiation des contrats complémentaires
- les autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance…)
- les déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS)
- le relevé mensuel de mission (intérim)
- la DMMO / EMMO
La DSN sera obligatoire pour toutes les entreprises début 2017 et il est donc important que vous puissiez disposer de tous les éléments sur les modalités de sa mise en place. Voir l'article...