14 août 2015

Le Portail Officiel du Particulier Employeur et du Salarié

net-particulier.frObjectif du portail
Lancé le 5 décembre 2013, le portail net-particulier est le fruit du travail conjoint de plusieurs organisations (organismes et établissements publics, acteurs de la protection sociale et associations) assurant la promotion de l’emploi direct (emploi entre particuliers) dans le domaine des services à la personne. Le portail net-particulier a pour objectif de contribuer à la structuration et à la professionnalisation du secteur en proposant aux particuliers employeurs et aux salariés un accès centralisé, simplifié et pédagogique aux informations essentielles sur la relation de travail pour :

  • Comprendre les droits et les devoirs
  • Faciliter la relation de travail
  • Accompagner dans les démarches en ligne
  • Promouvoir la formation
  • Faciliter la rencontre de l’offre et de la demande d’emploi
  • Lutter contre le travail dissimulé

Contenu du portail et principes de navigation
Le portail net-particulier propose près de 450 articles qui s’adressent :

  • Aux particuliers employeurs (futurs et actuels)
  • Aux salariés des particuliers employeurs (futurs et actuels)

… et couvrent trois grandes catégories de besoins :

  • La garde d’enfants (recours à une assistante maternelle agréée ou à une garde d’enfants à domicile)
  • Les services de la vie quotidienne (ménage, repassage, cours à domicile, petits travaux, etc.)
  • L’assistance pour une personne fragile ou âgée (aide à domicile hors soins médicaux)

Quel que soit votre profil (employeur ou salarié, futur ou actuel), le visiteur du portail net-particulier accède aux informations présentées selon un parcours constitué des cinq étapes clés suivantes :

  • S’informer
  • Devenir employeur ou salarié
  • Rémunérer et déclarer ou être rémunéré et déclaré
  • Gérer la relation
  • Se séparer

Pour permettre aux visiteurs d’approfondir les sujets traités dans chaque article, l’encadré « EN SAVOIR PLUS » propose jusqu’à 3 liens hypertextes renvoyant vers des contenus ciblés sur les sites partenaires du portail.
Pour faciliter l’accès aux services en ligne (dispositifs déclaratifs simplifiés, simulateurs de coûts, etc.), les rubriques « Simuler », « Déclarer » et « Autres services » proposent un accès direct à un certain nombre de fonctionnalités disponibles sur les sites partenaires du portail. Ces rubriques sont accessibles depuis la page d’accueil du portail net-particulier ainsi que depuis chacun de ses articles.

Partenaires du portail
Les partenaires du portail net-particulier sont :

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13 août 2015

Les organismes de protection sociale et les organisations professionnelles associées au sein de net-entreprises.fr

net-entreprises.frLe site net-entreprises.fr regroupe dix-neuf organismes nationaux ou fédérations et dix organisations professionnelles. Ils financent ensemble le Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), structure de pilotage visant à mettre en oeuvre le site net-entreprises.fr.
Les organismes de protection sociale obligatoire
l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, Acoss, caisse nationale des Urssaf
l’Association générale des institutions de retraite des cadres, Agirc
l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, Arrco
la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés, Cnav
Pôle emploi, organisme gestionnaire du service public de l'emploi
l’Unédic, l’organisme gestionnaire de l'assurance chômage
la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS
la Caisse nationale des allocations familiales, Cnaf
la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, CCMSA, représentant les caisses MSA
le Régime social des indépendants, RSI
l’Union des caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP
l’organisme de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et des contributions d’assurance chômage des VRP multicartes, CCVRP
la Caisse des congés spectacles
la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, CRPCEN
Les organismes de prévoyance
le Centre technique des institutions de prévoyance, CTIP
la Fédération française des sociétés d’assurances, FFSA-SINTIA
la Fédération nationale de la mutualité française, FNMF
Les organisations professionnelles
la Confédération française démocratique du travail, CFDT
la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, CGPME
la Confédération générale du travail, CGT
la Confédération générale du travail - Force ouvrière, CGT-FO
le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, CSOEC
la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, FNSEA
le Mouvement des entreprises de France, Medef
le Syntec numérique
l’Union nationale des professions libérales, UNAPL
l’Union professionnelle artisanale, UPA. Dossier de presse net-entreprises.

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Les déclarations disponibles sur net-entreprises.fr

net-entreprises.frLa déclaration sociale nominative (DSN)

Pour le régime général

  • la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)
  • la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) : elle regroupe les déclarations et cotisations Urssaf,
  • Pôle emploi, retraite complémentaire et prévoyance, caisses Congés Intempéries BTP, avec télérèglement la déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
  • l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières des travailleurs salariés
  • la déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT) et le compte accidents du travail / maladies professionnelles (compte AT/MP)
  • l’attestation d’employeur destinée à Pôle emploi, obligatoire pour les employeurs au moment de la résiliation, de l’expiration ou de la rupture d’un contrat de travail, ainsi que l’ensemble des services Pôle emploi à destination des employeurs
  • la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et la contribution additionnelle à destination du RSI : déclaration obligatoire pour toutes les personnes morales exerçant une activité économique dans le secteur concurrentiel, avec télérèglement
  • pour les entreprises du BTP, la déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) et la DADS-U à destination des caisses Congés Intempéries BTP
  • les déclarations congés spectacles, avec télérèglement
  • les déclarations trimestrielles des employeurs de VRP multicartes, avec télérèglement
  • le bordereau de cotisations de la CRPCEN, avec télérèglement

