La rémunération de fin de formation (RFF ou R2F) est destinée à assurer un revenu de remplacement aux demandeurs d’emploi engagés dans une formation mais qui ont épuisé leurs droits à indemnisation en cours de formation. Plus...

Régime de rémunération des stagiaires non indemnisés en ARE qui suivent une action de formation financée par Pôle emploi. Ce régime de rémunération est également financé par Pôle emploi. Plus...

Bénéficiaires : 
Demandeurs d’emploi suivant une formation conventionnée par Pôle emploi et ne bénéficiant pas de :
- l’allocation d’aide au retour à l’emploi-formation (Aref),
- ni de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), 
Les demandeurs d'emploi suivant des formations dispensées par des structures de formation d'entreprises peuvent également prétendre à la Rfpe, sous réserve de la conformité de cette formation avec leur Ppae. Plus...

Bénéficiaires
- Demandeurs d’emploi ne bénéficiant pas de l’allocation d’aide au retour à l’emploi-formation (Aref ; cf. fiche correspondante), qui suivent une action de formation agréée au titre de la rémunération des stagiaires par l'Etat ou la Région.
L’organisme de formation fait remplir au stagiaire un dossier de demande de rémunération au plus tard le 1er jour du stage. 
Durée de la formation
Minimum 40 heures ; maximum 3 ans.
A noter : la rémunération est maintenue en cas d’interruption de formation n’excédant pas 15 jours (fermeture de l’organisme de formation pour congés…). Au-delà, le demandeur d’emploi retrouve, le cas échéant, le bénéfice des allocations de solidarité. Plus...

Permettre au demandeur d’emploi dont les droits à l'allocation chômage prennent fin pendant une formation de bénéficier, sous certaines conditions, d'une allocation appelée rémunération de fin de formation (RFF). Plus...

La FFP et les organisations syndicales, hormis la CGT, ont convenu le 10/03/16 d'une augmentation de 1 % des salaires minima dans les organismes de formation privés, portant ainsi la valeur du point à 104,147 € à compter du 1er mars 2016.
Par ailleurs, les rémunérations minima annuelles ont été augmentées de 3 % pour les catégories A1 (17 943,63 €), A2 (17 988,95 €), B1 (17 033,24 €), B2 (18 078,56 €) et C1 (17 161,83 €).

Documents à télécharger
Conditions d’emploi des salariés des OF (accord du 14 février 2008) Poids : 41 Ko

Liens utiles
Classification des formateurs et des salariés des organismes de formation
Fiche technique I1.3 Accéder au site
Classification nouvelle des emplois dans les OF
Fiche technique n° I 1.3-1 Accéder au site. Plus...

Le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. Plus...

La rémunération de l’apprenti varie en fonction de son âge et de l’année de formation. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d’âge plus favorable à l’apprenti. Plus...

La gratification est due lorsque la présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 2 mois, soit l'équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), au cours de l'année d'enseignement (scolaire ou universitaire).
La durée du (ou des) stage (s) est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil. Chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à 22 jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois.
Pour déterminer le seuil du droit à gratification, il est tenu compte des jours de congés et autorisations d’absence légaux en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, ainsi que des congés et autorisations d’absence prévus dans la convention de stage. Ces jours seront comptabilisés dans le calcul des deux mois mentionnés ci-dessus, mais ne donneront lieu à gratification que si l’organisme d’accueil en décide ainsi.
Cela signifie que la gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent à partir de la 309e heure incluse, même de façon non continue.
Afin de calculer le montant de la gratification, l'organisme d'accueil doit décompter le nombre d'heures de présence effective du stagiaire.
Le montant de la gratification obligatoire est apprécié au moment de la signature de la convention de stage, et le taux horaire de la gratification doit y figurer. Lorsque la condition relative à la durée du stage n’est pas remplie, le versement d’une gratification relève de la « négociation » entre le stagiaire et l’entreprise (ou l’organisme) d’accueil.
Pour les gratifications versées dans le cadre de conventions de stage conclues à compter du 1er septembre 2015 : la gratification mentionnée ci-dessus est exonéré de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Cette disposition, issue de la loi du 10 juillet 2014 citée en référence, s’applique au stagiaire personnellement imposable ou au contribuable qui l’a à sa charge.
Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal, sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail.
Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimum légal. 
Le plafond de la sécurité sociale peut varier chaque année au 1er janvier. Si la revalorisation a lieu en cours de stage, la convention doit l'indiquer : la gratification d'un stage prévu entre le 1er décembre et le 15 février est revalorisée au 1er janvier. Plus...