Dans un Questions/réponses, le ministère du Travail apporte quelques précisions sur le dispositif de Rupture conventionnelle collective. La RCC a pour finalité d’encadrer des départs volontaires. Plus...
Les élèves avocats de l’E.R.A.G.E. (École Régionale des Avocats du Grand Est) ont sollicité l’appui du service renseignement de l’Unité Départementale du Bas-Rhin dans leur projet de facilitation de l’accès au droit. Après une phase d’immersion des élèves avocats dans le service, plusieurs réunions de travail avec les agents ont permis de retenir 2 thématiques fréquemment évoquées par les usagers : les démarches à effectuer en cas d’arrêt de travail et la rupture conventionnelle. Cette collaboration a abouti à la création de trois supports (2 visuels et un format bande-dessinée) visant à faire comprendre de manière imagée et facilement compréhensible ces deux thématiques. Plus...
Qu’est ce que la rupture conventionnelle collective ?
Quelle procédure a suivre pour déposer un dossier ?
Les informations sont dans la brochures ci-dessous.
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord.
Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration. Plus...
Afin de limiter le nombre de licenciements contraints et d’encourager les projets professionnels et personnels des salariés, le Code du travail suscite le recours à la rupture conventionnelle collective. Plus...
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective (RCC) conduisant à une rupture du contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Le dossier de déclaration est transmis à la Direccte Hauts-de-France de manière dématérialisée. Plus...
Dans le cadre de la rupture conventionnelle du contrat de travail d’un salarié non protégé, la convention de rupture doit être homologuée par la DIRECCTE. Plus...
Une note de la Dares analyse les négociations et les montants des indemnités de licenciement perçues par les salariés dans le cadre des ruptures conventionnelles enregistrées en 2015. Plus...
Selon une étude de la Dares, le montant de l'indemnité de rupture versée lors de la signature d'une rupture conventionnelle varie selon différents critères. Plus le salaire est élevé, plus la personne a des chances de percevoir une indemnité supérieure au minimum légal. Le montant varie aussi selon la catégorie socioprofessionnelle.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Rupture-conventionnelle.-Les-cadres-negocient-mieux-leur-indemnite-de-rupture
Par Richard Wetzel. L’employeur sera à l’initiative de la rupture du contrat, avec un objectif de suppression de postes. C’est donc une autre voie que souhaite emprunter le gouvernement afin de favoriser les restructurations d’entreprises et, pour ce faire, réduire les effectifs d’une société en quête de survie ou en soif de développement. Plus...
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