01 avril 2018

Miviludes - Quelles instances saisir ? Vous êtes un particulier ou une personne privée

MiviludesVous êtes confronté(e) à une situation :
- qui vous fait penser à l’existence d’une dérive sectaire,
- et une première analyse des faits vous confirme la présence de signaux d’alerte :
Vous souhaitez signaler les faits auprès des autorités administratives, judiciaires ou professionnelles compétentes ou obtenir l'aide d'associations d'aide aux victimes :
Vous pouvez :

saisir la Miviludes : Informer la Miviludes d'une dérive sectaire

vous rapprocher des associations d'aide aux victimes :

- L’ UNADFI
Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu victimes de sectes
1 rue du Tarn 78200 Buchelay
01.34.00.14.58
http://www.unadfi.org/     

- Le CCMM
Centre Contre les Manipulations Mentales
3, rue Lespagnol
75020 PARIS
01 43 71 12 31
01 44 64 02 40
www.ccmm.asso.fr

- L’association alerte faux souvenirs induits (AFSI)
Maison des associations
11 rue Caillaux
75013 PARIS
 06 81 67 10 55
www.afsifrance.org

- Psychothérapie Vigilance
BP n° 2 bis
65290 JUILLAN
www.PsyVig.com

- L’ INAVEM
Institut National d’Aide aux Victimes et de Médiation (Réseau d’associations de professionnels de l’aide aux victimes)

08 842 846 37        Numéro non surtaxé  7 jours sur 7 de 9h00 à 21 h00
www.inavem.org

saisir une administration de l’Etat ou un ordre professionnel

Par exemple, vous pouvez vous adresser par courrier aux correspondants dérives sectaires dans les préfectures, au rectorat, à l’agence régionale de santé, à la direction régionale de l’emploi, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l’emploi (Direccte) ou écrire au président de l'ordre professionnel (ordre des médecins, ordres des pharmaciens, ordre des kinésithérapeutes etc.) :

Consultez vos ressources en région

signaler une infraction pénale à la justice :

Si vous estimez qu’une infraction pénale a pu être commise, vous pouvez directement déposer plainte, par courrier simple, auprès du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de votre lieu de résidence, qui transmettra au besoin au Procureur de la République territorialement compétent. Vous pouvez également déposer plainte auprès de la gendarmerie nationale ou du commissariat de police le plus proche de votre domicile.

si vous êtes à l’étranger :

Consultez notre rubrique International. Plus...

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La Miviludes en préfectures

MiviludesA l'initiative des directrices et des directeurs de Cabinet des préfectures, des réunions sur le thème des dérives sectaires sont organisées chaque année.
Ainsi, au dernier trimestre de l'année 2017, la Miviludes a participé à une quarantaine de réunions en préfectures.
C'est l'occasion pour la Mission interministérielle de présenter ses grandes lignes d'action, son actualité, ainsi qu'un panorama mational des grandes tendances. Plus...

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La Miviludes › Nos partenaires en France

MiviludesDe par son décret institutif, la Miviludes est chargée de favoriser la coordination de l’action préventive et répressive des pouvoirs publics. Elle a donc vocation à échanger de manière institutionnelle avec tous les services de l’État et des collectivités territoriales concernés à raison de leur domaine de compétences par une problématique de nature sectaire.
Au-delà de ce cadre général d’intervention, la Miviludes a entrepris de mettre en place avec un certain nombre d’administrations des partenariats spécifiques afin de faciliter la mise en œuvre coordonnée d’actions plus ciblées.
Dans l’accomplissement de ses missions, elle dispose également de correspondants dérives sectaires dans un certain nombre de services publics.

Les partenariats spécifiques
Cette liste comporte les noms des services ou administrations de l’État et des collectivités territoriales, autorités administratives indépendantes ou des associations et ordres professionnels avec lesquels un partenariat a été conclu.

