25 décembre 2011

Trouver un stage

Aller a la home de France 5Première approche du monde du travail, le stage est décisif pour préciser son projet professionnel. Il permet de mettre en pratique ses connaissances tout en cernant le type d’emploi que l’on souhaite exercer. Où et comment le trouver? Quels droits, quels devoirs? Trouvez des conseils afin que cette découverte de l’entreprise soit constructive!
Le B.A BA du stage    
1 - Cibler sa démarche

- Préparer son projet de stage.
2 - Où et comment trouver un stage ?
- Quoi de neuf pour les stagiaires?
- Où trouver un stage en entreprise?
- Stagiaire qualifié cherche emploi rémunéré.
- Le Ministère actualise le Guide du stagiaire.
3 - Postuler : la candidature gagnante
- Un CV et une lettre pour trouver un stage.
- Le CV du jeune diplômé .
Jeune diplômé ne signifie pas sans expérience professionnelle. Au-delà de votre formation, votre CV doit mettre en valeur stages, petits boulots et loisirs. Autant d'éléments à ne pas négliger.
4 - L'après-stage

- Faire des stages, un tremplin pour un CDI.
- Comment valoriser son stage?
Des stages pour tous !         
1 - Un stage à l'étranger

- Un stage dans un pays européen grâce à Leonardo.
- Des stages à l'étranger pour les agriculteurs.

Mine koju Prantsusmaa 5 Esimene lähenemine töömaailma, loomulikult on oluline selgitada oma karjääri plaanid. See võimaldab rakendada oma teadmisi ja samal ajal määrata tüüpi tööd, mida soovite täita. Kuidas ja kust seda leida? Mis õigused, mis kohustused? Otsi vihjeid leida, et ettevõte olema konstruktiivne! Velle...

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22 décembre 2011

Le stage alterné: Une formule avantageuse

Le GREP RH, site des relations Ecoles-EntreprisesPartout, l'alternance est mise en avant avec le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Pourtant, il existe une troisième voie: la convention de stage alternée. Méconnue, elle dispose des mêmes atouts que les autres dispositifs et s'adresse essentiellement aux étudiants du supérieur.
Une solution avantageuse

Toute société ou association peut devenir signataire d’une convention de stage en alternance, et ce quel que soit son effectif. La définition d’un stage pratique ne nécessite en effet aucune habilitation particulière. Toutefois, elles sont tenues de prendre en charge les frais de formation, la rémunération libre du stagiaire et/ou ses frais professionnels.
Elles bénéficient ainsi du crédit d’impôt formation dans le cadre de ses dépenses relatives à l’accueil d’un étudiant, soit une déduction des frais et indemnités de stage sur la taxe professionnelle. Cette convention permet également de pallier ponctuellement un manque d’effectif, voire de construire un réel plan de recrutement post-stage.
La signature de la convention de stage est tripartite: l’étudiant, l’entreprise et l’école s’accordent sur les conditions de formation du stagiaire, sa mission et sa rémunération éventuelle durant quatre mois minimum. Un tuteur est alors désigné et se doit pleinement à son rôle d’encadrement et de communication. Toutefois, qu’il soit en entreprise ou à l’école, le stagiaire dépend directement et exclusivement du chef d’établissement.
Moins cher qu'un apprenti

Depuis le début de l'année 2010, les stages en entreprises doivent obligatoirement être rémunérés si leur durée dépasse les 2 mois. L'indemnité minimale qu'un employeur doit verser est alors de 12% du plafond horaire fixé par la Sécurité Sociale, soit 30% du SMIC.
En cas d’accident de travail, le stagiaire, cotisant à la Sécurité sociale, est automatiquement pris en charge et couvert quels que soient les risques encourus en entreprise ou sur son trajet pour s’y rendre. En outre, il est libre, à tout moment, de changer d’entreprise sans être pour autant exclu des cours. Enfin, il bénéficie d’une grande partie de ses vacances scolaires…
Everywhere, the alternative is put forward with the contract of apprenticeship and professional contract. However, there is a third way: the alternating placement agreement. Unknown, it has the same advantages as other devices and is intended primarily for college students. Velle...

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20 novembre 2011

Le stage étudiant en entreprise

http://www2.formanoo.org/jsp/styles/defaut/img/logo.jpgLe stage en entreprise fait partie intégrante de nombreux cursus universitaires ou scolaires. Aussi, le stage en entreprise fait l'objet d'une règlementation qui évolue pour un meilleur encadrement. Dernière mesure: la loi du 18 juillet 2011 qui règlemente notamment la rémunération. Quelques rappels sur le stage étudiant en entreprise.
Stage en entreprise : pour quoi faire ?
L'objectif majeur est de mettre en pratique les acquis de la formation dans un milieu professionnel. De plus, il permet à l'étudiant d'acquérir de nouvelles compétences et de découvrir le monde du travail, notamment ses contraintes et ses exigences.
Généralement, le stage fait l'objet d'un rapport qui peut être noté et compter dans l'obtention du diplôme.
Quels sont les stages concernés ?
Sont concernés par la règlementation, les stages :
  • intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire
  • effectués en entreprise à titre obligatoire ou optionnel
  • effectués par des étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non diplômante (université, etc)
  • réalisés dans une association, entreprise publique ou un établissement public industriel et commercial (EPIC)
Quelles sont les différences entre stage en entreprise et travail salarié ?
L'objet du stage ne peut pas être celui d'exécuter une tâche régulière. Si le stagiaire peut être tenu d'exécuter des tâches à caractère professionnel, en revanche, ses activités dans l'entreprise ne peuvent équivaloir à un poste de travail permanent de l'entreprise. Le stagiaire n'a pas d'obligation de production comme les salariés: il est en entreprise pour apprendre et/ou observer.
Document obligatoire: une convention de stage tripartite doit être signée entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement. Celui-ci formalise le stage et les rapports entre stagiaire, école et entreprise. Le décret du 29 Aout 2006 fixe 11 clauses qui doivent figurer obligatoirement dans les conventions de stage.
Quelle est la durée légale d'un stage ?
Inférieure ou égale à 6 mois par année d'enseignement.
Deux exceptions :
  • les stages prévus dans un cursus pluriannuel de l'enseignement supérieur
  • ou cas d'interruption de formation par le stagiaire pour exercer des activités visant exclusivement l'acquisition de compétences en liaison avec cette formation.
Quels sont les droits du stagiaire ?
Le stagiaire bénéficie d'une protection sociale : il reste en principe affilié au régime de sécurité sociale dont il bénéficie en tant qu'étudiant (régime étudiant, ayant droit de ses parents ou couverture maladie universelle). Par contre, il sera rattaché au régime général pour le risque accident du travail maladie professionnelle.
Les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise dans les mêmes conditions que les salariés depuis la Loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels.
Le stagiaire a-t'il des obligations ?
Il doit respecter les règles internes de l'entreprise: horaires, discipline, règles de sécurité et d'hygiène etc.
Gratifications
  • Pour les stages d'une durée inférieure à deux mois consécutifs ou non au cours d'une même année scolaire ou universitaire au sein d'une même entreprise : facultatif.
  • Pour les stages d'une durée supérieure à deux mois consécutifs ou non au cours d'une même année scolaire ou universitaire au sein d'une même entreprise : obligatoire.
    En 2011, son montant est fixé à 417,09 € par mois pour un stage de 35 heures hebdomadaires. Son montant peut aussi être fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu.
Comment trouver un stage en entreprise ?
Rechercher un stage permet aussi d'appréhender le marché du travail car la recherche d'un stage s'apparente à celle d'un emploi. Il est important de:
  • bien connaitre les outils de la recherche d'emploi
  • identifier les entreprises qui peuvent proposer des stages en lien avec la formation
  • être en mesure d'expliquer son parcours, le but du stage et ce qu'il pourra apporter à l'entreprise en tant que stagiaire. Le stagiaire potentiel peut en effet être amené à avoir un entretien d'embauche.
Parmi les aides possibles : plusieurs sites Internet et moteurs de recherche incluent la recherche de stages. De plus, plusieurs écoles ou universités disposent d'un bureau de stages chargé de prospecter les entreprises et de proposer des stages à leurs étudiants. Par ailleurs, pour l'employeur, il est important de noter que celui-ci doit tenir un registre des conventions de stage indépendant du registre unique du personnel. Consulter également la Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels.
Sources :
http://www2.formanoo.org/jsp/styles/defaut/img/logo.jpg Praktika on lahutamatu osa paljudest ülikoolikursuste või koolis. Samuti internatuuri suhtes on määruse muutmise paremat juhtimist. Viimane toiming: õiguse 18. juuli 2011, mis reguleerib sellist hüvitist. Mõned meeldetuletused umbes internatuuri üliõpilasorganisatsioon. Velle...

