Vous travaillez
Si vous exercez une activité salariée pendant vos études supérieures, vous relevez du régime général d'assurance maladie sous réserve de remplir les conditions suivantes :
- votre contrat de travail couvre toute l'année universitaire (du 1er septembre de l'année en cours au 31 août de l'année suivante) ;
et
- vous effectuez au moins 150 heures de travail par trimestre (90 jours) ou 600 heures de travail par an.
Dans cette situation, vous êtes dispensé de l'affiliation à la sécurité sociale étudiante et vous n'avez pas de cotisation à payer.
C'est la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence qui assure la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins. Pour toute question, prenez contact avec elle.
En revanche, votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et vous devrez payez la cotisation :
- si vous travaillez durant l'année universitaire et que votre activité salariée s'interrompt ;
- ou si vous travaillez uniquement durant les vacances ;
- ou si vous ne pouvez pas justifier du nombre d'heures de travail requis. Plus...
L’affiliation est obligatoire :
- Si vous vous inscrivez dans une formation de l’enseignement supérieur ;
- Et si vous avez entre 16 et 28 ans.
Les modalités de l’affiliation :Les modalités d'affiliation à la sécurité sociale étudiante et de paiement de la cotisation forfaitaire de sécurité sociale varient en fonction de votre âge au cours de l'année universitaire, du 1er septembre au 31 août de l'année suivante, et de la profession du parent (père ou mère) auquel vous étiez rattaché.
Consulter les vidéos
Les quatre vidéos ci-dessous ont été réalisées par l’Espace Santé Étudiants de l'université de Bordeaux et l’équipe i‐Share :
La sécurité sociale étudiante : comment ça marche ?
Consultations et hospitalisation : qui paie quoi ?
Mes frais de santé à la pharmacie : je paie tout ou rien ?
Les yeux et les dents : est-ce pris en charge totalement. Plus...
Modalités d'affiliation au régime
| Profession du parent | Age limite de maintien dans le régime parental | Etudiant
Période de bacule vers le régime étudiant | Age de redevance de la cotisation en tant qu'ATP* |
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| Salarié et assimilé |
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- Fonctionnaire de l'Etat
- Fonctionnaire territorial ou hopsitalier
- Artiste auteur
- Praticien auxiliaire médical conventionné (sauf option profession libérale
- Exploitant ou salarié agricole
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Age auquel il débute des études supérieures |
Au moment de l'inscription |
Année universitaire des 20 ans |
| Travailleur non salarié |
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- Artisan
- Commerçant
- Profession libérale
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Année universitaire des 20 ans |
| Régimes spécifiques |
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- Clercs et employés de notaires
- Cultes
- EDF-GDF
- Militaires
- Mines
- RATP
- Sénat
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20 ans |
Au moment de l'inscription de l'année universitaire dans laquelle sont atteints les 20 ans |
Année universitaire des 20 ans |
- Marine marchande (ENIM)
- Assemblée nationale
- Grand port de Bordeaux |
21 ans |
Au moment de l'inscription de l'année universitaire dans laquelle sont atteints les 21 ans |
Année universitaire des 20 ans |
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| Agent de la SNCF |
28 ans |
Non applicable |
Non applicable |
*ATP = assuré à titre personnel
Les étudiants sont rattachés au régime obligatoire de la sécurité sociale étudiante et bénéficient des mêmes prestations qu’un autre affilié du régime général.
Toutefois, les prestations sont assurées par une « mutuelle » étudiante et non par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
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Dans le domaine de la santé, la protection sociale comprend les prestations prises en compte par la sécurité sociale et par une mutuelle/complémentaire.
En effet, L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Les régimes dits complémentaires peuvent fournir une couverture supplémentaire aux risques pris en charge par la Sécurité sociale. Pour couvrir en partie ou en totalité les frais qui restent à votre charge, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé.
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Oui, l’affiliation à la caisse primaire d’assurance maladie est obligatoire. Par contre, si vous êtes étudiant vous pouvez bénéficier d’une dispense d’affiliation au régime étudiant sous réserve que la durée du Service Civique couvre sans interruption l’année universitaire du 1er octobre de l’année n au 30 septembre de l’année n+1. Plus...
Le Service Civique n’ouvre pas droit automatiquement à une mutuelle. Vous pouvez peut-être bénéficier de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire (ACS) si vous en remplissez les conditions. Plus...
Lorsque vous effectuez votre Service Civique à l'étranger, l'organisme qui vous accueille est tenu de souscrire une assurance de base et complémentaire couvrant les risques maladie, maternité, invalidité, accidents du travail et maladie professionnelle. Le niveau de la couverture de base doit être au moins égal à celui offert en France par le régime général de la sécurité sociale. L'organisme d'accueil choisit librement son prestataire. Il reçoit un financement de la part de l'Etat. Plus...
Conformément à la circulaire Acoss du 7 novembre 2011, les étudiants bénéficiant d’un contrat de Service Civique peuvent cependant bénéficier d’une dispense d’affiliation au régime étudiant sous réserve que la durée du Service Civique couvre sans interruption l’année universitaire du 1er octobre de l’année n au 30 septembre de l’année n+1 (cf. article R 381-18 du code de la sécurité sociale). Donc, si la durée de la mission de Service Civique ne permet pas de couvrir cette période de 12 mois, les volontaires-étudiants restent affiliés au régime étudiant. Plus...
Etudiants, salariés, dirigeants d’entreprise ou particuliers… plus que jamais, la sécurité du numérique est l’affaire de tous. Pour mieux informer et sensibiliser, la formation en ligne SecNumacadémie propose des contenus pédagogiques, adaptés à des publics variés, afin qu’ils deviennent à leur tour acteurs de la sécurité du numérique dans un environnement professionnel. Voir l'article...
La prochaine édition du salon Préventica, dédié à la qualité de vie au travail et à la prévention des risques professionnels, se tiendra pour la première fois à Paris du 20 au 22 juin 2017, porte de Versailles. Voir l'article...