  • Secrétariat d'Etat à la Famille
  • Protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la Justice et des Libertés
  • Cellule de prévention du phénomène sectaire (CPPS), ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
  • Pôle Santé du Défenseur des droits
  • Direction générale du Travail, ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé
  • Direction générale de la Santé, ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé
  • Institut national du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (INTEFP)
  • Délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP), ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé
  • Pôle Emploi
  • Direction générale de la Cohésion sociale, ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale
  • SNATED-ONED (Allô 119) - Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger
  • INAVEM (Fédération nationale d’aide aux victimes et de médiation)
  • Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu victimes de sectes (UNADFI)
  • Centre contre les manipulations mentales-Centre Roger Ikor (CCMM)
  • Association des Maires de France
  • Mairie de Paris
  • Ordre national des médecins, Ordre national des pharmaciens, Ordre national des chirurgiens dentistes, Ordre national des sages-femmes, Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes, Ordre national des infirmiers, Ordre national des pédicures-podologues
  • Agence nationale d’évaluation des établissements sociaux et médicaux
  • Haute Autorité de Santé
  • Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
  • Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
  • Université de Paris V – René Descartes, ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche
  • Ecole nationale d’administration
  • Ecole nationale de la magistrature
  • Ecole de formation du Barreau de Paris – EFB
  • Ecole des commissaires de police
  • Ecole nationale supérieure des officiers de police
  • Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
  • Le Centre National de Formation de Police Judiciaire (CNFPJ / DGGN)
  • Le Pôle Judiciaire de la Gendarmerie Nationale (STRJD / DGGN)

Les correspondants dérives sectaires
Cette liste comporte les noms des administrations ou services publics dans lesquels la Miviludes dispose de correspondants :

  • Préfectures de département
  • Parquets généraux de cour d’appel
  • Rectorats
  • Agences régionales de santé (ARS)
  • Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTEs)
  • Conseils départementaux de l’Ordre des médecins, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes. Plus...

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La Miviludes › Historique

MiviludesL’inquiétude à propos des sectes apparaît en Europe à l’occasion du drame survenu en 1978 à Georgetown, au Guyana, avec la mort de 923 membres du Temple du Peuple. Cette affaire, par son ampleur et ses conséquences, bien au-delà du Guyana, a légitimé, en France, la nécessité d'une initiative politique en la matière.

Les premiers rapports publics

En Février 1983, le député Alain Vivien remettait au Premier ministre un rapport sur "Les sectes en France. Expression de la liberté morale ou facteurs de manipulation ?". Ce rapport décrit une dizaine de groupes présentant un danger soit en raison de leur idéologie politique et de leur empire financier, soit parce qu’ils isolent leurs adhérents et les encadrent au sein d’une structure rigide.

Les premiers rapports publiés, à l’époque, en France et en Europe ont permis de mesurer la difficulté d’une prise en charge politique de la question des sectes. Des interrogations ont été exprimées sur la manière dont il fallait désigner les groupes à risques, sur la réponse à leurs agissements la plus susceptible de ne pas porter atteinte à la liberté de conscience et plus particulièrement, sur la mise en œuvre d’une politique préventive.

Dès 1984, le parlement européen soulignait la contradiction entre "protection du droit, parfaitement légitime, de croire et le droit, également légitime, de nourrir des inquiétudes quant aux conséquences des croyances".

La première commission d'enquête parlementaire

C’est la répétition en 1994 et 1995, au Canada, en Suisse et en France des massacres des membres de l’Ordre du Temple Solaire qui sera à l’origine d’une première commission d’enquête parlementaire présidée et rapportée par les députés Alain Gest et Jacques Guyard et de la publication, le 10 janvier 1996, du rapport Les sectes en France. Ce rapport présente une vue globale du phénomène. S’appuyant sur des documents de travail des Renseignements généraux, il établit une liste de 173 groupes et développe dix critères de dangerosité justifiant une vigilance à leur égard. Il n’exclut pas la possibilité d’une amélioration d’un arsenal juridique qu’il estime insuffisamment appliqué mais insiste sur l’inutilité d’élaborer un régime juridique spécifique aux sectes. Il propose un travail de communication en direction des magistrats, réaffirme , comme le rapport Vivien, l’utilité d’un suivi des affaires propres aux sectes, tant au niveau national qu’européen et propose la création en France d’un Observatoire interministériel.

La création d'une structure interministérielle

Le 9 mai 1996, est créé, par le gouvernement Juppé, l’Observatoire interministériel sur les sectes (décret no 96-387 du 9 mai 1996 paru au Journal officiel du 11 mai 1996) présidé par le préfet Guerrier de Dumast, auquel succède, sous le gouvernement Jospin, le 7 octobre 1998, la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS).
Placée auprès du premier ministre, elle est chargée notamment :

  • D’analyser le phénomène des sectes ; à cet effet, elle doit être rendue destinataire par les différentes administrations concernées des informations que celles-ci détiennent sur les agissements des sectes ; elle peut également demander aux administrations de réaliser des études ou d’effectuer des recherches dans ce domaine ;
  • D’inciter les services publics à prendre, dans le respect des libertés publiques, les mesures appropriées pour prévoir et combattre les actions des sectes qui portent atteinte à la dignité de la personne humaine ou qui menacent l’ordre public. A ce titre, la mission signale aux administrations compétentes les agissements portés à sa connaissance qui lui paraissent appeler une initiative de leur part ; elle dénonce aux procureurs de la République les faits qui sont susceptibles de recevoir une qualification pénale ;
  • De contribuer à l’information et à la formation des agents publics sur les méthodes de lutte contre les sectes ;
  • D’informer le public sur les dangers que présente le phénomène sectaire ;
  • De participer aux réflexions et travaux concernant les questions relevant de sa compétence qui sont menés dans les enceintes internationales.