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26 septembre 2011

Obster - Création d'une Charte des stages en Rhône-Alpes

http://territoires.rhonealpes.fr/images/logo.gifPionnière en France, Rhône-Alpes lance une Charte des stages qui clarifie les droits et les devoirs du stagiaire, de l'entreprise et de l'organisme de formation.
La Région rappelle que cette période doit s'inscrire dans un cursus effectif de formation et ne pas se réduire à un sous-emploi déguisé. La Charte, proposé par Philippe Meirieu et voté par les élus régionaux partenaires, organisations patronales et syndicales, rectorats, chambres professionnelles, également rédacteurs de la Charte.
Informations générales

Consulter la Charte des stages et le guide des stages.
Guide des stages des étudiants en entreprise.
Charte des stages des étudiants en entreprise. Ces documents sont à destination des étudiants, des entreprises et des établissements supérieurs.
Guide des stages en entreprise. Document rédigé par les services de l’Etat, les représentants des entreprises, des établissements d’enseignement supérieur et des étudiants. Il complète la charte des stages étudiants en entreprise.
Stages: mode d’emploi.
Charte des stages en entreprise.
Un stagiaires chez les développeurs locaux: une préparation indispensable. Document qui présente les conditions d’accueil et de recrutement des stagiaires.
Stages en développement territorial (OBSTER)

ObSTer se donne comme objectif de devenir un lieu ressource pour les territoires, les étudiants et les formations en développement territorial en permettant notamment:
- de détecter ou de suivre des tendances, des initiatives remarquables ou des « signaux faibles » en matière d’innovation territoriale ou de pratique professionnelle,
- d’identifier ou de préciser des besoins émergents en termes de compétences et de formation initiale ou continue,
- de mettre en évidence les carences géographiques ou thématiques en matière d’ingénierie territoriale.
Cet outil vise à permettre:
- aux formations de mieux faire évoluer leurs contenus de leur formation,
- aux étudiants ou futurs étudiants d’avoir une idée plus précise des cadres et des contenus de la pratique professionnelle du développement territorial,
- aux territoires de partager et de valoriser leurs initiatives et expériences, mais également de prendre conscience de la ressource que constituent les stages professionnalisants et de mieux en tirer parti.
L'ObSTer a été initié en 2007 par la Région Rhône-Alpes en partenariat avec le Réseau UniTer-RA (Universités/Territoires en Réseau en Rhône-Alpes) dans le cadre du Schéma Régional d'Enseignement supérieur Recherche 2007-2010.

http://territoires.rhonealpes.fr/images/logo.gif Pioneer Prantsusmaal, Rhône-Alpes kaatrid harta praktikume, mis selgitab õigused ja kohustused intern, ettevõtte ja töötajate koolitusorganisatsioon.
Region märgib, et see periood peaks olema osa tõhusa koolituse õppekava ja ei saa vähendada varjatud tööpuudus.
Harta kavandatud Philippe Meirieu ja hääletasid valitud piirkondlike partnerite, tööandjate ja ametiühingutega, haridus, kutseühingud, samuti autorite harta. Velle...

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27 août 2011

«Nous allons traquer les marchands de stages»

http://blog.sjbm.fr/wp-content/uploads/2011/06/20090907_liberation.jpgInterview Laurent Wauquiez, le ministre de l'Enseignement supérieur, revient sur le problème récurrent du recours abusif aux stagiaires. Recueilli par Marie Piquemal.
Les mesures prises pour éviter les recours abusifs aux stagiaires se retournent parfois contre les jeunes. Aujourd'hui, certains se retrouvent à payer des organismes de formation bidons pour avoir des conventions de stage. Partagez-vous ce constat d’échec ?
Il faut voir d’où on vient, du Far West ! La loi de 2006 et aujourd’hui la loi Cherpion [qui impose notamment un délai de carence entre deux stages à un même poste, ndlr] ont permis d’établir un cadre. C’est incontestablement un progrès. Aujourd’hui, selon notre étude, la moitié des stages sont rémunérés, contre un tiers auparavant. Là où on trouvait des stages type pause-café, on estime aujourd’hui que six stages sur dix sont professionnalisants et durent plus de deux mois. Donc, que les choses aient progressé, c’est sûr. Que ce soit suffisant, sûrement pas. On est loin d’être au bout du chemin, j’en ai conscience. Je compte axer mon action sur ce sujet, notamment en traquant les «marchands de stage».
Que comptez-vous faire ?

Traquer les organismes privés qui vendent des fausses formations pour délivrer de fausses conventions de stage. Ce sont des arnaques. Ces organismes s’exposent à des sanctions extrêmement importantes.
Est-ce que la solution ne serait pas d’appliquer le droit du travail aux stagiaires de la même manière que pour les apprentis ? Ils auraient ainsi une vraie rémunération, et l’accès aux droits de base (la possibilité de cotiser pour leur retraite, congé, l’ouverture de droit au chômage…).
Non. Il faut faire attention de ne pas tout rigidifier. Si prendre un stagiaire devient aussi compliqué que d’embaucher quelqu’un, les entreprises ne prendront plus de stagiaires. Or on a besoin que nos étudiants fassent des stages, c’est un vrai plus. Il faut donc trouver un équilibre entre traquer les abus et laisser les portes des entreprises ouvertes.
Pour le collectif Génération précaire, les stages tuent l’emploi junior...

C’est exactement l’inverse. Un jeune qui a fait un stage voit ses chances de trouver un emploi multipliées par deux [toujours selon l'étude du ministère, ndlr]. Je défends absolument la place des stages dans la formation des étudiants. Mon modèle, c’est un stage conçu à l’intérieur de la formation, dans le cadre d’un parcours d’acquisition de compétence, avec une rémunération intégrée et un partenariat entre l’université et l’entreprise. Les connaissances, avec les stages, deviennent des compétences.
Les organisations étudiantes réclament une vraie rémunération des stages, et non plus la gratification forfaitaire de 417 euros mensuels, inférieure au RSA. Que leur répondez-vous ?

