Le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 précise les nouvelles modalités d'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages accomplis par les élèves et étudiants dans le cadre de leur cursus de formation initiale.
Il prévoit notamment :
- les modalités d'intégration des périodes de formation et des stages dans un cursus pédagogique scolaire ou universitaire,
- les modalités de l'encadrement pédagogique des stagiaires par l'enseignant-référent et le tuteur de stage…
Le décret. Voir l'article...

Stage en milieu professionnelle (URSSAF)

 Durée du stage : 6 mois maximum

La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme ne peut excéder six mois par année d’enseignement. Un décret (à paraître) doit fixer les conditions dans lesquelles il pourra être dérogé à cette règle au bénéfice des stagiaires qui interrompent momentanément leur formation afin d’exercer des activités visant exclusivement l’acquisition de compétences en liaison avec cette formation, ainsi que dans le cas des stages prévus dans le cadre d’un cursus pluriannuel de l’enseignement supérieur.
L’accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent. Cette disposition n’est pas applicable lorsque ce stage précédent a été interrompu avant son terme à l’initiative du stagiaire…. »

Sur le site de l’URSSAF

La Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires vient de voir son Décret d’application en date du 27 novembre 2014 publié le 30 novembre 2014 au Journal officiel de la République Française.
Le nouveau cadre législatif et réglementaire concerne tous les stages, tous les organismes d’accueil, de droit public ou de droit privé, et tous les stagiaires, lycéens ou étudiants.
Source : ERREFOM
Consulter la Loi
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Par GIP Alfa Centre (ER). Gratification, exceptions à la durée maximale de six mois, inscription sur le registre du personnel, convention de stage... Un décret d'application de la loi du 10 juillet 2014 est paru le 30 novembre 2014.
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Suite à la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, un décret modifie la réglementation des périodes de formation et des stages en milieu professionnel réalisées dans un cursus pédagogique scolaire ou universitaire dont le volume pédagogique est d'au moins 200 heures par année.
Ce décret liste les mentions devant figurer dans les conventions de stage et les informations relatives aux stagiaires (F/H) à faire figurer dans le registre unique du personnel (noms/prénoms du jeune et du tuteur, lieu de présence du stagiaire, dates de réalisation). 
Il précise les modalités de calcul de la durée des stages et périodes de formation, de prise en charge des déplacements et de gratification des jeunes due pour chaque heure de présence dans l'organisme d'accueil. Ce dernier doit leur délivrer une attestation de stage.
Chaque enseignant référent ne peut suivre simultanément plus de 16 stagiaires.
Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014. Voir l'article...

Le décret d'application de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires a été publié le 30 novembre au Journal officiel. Voir l'article...

Un décret du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages est publié au journal officiel du 30 novembre. Il est pris en application de la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. Ce décret concerne les élèves et étudiants accomplissant une période de formation en milieu professionnel ou un stage dans le cadre de leur cursus de formation initiale.
Dimension pédagogique du stage
Le décret renforce la dimension pédagogique du stage et précise ses modalités d'intégration dans un cursus pédagogique scolaire ou universitaire en fixant un volume pédagogique minimal de 200 heures de formation dans les établissements d'enseignement. Il prévoit la désignation et l'identification, dans chaque convention de stage, d'un enseignant-référent, qui peut suivre 16 stagiaires au maximum, et d'un tuteur de stage dans l'entreprise. Il rend nécessaire la définition des compétences à acquérir ou à développer dans chaque convention de stage.
Statut des stagiaires
Il renforce également le statut des stagiaires en prévoyant les modalités de leur inscription dans le registre unique du personnel de l’organisme d’accueil. Il prévoit que soit mentionné dans la convention de stage : la durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire qui ne peut excéder celle des salariés, les autorisations d'absence et de congés et la liste des avantages offerts par l'organisme d'accueil (accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant et la prise en charge des frais de transport le cas échéant).
Le décret confirme l'augmentation de la gratification mensuelle minimale prévue pour les stages de plus de deux mois, de 436 € à 523 € (+87 €) en deux étapes :  plus 43,5 € à compter de la publication du décret et plus 43,5 € à la rentrée 2015.
Dispositions diverses
Ce texte unifie le cadre réglementaire applicable à l'ensemble des stages, qu'il s'agisse des périodes de formation en milieu professionnel prévues pour l'enseignement secondaire ou des stages de l'enseignement supérieur, et à l'ensemble des organismes d'accueil, qu'ils soient de droit public ou de droit privé (bien qu'il subsiste certaines dispositions spécifiques aux organismes d'accueil de droit public).
Il fixe également la liste des formations pouvant déroger (jusqu'au 11 juillet 2016) à la limite de 6 mois de stage par un même stagiaire dans un même organisme d'accueil par année d'enseignement.
Voir le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014. Voir l'article...