08 février 2018

FONGECIF Bretagne - Les informations réglementaires

Fongecif BretagneConformément aux dispositions de l'article 11 du Décret n° 2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue, modifiant l'article 6322-23 du code du travail, vous trouverez ci dessous :

 La liste des priorités, des critères et des conditions de prise en charge des demandes présentées par les salarié(e)s

 La liste de services proposés par le Fongecif

 La liste des 50 premiers organismes de formation bénéficiaires des fonds du Fongecif et le montant pour chacun d'eux.

 Les comptes annuels du Fongecif et le rapport du Commissaire aux comptes.

 Les conditions générales d'intervention du Fongecif Bretagne. Plus...

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FONGECIF Grand-Est - Juridique et réglementation

Fongecif Grand EstAfin d’assurer la transparence de son fonctionnement et de répondre aux dispositions réglementaires du Code du travail, vous trouverez ci-dessous :

Priorités
La liste des priorités permettant de décider du financement des dossiers proposés au FONGECIF :
Les demandes de financement étant supérieures à la capacité financière du FONGECIF, des priorités sont définies chaque année par les partenaires sociaux afin de favoriser l’accès à la formation de celles et ceux qui en ont le plus besoin.
Quel que soit le nombre de priorités du dossier présenté, la décision du FONGECIF est dépendante étroitement de sa capacité financière.

Règles de prise en charge
Les règles de prise en charge des dispositifs financés par le FONGECIF sont présentées dans le document suivant.

Organismes de formation
La liste des 50 premiers organismes de formation bénéficiaires des financements du FONGECIF est à votre disposition en téléchargeant le document suivant : Télécharger la liste de ces organismes

Référencement qualité
Les organismes de formation ayant fait l’objet d’un référencement qualité par le FONGECIF au titre du décret 2015-790 « permettant de s’assurer de la qualité des actions de formation ».
Télécharger le Décret no 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de formation

Bilan comptable
Veuillez trouver ci-dessous le(s) document(s) comptable(s) du FONGECIF  validé(s) par le Commissaire aux Comptes :
Télécharger le Bilan comptable. Plus...

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FONGECIF Normandie - Juridique et réglementation

Fongecif NormandieAfin d’assurer la transparence de son fonctionnement et de répondre aux dispositions réglementaires du Code du travail, vous trouverez ci-dessous :

Priorités
La liste des priorités permettant de décider du financement des dossiers proposés au FONGECIF :
Les demandes de financement étant supérieures à la capacité financière du FONGECIF, des priorités sont définies chaque année par les partenaires sociaux afin de favoriser l’accès à la formation de celles et ceux qui en ont le plus besoin.
Quel que soit le nombre de priorités du dossier présenté, la décision du FONGECIF est dépendante étroitement de sa capacité financière.

Règles de prise en charge
Les règles de prise en charge des dispositifs financés par le FONGECIF sont présentées dans le document suivant.

Organismes de formation
La liste des 50 premiers organismes de formation bénéficiaires des financements du FONGECIF est à votre disposition en téléchargeant le document suivant : Télécharger la liste de ces organismes

Référencement qualité
Les organismes de formation ayant fait l’objet d’un référencement qualité par le FONGECIF au titre du décret 2015-790 « permettant de s’assurer de la qualité des actions de formation ».
Télécharger le Décret no 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de formation

Bilan comptable
Veuillez trouver ci-dessous le(s) document(s) comptable(s) du FONGECIF  validé(s) par le Commissaire aux Comptes :
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07 février 2018

FONGECIF La Réunion - Juridique et réglementation

Fongecif RéunionAfin d’assurer la transparence de son fonctionnement et de répondre aux dispositions réglementaires du Code du travail, vous trouverez ci-dessous :

Priorités
La liste des priorités permettant de décider du financement des dossiers proposés au FONGECIF :
Les demandes de financement étant supérieures à la capacité financière du FONGECIF, des priorités sont définies chaque année par les partenaires sociaux afin de favoriser l’accès à la formation de celles et ceux qui en ont le plus besoin.
Quel que soit le nombre de priorités du dossier présenté, la décision du FONGECIF est dépendante étroitement de sa capacité financière.

