Le 12 juin, l'Unédic a contribué au premier colloque international de la Chaire "Sécurisation des parcours professionnels" à Sciences Po. Les débats réunissaient chercheurs, experts, professionnels des politiques sociales et politiques de l'emploi et partenaires de la Chaire dont l'Unédic. Les trois tables rondes ont traité de la formation des demandeurs d'emploi et des salariés, de l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des subventions aux créations d'entreprises.
À cette occasion, Pierre Cavard – Directeur des études et analyses de l'Unédic – a ainsi dressé le portrait des bénéficiaires de l'Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) et donné des éléments permettant d'apprécier les effets de ce dispositif (voir vidéo à partir de 6:04).
Lors du débat de clôture du colloque, Vincent Destival – Directeur général de l'Unédic – a présenté les réalités du marché du travail du point de vue de l'assurance chômage (voir vidéo à partir de 7:31).
La dualité croissante du marché du travail a fait émerger des situations de travail et de chômage de plus en plus hétérogènes. Ces phénomènes doivent être évalués par des études, afin de "construire des réponses adéquates" à travers les dispositifs d'assurance chômage.
Pour aller plus loin
Site Internet de la Chaire Sécurisation des parcours professionnels - chaire-securisation.fr/.
L’Unédic est partenaire de la Chaire de sécurisation des parcours professionnels - Actualité.

Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, JORF n°0138 du 16 juin 2013, page 9958, texte n°1, NOR: ETSX1303961L.
Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits pour les salariés
Section 1 : De nouveaux droits individuels pour la sécurisation des parcours
Article 1
I. ― A. ― Avant le 1er juin 2013, les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels engagent une négociation, afin de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident dont chacune des catégories de garanties et la part de financement assurée par l'employeur sont au moins aussi favorables que pour la couverture minimale mentionnée au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale, au niveau de leur branche ou de leur entreprise, d'accéder à une telle couverture avant le 1er janvier 2016.
La négociation porte notamment sur:
1° La définition du contenu et du niveau des garanties ainsi que la répartition de la charge des cotisations entre employeur et salariés;
2° Les modalités de choix de l'assureur. La négociation examine en particulier les conditions, notamment tarifaires, dans lesquelles les entreprises peuvent retenir le ou les organismes assureurs de leur choix, sans méconnaître les objectifs de couverture effective de l'ensemble des salariés des entreprises de la branche et d'accès universel à la santé;
3° Le cas échéant, les modalités selon lesquelles des contributions peuvent être affectées au financement de l'objectif de solidarité, notamment pour l'action sociale et la constitution de droits non contributifs;
4° Les cas dans lesquels la situation particulière de certains salariés ou ayants droit, lorsque ceux-ci bénéficient de la couverture, peut justifier des dispenses d'affiliation à l'initiative du salarié;
5° Le délai, au moins égal à dix-huit mois à compter de l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord et expirant au plus tard le 1er janvier 2016, laissé aux entreprises pour se conformer aux nouvelles obligations conventionnelles;
6° Le cas échéant, les adaptations dont fait l'objet la couverture des salariés relevant du régime local d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle défini à l'article L. 325-1 du code de la sécurité sociale, en raison de la couverture garantie par ce régime.
B. ― A compter du 1er juillet 2014 et jusqu'au 1er janvier 2016, dans les entreprises où a été désigné un délégué syndical et qui ne sont pas couvertes selon l'une des modalités mentionnées à l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale par une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident dont chacune des catégories de garanties et la part de financement assurée par l'employeur sont au moins aussi favorables que pour la couverture minimale mentionnée au II de l'article L. 911-7 du même code et applicable au plus tard le 1er janvier 2016, l'employeur engage une négociation sur ce thème.
Cette négociation se déroule dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail et au deuxième alinéa de l'article L. 2242-11 du même chapitre. Le cas échéant, elle porte sur les adaptations dont fait l'objet la couverture des salariés relevant du régime local d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle défini à l'article L. 325-1 du code de la sécurité sociale, en raison de la couverture garantie par ce régime.
