Le programme de simplification était à l’honneur de l’événement « Simplification et France Expérimentation », qui s’est tenu jeudi 23 mars 2017 au Palais de l’Élysée, en présence du président de la République. À cette occasion, 83 nouvelles mesures de simplification à destination des particuliers, notamment de la jeunesse, et des entreprises ont été annoncées, ainsi que la plateforme mesdroitssociaux.gouv.fr, les six premiers lauréats du dispositif « France expérimentation » et le bilan de l’action du Conseil de la simplification pour les entreprises. Voir l'article...

Le baromètre « Evénements de vie des particuliers » mesure la complexité administrative vue par les Français. En 2016, près de 80% d’entre eux jugeaient les démarches administratives assez ou très simples. Une progression de 7 points depuis la création du baromètre en 2008. Voir l'article...

21% des usagers jugent les démarches administratives qu’ils ont effectuées au cours des deux dernières années assez ou très compliquées. Ce taux est en baisse de 4 points par rapport à la dernière étude réalisée en 2014. La complexité ressentie a particulièrement diminué pour certains événements de vie, identifiés comme étant les plus compliqués. Voir l'article...

Lancé au cours de la première année du quinquennat de François Hollande, le "choc de simplification" continue de se déployer. 83 nouvelles mesures étaient présentées jeudi 23 mars 2017 à l'Elysée. Premiers bénéficiaires : les jeunes. Voir l'article...

Sur ces 60 mesures, on notera :
-    La validation des acquis de l’expérience (VAE)
     o    Expérimenter le recours à un outil d’automatisation de l’orientation vers l’offre de certifications par la voie de la VAE la plus adaptée aux compétences professionnelles du candidat, pour augmenter les recours à la VAE. Cet outil d’aide automatisé a pour objectif d’aider les conseillers, notamment le conseiller CEP, et les acteurs du réseau AIO. Échéance : 2018
     o    Proposer une analyse détaillée du projet de VAE du candidat par le certificateur, en amont du dépôt d’un dossier de recevabilité, incluant, le cas échéant, un parcours combiné. L’étude permettra d’un part, de vérifier la bonne adéquation entre l’expérience professionnelle et personnelle et les certifications visées, et, d’autre part de faire émerger les risques ou les incertitudes qui pèsent sur son bon déroulement et proposer des solutions adaptées. Échéance : fin du quatrième trimestre 2017
     o    Fixer progressivement pour l’ensemble des certifications un délai maximum de 12 mois entre la date de recevabilité de la demande de VAE et la date de session d’évaluation par le Jury. Cette limitation vise à un usage de la VAE comme levier d’accès à l’emploi. Le candidat pourra cependant demander une prorogation qui sera systématiquement accordée. Échéance : deuxième trimestre 2017
     o    Utiliser un modèle de CERFA unique pour toute candidature à la VAE quel que soit le type de certification et le certificateur. L’harmonisation des pratiques vise la réduction des abandons. Échéance : fin du deuxième trimestre 2017
     o    A partir d’une expertise des outils et pratiques existants, favoriser le développement de la dématérialisation, pour les candidats et membres de jurys. Une expérimentation visant à la mise en place d’un dossier de validation dématérialisé sera lancée. Échéance : 2018
     o    Appliquer le principe au « silence vaut accord » (SVA) dans un délai de deux mois et celui de « saisine de l’administration par voie électronique » (SVE), à toutes les certifications de VAE, exception faite des diplômes et qualifications du domaine de la santé. Échéance : fin du deuxième trimestre 2017 pour SVA et 2018 pour SVE.
     o    Mutualiser et homogénéiser les pratiques d’évaluation des candidats à la VAE par les jurys. Mise en place et diffusion d’un guide de bonnes pratiques de l’évaluation des candidats, à l’attention des jurys. Échéance : fin du quatrième trimestre 2017
     o    Développer l’accompagnement des candidats ayant obtenu une validation partielle de la VAE afin qu’ils puissent poursuivre leur parcours en vue d’une validation totale. Échéance : mesure effective
    o    Déposer sa demande de financement de VAE en une seule fois auprès de tous les financeurs potentiels. Cette mesure vise à éviter les ruptures de financement. Elle sera expérimentée en 2017 dans certaines régions sur le périmètre de quelques branches professionnelles et pour certaines certifications. Échéance : fin du troisième trimestre 2017.
    o    Faire systématiquement, à tout candidat à une certification de VAE de niveau IV, une proposition de financement d’accompagnement lui permettant de sécuriser son projet. Échéance : fin du deuxième trimestre 2017
-    En direction des personnes handicapées : Optimiser les échanges d’information entre les acteurs locaux de l’emploi (MDPH, Cap emploi, Pôle emploi, Missions locales). Échéance : 2018. Voir l'article...

Le programme de simplification était à l’honneur de l’événement « Simplification et France Expérimentation », qui s’est tenu jeudi 23 mars 2017 au Palais de l’Élysée, en présence du président de la République. À cette occasion, 83 nouvelles mesures de simplification à destination des particuliers, notamment de la jeunesse, et des entreprises ont été annoncées, ainsi que la plateforme mesdroitssociaux.gouv.fr, les six premiers lauréats du dispositif « France expérimentation » et le bilan de l’action du Conseil de la simplification pour les entreprises.

Simplification des démarches pour les particuliers : 61 nouvelles mesures
61 nouvelles mesures à destination des particuliers ont été annoncées ce jeudi et confirment l’inscription durable de la simplification comme vecteur de modernisation des relations entre usagers et administration.
Ces nouvelles mesures de simplification visent prioritairement à :

• favoriser l’accès à l’autonomie des jeunes, notamment les plus fragiles ;
• permettre à chacun de se former de manière continue pour évoluer, se réorienter ou trouver un emploi ;
• améliorer l’insertion et l’accès aux droits des personnes en situation de handicap.

Découvrir les 61 nouvelles mesures de simplification pour les particuliers. Voir l'article...