Aujourd’hui, 83% des étudiants qui sont en deuxième année de master ont une rémunération supérieure à 417 euros (ils sont 63% a faire un stage à ce niveau). Les compétences des étudiants concernés sont donc reconnues, dans des conditions de plus en plus satisfaisantes.
A lire aussi : «Jeune diplômé cherche stage à tout prix» Payer 900 euros pour faire un stage
Les étudiants se tournent alors vers des boites privées. Gwenaëlle a ainsi aligné «quelque chose comme 900 euros» pour avoir sa convention. «La formation vendue avec, c'était un peu la blague. Des cours par correspondance avec des livrets à rendre si on voulait. Le formateur brillait surtout par son absence», raconte-t-elle, ajoutant, un peu gênée: «évidemment, ça m'énerve. Devoir payer pour faire un stage ce n'est pas normal. Mais en même temps, j'étais coincée, je n'avais pas vraiment d'autre choix.»
http://blog.sjbm.fr/wp-content/uploads/2011/06/20090907_liberation.jpg Intervjuu Laurent Wauquiez, kõrghariduse, arutab pidev probleem kuritarvitamise praktikandid. Kogunud Marie Santos. Võetud meetmete kuritarvitamise vältimiseks õpilased on pöördunud vastu noorte vahel. Nüüd mõned on leitud, et maksta koolitusorganisatsioonid purgid on internatuuri kokkulepped. Kas nõustute selle läbikukkumine?
Teil on näha kust sa tuled, Wild West!
2006 seadus ja täna Cherpion seadus [nõudes sellist ooteaega kahes etapis samas asendis, märkus] on kehtestatud raamistik. See on kahtlemata samm edasi. Täna, meie uuring, pool kõigist praktikume makstud , Kolmanda isiku vastu enne. Kus olid praktikume tüüpi kohvipausi, on hinnatud, et kuus kümnest etapid on professionalizing ja kestavad kauem kui kaks kuud. Nii et asjad on paranenud kindlasti. Aitab, kindlasti mitte. See on palju mööda teed, olen teadlik. Kavatsen keskenduda oma jõupingutusi selle teema kohta, sealhulgas jälgimist "kaupmehed muidugi." Veel ...

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Le stage en entreprise, mode d'emploi

http://www.le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.pngQuels que soient leurs niveaux, la plupart des cursus prévoient un stage en entreprise. Un passage obligé pour les jeunes en quête de professionnalisation, et l'occasion pour l'employeur de s'impliquer dans le processus de formation initiale, voire de détecter de bons éléments pour une future embauche. Les entreprises ont un rôle important à jouer dans la formation des étudiants. Plusieurs leviers s'ouvrent à elles: financement des formations, des établissements, participation à l'élaboration des programmes. et surtout les stages.
Le stage, un préalable à l'embauche

"Depuis toujours, les périodes de formations en entreprises ont montré leur efficacité", rappelle Jean-Marie Castenada, professeur de génie mécanique à Toulouse. Cependant, si les stages sont devenus quasi-obligatoire dans le parcours des étudiants, les employeurs doivent avoir une bonne raison de recruter un stagiaire.
La nouvelle législation est très stricte. Elle empêche les entreprises qui n'ont pas, ou ne veulent pas consacrer le budget nécessaire au recrutement d'un collaborateur, d'avoir recours de façon récurrente et abusive aux stagiaires. La mission assignée doit d'ailleurs être préalablement définie par l'entreprise et énoncée clairement dans la convention de stage.
Si la candidature intéresse l'employeur, mais qu'elle n'a pas de mission définie à confier, il est préférable de ne pas donner suite. Accueillir un stagiaire en se disant « qu'on trouvera bien quelque chose à lui faire faire » risque d'être décevant pour l'étudiant comme pour l'entreprise. De plus, un stagiaire peut se montrer fort utile. Il peut, par exemple, effectuer une mission bien spécifique, nécessaire mais non urgente, que personne n'a le temps de réaliser, et qui peut occuper quelqu'un à plein temps pendant une courte durée.
Les stages sont également l'occasion de tester le potentiel d'un futur collaborateur. De plus en plus de formations prévoient un stage en fin d'études qui débouchent souvent sur une embauche. Ainsi, les grandes entreprises incluent les stages dans leur stratégie de recrutement, au même titre que l'alternance. Elles sont en contact permanent avec les établissements de formation afin d'accueillir des stagiaires régulièrement.
Où et comment trouver un stagiaire ?

Lycées, écoles de commerce, d'ingénieurs et même collège. tous les établissements peuvent fournir un stagiaire aux entreprises. Pour répondre au mieux aux besoins, ils ont, pour la plupart, mis en place un bureau des stages qui sera l'interlocuteur privilégié des employeurs.
Sa mission: prospecter les entreprises pour placer les jeunes de l'établissement. Au sein de ce bureau, le chargé de relations entreprises recueille les offres de stages, définit leur nature (mission, durée, gratification, lieu.) et le profil recherché. Ainsi l'offre de stage est présentée comme une offre d'emploi. Dans certains cas, le chargé de relations entreprises effectue une première sélection parmi les candidatures Il informe aussi les employeurs intéressées sur les modalités (cadre juridique, déroulement de la formation, statut du jeune.) et règle les formalités, fournissant notamment la convention de stage à compléter.
Aujourd'hui, de nombreuses écoles se sont dotées d'un site Intranet-Extranet où les entreprises partenaires peuvent déposer leurs offres de stages et laisser leurs coordonnées électroniques pour un contact ultérieur. Des sites spécialisés comme www.le-grep-rh.com permettent également de trouver rapidement des profils adaptés à leurs besoins.

Quel que soit leur niveau, presque tous les cursus prévoient aujourd’hui un stage en entreprise. Celui-ci permet aux étudiants de mettre en pratique leur formation théorique tout en se familiarisant avec le monde de l’entreprise et du travail. Réciproquement, le stage est un moyen pour les entreprises de participer concrètement à la formation de leur futur personnel et d’être en contact direct avec des établissements d’enseignement et des jeunes.


Trouver le bon stagiaire
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Quel que soit leur niveau, presque tous les cursus prévoient aujourd’hui un stage en entreprise. Celui-ci permet aux étudiants de mettre en pratique leur formation théorique tout en se..
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Réglementation du stage
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Le stage se définit comme une formation pratique ayant pour objet de compléter des connaissances théoriques. Il ne  peut en aucun cas être assimilé à un emploi..
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Encadrement du stagiaire
.

Un stagiaire est d'abord et avant tout en formation. Il a ainsi besoin d'un véritable encadrement dans ses missions...
Stage en entreprise : convention type
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La convention de stage type a été élaborée par décret du 2 février 2008.   Document désormais incontournable, elle doit être signée par l’entreprise, le stagiaire et l’établissement...
Stage et embauche
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Prendre des stagiaires, oui, mais à quel dessein ? Celui d’un pré-recrutement. Car les mentalités des entreprises ont changé. Le "papy-boom" et un marché de l’emploi tendu contraignent...
http://www.le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.png Olenemata nende kõige koolitused hõlmavad internatuuri. Peab noortele, kes otsivad professionaalsemaks ja tööandjatele võimalust saada kaasatud koolituse, või avastada hea elemendid töölevõtmisel tulevikus. Ettevõtetel on oluline roll õpilaste koolitamise. Mitmed hoovad neile avatud: rahastavad koolitusi, rajatised, osalemine programmi arengut. eriti praktikakohti. Tänapäeval on paljud koolid on varustatud Intranet-Extranet kus äripartnerid saavad esitada oma internatuuri pakub ja jätke oma kontaktandmed edasiseks kontakt. Spetsialiseerunud saidid nagu www.le-grep-rh.com Samuti võimaldab teil kiiresti leida profiilid on kohandatud nende vajadustele. Veel...

