La Stratégie nationale de développement durable que le Premier Ministre a présentée le 3 juin 2004 fixe au gouvernement une mission, à laquelle le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est partie prenante : développer la responsabilité sociale des entreprises (RSE), condition de leur bonne gouvernance". La responsabilité sociale recouvre toutes les initiatives que peuvent prendre les entreprises pour respecter, assurer ou promouvoir les équilibres fondamentaux de notre société à un échelon local, régional ou national, en intégrant des projets d'ordre social dans leur stratégie et leurs plans d'action, au-delà même du droit social en vigueur. Plus...
09 novembre 2019
Le reporting sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises
En France, le reporting sur la RSE a été encadré de manière précoce et particulièrement prescriptive en comparaison des systèmes mis en place dans les pays européens. Plus...
08 novembre 2019
RSE et dialogue social - Mode d'emploi
Lors de la remise du rapport aux ministres commanditaires, le 13 juin 2013, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a souhaité que les membres de la mission puissent produire, pour les ministres et pour tous les acteurs sociaux, un document complémentaire, plus technique, portant sur les volets du rapport relatifs au dialogue social. Tel est l'objet de la présente note documentaire. Plus...
03 novembre 2019
Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises
18 octobre 2019
Bourgogne-Franche-Comté: entreprises responsables, des exemples à suivre
C’est un équilibre à trouver entre efficacité économique, équité sociale et préservation de l’environnement. Accompagnées activement par la Région Bourgogne-Franche-Comté, de plus en plus d’entreprises se penchent sur leur responsabilité sociétale. Plus...
09 septembre 2019
Universités & Territoires n° 133 - ORSU Talks de l’Afev : une journée d’échanges dédiés aux soft skills
Universités & Territoires est une lettre électronique qui existe depuis juin 2003. L’objectif de la lettre est de montrer, par la valorisation d’actions et d’expériences emblématiques et remarquables, aux décideurs territoriaux que l’Université joue un rôle centrale dans l’émergence d’une société de la connaissance. Universités & Territoires n° 133
Télécharger Universités & Territoires n° 133
31 août 2019
Social Responsibility and Higher Education: A Call for Chapter Proposals
The UNESCO Chair in Community Based Research and Social Responsibility in Higher Education is editing a book with a working title of Social Responsibility and Higher Education: International Perspectives on Knowledge Democracy. The book is being prepared as a contribution to the 2021 UNESCO World Conference on Higher Education. More...
19 août 2019
L'importance de la RSE en établissement
Les démarches de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) apparaissent comme une opportunité, voire un levier, en termes de performance, d'attractivité, d'image mais aussi d'implantation territoriale pour les Ehpad.Mais, si elles sont nécessaires, elles sont complexes à mettre en place. Ce qui empêche leur généralisation. Plus...16 août 2019
L’écologie digitale, un enjeu majeur de la RSE
Les questions autour de la RSE ne peuvent plus s'analyser sans prendre en compte le digital. 91 % des Français* estiment que l'écologie digitale est un sujet majeur. Envoi de mails, recherches sur le web… : ces actions nécessitent de recourir à des centres de stockage qui génèrent d'importantes émissions de CO2 et ont donc une empreinte écologique non négligeable. Plus...
15 août 2019
AGEFOS PME - Responsabilité sociale des entreprises - Des obligations réciproques entre les salariés et le chef d’entreprise
Tous les établissements occupant au moins 50 salariés ont un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). De même, la médecine du travail est obligatoirement organisée, sur le plan matériel et financier, par les employeurs, avec en particulier l'objectif de la prévention des risques professionnels (notamment liés à l'amiante) et la prise en compte des maladies graves au travail.
- En cas d'accident du travail, d'accident de trajet et de maladie professionnelle, vos collaborateurs bénéficient d'un arrêt de travail et d'une indemnisation légale.
- En cas d'accident ou de maladie non professionnelle, le salarié peut bénéficier également d'un arrêt de travail. Le salarié doit respecter certaines obligations et peut bénéficier d'une indemnisation. Toutefois, une absence prolongée ou des absences fréquentes peuvent entraîner le licenciement.
Les obligations concernant la prévention du harcèlement moral ou sexuel s'appliquent à tous les membres de votre entreprise. Le salarié, confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a le droit d'arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité et d'exercer, sous certaines conditions, son droit de retrait.
Depuis 2012, les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de négocier des accords ou plans d’actions pour prévenir la pénibilité pour les salariés exposés aux facteurs de risques professionnels (proportion minimale fixée par décret) sous peine d’une pénalité à la charge de l'employeur (loi du 9 novembre 2010). Plus...
AGEFOS PME - Responsabilité sociale des entreprises - Contribuer à l' amélioration des conditions de travail
Face aux enjeux du développement professionnel tout au long de la vie, les questions du travail et de ses conditions de réalisation apparaissent non plus comme des coûts à limiter mais comme des ressources à valoriser. L’amélioration des conditions de travail et la prévention/maîtrise des risques pour un bien-être au travail permettent aux entreprises d’assurer une meilleure productivité.
Dans leurs relations de proximité avec les entreprises, les conseillers AGEFOS PME, en partenariat avec l’ANACT, peuvent détecter des besoins ayant trait aux conditions de travail et leurs impacts sur l'emploi et les compétences. Des actions de formation peuvent alors être mises en œuvre pour accompagner les entreprises sur ces questions. Plus...