II. ― Le titre Ier du livre IX du code de la sécurité sociale est ainsi modifié:
1° Le chapitre Ier est complété par des articles L. 911-7 et L. 911-8 ainsi rédigés:
« Art. L. 911-7. - I. ― Les entreprises dont les salariés ne bénéficient pas d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident déterminée selon l'une des modalités mentionnées à l'article L. 911-1 dont chacune des catégories de garanties et la part du financement assurée par l'employeur sont au moins aussi favorables que celles mentionnées au II du présent article sont tenues de faire bénéficier leurs salariés de cette couverture minimale par décision unilatérale de l'employeur, dans le respect de l'article 11 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques. Les salariés concernés sont informés de cette décision.
« II. ― La couverture minimale mentionnée au I comprend la prise en charge totale ou partielle des dépenses suivantes:
« 1° La participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations des organismes de sécurité sociale, prévue au I de l'article L. 322-2 pour les prestations couvertes par les régimes obligatoires;
« 2° Le forfait journalier prévu à l'article L. 174-4;
« 3° Les frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dentofaciale et pour certains dispositifs médicaux à usage individuel admis au remboursement.
« Un décret détermine le niveau de prise en charge de ces dépenses ainsi que la liste des dispositifs médicaux mentionnés au 3° entrant dans le champ de cette couverture. Il fixe les catégories de salariés pouvant être dispensés, à leur initiative, de l'obligation d'affiliation eu égard à la nature ou aux caractéristiques de leur contrat de travail ou au fait qu'ils disposent par ailleurs d'une couverture complémentaire. Il précise les adaptations dont fait l'objet la couverture des salariés relevant du régime local d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle défini à l'article L. 325-1, en raison de la couverture garantie par ce régime.
« Les contrats conclus en vue d'assurer cette couverture minimale sont conformes aux conditions prévues à l'article L. 871-1 du présent code et au 2° bis de l'article 1001 du code général des impôts.
« L'employeur assure au minimum la moitié du financement de cette couverture. Cependant, les modalités spécifiques de ce financement en cas d'employeurs multiples et pour les salariés à temps très partiel sont déterminées par décret.
« Art. L. 911-8. - Les salariés garantis collectivement, dans les conditions prévues à l'article L. 911-1, contre le risque décès, les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou les risques d'incapacité de travail ou d'invalidité bénéficient du maintien à titre gratuit de cette couverture en cas de cessation du contrat de travail, non consécutive à une faute lourde, ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage, selon les conditions suivantes :
« 1° Le maintien des garanties est applicable à compter de la date de cessation du contrat de travail et pendant une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dans la limite de la durée du dernier contrat de travail ou, le cas échéant, des derniers contrats de travail lorsqu'ils sont consécutifs chez le même employeur. Cette durée est appréciée en mois, le cas échéant arrondie au nombre supérieur, sans pouvoir excéder douze mois;
« 2° Le bénéfice du maintien des garanties est subordonné à la condition que les droits à remboursements complémentaires aient été ouverts chez le dernier employeur;
« 3° Les garanties maintenues au bénéfice de l'ancien salarié sont celles en vigueur dans l'entreprise;
« 4° Le maintien des garanties ne peut conduire l'ancien salarié à percevoir des indemnités d'un montant supérieur à celui des allocations chômage qu'il aurait perçues au titre de la même période;
« 5° L'ancien salarié justifie auprès de son organisme assureur, à l'ouverture et au cours de la période de maintien des garanties, des conditions prévues au présent article;
« 6° L'employeur signale le maintien de ces garanties dans le certificat de travail et informe l'organisme assureur de la cessation du contrat de travail mentionnée au premier alinéa.
« Le présent article est applicable dans les mêmes conditions aux ayants droit du salarié qui bénéficient effectivement des garanties mentionnées au premier alinéa à la date de la cessation du contrat de travail. »;
2° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-672 DC du 13 juin 2013.]
