
01 janvier 2019
Établissement - avant le stage - L’étudiant-entrepreneur doit-il effectuer un stage ?

Établissement - avant le stage - Comment encourager la mobilité internationale des stagiaires ?

Établissement - avant le stage - Comment aider l’étudiant à définir son projet pédagogique ?

Établissement - avant le stage - Quel est le rôle l’établissement d’enseignement supérieur ?

- Accompagner les étudiants dans leur recherche de stage (élaboration du projet professionnel, lieux potentiels de stage...).
- Recenser les organismes d’accueil susceptibles d’offrir aux étudiants une expérience professionnelle en lien leur formation et nouer des partenariats avec eux. Plus...
Organisme - Devez-vous fournir une attestation de stage au stagiaire ?

Un modèle d’attestation de stage type est annexé à la convention-type de stage définie par le ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Plus...
Organisme - Que devez-vous faire en cas d’accident du travail ?

- Envoyer le stagiaire consulter un médecin ou le service d’un hôpital.
- Adresser, le jour même, le document à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et envoyer copie en accusé de réception (AR) à l’établissement d’enseignement. Plus...
Organisme - Comment est assuré le stagiaire ?

Il reste affilié au régime de sécurité sociale dont il bénéficie en tant qu’étudiant : ayant droit de ses parents, régime étudiant ou couverture maladie universelle.
Vous êtes tenu de contracter une assurance responsabilité civile. Plus...
Organisme - Que faire si vous n’êtes pas satisfait de votre stagiaire ?

Organisme - pendant le stage - Êtes-vous passible de sanctions ?

Sur la base de ces constats, l’autorité administrative pourra définir une amende administrative de :
- 2 000 euros maximum par stagiaire concerné par le manquement,
- 4 000 euros maximum par stagiaire si, durant le délai d’un an après la notification de la première amende, vous êtes à nouveau dans l’illégalité. Plus...
Organisme - pendant le stage - Quels manquements peuvent être constatés par les services de l’inspection du travail ?

- des conditions prévues à la convention de stage concernant l’activité du stagiaire,
- du nombre de stagiaires autorisés sur la même période,
- des droits à congés ou autres droits du stagiaire,
- de la définition du temps de présence maximum du stagiaire (35 ou 39 heures / semaine),
- des avantages en nature (accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurants, prise en charge des frais de transport et accès aux activités sociales et culturelles),
- de la désignation d’un tuteur,
- des limites au nombre de stagiaires encadrés par le même tuteur (soit 3 staigiaires sur la même période). Plus...