Sommaire
Stagiaires concernés
Durée du stage
Gratification
Franchise de cotisations et contributions sociales
La cantine et les titres restaurant : incidences sur la franchise
Situation des stagiaires au regard des accidents du travail et des maladies professionnelles
Cas particuliers
Charte et guide des stages
Cas pratique.
Stagiaires concernés
La réforme instaurée par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances vise le statut des étudiants stagiaires en entreprise. Sont concernés, les stagiaires effectuant un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail et n’entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue.
Les établissements d'enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non diplômante dont les étudiants accomplissent, à titre obligatoire ou optionnel, des stages en entreprise doivent élaborer, en concertation avec les entreprises intéressées, une convention de stage sur la base d'une convention type. Depuis le 1er septembre 2010, ces stages doivent également être intégrés à un cursus pédagogique dont la notion est définie par le décret n°2010-956 du 25 août 2010.
Obligation d’intégration à un cursus pédagogique
Font partie d’un cursus pédagogique, les stages qui remplissent deux conditions :
-la finalité et les modalités du stage sont définies dans l’organisation de la formation ;
-le stage fait l’objet d’une restitution de la part de l’étudiant donnant lieu à évaluation de la part de l’établissement.
Dès lors que ces conditions sont satisfaites, sont également intégrés à un cursus, les stages organisés dans le cadre :
-de formations qui permettent une réorientation et proposées aux étudiants, notamment sur les conseils des services d’orientation ou d’un responsable de l’équipe pédagogique de la formation dans laquelle l’étudiant s’est engagé initialement,
-de formations complémentaires destinées à favoriser des projets d’insertion professionnelle, et validées en tant que telles par le responsable de la formation dans laquelle est inscrit l’étudiant,
-des périodes pendant lesquelles l’étudiant suspend temporairement sa présence dans l’établissement où il est inscrit pour exercer d’autres activités lui permettant exclusivement d’acquérir des compétences en cohérence avec sa formation. Dans ce cas, en complément de la convention de stage, l’établissement d’enseignement et l’entreprise concluent un contrat pédagogique.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux stages débutant à la date du 1er septembre 2010 ou après cette date.
Obligation de conclure une convention de stage
Seuls les stages donnant lieu à la signature d’une convention tripartite peuvent être conclus.
Cette convention est signée entre l’établissement d’enseignement, l’entreprise d’accueil et le stagiaire.
Sont concernés par l’obligation de conclure une convention de stage tout élève ou étudiant préparant un diplôme de l’enseignement supérieur sous réserve que le stage ne donne pas lieu au versement d’une rémunération au sens de l’article L242-1 du code de la sécurité sociale.
Sont notamment visés: les élèves préparant un diplôme de l’enseignement technologique; les élèves d’IUT; les élèves ingénieurs; les élèves des écoles de commerce et de gestion; les étudiants préparant un diplôme universitaire (licence, master, etc.); les élèves des centres médicaux-éducatifs; les élèves avocats (c’est-à-dire non titulaires du CAPA); les élèves architectes (stage dit «ouvrier et/ou de chantier», stage de «première pratique» en France ou à l’étranger, stage de formation pratique); les élèves des écoles hôtelières; les élèves infirmières; les stages d'initiation aux soins infirmiers pour les étudiants admis en 2ème année de médecine ou odontologie.
Sont exclus les stagiaires visés à l’article L. 4153-1 du code du travail: visites, séquences d’observation et stages des mineurs de moins de 16 ans et ceux de la formation professionnelle continue pour lesquels les modalités de conclusion d’une convention de stage sont légalement prévues.