Règles de prise en charge
Les règles de prise en charge des dispositifs financés par le FONGECIF sont présentées dans le document suivant.

Organismes de formation
La liste des 50 premiers organismes de formation bénéficiaires des financements du FONGECIF est à votre disposition en téléchargeant le document suivant : Télécharger la liste de ces organismes

Référencement qualité
Les organismes de formation ayant fait l’objet d’un référencement qualité par le FONGECIF au titre du décret 2015-790 « permettant de s’assurer de la qualité des actions de formation ».
Télécharger le Décret no 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de formation

Bilan comptable
Veuillez trouver ci-dessous le(s) document(s) comptable(s) du FONGECIF  validé(s) par le Commissaire aux Comptes :
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FONGECIF Guyane - Juridique et réglementation

Fongecif GuyaneAfin d’assurer la transparence de son fonctionnement et de répondre aux dispositions réglementaires du Code du travail, vous trouverez ci-dessous :

Priorités
La liste des priorités permettant de décider du financement des dossiers proposés au FONGECIF :
Les demandes de financement étant supérieures à la capacité financière du FONGECIF, des priorités sont définies chaque année par les partenaires sociaux afin de favoriser l’accès à la formation de celles et ceux qui en ont le plus besoin.
Quel que soit le nombre de priorités du dossier présenté, la décision du FONGECIF est dépendante étroitement de sa capacité financière.

Règles de prise en charge
Les règles de prise en charge des dispositifs financés par le FONGECIF sont présentées dans le document suivant.

Organismes de formation
La liste des 50 premiers organismes de formation bénéficiaires des financements du FONGECIF est à votre disposition en téléchargeant le document suivant : Télécharger la liste de ces organismes

Référencement qualité
Les organismes de formation ayant fait l’objet d’un référencement qualité par le FONGECIF au titre du décret 2015-790 « permettant de s’assurer de la qualité des actions de formation ».
Télécharger le Décret no 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de formation

Bilan comptable
Veuillez trouver ci-dessous le(s) document(s) comptable(s) du FONGECIF  validé(s) par le Commissaire aux Comptes :
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FONGECIF Guadeloupe - Juridique et réglementation

Fongecif GuadeloupeAfin d’assurer la transparence de son fonctionnement et de répondre aux dispositions réglementaires du Code du travail, vous trouverez ci-dessous :

Priorités
La liste des priorités permettant de décider du financement des dossiers proposés au FONGECIF :
Les demandes de financement étant supérieures à la capacité financière du FONGECIF, des priorités sont définies chaque année par les partenaires sociaux afin de favoriser l’accès à la formation de celles et ceux qui en ont le plus besoin.
Quel que soit le nombre de priorités du dossier présenté, la décision du FONGECIF est dépendante étroitement de sa capacité financière.

Règles de prise en charge
Les règles de prise en charge des dispositifs financés par le FONGECIF sont présentées dans le document suivant.

Organismes de formation
La liste des 50 premiers organismes de formation bénéficiaires des financements du FONGECIF est à votre disposition en téléchargeant le document suivant : Télécharger la liste de ces organismes

Référencement qualité
Les organismes de formation ayant fait l’objet d’un référencement qualité par le FONGECIF au titre du décret 2015-790 « permettant de s’assurer de la qualité des actions de formation ».
Télécharger le Décret no 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de formation

Bilan comptable
Veuillez trouver ci-dessous le(s) document(s) comptable(s) du FONGECIF  validé(s) par le Commissaire aux Comptes :
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15 novembre 2017

Agrément pour l’emploi de jeunes de moins de 18 ans dans les débits de boissons

Interdiction de principe : Il est interdit d’employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place (article L. 4153-6 du code du travail) et article L. 3336-4 du code de la santé publique).
Dérogation de droit : Cette interdiction ne concerne pas le conjoint du débitant de boissons, ses parents ou alliés jusqu’au quatrième degré inclusivement (article L. 3336-4 du code de la santé publique). Plus...

Posté par pcassuto à 00:17 - - Permalien [#]

04 novembre 2017

Réglementation concernant la protection des jeunes travailleurs

Note du 19 octobre 2017 d’instruction relative à l’application de la réglementation concernant la protection des jeunes travailleurs

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