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Formation Continue du Supérieur
31 décembre 2018

Devoirs et obligations du stagiaire - Quels sont vos devoirs en termes de confidentialité ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLe devoir de réserve est de rigueur absolue. Vous vous engagez à ne pas utiliser les informations recueillies pour en faire l’objet de publication, communication à des tiers sans accord préalable de la structure d’accueil (y compris le rapport de stage).
Important : Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport de stage, la structure d’accueil peut demander une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait de certains éléments très confidentiels. Plus...
31 décembre 2018

Devoirs et obligations du stagiaire - Quelles sont vos obligations en tant que stagiaire étudiant ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv fr- Respect des stipulations de la convention de stage, de la mission du stage, des activités à mener, des horaires et jours de présence, des procédures pour obtenir une autorisation d’absence...
- Respect des règles d’hygiène et de sécurité.
- Respect du règlement intérieur de l’organisme d’accueil.
- Respect des convocations de votre établissement de formation à assister à des examens, des cours ou conférences prévus et mentionnés dans la convention de stage.
- Production, si cela est prévu, d’un rapport de stage ou de toute autre forme de restitution du stage.
- Information de votre tuteur de stage et de votre enseignant-référent en cas de problème ou d’événement particulier (maladie...).
- À la fin de votre stage, transmission à votre établissement de formation, du document évaluant la qualité de l’accueil au sein de l’organisme. Plus...
31 décembre 2018

Droits du stagiaire - Quels sont vos droits en termes de propriété intellectuelle ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv fr- Si votre travail donne lieu à la création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si la structure d’accueil souhaite l’utiliser et que vous êtes d’accord, un contrat doit être signé.
- Devront notamment être précisés l’étendue des droits cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que le montant de la rémunération qui vous est due au titre de la cession. Plus...
31 décembre 2018

Droits du stagiaire - Est-il possible de refuser certaines tâches ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frOui. Vous ne pouvez pas effectuer des tâches dangereuses pour votre santé ou votre sécurité. En cas de problème, contactez votre tuteur ou votre enseignant-référent. Plus...
31 décembre 2018

Droits du stagiaire - Quels sont les horaires conseillés ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frVotre présence suit les règles applicables aux salariés de l’organisme en matière de :
- durée maximale de présence quotidienne et hebdomadaire,
- présence de nuit,
- repos quotidien et hebdomadaire,
- jours fériés. Plus...
31 décembre 2018

Droits du stagiaire - Quels sont vos droits en tant que stagiaire étudiant ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv fr- Droit d’être appuyé et accompagné dans votre recherche pour trouver un stage par votre établissement de formaton.
- Votre présence dans l'organisme d'accueil doit suivre les règles applicables aux salariés de l'organisme.
- Droits de la personne, protection contre le harcèlement moral ou sexuel.
- Accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant.
- Prise en charge des frais de transport.
- Accès aux activités sociales et culturelles.
- Droit aux congés et autorisations d’absence en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption.
- Pour les stages d’une durée de plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence (c’est une possibilité et non une obligation pour l’organisme d’accueil).
L’organisme n’a pas le droit de vous confier des tâches dangereuses pour votre santé ou votre sécurité.
Important : avant de signer la convention de stage prenez connaissance des droits et obligations en vigueur dans l’organisme qui va vous accueillir afin de ne pas avoir de surprise lors de votre stage. En cas de problème, contactez votre tuteur ou votre enseignant-référent. Plus...
31 décembre 2018

Durée et déroulement du stage - Faut-il un délai pour créer un avenant à la convention de stage pour en augmenter la durée ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frNon. Dès que les dates de prolongation de stage sont connues, vous pouvez signer un avenant (après validation de la convention par la scolarité). Plus...
31 décembre 2018

Durée et déroulement du stage - Comment prolonger la durée de stage ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frPar avenant à la convention (signé par les trois parties : établissement de formation, étudiant, organisme d'accueil), une prolongation peut se faire dans les limites de l’année universitaire et dans le cadre légal (6 mois maximum au sein du même organisme d’accueil). Plus...
31 décembre 2018

Durée et déroulement du stage - Un stage interrompu avant son terme peut-il être validé ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frOui. Votre établissement d’enseignement supérieur peut valider le stage ou vous proposer une modalité alternative de validation dans certains cas (maladie, accident, grossesse, paternité, adoption, non-respect ou rupture de la convention). Plus...
31 décembre 2018

Durée et déroulement du stage - Un organisme d’accueil peut-il mettre fin à un stage ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frOui. Si certaines règles ne sont pas respectées (faute grave, non-respect des règles de discipline, de confidentialité, de sécurité, horaires...), l’organisme d’accueil informe l’enseignant-référent et peut décider de mettre un terme à votre stage.
Important : vous êtes soumis à la discipline et aux clauses du règlement intérieur qui vous sont applicables et sont portées à votre connaissance avant le début du stage. Plus...
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