Par Yannick Comenge, Docteur en biologie. La société évolue et avec elle, l'entreprise. À l'heure des "indignés", l'abus de stagiaires, autrefois "tendance", est devenu ringard : c’est signe de mauvaise santé de l’entreprise. Adieu l'esclavagisme moderne, donc. Bonjour l'alternance?
Les stagiaires se transformeront en alternants en tout cas c'est le désir de la classe politique. Avant de se réjouir de ce vœux, quelques éléments sont à "screener" sur le sujet du stage et de l'alternance. Le choix de société est là. Certes, il n’est pas très cornélien et c’est ainsi. Allons-nous tourner le dos à l’abus des stages pour aller vers une sécurisation de l’intégration des jeunes dans le monde du travail par l’apprentissage ?
Esclave moderne
Il semble qu’au fil du temps, par l’action de Génération Précaire lors des années clefs de la problématique 2005-2007 puis l’action des syndicats, l’idée ait suivi son chemin. Abuser des stagiaires est ringard, c’est signe de mauvaise santé de l’entreprise et bien peu de sociétés se vantent "d’en utiliser de trop". Il y a quelques années personne n’avait pris vraiment le temps de voir le décrochage de l’insertion des jeunes.

Vous souhaitez faire un stage, mais vous ne savez pas comment cela se passe à l’étranger, pas de panique, nous allons tout vous expliquer ! En effet, selon le pays la notion de stage n’est pas forcement la même. Voici un petit aperçu.

Des nominations différentes selon les pays
Selon les pays la notion de stage n’est pas très claire, surtout dans les pays anglo-saxons. Aux Etats-Unis, en Angleterre, en Suisse (côté francophone) et au Canada, c’est un « internship ». Le stage n’est pas considéré comme « un stage » comme en France ou aux Pays-Bas (« stage lopen »), mais comme un vrai travail. Le stagiaire est donc considéré comme un employé à part entière. C’est aussi le cas en Allemagne ou en Suisse (coté germanique), où il est appelé « praktikum », ou « praktikant » comme en Suède.
Des règlementations diverses
Selon les pays, vous ne rencontrerez pas la même rigueur administrative. Comme en France, la plupart des pays sont très protecteurs envers leurs stagiaires. Une « convention » de stage (ou « agreement » au Royaume Uni) devra être signée entre le stagiaire et l’employeur afin d’éviter tout abus !
Notez que trouver un stage dans certains pays, tels que l’Australie ou la Suisse, est très facile car le système y est très flexible et plus fluide. En gros, on vous embauche facilement, mais si vous ne répondez pas aux critères recherchés, vous ressortirez aussi vite que vous êtes rentré ! Ainsi, ne vous étonnez pas de commencer tout en bas de l’échelle comme c’est le cas en Australie, et d’évoluer très vite au sein de l’entreprise. Dans le système anglo-saxon, le « turn over » est très présent !
Une rémunération très aléatoire !
En ce qui concerne votre salaire, sachez que rien n’oblige l’employeur à vous rémunérer. Malgré tout, il existe quelques cas à part. En France par exemple, vous savez que si vous effectuez un stage de plus de 3 mois, votre employeur doit vous verser 30% Smic. Les canadiens étant considérés comme des salariés, ils seront rémunérés au minimum 17 $ de l’heure. Notez aussi que les stages d’une durée inférieure à quatre mois ne sont, sauf exception, jamais rémunérés en Angleterre. Ceux d’une durée supérieure peuvent toutefois faire l’objet d’une indemnité forfaitaire hebdomadaire. En revanche, en Australie, du fait de la demande croissante et continue de stagiaires, aucun « stagiaire » n’est rémunéré ! Aux Etats-Unis, le système est différent, vous ne serez pas rémunéré, mais vous acquerrez des crédits pour vos études. Pour les autres pays la rémunération est laissée au bon vouloir de l’employeur !
Des stages obligatoires ou facultatifs ?
Selon le pays le stage est plus ou moins obligatoire. Aux Pays-Bas, les stages sont une priorité pour l’étudiant. Cependant, la politique du pays fait qu’elle encourage fortement ses étudiants à effectuer leurs stages plutôt à l’étranger qu’au sein de leur pays. Un encouragement en forte corrélation avec l’obligation d’être bilingue (anglais) dès le plus jeune âge.
Parfois, ils sont nécessaires afin de valider le diplôme en cours. C’est notamment le cas aux Etats-Unis, en Allemagne, aux Pays Bas et en Suède. Au Canada toutefois, ils doivent être effectués durant la « session d’été » (équivalent à nos vacances d’été).
Certain pays comme la Suisse, encourage fortement leurs lycéens à profiter d’une ou deux années de répit après l’obtention de leur diplôme d’enseignement secondaire pour effectuer des stages qui leur permettront de s’orienter plus facilement dans leurs études supérieures. Si le stage leur convient, ils pourront même demander de rester et commenceront en parallèle une formation en alternance !
A quelques exceptions près, les pays valorisent et recommandent à leurs étudiants d’effectuer des « stages », meilleure preuve de l’expérience professionnelle de l’étudiant.
Azt akarod, hogy csinál egy szakmai, de nem tudod, hogy megy ez külföldön, ne aggódjon, mi mindent megmagyarázni neked! A valóságban, az ország fogalma persze nem feltétlenül ugyanaz. Itt egy kis preview. Még több...

