Stage dans la fonction publique
La Fonction publique a recours aujourd’hui à de nombreux stagiaires, mais il n’existe aucune règle pour ceux-ci au niveau interministériel, ni en matière de convention de stage, ni de suivi et de tutorat, ni en matière de défraiement ou de rémunération. Le gouvernement a indiqué qu'il allait mettre en place "un cadre clair pour le recours aux stagiaires au niveau interministériel sans délai" :
La charte des stages, en vigueur dans le privé, sera appliquée à la fonction publique (convention de stage tripartite entre le stagiaire, le ministère employeur et l’université ou l’école de formation, tuteur désigné pour chaque stagiaire, lequel bénéficiera d’une évaluation et interdiction des stages de plus de 6 mois, sauf cursus de formation spécifique).
Tout stage de plus de deux mois sera rémunéré par une gratification d’au moins 30 % du Smic : Pour les stages de plus de deux mois consistant pour l’essentiel à observer le fonctionnement d’un service, réaliser des comptes-rendus de réunion ou des travaux ponctuels dans une optique de découverte des diverses facettes de l’activité du service d’accueil, l’étudiant recevra une gratification égale à 12,5 % du plafond de la sécurité sociale, soit environ 30 % du Smic.
Si le stage dure moins de deux mois, l’étudiant bénéficiera, contrairement à aujourd’hui, au moins d’un défraiement et de facilités telles que l’accès aux restaurants administratifs. Les administrations auront la possibilité de rémunérer au-delà de ce montant, lorsqu’elles considèrent que le niveau de qualification et la nature des activités le justifient. Elles pourront alors verser une rémunération supérieure, y compris au-delà du Smic.
Po oznámení o plán pro zaměstnanost mládeže, oddělení Public Service požádalo o žádosti bez odkladu ve veřejné správě povinné spropitné v soukromém sektoru a stanovena na cca 30% z minimální mzdy kurzy pro více než 2 měsíce namísto 3. Více...