01 avril 2018

Miviludes - FAQ - Existe-t-il une définition de la secte ?

Miviludes NON.

Respectueux de toutes les croyances et fidèle aux principes de laïcité, de liberté de conscience et de liberté de religion, le législateur s’est toujours refusé à définir la notion de secte. Pour la même raison, il n’existe pas en droit français de définition de la religion. Ce sont des notions qui renvoient à la vie privée de chacun, par définition exclue du champ d’intervention de la puissance publique sous réserve de l’absence de trouble à l’ordre public et du respect des lois et des règlements.
L’approche du système juridique français peut être résumée par référence à l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789 qui dispose que "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi".
Dès lors, le système juridique français ne s’intéresse pas aux sectes, aux croyances, aux doctrines ou aux modes de pensées en tant que tels. Il s’intéresse aux dérives sectaires c’est-à-dire pratiques, aux méthodes, aux actes et aux comportements, émanant de tout groupe ou tout individu, quelle que soit sa nature ou son activité, qui portent atteinte à l’ordre public, aux lois et aux règlements, aux libertés fondamentales et à la sécurité ou à l’intégrité des personnes par la mise en œuvre de techniques de sujétion, de pressions ou de menaces, ou par des pratiques favorisant l’emprise mentale et privant les personnes d’une partie de leur libre arbitre. Plus...

Posté par pcassuto à 12:24 - - Permalien [#]


Miviludes - Conseils pratiques

Miviludes Aide aux Français voyageant ou installés à l’étranger, victimes d’un mouvement ou d’une pratique pouvant présenter un risque de dérives sectaires (contacts en France ou à l’étranger).

Les Français installés à l’étranger

Les Français installés à l’étranger victimes de dérives sectaires peuvent contacter le Consulat de France du pays de résidence. L’adresse des consulats français est disponible sur le site du ministère des Affaires étrangères à la rubrique Ambassades et consulats.

Ils peuvent aussi consulter l’article Risque sectaire sur le site du ministère des Affaires étrangères qui se trouve dans la rubrique "Les Français à l’étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes", sous rubrique "Adoption internationale et Conseils aux familles".

La famille, en France, peut prendre l’attache du ministère français des Affaires étrangères et notamment auprès des services suivants :

  • Sous-Direction de la sécurité et de la protection des personnes

Adresse :
Ministère des Affaires étrangères
Sous-Dir. de la sécurité des personnes
244 boulevard Saint-Germain
75303 Paris 07 SP
Téléphone :
01 43 17 91 33
01 43 17 91 68
Télécopie :
01 43 17 93 53

  • Sous-Direction des affaires sociales, de l’expatriation et de la Maison des Français à l’étranger [SFE/ASE]

S’occupe en particulier des Français de passage en difficulté, du rapatriement des Français indigents, du rapatriement sanitaire des Français résidents, des relations avec les organismes et administrations chargés des Français rapatriés, des recherches dans l’intérêt des familles, de l’assistance aux Français âgés, indigents ou handicapés.
Adresse :
Ministère des Affaires étrangères
Sous-Dir. des affaires sociales, de l’expatriation et de la Maison des Français à l’étranger
244 boulevard Saint-Germain
75303 Paris 07 SP
Téléphone :
01 43 17 84 39
Télécopie :
01 43 17 84 88

Les proches de la personne concernée peuvent également saisir la Miviludes

Les Français voyageant à l’étranger

Les Français voyageant à l’étranger peuvent :

  • consulter le consulat de France le plus proche, dont l’adresse est disponible à la rubrique "Ambassades et consulats" sur le site du ministère des Affaires étrangères ;
  • consulter la rubrique "Français à l’étranger/Voyager à l’étranger" sur le site du ministère des Affaires étrangères

Les personnes concernées peuvent également solliciter l’avis de la Miviludes. Plus...

Posté par pcassuto à 12:22 - - Permalien [#]

Miviludes - Une mission d’aide et d’assistance aux victimes ou à leurs proches

Miviludes De nombreux français peuvent en effet être victimes de dérives sectaires à l’étranger. D’autres de nos ressortissants peuvent se rendre auprès de nos postes diplomatiques pour obtenir l’aide qu’ils attendent de la France afin de retrouver un membre de leur famille happé par un mouvement sectaire installé dans un pays étranger.

Dans ce cadre, il est de plus en plus fréquent que la Miviludes soit saisie par des proches d’adeptes français partis dans un mouvement sectaire à l’étranger sans donner de leurs nouvelles. Grâce à l’action de son pôle diplomatique, la Miviludes peut solliciter l’aide des agents consulaires dans l’accomplissement des démarches de ces familles dans le pays concerné. Plus...

