02 juin 2019

Bpifrance Création - Société en formation

Bpifrance CréationLa période de formation d'une société est celle comprise entre le moment où les associés décident de la constituer et l'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Plus...

Posté par pcassuto à 18:52 - - Permalien [#]


Bpifrance Création - Siren, Siret, APE

Bpifrance CréationL'immatriculation de votre entreprise donne lieu à l'attribution d'un certain nombre de numéros.
L'Insee va tout d'abord vous envoyer un certificat d'inscription au répertoire Sirene (répertoire des entreprises) mentionnant votre numéro Siren, votre (ou vos) numéro(s) Siret ainsi que votre code APE.
Par ailleurs, et en fonction des caractéristiques de votre entreprise, d'autres numéros peuvent vous être attribués. Plus...

Posté par pcassuto à 18:51 - - Permalien [#]

Bpifrance Création - L’analyse des contraintes dans un projet de création d’entreprise

Bpifrance CréationAprès avoir défini - de manière précise et par écrit - son idée, on est en mesure de déterminer et d'analyser les différentes contraintes inhérentes à son projet.
La notion de "contrainte" doit se comprendre comme :
- une exigence : par exemple, une obligation d'obtenir une licence d'exploitation,
- un élément de vulnérabilité : par exemple la pénurie de personnels dans la qualification nécessaire au projet,
- un danger latent : par exemple le risque de piratage par plus puissant que soi.
Il est donc capital de bien repérer ces contraintes et de déterminer comment elles pourraient être atténuées, surmontées ou supprimées. Plus...

Posté par pcassuto à 10:55 - - Permalien [#]

Bpifrance Création - Activités de services à la personne

Bpifrance CréationUne entreprise qui exerce certaines activités de SAP peut faire bénéficier à ses clients d'avantages fiscaux et sociaux. Pour ce faire, elle doit déclarer son activité, et, dans le cas de prestations réalisées auprès de publics fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées ou handicapées), obtenir un agrément préfectoral ou une autorisation du conseil départemental. Plus...

Posté par pcassuto à 10:54 - - Permalien [#]

Bpifrance Création - Activités artisanales réglementées

Bpifrance CréationCertaines activités artisanales ne peuvent être exercées que par une personne justifiant d'une qualification professionnelle pour le métier exercé ou sous son contrôle effectif et permanent. Plus...

Posté par pcassuto à 10:50 - - Permalien [#]


Bpifrance Création - Activités artisanales

Bpifrance CréationLa loi du 5 juillet 1996 prévoit l'immatriculation au Répertoire des métiers (ou au Registre des entreprises en Alsace et en Moselle) des personnes physiques ou morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l'artisanat et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d'Etat. Plus...

Posté par pcassuto à 10:49 - - Permalien [#]

Bpifrance Création - Vérifier la nature de son activité quand on a un projet de création d’entreprise

Bpifrance Création

A la base de tout projet de création d'entreprise, il y a une activité. Cette activité peut être de différentes natures :

  • commerciale,
  • industrielle,
  • artisanale,
  • libérale
  • ou agricole notamment.

En fonction de la nature de cette activité exercée,  

  • le CFE, par lequel vous procèderez aux formalités d'immatriculation de votre entreprise ne sera pas le même,
  • la catégorie fiscale de vos revenus sera différente (BIC, BNC ou BA),
  • vous ne serez pas affilié aux mêmes organismes sociaux pour les risques maladie ou retraite notamment,
  • enfin, s'agissant de votre structure juridique, certains types de sociétés pourront vous être proposés. Plus...

Posté par pcassuto à 10:48 - - Permalien [#]

01 juin 2019

Bpifrance Création - Je gère - Suis-je redevable de la contribution économique territoriale ?

Bpifrance CréationLa contribution économique territoriale (CET), qui remplace la taxe professionnelle depuis 2010, est la somme de 2 types de cotisations : la cotisation foncière des entreprises (CFE) perçue par les communes et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par toutes les collectivités territoriales.
En tant que personne physique ou société exerçant une activité non salariée en France au 1er janvier de l’année, vous êtes redevable de tout ou partie de cette contribution. La loi prévoit certaines exonérations en raison de la nature de l’activité ou de son lieu d’implantation. Plus...

Posté par pcassuto à 18:11 - - Permalien [#]

Bpifrance Création - Je me lance - A quel CFE m’adresser ?

Bpifrance CréationLe centre de formalités des entreprises (CFE) est votre interlocuteur privilégié lors de la création de votre entreprise. Tous les CFE ont le même rôle et vous permettent de procéder simplement aux formalités de constitution obligatoires.
Toutefois, en fonction de la nature de votre activité, le CFE qui sera compétent pour recevoir votre dossier ne sera pas le même. Plus...

Posté par pcassuto à 11:36 - - Permalien [#]

Bpifrance Création - Je me lance - Assurer mon entreprise

Bpifrance CréationSi vous ne l'avez pas encore fait, prenez le temps de réfléchir aux risques liés à votre nouvelle activité en déterminant :
- ceux que vous êtes tenus légalement de garantir,
- ceux qui ne le sont pas, mais que vous serez en mesure de couvrir vous-mêmes avec votre trésorerie,
- ceux qui pourraient mettre votre entreprise en péril s'ils se produisaient... et qu'il faudra donc garantir.
C'est en effet au cours des premières années que votre entreprise est la plus vulnérable. Ne négligez pas le sujet des assurances. Plus...

Posté par pcassuto à 00:28 - - Permalien [#]