Service Public Régional Formation

Séminaire C2RP, Nord Pas de Calais.
Le groupe AMNYOS accompagne le Conseil Régional Nord Pas de Calais sur une étude consistant à définir les conditions de création d’un service public régional de la formation et de l’éducation permanente accessible gratuitement à tout jeune ou adulte déjà engagé ou qui s’engage dans la vie active.
Contexte juridique I: Le service public aujourd’hui : état du droit, problématique
Contexte juridique II: La formation professionnelle : entre intérêt général et concurrence
État des projets I: Les projets régionaux de création d’un SPRF
État des projets II: La place des offreurs de formation dans le nouveau service public régional de la formation professionnelle. Séminaire Vers un SPR de FP.

L’ARF organisait le 3 juin dernier à Amiens un séminaire en marge de la réunion de sa commission formation intitulé « La création et la mise en œuvre des services publics régionaux de la formation ». ppt_SSIG.
Didier Cardon, vice-président de la Région Picardie en charge de la formation ne s’en est pas caché : « Nous sommes dans un contexte de forte mutation de la gouvernance territoriale avec la réforme en cours mais aussi avec la révision des politiques d’insertion ; il faut renforcer la visibilité politique des Régions en matière de formation ».
Pascale Gérard, vice-présidente de la Région Paca en charge de la formation, a été encore plus directe qualifiant d’antinomique « la notion de marché et de SPRF », puis évoquant sa Région qui a créé son SPRF en octobre dernier, elle a révélé « une expérimentation qui va au-delà des politiques contractuelles avec les partenaires sociaux, ajoutant, nous cherchons à mettre en place de véritables fonds régionaux en direction des salariés fragiles et des demandeurs d’emploi ».
Le mot de la fin est revenu à Pascale Gérard, chargée du dossier formation au PS, pour annoncer non sans fierté que cinq Régions s’étaient d’ores et déjà fermement engagées dans la construction d’un SPRF : la sienne, Paca, Poitou-Charentes, Pays de la Loire, le Limousin et la Picardie. Contre vents et marées juridiques et politiques.
L'ARF svoltasi il 3 giugno un seminario di Amiens a margine della riunione della sua commissione di formazione dal titolo "La creazione e la realizzazione di servizi pubblici regionali di istruzione". Ppt_SSIG. L'ultima parola è andato a Gérard Pascale, responsabile della formazione del file PS, per annunciare con un certo orgoglio che cinque regioni già fortemente impegnata nella costruzione di un SPRF: lei, Paca, Poitou -Charentes, Pays de la Loire, Picardie e Limousin. Maggiori informazioni...

Pascale Gérard, secrétaire nationale PS chargée de la formation professionnelle et de la sécurité sociale professionnelle, l’a affirmé lors d’une conférence de presse le 25 février : elle pense que la formation professionnelle doit s’appuyer sur des services publics forts et des services publics régionaux de formation forts. Ces derniers doivent proposer une offre globale de services que la Région Paca, dont elle est conseillère régionale déléguée à la Formation professionnelle et continue, a mis en place depuis 2006.
Selon elle un tiers des régions en est déjà doté et elle prévoit que ce sera une réalité pour la plupart avant l’été : « au mois de juin, toutes les régions délibèreront sur ce sujet ». Elle a expliqué que les services publics régionaux de formation reposent sur un principe de gratuité et sur une réponse apportée aux personnes mais elle a précisé que ce sont des « constructions politiques pour laquelle nous cherchons une réponse administrative et juridique » car les régions veulent faire en sorte que, dans le cadre de la transcription dans le droit français de la directive européenne des marchés, la formation professionnelle continue soit considérée comme un service social d’intérêt général (SSIG).
« Dans nos Régions, nous évitons que l’Afpa passe en appel d’offres pendant un an, le temps d’attendre la création d’un vrai service public régional » a-t-elle précisé. Source.

"El juny, totes les regions deliberarà sobre un servei públic regional de formació". Pascale Gérard, PS secretari nacional encarregat de la formació professional i professionals de seguretat social, va dir en una conferència de premsa 25 de febrer: ella creu que la formació professional hauria de basar-se en els serveis públics i forts regionals dels serveis públics de formació forts. Font. Més informació...