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18 août 2011

Accueil d’étudiants en stage : quelles sont les obligations de l’entreprise ?

http://www.centre-inffo.fr/40ans/40ans_bandeau2.jpgPar Marie-Hélène Cauet, Chargée d’études à la direction Juridique-Observatoire de Centre Inffo. Pour faciliter leur insertion professionnelle, les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non diplômante peuvent accomplir, à titre obligatoire ou optionnel, des stages en entreprise. Quelles sont les obligations de l’entreprise qui accueille ces stagiaires? Tous les étudiants peuvent-ils être accueillis? Quelles sont les formalités à accomplir? L’entreprise doit-elle rémunérer les stagiaires? Toutes ces questions font l’objet d’un encadrement juridique précis. Ces dernières années, plusieurs textes sont intervenus pour définir les conditions de réalisation des stages en entreprise:
* Loi n° 2006-396 du 31.3.06 pour l’égalité des chances, art. 9 (JO du 2.4.06).
* Décret n° 2006-1093 du 29.8.06 (JO du 31.8.06):
          o signature obligatoire d’une convention tripartite fixant les modalités de déroulement et de validation du stage;
          o interdiction de recourir à des stagiaires pour des emplois permanents;
          o limitation à six mois de la durée des stages;
          o versement obligatoire d’une gratification pour les stages supérieurs à trois mois.
* Décret n° 2008-96 du 31.1.08 (JO du 1.2.08):
          o montant et conditions de versement de la gratification;
          o application de la réglementation aux stages réalisés dans le secteur public et associatif.
* Loi n° 2009-1437 du 24.11.09 relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie (JO du 25.11.09).
* Décret n° 2010-661 du 15.6.10 (JO du 17.6.10):
          o réduction à deux mois (au lieu de trois) de la durée minimale des stages ouvrant droit à gratification;
          o possibilité d’imputer, à titre expérimental, les frais de tutorat du stagiaire sur le budget formation de l’entreprise.
* Décret n° 2010-956 du 25.8.10 (JO du 26.8.10):
          o interdiction de réaliser des stages « hors cursus » à compter du 1er septembre 2010.
Les modifications successives de la réglementation nous conduisent à faire le point sur les modalités d’accueil en entreprise de ces étudiants-stagiaires. Les règles exposées ci-après sont applicables que le stage soit effectué au sein d’une entreprise privée, d’une association, d’une entreprise publique ou d’un établissement public à caractère industriel et commercial.
Décret n° 2006-1093 du 29.8.06, art. 6-2, créé par Décret n° 2008-96 du 31.1.08, art. 1er (JO du 1.2.08).

1. Le stage doit être intégré à un cursus pédagogique

Les stages en entreprise accomplis à titre obligatoire ou optionnel par les étudiants des établissements d’enseignement supérieur doivent obligatoirement être intégrés à un cursus pédagogique. Leur finalité et leurs modalités doivent donc être définies dans l’organisation de la formation. De plus, ils doivent faire l’objet d’une restitution par l’étudiant, celle-ci donnant lieu à une évaluation réalisée par l’établissement d’enseignement. Sont également considérés comme intégrés à un cursus pédagogique, dès lors qu’ils répondent aux conditions citées précédemment (finalité et modalités prédéfinies, restitution du stage et évaluation de la restitution), les stages organisés dans le cadre:
* des formations permettant une réorientation, proposées aux étudiants par les établissements;
* de formations complémentaires destinées à favoriser des projets d’insertion professionnelle, validées par le responsable de la formation dans laquelle est inscrite l’étudiant;
* des périodes pendant lesquelles l’étudiant suspend temporairement sa formation pour exercer d’autres activités lui permettant d’acquérir des compétences en cohérence avec sa formation. Dans ce cas, un contrat pédagogique doit être conclu entre l’établissement d’enseignement et l’entreprise, en plus de la convention tripartite visée ci-après.
Décret n° 2006-1093 du 29.8.06, art. 1er, modifié par Décret n° 2010-956 du 25.8.10, art. 1er (JO du 26.8.10).
2. Une convention tripartite doit être signée
.
Les stages doivent donner lieu à la signature d’une convention entre l’étudiant, l’établissement d’enseignement et l’entreprise qui accueille le stagiaire. Un modèle type peut être défini par les établissements d’enseignement. La « charte des stages étudiants en entreprise » du 26 avril 2006 doit être annexée à la convention.
Cette convention tripartite doit impérativement comporter les mentions suivantes:
   1. La définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation;
   2. Les dates de début et de fin de stage;
   3. La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise et la présence, le cas échéant, la nuit, le dimanche ou un jour férié;
   4. Le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement;
   5. La liste des avantages offerts au stagiaire par l’entreprise en matière de restauration, d’hébergement ou de prise en charge de frais;
   6. Le régime de protection sociale du stagiaire, y compris pour les accidents du travail et l’obligation faite au stagiaire de justifier d’une assurance responsabilité civile;
   7. Les conditions d’encadrement du stagiaire par les responsables du stage au sein de l’établissement et de l’entreprise;
   8. Les conditions de délivrance d’une « attestation de stage » et les modalités de validation du stage pour l’obtention du diplôme préparé;
   9. Les modalités de suspension et de résiliation du stage;
  10. Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter, notamment dans le cadre d’obligations liées à sa formation;
  11. Les clauses du règlement intérieur de l’entreprise applicables au stagiaire.
Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension du contrat de travail ou de licenciement. De même, il est interdit de recourir à un stagiaire pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité de l’entreprise ou pour occuper un emploi saisonnier.
Décret n° 2006-1093 du 29.8.06, art. 2 à 6 (JO du 31.8.06).
3. Une gratification doit être versée pour les stages supérieurs à deux mois

Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, une gratification doit être versée au stagiaire. La durée du stage s’apprécie en tenant compte de la convention initiale et des avenants prévoyant une prolongation du stage. En l’absence de convention de branche ou d’accord professionnel étendu, la gratification minimale est fixée à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 2,75 euros par heure de stage à compter du 1er janvier 2011et 417,09 euros par mois pour 151,67 heures). La gratification doit être versée mensuellement au stagiaire. Elle est due à compter du premier jour du premier mois de stage. Elle doit être versée indépendamment des remboursements éventuels de frais de stage ou des avantages offerts pour la restauration, l’hébergement et le transport. En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification est calculé au prorata de la durée de stage effectuée. La gratification versée au stagiaire n’a pas le caractère de salaire. Elle est exonérée des cotisations et contributions sociales dans la limite de la gratification minimale (12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale).
Loi n° 2006-396 du 31.3.06, art. 9, modifié par Loi n° 2009-1437 du 24.11.09, art. 30 (JO du 25.11.09).
Décret n° 2006-1093 du 29.8.06, art. 6-1, créé par Décret n° 2008-96 du 31.1.08, art. 1er (JO du 1.2.08).
Art. L.242-4-1 du Code de la sécurité sociale.
Art. D.242-2-1 du Code de la sécurité sociale.
Lettre-circ. Acoss n° 2008-91 du 29.12.08.
4. L’entreprise peut déduire une partie des frais de tutorat des stagiaires

Lorsque les stagiaires sont encadrés dans l’entreprise par un tuteur, l’entreprise peut déduire de son budget « plan de formation » une partie des rémunérations et des éventuels compléments de salaire versés au tuteur. A titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2011, les frais de tutorat des stagiaires de moins de vingt-six ans sont ainsi imputables sur le budget formation dans la limite de 230 euros par mois et par stagiaire pendant une durée maximum de trois mois (soit une déduction maximale de 690 euros par stagiaire).
Pour bénéficier de cette imputablilité, l’entreprise doit mettre en place le tutorat dans les mêmes conditions que pour un contrat de professionnalisation, à savoir:
* le tuteur doit être volontaire et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé;
* le tuteur est chargé d’accueillir, d’aider, d’informer et de guider le stagiaire, d’organiser son activité dans l’entreprise et de contribuer à l’acquisition de savoir-faire professionnels, de veiller au respect de l’emploi du temps du stagiaire, d’assurer la liaison avec l’établissement d’enseignement, de participer à l’évaluation et au suivi de la formation;
* le tuteur ne peut pas suivre simultanément plus de trois stagiaires (deux si le tuteur est l’employeur).
Loi n° 2009-1437 du 24.11.09, art. 33 (JO du 25.11.09).
Décret n° 2010-661 du 15.6.10 (JO du 17.6.10).
Télécharger la question du mois Accueil d’étudiants en stage.
Voir aussi sur le blog Stages étudiants, encore un effort pour réduire les abus, Guide du stage étudiant, Les stages étudiants en entreprise, «Que l’on traque les abus concernant les stages», Nouvelle législation pour l'apprentissage et les stages
: Fin de session parlementaire oblige, c'est à l'issue d'une procédure accélérée que les députés ont définitivement adopté le 13 juillet la proposition de loi Cherpion "pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels".
http://www.centre-inffo.fr/40ans/40ans_bandeau2.jpgBy Marie-Hélène Cauet, Research Officer at the Legal Centre, Observatory Inffo. To improve their employability, students enrolled in an educational institution providing higher education diploma or diploma can not be done, on a compulsory or optional internships. What are the obligations of the company that hosts these trainees? All students can they be accommodated?What are the formalities? The company need to pay interns? All these questions are the subject of a specific legal framework. In recent years, several laws were made to define the conditions for carrying out work placements: Act No. 2006-396 of 03/31/06 for equal opportunities... Download the question of the month Home of practicum students. See also the blog Internships, another effort to reduce abuse, guide student internship, student internships in business, "What is tracking abuses on internships", New legislation for learning and internships: End of legislative session requires is following an accelerated procedure that MPs have finally adopted on July 13 the bill Cherpion "for the development of alternate and career security". More...

