06 août 2017

La réglementation dans le cadre d'une chambre chez l'habitant

Logo EtoileLocataire ou propriétaire d'une chambre chez l'habitant, quelle réglementation est à appliquer ?

La réglementation à appliquer dans le cadre d'une chambre chez l'habitant

Pour une chambre meublée chez l'habitant, deux types de réglementation peuvent s'appliquer :
- s'il s'agit de la résidence principale de l'apprenant, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 s'applique (article 25, Titre Ier bis : logement meublé en résidence principale)
- s'il s'agit de la résidence secondaire de l'apprenant, le code civil s'applique. Plus...

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02 juillet 2017

À quel règlement intérieur devez-vous répondre ?

Durant votre stage vous êtes soumis au règlement intérieur de l’organisme d’accueil (horaires, règles d’hygiène et de sécurité). Plus...

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01 juillet 2017

Les professions réglementées qui exigent la détention d'un master

Certaines professions réglementées, c’est-à-dire des professions dont l'exercice est subordonné à la possession d'un diplôme ou à une autre condition formelle de qualification, exigent la détention d’un diplôme de niveau master, parfois spécifique, pour pouvoir exercer.
Les professions de psychologue, administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, d’ingénieur territorial, de notaire notamment sont des professions réglementées de niveau master. Plus...

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Profession réglementée de psychologue - FAQ - Je ne suis pas d’accord avec la décision qui m’a été notifiée. Que dois-je faire ?

Si vous disposez d'un élément nouveau à apporter à votre dossier, vous pouvez nous adresser une demande de recours gracieux en joignant les pièces complémentaires.
Si vous ne disposez pas d'élément nouveau à apporter à votre dossier, vous pouvez dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision, soit nous adresser une demande de recours gracieux, soit former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris. Plus...

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Psychologue - FAQ - Dans la décision notifiée, on m’invite à me rapprocher d’une université française. Comment procéder ?

Dans la décision qui m’a été notifiée, on m’invite à me rapprocher d’une université française afin de réaliser, dans le cadre d’un master mention psychologie, un stage professionnel / un mémoire de recherche. Comment dois-je procéder ?
Il appartient à l'université de décider si elle vous inscrit en première ou en deuxième année de master. Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez demander un entretien avec un responsable de formation afin qu'il facilite vos démarches. Plus...

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Profession réglementée de psychologue - FAQ - Je ne dispose pas de la totalité des documents demandés. Que dois-je faire ?

Vous devez nous envoyer toutes les pièces qu'il vous est possible de rassembler. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir un document, par exemple si vous ne disposez que d'une attestation de réussite à un diplôme et non du parchemin en bonne et due forme, vous devez en expliquer les raisons dans une lettre à Monsieur le Président de la commission des psychologues étrangers, à joindre à votre dossier. Plus...

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Profession réglementée de psychologue - FAQ - Quel est le délai de traitement des dossiers ?

Les dossiers sont instruits par ordre d'arrivée. L'instruction du dossier consiste à vérifier que toutes les pièces demandées ont été fournies.
La commission se réunit une fois par trimestre.
Après la réunion de la commission, il faut compter un délai de quinze jours environ pour l'envoi des notifications. Plus...

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Profession réglementée de psychologue - FAQ - Puis-je venir déposer mon dossier au ministère de l’enseignement supérieur ?

Non, votre dossier doit être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée sur le formulaire. L'accusé de réception est la preuve que votre dossier a été reçu par notre service. Vous ne recevrez pas d'autre confirmation de notre part. Plus...

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30 juin 2017

Profession réglementée de psychologue - FAQ - Qui va prendre la décision qui me sera notifiée ?

La décision est prise au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis de la commission chargée d'émettre un avis sur le niveau scientifique des diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue (prévue à l'article 1er du décret n°90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue). Plus...

Posté par pcassuto à 23:46 - - Permalien [#]

Profession réglementée de psychologue : la foire aux questions

Questions et réponses concernant le cursus, l'accès au titre de psychologue notamment pour les détenteurs de diplômes étrangers, le traitement du dossier de demande, le rôle du ministère, etc.

Posté par pcassuto à 23:30 - - Permalien [#]