Par Aurélie Blondel. Pas de nouvelle, bonne nouvelle ! C'est l'idée derrière la règle du "silence vaut accord" qui s'applique désormais aux démarches administratives. Selon un sondage que nous vous présentons en exclusivité, les Français connaissent et approuvent ce principe, mais ne leur demandez pas de vous en dire plus. Voir l'article...
24 septembre 2016
Mais quelles sont donc les démarches administratives concernées par le "silence vaut accord "?
23 septembre 2016
Étude sur la mise en œuvre du principe «Silence vaut accord» (SVA)
Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) a fait réaliser par BVA en juillet 2016 une étude auprès d’un échantillon représentatif de la population française pour mesurer la notoriété du « Silence vaut accord » (SVA) ainsi que l’opinion des Français et leurs attentes. Voir l'article...