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17 août 2011

Stages étudiants, encore un effort pour réduire les abus

http://www.la-croix.com/extension/lacroix_design/design/lacroix/images/contenu/logo_lacroix.gifPar Franck Berteau. Six ans après le mouvement de révolte des stagiaires d’août 2005, plusieurs dispositions législatives ont été prises pour encadrer les stages. Malgré ces nouvelles règles, en entreprise ou dans les administrations, les stagiaires connaissent des expériences diverses, et certains abus perdurent.
Aujourd’hui, les stages sont de plus en plus répandus. Selon le ministère de l’enseignement supérieur, 32 % des étudiants ont fait au moins un stage au cours de leur cursus. Qu’il soit d’observation ou de fin d’études, d’orientation ou d’insertion, celui-ci constitue une première plongée dans la vie active aussi bien qu’une passerelle vers l’embauche. C’est du moins son rôle présumé. Car l’outil se banalise. Et les abus aussi. « Certaines entreprises utilisent les stages pour remplacer des emplois », avertit Ophélie Latil, porte-parole du collectif Génération précaire. Pourtant, la législation est claire. « Une convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent », précise un décret d’application d’une loi de 2006 pour l’égalité des chances.
Julien (Les prénoms ont été changés), 23 ans, étudiant à Sciences-Po, passe l’été dans une collectivité territoriale où il réalise un rapport sur des politiques publiques. Pas vraiment un boulot de stagiaire. « Pendant trois mois, j’effectue un travail spécialisé, d’expertise, identique voire plus pointu que celui d’un salarié, indique le jeune homme. Sous-traiter cette tâche à un cabinet privé aurait coûté au moins 10000€. »
Pour des entreprises soucieuses de faire des économies, ces recrues temporaires représentent une aubaine. Pas de charges sociales : les étudiants de passage ne cotisent ni pour la retraite ni pour le chômage. Seule dépense, une gratification d’au moins 30 % du salaire minimum – 417,09 € actuellement, obligatoire après une période supérieure à deux mois de stage, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire.
Des « tâches ingrates » au travail d’arrache-pied

Les fonctions publiques territoriales et hospitalières, elles, ne sont pas concernées par cette réglementation. Du coup, Julien travaille gratuitement. En revanche, tous secteurs confondus, le stagiaire doit bénéficier des mêmes avantages que les salariés en matière de restauration et de transport. Une exigence dont l’étudiant n’a pas pu profiter. « J’ai été amené à me déplacer pour des rendez-vous, détaille Julien. Mon employeur a refusé de me rembourser les frais de transports. »
Diplômée d’un BTS en communication audiovisuelle, Yatuu aussi a connu la galère des stages. Pendant deux ans, elle les a enchaînés, dans la publicité. La jeune femme a tout connu, « l’ennui » et les « tâches ingrates » aussi bien que le travail d’arrache-pied, « parfois jusqu’à trois heures du matin ».
L’année dernière, elle a créé un blog pour narrer ses mésaventures, que l’on peut retrouver dans un livre publié en juin (Moi, 20 ans, diplômée, motivée… exploitée!, aux éditions 12 bis). « J’allais de désillusion en désillusion, soupire-t-elle. Mais je n’avais pas le choix, jamais on ne m’a proposé de contrat. »
« Les étudiants se retrouvent seuls dans des situations de précarité et ne songent pas à s’en plaindre, analyse Ophélie Latil. Ils ont peur de compromettre leur avenir professionnel ». Et pour obtenir un stage, beaucoup sont prêts à tout, tant l’outil est devenu indispensable au CV. Certains empruntent de l’argent ou demandent de l’aide à leurs parents pour couvrir des dépenses – logement, nourriture, transports – qui dépassent le montant des gratifications.
Des « diplômes d’insertion professionnelle » non reconnus par l’État

D’autres s’acquittent de frais d’inscription à la fac sans y mettre les pieds, uniquement pour pouvoir récupérer la convention de stage, document obligatoire. Des enseignants peu regardants, ou estimant rendre service aux étudiants, acceptent de fermer les yeux. La pratique, bien qu’interdite, est d’usage courant dans certaines universités. D’autres ont développé des « diplômes d’insertion professionnelle » non reconnus par l’État et qui ne sanctionnent pas une véritable formation, mais qui peuvent permettre d’obtenir des stages, à la limite de la légalité.
La légalité, les inspecteurs du travail tentent de la faire respecter dans les entreprises. « De manière incidente, dans le cadre de nos interventions quotidiennes, indique Dominique Collard, directeur adjoint de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Dirrecte) en Aquitaine, rappelant que le stage n’est pas directement régi par le code du travail mais par celui de l’éducation.
«Nous vérifions que le prétendu stagiaire n’est pas un travailleur qui ne dit pas son nom, auquel cas nous relevons à l’encontre de l’employeur l’infraction de travail dissimulé, passible de trois ans de prison et de 45 000 € d’amende. » Quant au manque de contrôles signalé par les collectifs et les organisations syndicales, Dominique Collard note qu’en France, « il y a aujourd’hui un inspecteur et deux contrôleurs du travail pour 28 000 salariés ».
Instauration d’un « délai de carence »

Pour certains observateurs, il faut laisser le temps aux entreprises de s’acclimater aux normes en vigueur. D’un point de vue législatif, le stage faisait encore il y a peu figure de continent oublié. « Avant 2006, aucune loi ne l’encadrait, remarque Georges Asseraf, secrétaire général du Comité de suivi des stages (NDLR – dispositif mis en place en 2007 par Valérie Pécresse, alors ministre de l’enseignement supérieur, pour regrouper en un lieu de discussion tous les acteurs concernés par les stages). Aujourd’hui, le cadre existe, et l’information nécessaire ainsi que la mobilisation des corps de contrôle devrait conduire assez vite à une moralisation plus grande du secteur. »
Cet été encore, un nouveau texte est venu renforcer la réglementation, avec l’instauration d’un « délai de carence » obligeant les employeurs à respecter une période égale au tiers de la période de stage avant de recruter un nouvel étudiant.
Car il arrive que les stagiaires peuvent se succéder sans interruption. Au poste qu’occupe Jean, 25 ans, chez Natixis, une banque de financement et d’investissement, des étudiants en fin de cursus se relaient en permanence. L’entreprise a déjà proposé au jeune homme, assistant de chargé d’affaires depuis avril et jusqu’à fin septembre, de rempiler pour trois mois supplémentaires… de stage.
Indispensable à la formation des étudiants