Pour les professions indépendantes

  • la déclaration sociale des indépendants (DSI) pour les entrepreneurs individuels, artisans, commerçants, professions libérales
  • la déclaration des auto-entrepreneurs, avec télérèglement

Pour le régime agricole

  • la déclaration préalable à l’embauche (DPAE-MSA) pour les salariés agricoles
  • la déclaration des salaires à effectuer trimestriellement
  • le bordereau de versement mensuel
  • la modification de contrat des salariés agricoles
  • l’attestation de salaire et de reprise du travail
  • la déclaration d’accident du travail (DAT-MSA) et le compte accidents du travail / maladies professionnelles (compte AT/MP)
  • le titre emploi simplifié agricole (TESA) : pour réaliser en une seule fois les formalités liées à l’embauche et à l’emploi des saisonniers dans le secteur de la production agricole la gestion des comptes de télérèglement et le télérèglement des factures

Pour les entreprises étrangères
Ou les entreprises sans établissement en France mais qui emploient du personnel salarié relevant du régime social français :

  • le formulaire E0 pour effectuer, en une seule fois, les formalités liées à l’immatriculation
  • et le formulaire E2/E4, pour les entreprises déjà immatriculées et dont la situation a changé. Dossier de presse net-entreprises.

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Employeurs du spectacle » Comment avoir la liste des éditeurs agréés « Echange de Données Informatisées (EDI) ?

accès à l'accueil - Pôle emploi
Accéder à la liste des éditeurs agréés Echange de Données Informatisé (EDI)
Liste des éditeurs agréés EDI. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 05:15 - - Permalien [#]

Employeurs du spectacle » Comment créer, rechercher ou modifier un numéro d'objet ?

accès à l'accueil - Pôle emploi
Pour créer, rechercher ou modifier un numéro d'objet, dans votre espace personnel, cliquez sur l'icône "Vos numéros d'objet", puis référez vous aux liens concernés pour créer, rechercher ou modifier un numéro d'objet. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 05:13 - - Permalien [#]


L'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS)

Logo AGS - Garantie des SalairesL'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) est un organisme patronal fondé sur la solidarité interprofessionnelle des employeurs et financé par leurs cotisations.
Elle intervient en cas de redressement, de liquidation judiciaire de l'entreprise ou encore, sous certaines conditions, en procédure de sauvegarde. Elle garantit le paiement, dans les meilleurs délais, des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture...) conformément aux conditions fixées par le code du travail. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 04:46 - - Permalien [#]

Quels sont les éléments du salaire à déclarer ?

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Le salaire réel à déclarer est la rémunération totale versée au salarié. C’est sur cette base que sont calculées les cotisations. Cette rémunération comprend toutes les sommes versées en contrepartie ou à l’occasion d’un travail. Cette base encore appelée « assiette de cotisation » comporte :
• le salaire brut
• les compléments de salaires
• les substituts de salaire

L'assiette des cotisations à prendre en compte :
- ne peut être inférieure au SMIC en vigueur
- est plafonnée (ce plafond est variable selon les cotisations)
- les contributions sont calculées sur la même assiette que celle retenue pour les cotisations de Sécurité Sociale, plafonnée à 4 fois le plafond de la Sécurité Sociale. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 03:17 - - Permalien [#]

12 août 2015

Connaître le montant du SMIC

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En application du décret n°2014-1569 du 22 décembre 2014, le salaire minimum de croissance (SMIC) a été revalorisé à 9,61 €.
Le SMIC ou Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié ne doit être payé. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 16:28 - - Permalien [#]

10 août 2015

Où vous situez-vous sur l’échelle des salaires ?

63 % des salariés touchent moins de 2 000 euros nets par mois, la moitié moins de 1 730 euros, 30 % moins de 1 444 euros... Afin de mieux comprendre la hiérarchie des salaires, l’Observatoire des inégalités vous propose un outil qui vous permettra de vous situer à partir des données publiées par l’Insee.
Si l’on ne prend que des salaires en équivalent temps plein, l’échelle commence en théorie au Smic (1 130 euros nets mensuels en 2014) et peut atteindre des niveaux très élevés. Le seuil des 1 % des salariés les mieux payés se situe à 7 914 euros. A 4 000 euros vous faites partie des 7 % les mieux payés, à 3 000 euros seuls 15 % des salariés gagnent plus que vous. Voir l'article...

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28 juin 2015

Graduate debt tops £30,000 but salaries also rise

http://t0.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcQPxnNUZkzq1IINmqwJMRe0Mx9jmcJPvZ89WaflkoXFnHo0R2jfVuceEAwwBy . Student debt is soaring but graduates are positive about the job market, according to a major survey. Read more...

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