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Formation Continue du Supérieur
18 mai 2017

J’approche de la retraite. Que se passe-t-il pour mes allocations chômage ?

Vous êtes inscrit à Pôle emploi et percevez des allocations chômage. En principe, leur versement cessera quand vous aurez droit à votre pension de retraite. Que se passe-t-il si vous n’avez pas droit à une retraite à taux plein à la fin de vos allocations chômage. Voir l'article...

17 mai 2017

Unédic - Retraite complémentaire des demandeurs d'emploi

Retraite complémentaire des demandeurs d'emploi
17 mai 2017

Unédic - Trimestres et points de retraite

Les périodes indemnisées par l’Assurance chômage sont prises en compte pour la validation des trimestres d’assurance vieillesse (retraite de base) et des points de retraite (retraite complémentaire). Voir l'article...

7 mai 2017

Fonction publique › La protection sociale complémentaire des retraités

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLa présente rubrique a pour objet de porter à la connaissance des retraités de la fonction publique, la liste des différents organismes de protection sociale complémentaire désignés au niveau de chaque ministère qui assureront pour 7 ans la couverture santé et prévoyance de l’ensemble des agents (civils) actifs et retraités de ces ministères. Dorénavant, seuls ces organismes, dits « de référence », pourront bénéficier d’une participation de la part des employeurs publics. Voir l'article...
7 mai 2017

Les retraites et les retraités dans la fonction publique

6 mai 2017

La retraite › Les principales règles juridiques dans la fonction publique

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLes règles d’âge
Age d’ouverture des droits (AOD) : c’est l’âge à partir duquel le fonctionnaire peut faire liquider sa pension. Cet âge varie selon la génération à laquelle appartient l’agent, son statut, son corps et éventuellement l’emploi exercé.
Limite d’âge : c’est l’âge au-delà duquel le fonctionnaire ne peut plus exercer d’activité et est radié des cadres.
Comme pour l’AOD, la limite d’âge est fonction de la génération, du statut, du corps et de l’emploi qu’exerce l’agent.
La loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans le secteur public fixe les grandes règles applicables en la matière.

Les règles de calcul de la pension :
Le calcul de la pension est égal à 75% du traitement indiciaire brut détenu pendant les six derniers mois multiplié par un coefficient de proratisation et éventuellement par un coefficient de décote ou de surcote.
Le coefficient de proratisation correspond au rapport entre la durée admissible en liquidation (services effectifs en tant que fonctionnaire augmentés des services militaires et des éventuelles bonifications) et la durée requise pour prétendre à une retraite à taux plein.
Une décote (ou une surcote est appliquée) à la pension lorsque la durée d’assurance tous régimes est inférieure (ou supérieure) à la durée requise pour prétendre à une retraite à taux plein.
Lorsque le fonctionnaire peut prétendre à une retraite sans décote, si la pension rémunérant ses services est inférieure au minimum garanti, alors celui-ci lui est versé. Voir l'article...

6 mai 2017

Fonction publique › Les réformes des retraites

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLa loi n° 2003-775 du 21 août 2003, dite loi « Fillon », a permis de mettre en œuvre les principales mesures suivantes :

  • Allongement de la durée d’assurance exigible pour le versement d’une retraite à taux plein
  • Instauration d’un mécanisme de décote et de surcote
  • Instauration du départ anticipé pour carrières longues
  • Possibilité de racheter des années d’études dans l’enseignement supérieur
  • Possibilité de cotiser au-delà de la quotité travaillée pour les agents à temps partiel
  • Revalorisation des pensions en fonction de l’évolution des prix
  • Instauration d’un droit à l’information à la retraite

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a pour sa part procédé aux évolutions suivantes :

  • Relèvement des bornes d’âge de la retraite de deux ans (âge d’ouverture des droits et limite d’âge) et augmentation de la durée exigible des durées de services effectifs de deux ans pour les catégories actives
  • Alignement du taux de cotisation des fonctionnaires sur celui des salariés du secteur privé
  • Abaissement de 15 à 2 ans de la condition de fidélité pour acquérir un droit à pension pour les fonctionnaires (hors militaires)
  • Extinction progressive du dispositif de départ anticipé des parents de 3 enfants ayant effectué 15 ans de service
  • Suppression du traitement continué
  • Evolution des modalités de calcul du minimum garanti
  • Fermeture du dispositif de cessation progressive d’activité

Enfin, la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a prévu l’entrée en vigueur des mesures qui suivent :

  • Poursuite de l’augmentation de la durée nécessaire pour prétendre à une retraite à taux plein
  • Augmentation des taux de cotisation des fonctionnaires
  • Revalorisation des pensions de vieillesse et de réversion au 1er octobre (au lieu du 1er avril)
  • Abaissement de 15 à 2 ans de la condition de fidélité pour acquérir un droit à pension pour les militaires pour les contrats souscrits à compter du 1er janvier 2016
  • Harmonisation des règles du cumul-emploi retraite entre les assurés des différents régimes de retraite. Voir l'article...
6 mai 2017

Les régimes de retraite des agents publics

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueEn termes de protection sociale vieillesse, les agents publics sont affiliés, selon leur statut, à différents régimes de retraite.
Les agents titulaires des trois versants de la fonction publique relèvent d’un régime complet leur assurant une retraite de base et une retraite complémentaire :

  • Régime de la fonction publique de l’État pour les fonctionnaires de l’État, les magistrats et les militaires dont les pensions sont servies par le Service des retraites de l’État (SRE) ;
  • Régime des fonctions publiques territoriale et hospitalière porté par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ;

De plus, depuis 2005, un régime de retraite supplémentaire obligatoire par points a été créé (RAFP : retraite additionnelle de la fonction publique) pour permettre aux fonctionnaires d’obtenir une prestation de retraite en fonction des points acquis au cours de la carrière. Ces points s’acquièrent sur une partie des primes.
Les agents publics non titulaires relèvent pour leur retraite de base du régime général des travailleurs salariés (CNAV-TS). Pour leur retraite complémentaire, les agents non titulaires de droit public relèvent de l’IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État) ou de l’AGIRC-ARRCO pour les agents non titulaires de droit privé. Des cas particuliers peuvent néanmoins exister s’agissant de ces dernières affiliations.
Les ouvriers d’État sont affiliés au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FPSOEIE). Voir l'article...

6 mai 2017

Fonction publique › Modalité de départ anticipé à la retraite pour carrière longue

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLe régime des fonctions publiques autorise, comme dans le régime général, le départ à la retraite anticipée pour carrière longue.
Le décret du 2 juillet 2012 s'applique aux agents des trois fonctions publiques. Il permet l’ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée d’assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant l’âge de 20 ans. Il s'accompagne également d'une hausse de la cotisation retraite. Voir l'article...
4 mai 2017

Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueL’article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d’un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois fonctions publiques.
La gestion du régime est confiée à un établissement public à caractère administratif dénommé établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP). La gestion administrative du régime est quant à elle confiée à la Caisse des dépôts et consignations. Voir l'article...

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