III. ― Le titre Ier de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques est ainsi modifi:
1° Les articles 2 et 5 sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :
« Le présent article est également applicable au titre des anciens salariés garantis en application de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale. »;
2° Le 1° de l'article 4 est ainsi modifié:
a) Sont ajoutés les mots: « ou, le cas échéant, dans les six mois suivant l'expiration de la période durant laquelle ils bénéficient à titre temporaire du maintien de ces garanties »;
b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée:
« L'organisme adresse la proposition de maintien de la couverture à ces anciens salariés au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la date de la cessation du contrat de travail ou de la fin de la période du maintien des garanties à titre temporaire; »
3° Le 2° du même article est complété par une phrase ainsi rédigée:
« L'employeur en informe l'organisme, qui adresse la proposition de maintien de la couverture à ces personnes dans le délai de deux mois à compter du décès. »
IV. ― A compter du 1er juillet 2014, le livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié:
1° L'intitulé de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre II du titre IV est ainsi rédigé: « Protection sociale complémentaire des salariés »;
2° Au premier alinéa de l'article L. 2242-11, le mot: « maladie » est remplacé par les mots : « et, dans des conditions au moins aussi favorables que celles prévues à l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale, d'un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident »;
3° Après le mot: « prévoyance », la fin du 14° du II de l'article L. 2261-22 est ainsi rédigée : « ou à un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident dans des conditions au moins aussi favorables que celles prévues au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale; ».
V. ― Avant le 1er janvier 2016, les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels engagent une négociation en vue de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de prévoyance au niveau de leur branche ou de leur entreprise d'accéder à une telle couverture.
VI. ― L'article L. 113-3 du code des assurances est ainsi modifié:
1° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé:
« Lorsque l'adhésion au contrat résulte d'une obligation prévue par une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel, l'assureur ne peut faire usage des dispositions du présent article relatives à la suspension de la garantie et à la résiliation du contrat. »;
2° Au dernier alinéa, la référence: « des alinéas 2 à 4 » est remplacée par la référence : « des deuxième à avant-dernier alinéas ».
VII. ― Après le mot: « interprofessionnel », la fin de la première phrase du III de l'article L. 221-8 du code de la mutualité est supprimée.
VIII. ― L'article L. 322-2-2 du code des assurances est ainsi modifié :
1° Après le mot: « financier », sont insérés les mots: « , en particulier la mise en œuvre d'une action sociale, »;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé:
« Lorsqu'elle se traduit par des réalisations sociales collectives, l'action sociale mentionnée au premier alinéa du présent article doit être confiée à une ou plusieurs personnes morales distinctes de l'assureur. »
IX. ― Le I de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
X. ― L'article L. 911-8 du même code entre en vigueur:
1° Au titre des garanties liées aux risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, à compter du 1er juin 2014;
2° Au titre des garanties liées au risque décès ou aux risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, à compter du 1er juin 2015.
XI. ― Le b du 2° du III et le 3° du III entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2014.
Article 2
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 15 septembre 2014, un rapport sur les aides directes et indirectes...
Article 3
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2013, un rapport sur l'articulation du régime local...
Article 4
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mai 2014, un rapport sur les modalités de prise en charge...
Article 5
I. ― L'article L. 6111-1 du code du travail est ainsi modifié...
Article 6
Le chapitre II du titre II du livre II de la première partie du code du travail est complété par une section 5...
Article 7
Le troisième alinéa de l'article L. 2325-29 du même code est ainsi modifié...
Section 2 : De nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariés
Article 8
« A l'expiration de ces délais ou du délai mentionné au dernier alinéa de l'article L. 2323-4, le comité d'entreprise est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif. »...
Article 9
I. ― La sous-section 1 de la section 2 du chapitre V du titre II du livre II du code de commerce est ainsi modifiée...
Chapitre II : Lutter contre la précarité dans l'emploi et dans l'accès à l'emploi
Article 10
I. ― La sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail est complétée par un article L. 5422-2-1 ainsi rédigé...
Article 11
I. ― L'article L. 5422-12 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé...
Article 12
I. ― Le chapitre Ier du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est complété par une section 5 ainsi rédigée...
Article 13
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2015, un rapport sur l'évaluation des dispositions...
Article 14
I. ― L'article L. 2242-15 du code du travail est ainsi modifié...
Article 15
I. ― La section 3 du chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du même code est ainsi modifiée...
Section 2 : Encourager des voies négociées de maintien de l'emploi face aux difficultés conjoncturelles
Article 16
I. ― L'intitulé du chapitre II du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est ainsi rédigé: « Aide aux salariés placés en activité partielle »...