La seconde commission d'enquête parlementaire

En 1999, une deuxième commission d’enquête parlementaire présidée et rapportée par les députés Jacques Guyard et Jean-Pierre Brard publie un rapport "Les sectes et l’argent". Ce rapport s’attache à démontrer que pour les sectes, "l’argent constitue souvent à la fois le moteur du véhicule, la destination du trajet et les méandres du chemin" (page 10). Il contient des développements importants sur les patrimoines des principaux mouvements identifiés comme étant à caractère sectaire.

La loi About/Picard

Le 12 juin 2001, le parlement votait la loi dite About/Picard, destinée à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales.

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

La conception française de la lutte contre les sectes a suscité de nombreuses réactions internationales, favorables, critiques ou simplement intéressées. De fait, le dispositif français apparaissait comme relativement exceptionnel. Le 28 novembre 2002, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) était créée par le gouvernement Raffarin par décret.

Les missions de la Miviludes s’inscrivent dans le consensus français de protection des victimes et de l’ordre public. La veille et la lutte prend en compte les seuls actes et comportements contraires aux lois et règlements, portant atteinte aux droits fondamentaux de la personne ou troublant l’ordre public.

Après Jean-Louis Langlais, de 2002 à 2005, le préfet Jean-Michel Roulet de 2005 à 2008, la présidence est assurée par Georges Fenech, magistrat, depuis le 1er octobre 2008. Ce dernier a été reconduit à la tête de la Miviludes pour 3 ans en 2011.

Suite à la démission de Georges Fenech , élu député du Rhône, mandat parlementaire incompatible avec la présidence d'une mission gouvernementale, Monsieur Serge Blisko a été nommé président de la Miviludes par décret du Président de la République du 1er août 2012.

La troisième commision d'enquête parlementaire

En 2006, une troisième commission d'enquête parlementaire, présidée par Georges Fenech, alors député, et rapportée par Philippe Vuilque, s'est consacrée à la situation des mineurs. Intitulé "l'enfance volée, les mineurs victimes de sectes", le rapport s'est attaché à montrer en quoi les enfants constituent une proie pour les organisations sectaires et a appelé à une vigilance accrue des administrations concernées en ce domaine en proposant 50 recommandations touchant à l'éducation, à la santé, au droit pénal et au droit de la famille. Plus...

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La Miviludes › Organisation

MiviludesSous l’autorité de son Président, la Miviludes est constituée d’une équipe permanente interdisciplinaire dirigée par un secrétaire général, magistrat de l’ordre judiciaire.
Elle est composée de conseillers mis à disposition par tous les ministères concernés par la politique publique de lutte contre les dérives sectaires : Intérieur, Justice, Santé, Economie et Finances, Education nationale, Affaires étrangères.
Elle est organisée en six pôles de compétence, assistés d’un service de documentation/bureau d’ordre et d’un secrétariat.
Le Président de la Miviludes préside également deux instances collégiales, réunies tous les deux mois :

  •  un comité exécutif qui réunit les représentants des différentes grandes directions des ministères concernés (article 4 du décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002)
  •  un conseil d’orientation. Structure de dialogue, ouverte à la société civile, le Conseil d’orientation est composé de 30 membres, nommés par arrêté du Premier ministre : parlementaires, représentants de la haute fonction publique, du mouvement associatif, du monde médical ou du secteur économique et social (article 5 du décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002).

Au niveau local, la politique de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires est assurée par les préfets de département, qui coordonnent l’action des services déconcentrés en ce domaine, en réunissant notamment des groupes de travail restreints à dimension opérationnelle auxquels participe la Miviludes.
La Miviludes dispose enfin de correspondants régionaux désignés par certaines administrations. Points de contact au sein des services déconcentrés de l’Etat ou des instances professionnelles concernées, ils sont chargés d’assurer le suivi de ces questions et de contribuer à la sensibilisation des agents et à l’information des usagers. Plus...