« Le délai de carence est une grande avancée et permet, dans la lettre, d’éviter de tels abus, se félicite Sayna, membre du bureau national de l’ Union nationale des étudiants de France (Unef). Mais ce n’est pas le grand texte que l’on attendait sur l’emploi des jeunes et qui va augmenter la rémunération des stagiaires. » Parmi les demandes des collectifs et des syndicats, la gratification des étudiants en fonction de leur niveau d’études ou encore le développement des formations par alternance au détriment du stage.
Jean, lui, semble pourtant satisfait. « C’est une expérience bénéfique, dans le sens où j’ai vraiment l’impression de progresser et d’en apprendre plus sur mon futur métier », assure-t-il. Et l’étudiant a de la chance. Il gagne 1 700 € brut par mois. Car au pays des stages, on trouve de tout en matière de rémunération. Et d’une manière générale, la qualité des stages reste très hétérogène.
Malheureusement, on manque d’études qui permettraient de se faire une idée plus précise de la situation. Pourtant, l’Unef et Génération précaire s’accordent à dire qu’« utilisé à bon escient, le stage constitue un outil intéressant pour les étudiants ». De plus en plus, il sera indispensable à leur formation et à leur recherche d’emploi.
http://www.la-croix.com/extension/lacroix_design/design/lacroix/images/contenu/logo_lacroix.gifFranck Berteau. Kuus aastat pärast mässu õpilaste augustil 2005 mitmed seadused on võetud kaadri koolitus. Vaatamata uute eeskirjadega, äri-või valitsuses, õpilased on teadlikud erinevate kogemuste ja mõned rikkumised jätkuvad.
Täna, praktikume muutunud sagedasemaks.
Vastavalt kõrgharidus, 32% õpilastest on vähemalt üks internatuuri ajal õpinguid. See on vaatlus või lõpetamist, orientatsiooni või integratsiooni, on see esimene sukelduda tööturule ning ka värav tööhõivet. Vähemalt tema väidetava rolli.Kuna vahend on saanud igapäevaseks.Ja kuritarvitamise samuti. "Mõned firmad kasutavad praktikume asendada töökohti," hoiatab Ophelia Latil pressiesindaja grupp Generation ebakindel. Aga seadus on selge. "Internatuuri kokkuleppele ei jõuta tingitud ülesande täitmiseks vastavad püsiva töökoha," ütles rakendusdekreedi 2006 Advokaadibüroo võrdseid võimalusi. Veel...

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10 août 2011

Les stages étudiants en entreprise

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/squelettes/images/header-site-travail.jpgLes stages étudiants en entreprise - Synthèse
Les stages en entreprise ne relevant ni de l’article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail (couramment appelés « stages étudiants en entreprise ») font l’objet entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement d’une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire. Lorsque leur durée au sein d’une même entreprise est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages font l’objet d’une gratification versée mensuellement. Les dispositions applicables, auparavant prévues à l’article 9 de la loi du 31 mars 2006 « pour l’égalité des chances », ont été modifiées en dernier lieu par la loi du 28 juillet 2011 citée en référence et sont désormais intégrées au code de l’éducation ; des décrets d’application préciseront certaines dispositions de cette loi.

A savoir

Les modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’État ne présentant pas un caractère industriel et commercial relèvent de dispositions spécifiques, précisées dans une circulaire du ministère en charge de la Fonction publique, du 23 juillet 2009. Les modalités d’accueil dans les collectivités territoriales sont précisées dans une circulaire du 4 novembre 2009.

Sommaire

* Quels sont les stages concernés ?
* Une convention de stage est-elle obligatoire ?
* Quel est le contenu de la convention de stage ?
* Quel est le statut du stagiaire dans l’entreprise d’accueil ?
* Quelle est la durée maximale du stage ?
* Le stagiaire reçoit-il une somme d’argent ?
* Des cotisations sociales sont-elles dues ?
* Les stages doivent-ils être intégrés à un cursus pédagogique ?

Fiche détaillée
Quels sont les stages concernés ?

Tous les stages en entreprise sont concernés par les dispositions des articles L. 612-8 à L. 612-13 du code de l’éducation, à l’exception:
* des stages de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par la sixième partie du Code du travail;
* des stages relevant de l’article L. 4153-1 du Code du travail.
Sont concernés, en l’état actuel de la réglementation, les stages effectués en entreprise, à titre obligatoire ou optionnel, par des étudiants inscrits dans des établissements d’enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non diplômante. Sont également concernés les stages effectués au sein d’une association, d’une entreprise publique ou d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Ces stages doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, selon les modalités actuellement définies par le décret n° 2010-956 du 25 août 2010 (voir précisions ci-dessous). En aucun cas, ils ne peuvent pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise. Les dispositions relatives à la lutte contre les discriminations s’appliquent à l’accès au stage. Ainsi, en application de l’article L. 1132-1 du Code du travail « aucune personne ne peut être écartée […] de l’accès à un stage […] en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap ».

Une convention de stage est-elle obligatoire ?

Les stages en entreprise relevant des articles L. 612-8 et suivants du code de l’éducation doivent faire l’objet d’une convention de stage conclue entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement. Le stagiaire n’ayant pas la qualité de salarié, l’employeur n’a pas de déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à effectuer auprès de l’Urssaf, comme cela est le cas pour l’embauche d’un salarié. Il devra en revanche, dans des conditions qui seront précisées ultérieurement par décret, tenir à jour un « registre des conventions de stage », indépendamment du registre unique du personnel mentionné à l’article L. 1221-13 du code du travail. Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, pour occuper un emploi saisonnier. Il ne peut donc être fait appel à un stagiaire, même sous couvert d’une convention de stage, pour remplacer un salarié.

Quel est le contenu de la convention de stage ?

Les établissements d’enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non diplômante dont les étudiants accomplissent, à titre obligatoire ou optionnel, des stages en entreprise élaborent, en concertation avec les entreprises intéressées, une convention de stage sur la base d’une convention type. Ces conventions types sont approuvées par les autorités compétentes des établissements et sont rendues publiques. Cette publicité peut intervenir par voie électronique sur le site Internet des établissements.
Les conventions types précisent les clauses que doivent impérativement comporter les conventions de stage au nombre desquelles doivent figurer les 11 clauses suivantes, telles que définies par le décret n°2006-1093 du 29 août 2006:
1. La définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation;
2. Les dates de début et de fin du stage;
3. La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise. La présence, le cas échéant, du stagiaire dans l’entreprise la nuit, le dimanche ou un jour férié doit être indiquée;
4. Le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement (voir précisions ci-dessous);
5. La liste des avantages offerts, le cas échéant, par l’entreprise au stagiaire, notamment en ce qui concerne sa restauration, son hébergement ou le remboursement des frais qu’il a engagés pour effectuer son stage;
6. Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d’accident du travail dans le respect de l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale ainsi que, le cas échéant, l’obligation faite au stagiaire de justifier d’une assurance couvrant sa responsabilité civile;
7. Les conditions dans lesquelles les responsables du stage, l’un représentant l’établissement, l’autre l’entreprise, assurent l’encadrement du stagiaire;
8. Les conditions de délivrance d’une « attestation de stage » et, le cas échéant, les modalités de validation du stage pour l’obtention du diplôme préparé;
9. Les modalités de suspension et de résiliation du stage;
10. Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter, notamment dans le cadre d’obligations attestées par l’établissement d’enseignement;
11. Les clauses du règlement intérieur de l’entreprise applicables au stagiaire, lorsqu’il existe.
En l’absence de convention type, les conventions de stage doivent en tout état de cause comporter les 11 clauses énumérées ci-dessus.
La convention de stage, à laquelle est annexée la « Charte des stages étudiants en entreprise » du 26 avril 2006, est signée par:
* le représentant de l’établissement dans lequel est inscrit le stagiaire. Il mentionne sa qualité, le nom et l’adresse de cet établissement;
* le représentant de l’entreprise, qui mentionne sa qualité, le nom et l’adresse de l’entreprise;
* le stagiaire, qui mentionne son adresse et l’intitulé complet de son cursus ou de sa formation ; si le stagiaire est mineur, la convention est également signée par son représentant légal.
L’entreprise doit établir et tenir à jour la liste des conventions de stage qu’elle a conclues. A terme, une fois publié le décret qui en fixera notamment les mentions obligatoires, elle devra tenir à jour un registre des conventions de stage, indépendant du registre unique du personnel.