Posté par pcassuto à 12:21 - - Permalien [#]

Miviludes - Une mission de promotion au niveau européen et international de lutte contre les dérives sectaires

Miviludes La mission interministérielle s’efforce depuis plusieurs années de promouvoir une approche européenne pour lutter contre les dérives sectaires dont sont victimes les mineurs.
Comme l’ont montré plusieurs commissions d’enquête parlementaire, les dérives liées aux phénomènes sectaires constituent une menace bien réelle et, du fait de la dimension internationale de certains groupements, il est impératif de se doter d’outils de vigilance et de lutte à dimension européenne afin de protéger efficacement les personnes les plus vulnérables, au premier rang desquelles se trouvent les enfants.
Vivre dans un contexte sectaire pour un enfant, c’est être la victime potentielle ou réelle, mais le plus souvent invisible et inaudible, d’atteintes et de violences difficilement décelables du fait de l’enfermement symbolique ou effectif dans lequel il se trouve. Eduqué dans un contexte sectaire, un enfant ne peut qu’être privé de ses droits fondamentaux et de son accès futur au statut de citoyen libre et éclairé, qu’il appartient pourtant à chaque Etat de garantir.
Cet objectif de prise en considération au niveau européen du risque sectaire frappant les enfants vient de trouver sa première concrétisation avec la désignation, le 7 septembre 2011, par la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, de Monsieur le Député Rudy Salles, en qualité de Rapporteur de la question de « l’influence des sectes sur les mineurs au niveau européen ». Cette désignation fait suite au vote le 18 avril 2011 d’une proposition de résolution en ce sens par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
La Miviludes sera prochainement entendue par M. Salles dans le cadre des travaux préparatoires à son rapport. Plus...

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Miviludes - Une mission d’information au niveau international de la politique de la France

Miviludes Il incombe à la Miviludes, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, d’informer les partenaires de la France de son activité de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et d’expliquer la législation française en la matière ainsi que le contexte de sa mission.
La France est en effet, avec la Belgique, et dans une moindre mesure l’Autriche et l’Allemagne, un des seuls pays d’Europe et du monde à avoir mis en place un dispositif à la fois législatif et administratif de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.
Cette position exceptionnelle vaut aussi à la France de nombreuses attaques de la part des organisations à caractère sectaire, qui visent à présenter le système français comme liberticide et attentatoire aux libertés publiques. Chaque année, la mission assiste à la réunion du bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE, en appui de la représentation permanente française, afin de contrer la stratégie d’instrumentalisation de cette instance par certains mouvements sectaires (voir Les stratégies d’influence auprès d’instances nationales ou internationales, lien interne S’informer/où la déceler/International). Elle participe également à de nombreuses réunions et conférences à l’étranger pour expliquer la législation française.
La contribution du ministère des Affaires étrangères aux rapports annuels de la Miviludes et les comptes-rendus d’activité internationale de la mission qui y figurent, montrent chaque année combien cette activité est soutenue en ce domaine. Plus...

Posté par pcassuto à 12:19 - - Permalien [#]


Miviludes - Une mission de veille et d’observation de la mouvance sectaire au niveau mondial

Miviludes La Miviludes est amenée, de par ses responsabilités de veille en matière d’évolution du risque sectaire et de prévention des dérives possibles, à s’intéresser à l’aspect international de ces questions, en raison du caractère transfrontalier des organisations à caractère sectaire. Elle est donc conduite à interroger régulièrement nos postes diplomatiques à l’étranger sur divers sujets tels que l’existence de dérives sectaires dans tel ou tel pays, la spécificité du droit interne au regard de telle pratique sectaire, les dispositifs de vigilance mis en place au regard d’une problématique précise, les actions d’aide aux victimes éventuellement mises en œuvre.

A titre d’exemple, la Miviludes a souhaité dresser en 2011 un tableau permettant, au niveau mondial, de mesurer la réalité et l’intensité de la résurgence des messages de type apocalyptique ou millénariste à l’approche de 2012, d’indiquer, s’il y a lieu, les dérives induites par ces messages, et de préciser les mesures envisagées par les autorités publiques pour y répondre. À cette fin, elle a interrogé les postes diplomatiques des pays qui pouvaient être plus particulièrement concernés. Le résultat de cette étude inédite peut être consulté dans le rapport annuel 2010 (consulter le rapport annuel 2010 pages 55 à 78). Plus...

Posté par pcassuto à 12:18 - - Permalien [#]

Le rôle international de la miviludes

Miviludes En vertu du décret du 28 novembre 2002, la Miviludes est notamment chargée de « participer aux travaux relatifs aux questions relevant de sa compétence menés par le ministère des Affaires étrangères dans le champ international ». Elle dispose à cette fin d’un pôle diplomatique qui assure la liaison avec les postes à l’étranger et bénéficie de la contribution de deux représentants du ministère des affaires étrangères qui siègent au sein du comité exécutif de pilotage opérationnel (lien interne vers Miviludes/composition) de la Miviludes. Plus...