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La Miviludes › Principes d'action

MiviludesAux termes des articles 2 et 6 du décret du 28 novembre 2002, la Miviludes échange avec les administrations toutes les informations utiles à ses missions et signale, le cas échéant, aux autorités concernées, les agissements susceptibles d’induire un risque de dérive sectaire. Le programme d’action annuel est déterminé par le Président, après avoir recueilli l’avis des instances qui assistent le travail de la Miviludes. Un rapport est remis chaque année au Premier ministre.
La Miviludes n’a pas vocation à définir ce qu’est une secte. Elle ne tient pas non plus un registre des mouvements sectaires. Ayant pour mission d’observer et de lutter contre les dérives sectaires, elle s’intéresse aux atteintes pouvant être portées, par tout groupe ou tout individu, à l’ordre public, aux lois et aux règlements, aux libertés fondamentales et à la sécurité ou à l’intégrité des personnes par la mise en œuvre de techniques de sujétion, de pressions ou de menaces, ou par des pratiques favorisant l’emprise mentale et privant les personnes d’une partie de leur libre arbitre.
Conformément au principe de laïcité, la Miviludes s’interdit de porter quelque jugement de valeur que ce soit sur les doctrines, les théories ou les croyances en tant que telles, son objet étant de dénoncer systématiquement les dérives sectaires et de lutter contre elles.
Pour exercer sa mission de vigilance, elle s’appuie notamment sur un certain nombre de critères de dangerosité édictés sur la base des travaux de plusieurs commissions d’enquête parlementaire et sur sa propre expérience :

  • la déstabilisation mentale
  • le caractère exorbitant des exigences financières,
  • la rupture avec l’environnement d’origine
  • l’existence d’atteintes à l’intégrité physique
  • l’embrigadement des enfants
  • le discours antisocial
  • les troubles à l’ordre public
  • l’importance des démêlés judiciaires
  • l’éventuel détournement des circuits économiques traditionnels
  • les tentatives d’infiltration des pouvoirs publics.

Un seul critère ne suffit pas pour caractériser l’existence d’un risque de dérive sectaire et tous les critères n’ont pas la même valeur. Le premier critère (déstabilisation mentale) est toutefois toujours présent dans les cas de dérives sectaires. Plus...

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Miviludes - Bibliographie

MiviludesOuvrages généraux

  • Abgrall Jean-Marie, La mécanique des sectes, Payot & Rivages, 1996 Coll. Documents Payot
  • Bronner Gérald, L’empire des croyances, P.U.F., 2003, coll. Sociologies
  • Centre Roger Ikor, Les sectes, état d’urgence, Albin Michel, 1995
  • Baubérot Jean (Dir.), La laïcité à l’épreuve : religion et libertés dans le monde, Universalis, 2004, coll. Le tour du sujet
  • Drogou Annick et Centre Roger-Ikor, Le dico des sectes, Milan, 1998, Coll. Les dicos essentiels Milan
  • Fansten Emmanuel, Scientologie : autopsie d'une secte d'Etat, R. Laffont, 2010
  • Fath Sébastien, Une autre manière d’être chrétien en France, socio-histoire de l’implantation baptiste (1810-1950), Labor et Fides, 2001
  • Fath Sébastien, Militants de la Bible aux Etats-Unis : évangéliques et fondamentalistes du sud, Autrement, 2004
  • Fath Sébastien, Du ghetto au réseau : le protestantisme évangélique en France (1800 – 2005), Labor et Fides, 2005, coll. Histoire et société
  • Fenech Georges, Presse-justice : liaisons dangereuses, l’Archipel, 2007
  • Fenech Georges, Face aux sectes : politique, justice, Etat, P.U.F., 1999
  • Fournier Anne, Monroy Michel, La dérive sectaire, P.U.F., 1999, coll. Le sociologue
  • Gest Alain, Sectes, une affaire d’Etat, L’archer, 1999
  • Hamayoun, R.N., La chasse à l’âme. Esquisse d’une théorie du chamanisme, Société d’ethnologie, 1989
  • Hervieu-Léger Danièle, La religion en miettes ou la question des sectes, Calmann-Lévy, 2001
  • Lardeur Thomas, UNADFI, Les sectes, savoir les reconnaître, comprendre leurs mécanismes, les combattre efficacement, aider les victimes, Presses de la Renaissance, 2004
  • Luca Nathalie, Les sectes, P.U.F., 2004, coll. « Que sais-je ? » n° 2519
  • Luca Nathalie, Lenoir Frédéric, Sectes, mensonges et idéaux, Bayard, 1998
  • Mission interministérielle de lutte contre les sectes, Rapport annuel 2001
  • Mission interministérielle de lutte contre les sectes, Rapport annuel 2000
  • Mission interministérielle de lutte contre les sectes, Rapport annuel 1999
  • Pena-Ruiz Henri, Qu’est-ce que la laïcité ?, Gallimard, 2003, coll. Folio actuel
  • Pena-Ruiz Henri, Dieu et Marianne : philosophie de la laïcité, P.U.F., 2005, coll. Fondements de la politique
  • Vivien Alain, Les sectes, Odile Jacob, 2003

