14 mai 2018

Datadock : présentation des nouvelles règles au 1er juillet 2018

Retour accueilÀ partir du 1er juillet 2018, en application d’une décision du Conseil d’Administration Paritaire d’Unifaf, les formations financées via les FMB** devront également être dispensées par des organismes de formation inscrits au catalogue de référence d’Unifaf. Plus...

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04 mai 2018

Ouverture des commerces de détail alimentaires le 1er Mai

Screenshot-22018-5-4 Direccte NormandieL’emploi de salariés le 1er mai dans les commerces de détail alimentaires n’est possible que si la convention collective applicable à l’entreprise ne s’y oppose pas et que l’employeur justifie de la nécessité de ne pas interrompre l’activité. Plus...

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28 avril 2018

Les règles à respecter pour vendre du muguet le 1er mai

Vendre du muguet dans la rue le 1er mai alors qu'on n'est pas commerçant est tout à fait possible mais il faut toutefois respecter certaines règles. Des règles que le ministère de l'Intérieur rappelle sur son site internet le 24 avril 2018. Plus...

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25 mars 2018

European Rules (and Big Fines) for American Colleges

HomeBy Lindsay McKenzie. A German student uses your website to apply for admission. An alumnus who lives in Italy makes an online donation. A faculty member spends a sabbatical in France and communicates with colleagues back home. These routine digital interactions -- common in most higher education institutions -- will subject colleges in the U.S. to the European Union's comprehensive privacy rules, which go into effect May 25. Many experts believe American colleges are not prepared -- and could face steep fines as a result. More...

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18 mars 2018

Grand Est : la première région concernée par les prestations de service internationales

Avec plus de 45 000 déclarations de détachement, Grand Est s’avère la première région concernée par les prestations de service internationales (PSI), généralement de courte durée. Sur 2017, 45 865 déclarations ont concerné 93714 salariés, dont 10 % sont des intérimaires. Plus...

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10 mars 2018

L'encadrement réglementaire de l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées

5 instituts de recherche et partenaires du campus innovant GIANT sur la presqu’île scientifique Grenobloise ouvrent leurs portes le 15 mai 2018 à 9h30 aux acteurs industriels pour montrer les possibilités inexploitées en termes d’innovation.
Les thématiques abordées convergeront autour des biotechnologies, de la pharmacie et des MedTech.
Evénement gratuit. Inscrivez-vous dès maintenant, nombre de places limitées. Plus...

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09 février 2018

FONGECIF Auvergne Rhône-Alpes - Juridique et réglementation

Fongecif AUVERGNE-RHÔNE-ALPESAfin d’assurer la transparence de son fonctionnement et de répondre aux dispositions réglementaires du Code du travail, vous trouverez ci-dessous :

Priorités
La liste des priorités permettant de décider du financement des dossiers proposés au FONGECIF :
Les demandes de financement étant supérieures à la capacité financière du FONGECIF, des priorités sont définies chaque année par les partenaires sociaux afin de favoriser l’accès à la formation de celles et ceux qui en ont le plus besoin.
Quel que soit le nombre de priorités du dossier présenté, la décision du FONGECIF est dépendante étroitement de sa capacité financière.

Règles de prise en charge
Les règles de prise en charge des dispositifs financés par le FONGECIF sont présentées dans le document suivant.

Organismes de formation
La liste des 50 premiers organismes de formation bénéficiaires des financements du FONGECIF est à votre disposition en téléchargeant le document suivant : Télécharger la liste de ces organismes

Référencement qualité
Les organismes de formation ayant fait l’objet d’un référencement qualité par le FONGECIF au titre du décret 2015-790 « permettant de s’assurer de la qualité des actions de formation ».
Télécharger le Décret no 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de formation

Bilan comptable
Veuillez trouver ci-dessous le(s) document(s) comptable(s) du FONGECIF  validé(s) par le Commissaire aux Comptes :
Télécharger le Bilan comptable. Plus...

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FONGECIF Bourgogne Franche-Comté - Juridique et réglementation

Fongecif Bourgogne Franche-ComtéAfin d’assurer la transparence de son fonctionnement et de répondre aux dispositions réglementaires du Code du travail, vous trouverez ci-dessous :

Priorités
La liste des priorités permettant de décider du financement des dossiers proposés au FONGECIF :
Les demandes de financement étant supérieures à la capacité financière du FONGECIF, des priorités sont définies chaque année par les partenaires sociaux afin de favoriser l’accès à la formation de celles et ceux qui en ont le plus besoin.
Quel que soit le nombre de priorités du dossier présenté, la décision du FONGECIF est dépendante étroitement de sa capacité financière.

Règles de prise en charge
Les règles de prise en charge des dispositifs financés par le FONGECIF sont présentées dans le document suivant.

Organismes de formation
La liste des 50 premiers organismes de formation bénéficiaires des financements du FONGECIF est à votre disposition en téléchargeant le document suivant : Télécharger la liste de ces organismes

Référencement qualité
Les organismes de formation ayant fait l’objet d’un référencement qualité par le FONGECIF au titre du décret 2015-790 « permettant de s’assurer de la qualité des actions de formation ».
Télécharger le Décret no 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de formation

Bilan comptable
Veuillez trouver ci-dessous le(s) document(s) comptable(s) du FONGECIF  validé(s) par le Commissaire aux Comptes :
Télécharger le Bilan comptable. Plus...

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