FAFIEC - Quelles sont les entreprises exonérées du paiement de la taxe d’apprentissage ?
FAFIEC - Quelles sont les entreprises concernées par la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) ?
FAFIEC - Qu’est-ce que la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) ?
FAFIEC - Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage?
FAFIEC - Taxe d’apprentissage - FAQ
Le Fafiec est habilité à traiter votre contribution
Taxe d’apprentissage et contribution supplémentaire à l’apprentissage
- Définition
- Publics visés
- Publics exonérés
- Calcul de la taxe et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage
- Paiement de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage. Plus...
FAFIEC - Apprentissage - A qui bénéficient ces fonds ?
- Les lycées publics qui délivrent des formations par apprentissage dans le cadre de leurs propres Centres de Formation d'Apprentis (CFA) ou unités de formation par apprentissage,
- Les organismes figurant sur la liste fixée par arrêté (cliquez-ici pour la découvrir) conjoint du ministre du travail et de l’éducation nationale, et qui œuvrent pour la promotion des formations technologiques et professionnelles initiales et des métiers,
- Les établissements qui dispensent les formations technologiques et professionnelles qui figurent sur une liste fixée par arrêté préfectoral et publiée sur le site de chaque préfecture de région.
Formations habilitées à bénéficier de la taxe d’apprentissage
- Les formations habilitées à bénéficier de la taxe d’apprentissage figurent dans une liste publiée sur le site de chaque préfecture de région au titre du recensement des formations dispensées dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) ou dans une section d'apprentissage. Plus...
FAFIEC - Taxe d’apprentissage
Opcalia - Les déductions fiscales de la taxe d’apprentissage
Trois types de déductions fiscales peuvent s’effectuer sur la taxe d’apprentissage : les frais de stage, les dons en nature et le « bonus alternants ». Le « bonus alternants », en particulier, tend à encourager l’alternance et nécessite une règle de calcul spécifique.
Les frais de stage organisés en milieu professionnel
Cette déduction est plafonnée à 3 % du montant total de la taxe due.Les forfaits journaliers des frais de stage sont établis à :
- 25 € pour la catégorie A (niveaux III, IV et V)
- 36 € pour la catégorie B (niveaux I et II)
Les dons en nature
Les dons en nature sont déductibles au titre de la fraction du hors quota (hors apprentissage).
Le « bonus alternants »
Seules sont concernées les entreprises de 250 salariés et plus employant plus de 5 % de leur effectif annuel moyen d’alternants, de jeunes en VIE ou en CIFRE. Le montant du « bonus alternants », calculé selon une règle explicitée ci-dessous, est déduit sur la fraction hors quota sans application de la répartition par catégorie de formation. Pour l’Alsace-Moselle, la déduction se fait sur le quota.
Règle de calcul du « bonus alternants » :
C’est l’entreprise de 250 salariés et plus qui calcule le montant du bonus à déduire, en pratique le calcul est fait à partir du bordereau de collecte. Plus...