Quel est le statut du stagiaire dans l’entreprise d’accueil ?
Statut pendant le stage

Le stagiaire n’est pas lié par un contrat de travail à l’entreprise qui l’accueille et n’a pas le statut de salarié. Son passage en entreprise n’a qu’un but pédagogique et de formation : même s’il peut être tenu d’exécuter des tâches à caractère professionnel, il est dans l’entreprise pour apprendre et/ou observer et n’a donc pas d’obligation de production comme les salariés. Son stage ne peut pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise. Ainsi, comme le précise la Charte des stages étudiants en entreprise : « La finalité du stage s’inscrit dans un projet pédagogique et n’a de sens que par rapport à ce projet. Dès lors le stage:
* permet la mise en pratique des connaissances en milieu professionnel ;
* facilite le passage du monde de l’enseignement supérieur à celui de l’entreprise ».
Tout stagiaire est tenu de se conformer aux règles internes de l’entreprise: horaires, discipline, règles de sécurité, d’hygiène… et ce afin de maintenir le bon fonctionnement des services. Si l’entreprise est dotée d’un règlement intérieur (ce qui doit être le cas des entreprises comptant au moins 20 salariés), la convention de stage doit préciser les clauses de ce règlement qui sont applicables au stagiaire. Les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise dans les mêmes conditions que les salariés ; cette disposition est issue de la loi du 28 juillet 2011 citée en référence.
Dans un souci d’efficacité, tout stage doit faire l’objet d’un double encadrement par:
* un enseignant de l’établissement ;
* un membre de l’entreprise.
L’enseignant et le membre de l’entreprise travaillent en collaboration, sont informés et s’informent de l’état d’avancement du stage et des difficultés éventuelles. L’établissement d’enseignement et l’entreprise doivent leur permettre de disposer du temps nécessaire à leur mission d’encadrement. Le responsable du stage au sein de l’établissement d’enseignement est le garant de l’articulation entre les finalités du cursus de formation et celles du stage. Les obligations respectives de chaque partie à la convention (le stagiaire, l’entreprise d’accueil, l’établissement d’enseignement supérieur) sont précisées par la « Charte des stages étudiants en entreprise », à laquelle on se reportera.

Situation en cas d’embauche à l’issue du stage

En cas d’embauche dans l’entreprise dans les trois mois suivant l’issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d’études, la durée de ce stage est déduite de la période d’essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables. Lorsque cette embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire, la durée du stage est déduite intégralement de la période d’essai. Lorsque le stagiaire est embauché par l’entreprise à l’issue d’un stage d’une durée supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, la durée de ce stage est prise en compte pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté.

Quelle est la durée maximale du stage ?

La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder six mois par année d’enseignement. Cette règle figure désormais à l’article L. 612-9 du code de l’éducation, issu de la loi du 28 juillet 2011 citée en référence en vigueur à compter du 30 juillet 2011. Un décret (à paraître) fixera les conditions dans lesquelles il pourra être dérogé à cette règle au bénéfice des stagiaires qui interrompront momentanément leur formation afin d’exercer des activités visant exclusivement l’acquisition de compétences en liaison avec cette formation, ainsi que dans le cas des stages qui seront prévus dans le cadre d’un cursus pluriannuel de l’enseignement supérieur.
L’accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent (ex. : deux mois si le stage précédent était d’une durée de six mois). Cette disposition n’est pas applicable lorsque ce stage précédent a été interrompu avant son terme à l’initiative du stagiaire.

Le stagiaire reçoit-il une somme d’argent ?

Lorsque la durée de stage au sein d’une même entreprise est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages font l’objet d’une gratification (versement d’une somme d’argent) dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu. A défaut, le montant horaire de cette gratification est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (plafond horaire égal, en 2011, à 22 €) ; cette disposition est applicable aux conventions de stage conclues à compter du 30 juillet 2011, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 (JO du 29) citée en référence (avant l’intervention de cette loi, la gratification n’était due qu’au titre des stages d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs). Ainsi, par exemple, pour un mois complet à 151,67 heures (soit 35 heures par semaine), la gratification sera égale, en 2011, à 417,09 euros. La durée de stage permettant de déterminer le droit du stagiaire à cette gratification s’apprécie compte tenu de la convention de stage et des éventuels avenants qui ont pour effet de prolonger le stage. Lorsqu’elle est due, la gratification de stage:
* est versée mensuellement au stagiaire ;
* est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage.
En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée de stage effectuée.
La gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement et le transport.
Cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire. Pour les stages qui ne remplissent pas la condition de durée mentionnée ci-dessus, le versement d’une gratification est facultatif et relève de la « négociation » entre le stagiaire et l’entreprise qui l’accueille.

Des cotisations sociales sont-elles dues ?

Aucune cotisation et contribution de sécurité sociale n’est due, ni par l’entreprise d’accueil, ni par le stagiaire lorsque les sommes versées par l’employeur (gratification) restent inférieures ou égales à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (22 € pour l’année 2011 ; même montant qu’en 2010), c’est-à-dire 417,09 € par mois en 2011 pour une durée de présence dans l’entreprise égale à la durée légale du travail (35 heures, soit 151,67 heures par mois). Ce plafond est réduit à proportion en cas de stage à « temps partiel ». Par exemple : la gratification versée à un stagiaire présent 90 heures par mois dans l’entreprise (c’est-à-dire l’équivalent de 3 jours sur 5) sera exonérée de cotisations et contributions sociales à hauteur de 247,49 € (montant de la franchise pour une durée de présence égale à la durée légale du travail x nombre d’heures de présence par mois / durée légale du travail, soit 417,09 x 90/151,67). Sont concernées par cette mesure les cotisations de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles), la CSG et la CRDS, la contribution solidarité autonomie (CSA), la cotisation FNAL et le versement transport. Si l’employeur verse au stagiaire une gratification supérieure au seuil d’assujettissement, les cotisations et contributions de sécurité sociale sont calculées sur la différence entre le montant perçu et ce plafond. Par exemple : en 2011, pour un stagiaire dont la durée de présence est égale à la durée légale du travail et qui perçoit une gratification mensuelle égale à 500 €, les cotisations seront calculées sur : 500 – 417,09 = 82,91 €. En tout état de cause, les cotisations dues au titre de l’assurance-chômage et des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires ne sont pas dues.
C’est au moment de la signature de la convention de stage que l’on apprécie si le seuil est atteint ou non, compte tenu de la gratification, des avantages en nature et en espèces et du temps de présence mensuel prévu au cours du stage.
La circulaire n°DSS/5B/2007/236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire précise les modalités d’application de la franchise, et notamment son application aux stagiaires étrangers en France et aux stagiaires français à l’étranger, ainsi que les droits sociaux (prestations en nature, indemnités journalières…) le cas échéant ouverts aux stagiaires en fonction de leur situation.
S’agissant de la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles applicable aux étudiants ou élèves des établissements d’enseignement mentionnés aux a et b de l’article L. 412-8 du code de la Sécurité sociale, qui effectuent un stage en entreprise, la réglementation opère une distinction selon le montant de la gratification versée par l’entreprise au stagiaire:
* si le stagiaire perçoit une gratification égale ou inférieure au seuil de franchise de cotisations indiqué ci-dessus, les obligations de l’employeur incombent à l’établissement d’enseignement signataire de la convention tripartite (convention liant le stagiaire, l’établissement d’enseignement et l’entreprise d’accueil). Pour les élèves et étudiants des établissements publics relevant du ministère chargé de l’éducation nationale, le versement des cotisations incombe au recteur. Toutefois, lorsque l’accident survient par le fait ou à l’occasion du stage en entreprise, l’obligation de déclaration de l’accident du travail instituée par l’article L. 441-2 du code de la Sécurité sociale incombe à l’entreprise dans lequel est effectué le stage. L’entreprise doit alors adresser sans délai à l’établissement d’enseignement dont relève l’élève ou l’étudiant copie de la déclaration d’accident du travail envoyée à la CPAM compétente;
* si le stagiaire perçoit une gratification supérieure au seuil de franchise de cotisations visé ci-dessus, les obligations de l’employeur incombent à l’entreprise signataire de la convention tripartite. Dans ce cas, l’assiette servant de base au calcul des cotisations est égale à la différence entre la gratification versée au stagiaire et le montant de la fraction de gratification exonérée. Toutefois, lorsque l’accident survient du fait ou à l’occasion de l’enseignement ou de la formation dispensés par l’établissement dont relève l’élève ou l’étudiant, l’obligation de déclaration incombe à l’établissement qui doit adresser, sans délai, à l’entreprise signataire de la convention tripartite une copie de la déclaration d’accident envoyée à la caisse d’assurance maladie compétente.