Article 17
I. ― Le titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifié...
Section 3 « Renforcer l'encadrement des licenciements collectifs et instaurer une obligation de recherche de repreneur en cas de fermeture de site
Article 18
I. ― Le paragraphe 1 de la sous-section 1 de la section 4 du chapitre III du titre III du livre II de la première partie du code du travail est ainsi modifié...
Article 19
I. ― La sous-section 5 de la section 6 du chapitre III du titre III du livre II de la première partie du code du travail est ainsi modifiée...
Article 20
I. ― L'article L. 1233-5 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé...
Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 21
I. ― L'article L. 1235-1 du même code est ainsi modifié...
Article 22
Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conditions d'accès à la justice prud'homale.
Article 23
I. ― L'article L. 2314-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé...
Article 24
Par dérogation à l'article L. 3123-31 du code du travail et à titre expérimental, dans les entreprises employant moins de cinquante salariés dans trois secteurs déterminés par arrêté du ministre chargé du travail...
Article 25
I. ― Le Gouvernement est habilité, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution et dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, à modifier par ordonnance le code du travail applicable à Mayotte...
Article 26
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2013, un rapport sur l'articulation entre le code du travail...
Article 27
Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les coûts et les conséquences, pour les bénéficiaires, d'une mesure permettant aux personnes éligibles à l'allocation mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale d'accéder, sans conditions de ressources, à la couverture mutuelle universelle complémentaire. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Les experts de l’AGEFOS PME 06, l’UPE 06, la CGPME 06, et Pôle Emploi vous présentent
La dynamique départementale au service de la sécurisation des parcours professionnels
Mardi 21 mai 2013 à 14h00 dans les locaux de la Maison de l’Emploi du bassin cannois, 35 chemin des Fades, au Cannet.
* Point d'étape sur la mise en œuvre opérationnelle du Droit Individuel à la Formation
-          Le DIF et sa portabilité
-          Le Catalogue DIF du bassin cannois: un outil territorial au service de l'entreprise, du salarié et du demandeur d'emploi. Un exemplaire papier de l’édition 2013 sera remis aux participants.
* Les  mesures pour l'emploi et la professionnalisation
-          Action de Formation Préalable au Recrutement,
-          Préparation Opérationnelle à l'Emploi individuelle et collective,
-          Contrat de Professionnalisation,
-          Contrat Unique d’Insertion : CUI-CAE, CUI-CIE et Emploi d’Avenir
-          Contrat de Génération.
* Présentation de l’opération « Promouvoir  la Préparation Opérationnelle à l’Emploi et le Contrat de Professionnalisation renforcé dans le recrutement des PME et TPE des Alpes Maritimes » dans le cadre du FONGEFOR (CGPME 06  – AGEFOS PME 06)
Inscriptions auprès de la Maison de l’Emploi
Contact : Sylvie LONGO- par téléphone: 04 92 59 25 60, ou par mail: slongo@maisondelemploi-bassincannois.org.

Sécurisation de l'emploi: sécuriser aussi l'emploi des femmes, Rapport d'information de Mme Catherine GÉNISSON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes. Voir: Le rapporteur, Le rapport, Le rapport en une page.
La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des Affaires sociales sur les disposition du projet de loi n° 489 (2012-2013) relatif à la sécurisation de l'emploi.
Dans un délai très court - quinze jours - la rapporteure a entendu, lors d'auditions ouvertes aux membres de la délégation, des sociologues, des chercheurs, des juristes et l'ensemble des organisations syndicales, signataires et non signataires, de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 (ANI).
Ces auditions ont été menées avec le double objectif de recueillir l'avis des intéressés sur l'ensemble du projet de loi, mais surtout d'analyser l'impact des modifications introduites par les dispositions du projet de loi sur l'emploi des femmes
Au fil d'un examen plus approfondi et des auditions, il s'est avéré que l'ensemble des dispositions du projet de loi avaient, directement ou indirectement, un impact sur les conditions d'emploi et d'organisation du temps de travail des femmes.
Après cet examen attentif, la délégation considère que:
- le respect des textes relatifs à l'égalité professionnelle et le renforcement du dialogue social sont deux conditions nécessaires à la bonne application de la loi;
- les femmes ne doivent pas servir de « monnaie d'échange » à la flexi-sécurité dans l'entreprise: l'ensemble du projet de loi a été examiné à la lumière de ce principe.
