Risques

Les publications en matière de prévention des risques professionnels dans les établissements d'ESR

Le ministère met à la disposition de ses agents une documentation spécifique afin de les sensibiliser aux risques inhérents à leurs activités, et à la disposition des acteurs de la santé et de la sécurité au travail, des publications portant sur l'évaluation et la prévention des risques professionnels. Voir l'article...

Prévention des risques professionnels - Les textes de référence concernant la prévention des risques professionnels

Règles applicables en matière de santé et de sécurité au travail

Code du travail 4ème partie santé et sécurité ainsi que les décrets d'application, sous réserve des adaptations rendues nécessaires par les particularités de l'organisation administrative.

Rénovation du dialogue social - Dispositions relatives à la fonction publique

Article 8bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée
Article 16 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée

Mise en œuvre de l'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.
Accord cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique.
Circulaire du premier ministre du 20 mars 2014 relative à la mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques.
Circulaire du 20 mai 2014 du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique relative à la mise en œuvre de l'accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l'Etat.
Outils d'aide à la prévention des risques psychosociaux : questionnaire-type anonyme à destination des agents pour aider les établissements à dresser un diagnostic RPS ; fiche relative au comité de prévention des RPS ; fiche relative au comité local d'intervention.

L'hygiène, la sécurité au travail et la prévention médicale dans la fonction publique

Décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié
Arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l'art. 75-1 du décret 82-453 du 28 mai 1982
Circulaire DGAFP du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d'application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif
à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Guide juridique d'application du décret du 28 mai 1982
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur :Décret n°2012-571 du 24 avril 2012 modifié
Organisation et mission des services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé : Décret n°2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé
Protection des agents contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante : Cirulaire n°2000-218 du 28-11-2000 parue au BO n°44 du 7 décembre 2000
Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d'exposition à l'amiante dans la fonction publique
Circulaire du 18 août 2015 relative aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction

Définition des conditions de rattachement des agents chargés des fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (I.G.A.E.N.R.)

Arrêté du 30 juillet 2003 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics de l'Etat d'enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique, relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Voir l'article...

Prévention des risques professionnels - Information et formation sur les risques pour la santé et la sécurité

Le chef d'établissement organise et dispense une information des agents sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier. Il organise une formation pratique et appropriée à la sécurité. Voir l'article...

Prévention des risques professionnels - Les consignes de sécurité dans un établissement d'enseignement supérieur et recherche

Le chef d'établissement établit des consignes générales de sécurité pour son établissement. Ces consignes précisent les délégations, les attributions et les fonctions de chacun en matière de santé et sécurité au travail ainsi que les horaires d'ouverture et de fermeture des locaux pour les agents et les usagers. Voir l'article...

Prévention des risques professionnels - Les acteurs opérationnels en santé et sécurité au travail

Les chefs de service, les conseillers et les assistants de prévention, les médecins de prévention et les inspecteurs santé et sécurité au travail représentent les principaux acteurs opérationnels en santé et sécurité au travail. Voir l'article...

Prévention des risques professionnels - Les organismes de concertation

Les organismes de concertation sont le Comité technique et le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en matière de prévention des risques professionnels dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Voir l'article...

Prévention des risques professionnels - Les droits et obligations des agents

Conformément aux instructions qui lui sont données par le chef d'établissement, il incombe à chaque agent de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Voir l'article...

Prévention des risques professionnels - Les obligations du chef d'établissement

Le chef d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche (président, directeur général, administrateur, directeur) est chargé, dans la limite de ses attributions et dans le cadre des délégations qui lui sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité et des usagers de son établissement. Voir l'article...

Cyber-risques liés à l'installation et l'usage de l'application Pokémon Go

Lancé courant juillet par la société Niantic, le jeu Pokémon Go est depuis devenu un phénomène de société, au point d'être installé sur plus de 75 millions de terminaux mobiles dans le monde. Certains acteurs malveillants ont rapidement tenté d'exploiter la popularité du jeu à des fins criminelles. Certaines précautions s'imposent donc avant de pouvoir tenter de capturer un Dracaufeu ou un Lippoutou sans porter atteinte à la sécurité de son ordiphone.
Applications malveillantes
Des sociétés spécialisées en sécurité informatique ont mis en évidence la présence de nombreuses fausses applications se faisant passer pour une version officielle du jeu. Ces applications sont susceptibles de naviguer sur des sites pornographiques pour simuler des clics sur des bannières publicitaires, de bloquer l'accès au terminal et de ne le libérer qu'en contrepartie d'une rançon, ou bien même d'installer d'autres codes malveillants. Au vu du nombre d'applications concernées (plus de 215 au 15 juillet 2016), cette technique semble très populaire, en particulier dans les pays où le jeu n'est pas encore disponible via les sites officiels.
Niveau de permissions demandées par l'application
La version initiale du jeu sur iOS présentait un problème au niveau de la gestion des permissions. En effet, le processus d'enregistrement d'un compte Pokemon Go à l'aide d'un compte Google exigeait un accès complet au profil Google de l'utilisateur.
Suite à la prise de conscience [3] de ce problème, la société Niantic a rapidement réagi en précisant qu'il s'agissait d'une erreur lors du développement. Elle propose désormais une mise à jour pour limiter le niveau d'accès requis au profil Google de l'utilisateur. A noter que la version Android du jeu ne semble pas avoir été affectée par ce problème.
Dans le doute, il est toujours possible de révoquer cet accès en se rendant sur la page de gestion des applications autorisées à accéder à son compte Google [4].
Collecte de données personnelles
De par son fonctionnement, l'application collecte en permanence de nombreuses données personnelles qui sont ensuite transmises au développeur du jeu, par exemple les informations d'identité liées au compte Google ou la position du joueur obtenue par GPS. Certaines indications visuelles (nom de rue, panneaux, etc) présentes sur les photos prises avec l'application peuvent aussi fournir des indications sur la position actuelle du joueur. La désactivation du mode "réalité augmentée" lors de la phase de capture permet de se prémunir de ce type de risques (et accessoirement, de réduire l'utilisation de la batterie de l'ordiphone).
Pokemons et BYOD
Il peut être tentant d'utiliser un ordiphone professionnel pour augmenter les chances de capture d'un Ronflex. Même s'il est souvent délicat de répondre par la négative à une requête émanant d'un VIP, il semble peu opportun de déployer ce type d'application dans un environnement professionnel, en raison des différents risques évoqués précédemment.

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La Prévention des risques Professionnels « PRP » est une action « clé en main » qui permet à l'entreprise de faciliter l'intégration de la santé-sécurité dans toutes les activités de travail et de soutenir la politique. Voir l'article...