Droit

  • Batifoulier Francis (coord.), La protection de l’enfance, Dunod, 2008
  • Pignier François, Les dérives sectaires face au droit français, CCMM, 2011
  • Véron, Michel, Responsabilité des personnes morales, où en est-on ? , In Dr. pén. 2009, comm.92

Santé

  • Abgrall Jean-Marie, Les charlatans de la santé, Payot & Rivages, 1998, Coll. Documents Payot
  • Ariès Paul, Les sectes à l’assaut de la santé, le pluralisme thérapeutique en danger, Golias, 2000, coll. Les dossiers de Golias
  • Begot Anne-Cécile, Médecines parallèles et cancer, une étude sociologique, L’Harmattan, 2010 (Logiques sociales)
  • Guivier Armelle, Risques d’atteinte à l’intégrité physique encourus par les adeptes de sectes, Thèse de médecine soutenue à l’Université de Grenoble le 13 avril 2007
  • Maurer Martine, Psychothérapie, démocratie et loi, Mare et Martin, 2005

Entreprise

  • Brunel Valérie, Les managers de l’âme, le développement personnel en entreprise, nouvelle pratique de pouvoir ?, La Découverte, 2008
  • Lardeur Thomas, Les sectes dans l’entreprise, Editions d’Organisation

Bien-être

  • Lacroix Michel, L’idéologie du new age, Flammarion, 1996, coll. Dominos n ° 98
  • Marhic Renaud, Besnier Emmanuel, Le new-age, son histoire, ses pratiques, ses arnaques, Le Castor Astral, 1999

Témoignages

  • Ely Solweig, Louis Cyrille (collab.), Le silence et la honte, M. Lafon, 2011
  • Guélaud, Antoine, Ils ne m’ont pas sauvé la vie, Ed. du Toucan, 2009
  • Jacquette Nicolas, Nicolas, 25 ans, rescapé des témoins de Jéhovah, Balland, 2007
  • Michelena Pascal, Les marchands d’âmes, enquête au coeur des Béatitudes : les thérapies chrétiennes en question, Golias, 2007
  • Dott Dominique, Les Témoins de Jéhovah, théocratie apocalyptique, Atlantica, 2010
  • Winckler Amoreena, Purulences, Ego comme X, 2009. Plus...

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Miviludes - Nous contacter

MiviludesVous vous interrogez sur une pratique ou un mouvement et vous souhaitez, à titre d'information, connaître l'avis de la Miviludes à ce sujet. Vous n'envisagez pas à ce stade de démarche particulière.
Vous-même, un proche ou une connaissance avez été victime d'une dérive susceptible d'être qualifiée de sectaire selon les critères figurant dans la rubrique S'informer. Vous souhaitez informer la Miviludes afin qu'une aide vous soit apportée ou pour vous orienter dans vos démarches. Plus...

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Informer la Miviludes d'une dérive sectaire

MiviludesVous souhaitez informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire afin qu'une aide vous soit apportée ou pour être orienté (e)  dans vos démarches.

  • Cette information destinée à la Miviludes ne se substitue pas à un éventuel dépôt de plainte et ne vous dispense pas d'effectuer directement, si vous l'estimez utile, une telle démarche auprès des autorités compétentes.
  • Vous êtes informé(e) qu'après analyse des éléments que vous nous transmettez, vous êtes susceptible d'être contacté(e) par un conseiller de la Miviludes pour une évaluation de la situation et une aide à l'accomplissement de vos démarches.
  • La dénonciation d'un fait que l'on sait totalement ou partiellement inexact est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende (art. 226-10 du Code pénal). Plus...

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Miviludes - Qui contacter dans votre région ?

MiviludesLa Miviludes et ses partenaires en régions peuvent vous aider en faisant appel aux correspondants près de chez vous.
Qui contacter dans votre région. Plus...

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