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Miviludes - L’exemple d’une mise sous emprise à distance, par le Net

Miviludes La Miviludes a ainsi eu à traiter, au mois de février 2011, le cas d'un groupe de personnes placées sous l’influence d’un individu d’origine québécoise, se faisant appeler « Flot », uniquement par le biais d’échanges réguliers sur divers réseaux sociaux. Désignant ses adeptes sous l’appellation « d’enfants divins » ou « frères et sœurs de lumière », il leur adressait régulièrement des messages électroniques dans lesquels il invitait chacun à vivre « une relation divine » avec lui et entamer ensuite « une ascension pour naître dans un vaisseau de lumière et quitter ce monde pour un nouvel univers ». Pour ce faire, « une préparation mentale » était nécessaire afin que chacun « élève son taux vibratoire et vive l’ascension finale ». Certaines personnes qui entretenaient des échanges réguliers avec « Flot » et qui selon lui, étaient « pratiquement prêtes pour le décollage », avaient été jusqu’à prendre leurs dernières dispositions (notaire, pompes funèbres).

Devant l’imminence d’un passage à l’acte, les services d’enquête compétents ont été saisis afin de contacter les personnes en France susceptibles d’être en danger. La Miviludes établissait également un lien avec les autorités canadiennes afin de leur permettre d’intervenir auprès de leurs ressortissants. Cette affaire, qui fait l’objet d’un suivi attentif de la part de la mission interministérielle et des autorités compétentes, montre le risque de dérives extrêmes, heureusement sans conséquence dans ce cas précis, auxquelles les messages de type apocalyptique diffusés via Internet peuvent conduire (voir le rapport annuel 2010, pages 89 à 92). Plus...

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Miviludes - L’utilisation massive d’Internet comme vecteur de propagation du message sectaire

Miviludes L’arrivée d’Internet a considérablement banalisé les discours ou méthodes dites « alternatives » prônés par certains mouvements sectaires. En les mettant à la disposition de tous, l’Internet offre ainsi un point d’entrée rêvé pour certains groupes ou certaines pratiques. L’absence de modérateur ou de contrôle du contenu des sites ou des réseaux sociaux ouvre la porte à de possibles dérapages et excès.
Cette situation est d’autant plus préoccupante que l’information « immédiate » ainsi obtenue grâce au Net est reçue sans le recul nécessaire et sans que les éléments diffusés n’aient été préalablement vérifiés ou actualisés. Il y a là un risque certain qu’un nombre croissant de personnes soit séduit par ces théories alternatives, particulièrement dans le domaine de la santé, du développement personnel et de la formation professionnelle, ce qui peut faciliter ensuite l’exercice d’une emprise à leur égard.
Dans le même temps, l’usage d’Internet complique quelque peu l’efficacité de l’action préventive et répressive des pouvoirs publics, d’autant que la toile constitue un élément de la stratégie d’organisation des mouvements sectaires, qui exploitent le caractère mondial de la Toile et l’absence de règles juridiques communes. Dans cette démarche d’auto-défense fondée sur l’utilisation de concepts protégés et le cloisonnement des entités juridiques contribuant à l’objet central du groupe, l’utilisation du net peut s’avérer très utile pour déjouer la vigilance des services de l’Etat ou l’application des législations nationales. Plus...

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Dérive sectaire › Les stratégies d’influence auprès d’instances nationales ou internationales

Miviludes La capacité d’influence des mouvements sectaires ou pro-sectaires passe par la mise en place de stratégies exploitant tous les moyens à leur disposition, en plus du prosélytisme traditionnel, pour diffuser et mettre en valeur leur message tout en décrédibilisant ceux qui les combattent. Médiatique, judiciaire, institutionnel : tout espace sujet à visibilité et communication est instrumentalisé.
A titre d’exemple, on peut rappeler le lobbying pro-sectaire qui s’est mobilisé au plan national autour de la Commission d’enquête parlementaire sur « L’enfance volée : les mineurs victimes de sectes » et dont le rapport 2006 a largement rendu compte ( lire les pages 102 à 134).
Aujourd’hui, des campagnes de désinformation prenant la forme de faux documents officiels (revêtant drapeaux tricolores et présentant des images de bâtiments publics comme l’Assemblée nationale ou la Cour des Comptes) sont organisées par des groupes de pressions pro-sectaires, à grande échelle (auprès des parlementaires, des ministères, des préfectures, des élus locaux etc). L’ampleur de ces campagnes impose de s’interroger sur l’origine des moyens permettant leur financement.
On peut citer également l’instrumentalisation régulière par les mouvements sectaires de la « Conférence d’examen de la dimension humaine » et autres séminaires organisés par le BIDDH (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme), institution de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe). Le rapport 2007 de la Miviludes a montré comment et pourquoi cette conférence est devenue une tribune idéale pour les « multinationales » sectaires et leurs alliés en dénonçant les atteintes dont elles feraient l’objet en matière de liberté de religion (consulter le rapport 2007, pages 111 à 130). Plus...

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