Les stages doivent-ils être intégrés à un cursus pédagogique ?

Les stages en entreprise qui relèvent des articles L. 612-8 du code de l’éducation sont intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, ce qui suppose, en l’état actuel de la réglementation, que soient réunies les conditions suivantes:
* leur finalité et leurs modalités sont définies dans l’organisation de la formation;
* ils font l’objet d’une restitution de la part de l’étudiant donnant lieu à évaluation de la part de l’établissement.
Sont également intégrés à un cursus, dès lors qu’ils satisfont aux deux conditions mentionnées ci-dessus, les stages organisés dans le cadre :
* des formations permettant une réorientation et proposées aux étudiants, notamment sur les conseils des services d’orientation ou d’un responsable de l’équipe pédagogique de la formation dans laquelle l’étudiant s’est engagé initialement;
* de formations complémentaires destinées à favoriser des projets d’insertion professionnelle et validées en tant que telles par le responsable de la formation dans laquelle est inscrit l’étudiant;
* des périodes pendant lesquelles l’étudiant suspend temporairement sa présence dans l’établissement dans lequel il est inscrit pour exercer d’autres activités lui permettant exclusivement d’acquérir des compétences en cohérence avec sa formation. Dans ce cas, en complément de la convention de stage obligatoire, l’établissement d’enseignement et l’entreprise concluent un contrat pédagogique. Les dispositions visées ci-dessus, définissant les modalités d’intégration du stage à un cursus pédagogique, sont issues du décret du 25 août 2010 cité en référence; elles sont entrées en vigueur à compter du 1er septembre 2010 et s’appliquent aux stages commençant à cette date ou après cette date.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/squelettes/images/header-site-travail.jpgÜliõpilaste praktika ettevõtetes - Kokkuvõte
Praktika kaetud kumbki artikli L.
4153-1 kehtivad töökoodeksi või kutseõppe kogu elu, nagu on määratletud töökoodeksi (üldtuntud kui "üliõpilane praktikale äriühingud") suhtes vahemikus praktikandi asukohaettevõte ja institutsiooni kolmepoolne kokkulepe ja tuleb integreerida õppekava koolis või ülikoolis. Kui nende kestus sama firma on pikem kui kaks kuud järjest või samal õppeaastal, kaks kuud järjestikku või mitte, või praktika suhtes boonus makstakse igakuiselt.Kohaldatavad sätted, varem on sätestatud artiklis 9 sätestatut 31. märts 2006 "Võrdsed võimalused kõigile", viimati muudetud seaduse 28. juuli 2011 refereeritud ja on nüüd integreeritud kood haridus; rakendamisel seadlused selgitada teatud sätteid, et seadus. Veel...

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Laurent Wauquiez : «Que l’on traque les abus concernant les stages»

Recueilli par FRANCK BERTEAU. Le ministre annonce qu’il se penchera dès la rentrée sur la question des fausses conventions de stages. Laurent Wauquiez veut aussi encourager les universités à développer des partenariats avec des entreprises pour mettre à la disposition des étudiants des banques de stage.
LA CROIX : Stages sous-payés, stages qui s’éternisent et remplacent même certains emplois : notre enquête montre de nombreux abus. Comment entendez-vous y mettre un terme ? 
Laurent Wauquiez : La loi nous donne aujourd’hui les moyens de lutter contre l’enchaînement des stagiaires sur un poste qui devrait être un CDI. Dès lors, je souhaite que les contrôles exercés par l’inspection du travail se durcissent. J’ai par ailleurs conscience que les lois ne changent que partiellement la réalité du terrain. Il faut inciter les employeurs à bien accueillir les étudiants. Pour cela, des chartes de bonne conduite ont été signées par les entreprises. Car le risque est que ces abus projettent une image négative sur le stage. Or il s’agit d’un outil essentiel qui, encadré et inséré dans une formation universitaire, demeure un atout immense pour trouver un emploi.
Des organismes de formation plus ou moins sérieux « vendent » des conventions de stages. Certaines universités en délivrent à des étudiants « fantômes ». Que faire pour enrayer ces pratiques ? 
Distribuer des conventions de stage à des jeunes qui s’inscrivent à la fac uniquement dans le but d’en obtenir, cela n’a pas de sens. Jusqu’alors, il s’agissait d’un sujet tabou. Pour la première fois, il sera mis sur la table à la rentrée universitaire avec l’objectif clair d’en faire un point de vigilance primordial. Quant à ces organismes de formation professionnelle, j’ai donné des instructions très strictes aux rectorats pour qu’ils les traquent et les mettent en demeure soit de se conformer à la loi, soit de fermer.
Il existe des stages de formation, d’orientation, de fin d’études, etc. Ne faut-il pas clarifier le dispositif ? 

Selon moi, il n’y a qu’un modèle de stage, celui qui s’inscrit dans votre cursus et permet d’acquérir des compétences en appliquant ce que vous avez appris en cours. La vraie bataille consiste à le diffuser dans tous les secteurs, comme dans les IUT ou les écoles d’ingénieurs, où il est automatique. Les universités doivent ainsi développer des partenariats avec des entreprises pour mettre à la disposition des étudiants des banques de stage. Car il faut éviter toute iniquité au détriment des classes moyennes modestes et des familles qui n’ont pas de réseau ou de relations.
Certains collectifs et syndicats demandent un basculement des stages vers l’apprentissage ou encore une gradation de leur rémunération en fonction du niveau d’études. Est-ce envisageable ? 
Aujourd’hui, beaucoup d’éléments encadrent les stages. Il ne faut pas que le recours aux étudiants devienne trop compliqué, sinon les entreprises leur fermeront les portes. D’autant que globalement, les employeurs rémunèrent déjà davantage les étudiants de master que ceux de licence. Quant à l’alternance, c’est une conviction ancienne que j’ai toujours défendue. Elle constitue une voie d’avenir qui demeurera un mode de formation plus abouti que le stage, et qu’il faut favoriser.

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Zebranych przez FRANCK BERTEAU. Minister zapowiedział, że spojrzeć na problem fałszywych umowy pośrednictwa pracy. Laurent Wauquiez chce również zachęcić uczelnie do tworzenia partnerstw z firmami, aby udostępnić studentom z banków oczywiście.
LA CROIX: Etapy zaległy staże przewlekłych, a nawet zastąpienie niektórych miejsc pracy: nasze badanie pokazuje, wielu nadużyć. Jak go zatrzymać?
Laurent Wauquiez: Obecnie ustawa daje nam narzędzia do walki z sekwencji stażystów na pracę, które powinny być na czas nieokreślony.Dlatego mam nadzieję, że kontrole wykonywane przez Inspekcję Pracy twardnieje. Ja też sobie sprawę, że prawa nie zmieniają rzeczywistości, część lądu. Musimy zachęcić pracodawców do przyjęcia uczniów. Z tego, statutów postępowania zostały podpisane przez przedsiębiorstwa.Ponieważ istnieje ryzyko, że te nadużycia projektu negatywny wizerunek kursu. Teraz jest to podstawowe narzędzie, pudełko i wstawione do uniwersytetu, pozostaje ogromny atut w znalezieniu pracy. Więcej...

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