Les recommandations formulées par la délégation sont le reflet de ces deux exigences.

Troisième Biennale Formation-Emploi du CEREQ: "Quand l'entreprise forme - Quand la formation sécurise". Vendredi 21 juin 2013 de 9h à 17h Cité internationale universitaire de Paris Maison internationale 17, boulevard Jourdan - 75014 Paris. Version pdf de l'invitation. Préprogramme provisoire. Bulletin d'inscription. Contact pour la Biennale.
Quand l'entreprise forme - Quand la formation sécurise
Sécuriser les parcours professionnels par la formation? Sécuriser la transition de l’école à l’emploi par l’apprentissage?
Vendredi 21 juin 2013 de 9h à 17h Cité internationale universitaire de Paris Maison internationale 17, boulevard Jourdan - 75014 Paris.
Entrée libre sur inscription avant le 31 mai 2013 (nombre de places limité)
Bulletin d’inscription à télécharger sur www.cereq.fr et à renvoyer par mail à: cereqbiennale2013@cereq.fr ou par courrier: Céreq, Biennale 2013 - 10, place de la Joliette - BP 21321 - Marseille Cedex 02.
Préprogramme
9h15 Introduction par Alberto Lopez, Directeur du Céreq
Matinée • Sécuriser les parcours professionnels par la formation?
9h45 Rôle de la formation sur les parcours: apports et enseignements des enquêtes longitudinales - Isabelle Recotillet, Arnaud Dupray (Céreq)
10h00 Trajectoires en début de carrière et rôle du retour en formation - Isabelle Recotillet, Arnaud Dupray (Céreq) Discussion introduite par un acteur du champ de la formation professionnelle et de l’apprentissage
11h00 Formation continue et trajectoires individuelles: quel cadre institutionnel? Renaud Descamps (Céreq)
11h15 Pourquoi former les salariés? Comparaisons européennes des pratiques d’entreprises Jean-François Mignot (Céreq)
11h35 Liens entre changements professionnels rencontrés dans le travail et formation Josiane Vero, Jean-Claude Sigot (Céreq)
Discussion introduite par Sandra Enlart, Présidente du Conseil national d’évaluations de la formation professionnelle (CNEFP)
Après-midi • Sécuriser la transition de l’école à l’emploi par l’apprentissage?
14h00 Introduction par Nicole Belloubet, membre du Conseil constitutionnel
14h15 Les pratiques d’entreprises face aux ruptures d’apprentissage Marie-Hélène Toutin (Céreq)
14h35 Sécuriser le parcours des apprentis Christine Guégnard, Jean Bourdon (Céreq) Discussion introduite par un représentant du Fonds d’expérimentation pour la jeunesse et un représentant de Région
15h50 Disparités régionales en matière de développement de l’apprentissage Jean-Jacques Arrighi
16h10 Impact du passage par l’apprentissage sur le parcours des jeunes Benoît Cart, Marie-Hélène Toutin, Emmanuel Sulzer, Alexandre Léné (Céreq)
Discussion introduite par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et un représentant de Région.
Voir aussi sur le blog: Salariés et employeurs face à la formation continue, Biennale du Céreq et 2e Biennales Formation-Emploi-Travail du Céreq: cette année, la deuxième Biennale sera consacrée à la formation continue en entreprise.

Gestion et sécurisation de parcours professionnels
Site de présentation des mesures pour l'emploi et la professionnalisation dans la gestion et la sécurisation de parcours professionnels. Actions expérimentales en partenariat avec les acteurs et opérateurs dans les Alpes Maritimes. Les aides à l'emploi.
Visiter le site.
Boîte à outils: dispositifs de l'emploi
LES ACTIONS DE PROFESSIONNALISATION
Une réponse concrète au recrutement et à l'accès à l'emploi  
Le Contrat de Professionnalisation.
Le Contrat de Professionnalisation renforcé.
L'évolution de la mesure contrat de professionnalisation.
Le groupe de travail sécurisation de parcours dans les Alpes-Maritimes.
Le Contrat Unique d'Insertion/CAE - CIE - Emploi d'Avenir.
