Cette subvention financera 220 microcrédits accordés à des entrepreneurs majoritairement installés dans les quartiers prioritaires de la ville. Plus...
24 juin 2019
La Région Ile-de-France soutient l’action de l’Adie dans les quartiers
26 mai 2019
FIPHFP - FAQ - Peut-on déduire des subventions versées à des associations contribuant à l'insertion dans la fonction publique ?
Dépenses de type 2 et 3 - Peut-on déduire des subventions versées à des associations contribuant, par leur action, à l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique ?
Vous pouvez déduire la subvention versée par un organisme contribuant à l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, même s’il ne s’agit pas de son objet social principal.
Il ne doit s’agir ni d’une rémunération versée dans le cadre d’un contrat commercial d’exécution d’une prestation ni de mécénat. Plus...
09 mars 2018
Clara - Subvention d'installation
L'objectif de cette subvention est d'aider les travailleurs handicapés à s'installer à leur compte et à permettre d'acheter ou d'installer le matériel ou l'équipement nécessaire à l'activité. Plus...07 mai 2017
Fonction publique › La subvention interministérielle de participation au prix des repas
La subvention versée à l'organisme gestionnaire est calculée en fonction du nombre de repas servis aux agents dont l'indice brut de traitement est au plus égal à 559 pour l'année 2017, 563 pour l'année 2018 et 567 à compter du 1er janvier 2019. Des crédits sociaux interministériels sont répartis entre les ministères pour la revalorisation de la prestation repas. Voir l'article...01 mai 2017
Secteur associatif : des pistes pour faire face à la baisse des subventions
Les associations ont de plus en plus de mal à financer leurs activités. Une étude du cabinet KPMG fait des propositions pour tenter de régler ce problème. Voir l'article...
01 novembre 2016
C’est sur les subventions aux associations que s’est centré en 2015 l’effort de réduction des dépenses des communes
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dans son quatrième rapport sur Les Finances Publiques locales, rendu public le 10 octobre 2016, la Cour des comptes confirme l’intuition que les subventions aux associations ont servi de principale variable d’ajustement aux communes confrontés à l’impérieuse nécessité de réduire leurs dépenses. Suite...
24 août 2014
Loi sur l'ESS. Article 59 : la définition légale de la subvention
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Avec l’article 59 commence la partie de la loi consacrée aux associations. Celle-ci a été regroupée, à l’intiative du rapporteur de l’Assemblée Nationale, Yves Blein, et étoffée. L’article 59 qui reprend et développe l’ancien article 10 (voir Loi sur l’ESS : article 10. Les subventions publiques) est celui qui donne, pour la première fois, une définition légale de la subvention. Voir l'article...
