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Formation Continue du Supérieur
8 août 2015

La déclaration 2483 est supprimée

Rendue inutile en raison de la réforme du financement de la formation professionnelle, la déclaration fiscale au titre de la participation au développement de la formation continue a été supprimée par décret. 

A compter de 2016, la transmission à l'administration d'informations relatives à la formation en entreprise se fera via la DADS, aménagée pour permettre la saisie de ces informations.

Décret n°2015-600 du 2 juin 2015 supprimant la déclaration fiscale Cerfa 2483. Voir l'article...

8 août 2015

La réforme de la collecte de la taxe d’apprentissage - OPCA-TRANSPORTS

Dans le cadre de leurs nouvelles missions, les OPCA deviennent les collecteurs uniques de la taxe d’apprentissage à partir de 2016.
La taxe d’apprentissage a pour but de financer le développement des formations technologiques et professionnelles.
Afin de rationaliser le financement de l’apprentissage, le législateur a décidé la fusion dès 2014 de la taxe d’apprentissage et de la CDA (contribution au développement de l'apprentissage) en une contribution unique.
En 2015, pour le taux appliqué au titre de la masse salariale 2014, sera de 0,68 % selon la répartition suivante :
•    Au maximum 21% du montant affecté aux CFA et aux sections d’apprentissage.
•    Au maximum 23 % dédié au hors quota. Voir l'article...

8 août 2015

Taxe d'apprentissage : comment bénéficie-t-elle aux apprentis ?

AccueilGrâce aux fonds libres de la taxe d’apprentissage, le Fafih soutient les initiatives innovantes menées par les CFA en faveur des futurs professionnels de l’Hôtellerie-Restauration. Zoom sur deux projets innovants soutenus par votre taxe d’apprentissage. Voir l'article...

8 août 2015

Déclaration 2483, mode d'emploi

Retour à la page d'accueil de DEFIDernière année pour produire la déclaration "2483"!
Obligation légale permettant aux entreprises de 10 salariés et plus de justifier de leurs dépenses en matière de formation professionnelle continue.
Cette déclaration est à remettre au service des impôts des entreprises, ou de la direction des grandes entreprises, au plus tard le 5 mai, en 2 exemplaires. Voir l'article...

5 août 2015

No VAT on education, students demand

The students of University of Liberal Arts Bangladesh, Stamford University, Daffodil International University, State University, East West University, took part in the protest rally under the banner of “No VAT on education” on Wednesday. More...
The students of University of Liberal Arts Bangladesh, Stamford University, Daffodil International University, State University, East West University, took part in the protest rally under the banner of “No VAT on education” on Wednesday - See more at: http://www.dhakatribune.com/bangladesh/2015/jul/01/no-vat-education-students-demand#sthash.D8DQqu8q.dpuf
29 juillet 2015

NTEU Tax Guide 2015 now available

By Paul Clifton (NTEU National Office). The NTEU's 2014-2015 financial year tax guide, specially prepared for our members by Teacher Tax, is now available.
NTEU Tax Guide 2015. More...

28 juillet 2015

Anger as tax on private university education agreed

By Mushfique Wadud. A government decision to charge 7.5% Value Added Tax or VAT on private universities, medical and engineering colleges has sparked anger among students who say it will hit middle and lower income families and curb the basic right to education. Read more...

10 juillet 2015

Cachez ce CIR que je ne saurais voir !

Sur le blog Gaïa Universitas. Il se passe quelque chose d’un peu curieux autour du CIR (crédit d’impôt recherche). On peut lire les détails sur le site de Sylvestre Huet (Libération, lire ici). Pour résumer, il semblerait qu’il y ait des pressions (LR, UDI, PS) pour empêcher la publication d’un rapport d’enquête parlementaire sur le CIR. Voir l'article...

17 juin 2015

Plaidoyer pour le crédit d’impôt #recherche

Dans un pays marqué par l’instabilité juridique et fiscale, le crédit d’impôt recherche (CIR) fait figure d’exception. Même si ce dispositif a évolué en trente ans, il a fait preuve d’une remarquable constance à travers six alternances politiques. Plébiscité par les entreprises, il suscite néanmoins des débats récurrents sur son efficacité. Voir l'article...

13 juin 2015

Suppression de la déclaration 2483 des employeurs

CARIF-OREF Ile de La RéunionLa loi n°2014-288 supprime la possibilité pour les employeurs de déduire de leur contribution en faveur de la formation professionnelle, les financements directs qu’ils sont mobilisés en la matière. Le décret n°2015-600 supprime les dispositions réglementaires relatives à la déclaration que les employeurs devaient transmettre afin de déduire les dépenses exposées.
Consulter le décret n°2015-600 du 2 juin 2015 portant suppression des dispositions réglementaires relatives à la déclaration fiscale des employeurs en matière de formation professionnelle (JO, 5 juin 2015). Voir l'article...

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