"Expérimentation et valorisation : son – lumière - plateau". Accueil de spectacle, création son et lumière, machinerie, Préparation à l’habilitation électrique BR1 V. Six stagiaires maximum. Lieu du stage : Théâtre Antoine Vitez, Université de Provence.
Public attendu : Salariés de structures culturelles municipales ou demandeurs d’emploi inscrits au Pôle Emploi, niveau scolaire souhaité 5 ou plus, niveau général (CAP-BEP).
Module 1: Accueil de compagnies du Festival du Pays d’Aix : du 4 au 18 décembre 2009.
Module 2: Préparation à l’habitation électrique BR 1 : du  8 au 12 février  2010.
Module 3: Création lumière et son sur une production universitaire mise en scène par Alain Béhar avec les étudiants du secteur Théâtre :  du  5 au 24 avril 2010.
Module 4: Prise en charge technique (lumière, son, machinerie) d’une production universitaire mise en scène par un étudiant en vue d’une représentation pendant le Festival amateur « 3 jours et plus » :  du  22 mai au 13 juin 2010.
Vu le nombre très restreint de places disponibles, les demandes doivent être adressées le plus rapidement possible au responsable du stage par mel, Jean-Luc Hervé.

Objectif de la formation : Permettre à des personnels techniques exerçant dans des structures culturelles municipales de se perfectionner dans les domaines suivants: Accueillir des compagnies de théâtre. Suivre la mise en œuvre d’un spectacle : son, lumière, machinerie, organisation. Appréhender puis assurer la création son et lumière lors de la production d’un spectacle.

Le Théâtre Antoine Vitez fait partie intégrante de la formation. C’est une structure professionnelle à part entière en relation organique avec la formation du secteur Théâtre : une sorte de théâtre d’application pour les cursus. C’est un pôle de ressource pour les filières professionnelles : régie, médiation, scénographie, formation (Festival trois jours et plus) et recherche. C’est un lieu où les étudiants peuvent prendre contact avec des équipes artistiques régionales et nationales et avoir des contacts pour leurs stages, un lieu qui valorise leur formation auprès de la profession et sert d’interface avec elle.
Pédagogie: Formation assurée par des intervenants professionnels dans les métiers techniques du spectacle vivant.
Vu le nombre très restreint de places disponibles, les demandes doivent être adressées le plus rapidement possible au responsable du stage par mel, Jean-Luc Hervé. Le tarif du stage est de 4000 euros et comprend les quatre modules à suivre obligatoirement. Pour les candidats retenus par le responsable du stage, le dossier de stagiaire Formation Continue sera constitué par le service de Formation Continue de l'Université de Provence. Mel 1 et mel 2.
Crédits photos: Kerjean, Patrice Claire, Aziz Boumediene.