Les actions de formation préalables au recrutement.
Mobiliser et articuler les dispositifs de l'emploi et de la formation dans la gestion et la sécurisation de parcours professionnels des demandeurs d'emploi et des salariés.

Le Prisme et quatre syndicats de salariés ont signé le 21 septembre 2012 un accord sur la formation professionnelle dans l'intérim. Ce texte refond l'ensemble des accords de la branche et apporte quelques adaptations aux dispositifs. Les signataires se sont  entendus sur quatre objectifs qui constituent les quatre grands chapitres du texte:
- Développer la professionnalisation en faveur d’une meilleur insertion professionnelle sur le marché du travail, notamment par l'adaptation ou la création de dispositifs spécifiques, et ce particulièreemnt à destination des publics fragilisés;
- Favoriser l'évolution et le maintien dans l'emploi par la qualification ou la requalification des salariés tout au long de leur vie professionnelle, grâce à la portabilité du DIF des salariés intérimaires;
- Permettre l'accès à l'information et à l'orientation, garantes d'une juste appréciation par le salarié de ses perspectives d'évolution professionnelle;
- Accompagner la branche par une mobilisation efficiente des dispositifs et une veille prospective.
L'accord fait également référence à un autre accord négocié en 2012, relatif au "tutorat intérimaire". Signé le 13 juin 2012, cet accord spécifique autorise la désignation d’un intérimaire en qualité de tuteur dans l'entreprise utilisatrice et prévoit une formation obligatoire des tuteurs.

Des droits supplémentaires pour les salariés et plus de flexibilité pour les entreprises. Telle est la physionomie de l’ANI qui prône un nouveau modèle économique et social. Nous y consacrons un dossier spécial. Pour lire la suite du dossier, souscrivez à une formule d’abonnement.
C’est un accord qui va « placer la France dans les meilleurs standards européens en termes de flexisécurité ». Ainsi s’exprimait, radieux, Patrick Bernasconi, le chef de file des négociateurs du MEDEF, après la journée marathon du 11 janvier 2013 qui a vu naître l’ANI « pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés ». La CFDT, la CFTC et la CFE-CGE ont décidé de parapher l’accord alors que la CGT et FO y sont résolument opposées. L’accord prévoit la généralisation de la complémentaire santé, la taxation des contrats courts, la création de droits rechargeables à l’assurance chômage. Il consacre les accords de maintien de l’emploi et revoit notamment les règles relatives à la procédure du licenciement collectif. Suite de l'article...

Quelle que soit la nouvelle architecture qui sortira de l’accord et qui gagnerait à favoriser la coexistence entre un CDI unique et l’emploi intérimaire, il est nécessaire de consolider et d’unifier tout ce qui relève de la politique publique d’insertion, d’emploi et de formation et qui peut contribuer à l’accompagnement et l’instrumentation des trajectoires professionnelles des moins qualifiés. Les nouvelles règles régissant les embauches, le contrat de travail et les licenciements ne feront pas l’économie d’une nouvelle approche en matière de simplification et de cohérence de l’éventail des services et des prestations contribuant à:
    * Etablir la carte des aptitudes et des potentiels des personnes au-delà des acquis scolaires ce qui signifie une remise à plat du fatras méthodologique généré par le bilan de compétences et une véritable politique volontariste en matière de VAE.
    * Faciliter l’information des personnes sur les contenus, les évolutions et les transformations des métiers et leur plus ou moins grande proximité.
    * Favoriser l’accès direct aux opérateurs de formation assorti d’une politique de suivi et d’évaluation de leurs performances plutôt que de s’illusionner sur les effets de cahiers des charges hyper-prescriptifs et inutilement sophistiqués qui dévitalisent la créativité et l’innovation des organismes de formation.
    * Développer les modes de financement « global » favorisant la combinaison de services et de prestations qui est la meilleure façon d’individualiser sérieusement l’accompagnement des transitions professionnelles plutôt que de tenter d’individualiser chacune des fonctions utiles à la construction des parcours. Ce dernier point est fondamental si on veut sortir de la taylorisation et de l’atomisation des prestataires qui minent les dispositifs d’insertion et d’emploi. Suite de l'article...