Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Formation Continue du Supérieur
1 janvier 2019

Gratification et avantages en nature - De quels avantages en nature pouvez-vous bénéficier ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv fr- Accès au restaurant d’entreprise ou aux titres restaurant dans les mêmes conditions que les salariés.
- Prise en charge des frais de transport.
- Accès aux activités sociales et culturelles dans les mêmes conditions que les salariés.
- D’autres avantages en nature peuvent être accordés : ils sont alors précisés dans la convention de stage
. Plus...
1 janvier 2019

Gratification et avantages en nature - La gratification est-elle soumise à l’impôt sur le revenu ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frNon. La gratification est exonérée de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance (SMIC). Cette exonération est valable même si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents ou d’un autre tuteur légal. Plus...
1 janvier 2019

Gratification et avantages en nature - Quels organismes d’accueil ne sont pas concernés par la gratification ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frEn France, tous les organismes d’accueil sont concernés.
À savoir : les auxiliaires médicaux stagiaires ne reçoivent pas de gratification car ils peuvent bénéficier de l’indemnisation de contraintes liées à l’accomplissement de leurs stages. Plus...
1 janvier 2019

Gratification et avantages en nature - Que se passe-t-il en cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLe montant de la gratification est calculé au prorata de la durée de stage effectuée. Plus...
1 janvier 2019

Gratification et avantages en nature - La gratification de stage est-elle cumulable avec une bourse ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frOui, mais certains cas particuliers peuvent exister : renseignez-vous auprès de votre établissement d’enseignement supérieur. Plus...
1 janvier 2019

Gratification et avantages en nature - Quel est le montant de la gratification ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frDepuis le 1er janvier 2018 : la gratification minimale est de 3,75 euros par heure de stage effectuée ce qui correspond au taux horaire légal de à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Plus...
1 janvier 2019

Gratification et avantages en nature - Les stages à l’étranger sont-ils gratifiés ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frIl n’y a aucune obligation de gratification des stages à l’étranger (il n’est pas possible de soumettre un organisme d’accueil étranger à la loi française). La gratification du stagiaire est donc laissée à l’appréciation de l’organisme d’accueil, quelle que soit la durée du stage. Plus...
1 janvier 2019

Gratification et avantages en nature - Les stages sont-ils rémunérés ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frDans le cadre d’un stage, on parle de gratification et non de rémunération (la gratification n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu).
- Moins de 2 mois de stage : gratification facultative.
- Plus de 2 mois de stage (présence supérieure à 308 heures) : gratification obligatoire (le montant minimal horaire de la gratification est de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale depuis le 1er septembre 2015.
La gratification est due au premier jour du premier mois du stage. Elle est due pour chaque heure de présence dans l’organisme d’accueil et elle doit être versée mensuellement. Plus...
1 janvier 2019

Droits du stagiaire - L’organisme d’accueil peut-il vous obliger à être présent la nuit, le dimanche ou un jour férié ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frOui, à condition que cela soit en lien avec le sujet de stage et que cela soit prévu dans la convention de stage. Il est nécessaire que les autres personnels de l’organisme soient aussi concernés par le travail de nuit, le travail du dimanche ou le travail les jours fériés. Plus...
31 décembre 2018

Devoirs et obligations du stagiaire - À quel règlement intérieur devez-vous répondre ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frDurant votre stage vous êtes soumis au règlement intérieur de l’organisme d’accueil (horaires, règles d’hygiène et de sécurité). Plus...
Newsletter
49 abonnés
Visiteurs
Depuis la création 2 783 472
Formation Continue du Supérieur
Archives