Les conditions du marché ne permettent pas seules d'assurer une formation professionnelle de qualité pour tous, notamment pour les personnes les plus en difficulté, sur l'ensemble de la région.
C'est pourquoi, le Conseil régional de Poitou-Charentes réuni en session le 15 décembre 2008, a décidé de mettre en place un service social d'intérêt économique général (SSIEG) pour agir en faveur des demandeurs d'emploi non qualifiés (niveau VI ou V bis) ou dont la qualification est obsolète en raison de l'évolution du marché du travail ou d'une non mise en oeuvre de cette qualification dans une activité professionnelle depuis au moins 2 ans.
Le SSIEG permettra en particulier à la Région de mettre en place un service public de formation sur l'ensemble du territoire régional, tel que prévu dans le schéma régional des formations en 2006.
La mission d'intérêt général confiée à ce service public est de permettre d'obtenir un niveau de qualification professionnelle (validée par une certification inscrite au RNCP) ouvrant l'accès à un emploi durable, et d'assurer, sans conditions particulières, l'accès aux formations qualifiantes, c'est à dire à l'exclusion de tout système de pré-sélection fondé sur des pré-requis. Les prémices de ce service public ont été expérimentés avec le dispositif Quart'avenir qui a acueilli près de 400 jeunes "tels qu'ils sont".
Le SSIEG devra organiser toutes les activités nécessaires à la construction d'un parcours professionnel : accueil, information, orientation et conseil, pré-formation et préparation à la vie professionnelle, formations qualifiantes, hébergement et restauration.
Ses obligations de service public garantiront l'accueil de l'ensemble des publics éligibles, quelles que soient leurs difficultés. Il assurera une réponse adaptée à leurs besoins, la liberté de choix et l'égalité d'accès aux services proposés. Il garantira la continuité de service (21 jours de fermeture maximum par an), la qualité des services rendus, la sécurité et la qualité des équipements mobilisés et le respect d'une tarification spécifique permettant un accès universel à ses utilisateurs.
Le choix des opérateurs chargés de ce service public régional sera réalisé dans le cadre de marchés publics, de concessions de service, par mandatement direct ou par toute autre procédure adaptée. Les entreprises mandatées percevront une compensation de service public couvrant tout ou partie des coûts de mise en oeuvre et des obligations de service public qui en découle.

"Lors de son assemblée plénière de décembre, le Conseil régional sera saisi d'un projet de création d'un SPRF (service public régional de formation)", annonce Jean-Jack Queyranne, président du Conseil régional de Rhône-Alpes, lors d'une conférence sociale dédiée à l'emploi et la formation, mercredi 12 novembre 2008. Ce SPRF aura pour fonction de "réorganiser l'ensemble des partenariats de la région, d'assurer par le contrôle et l'évaluation l'adaptation constante et la qualité du service rendu. Il agira en priorité vers les publics jeunes en difficulté d'insertion et des demandeurs d'emplois non indemnisés et toutes ses missions devront être parfaitement identifiées."
La région entend concrétiser "le droit à la formation tout au long de la vie, érigée par la loi du 4 mai 2004", et compte "donner plus de visibilité et de lisibilité à l'offre régionale de service, à ses objectifs, ses finalités et à son articulation avec celles de ses partenaires, et notamment le Service public de l'emploi et le Service public de l'éducation". Suite de l'article : http://www.arf.asso.fr/.
Rhone-Alpes Regionale Raad lanceert overleg voor de oprichting van een regionale openbare dienst opleiding. "Tijdens zijn plenaire zitting in december, de Regionale Raad zal hebben voordat zij een plan om een SPRF (regionale openbare dienst opleidingen)," zegt Jean-Jack Queyranne, voorzitter van de Regionale Raad van Rhône-Alpes, op een conferentie gewijd aan sociaal werk en opleiding, woensdag 12 november 2008.  Naar aanleiding van het artikel http://www.arf.asso.fr/.