26 août 2018

Vous êtes commerçant et victime de l’ouverture illégale d’un concurrent

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L’ouverture illégale le dimanche ou 7 jours sur 7 d’un magasin concurrent, avec emploi ou non de salariés, peut être sanctionnée tant sur le plan pénal que sur le plan civil. Plus...

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Questions-réponses | "Les dimanches du maire"

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Un document rassemblant des réponses concrètes aux questions soulevées par l’instruction et l’octroi de la dérogation municipale à la règle du repos dominical des salariés. Plus...

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13 août 2018

RETRAITE COMPLEMENTAIRE : Les régles d’affiliation ont été simplifiées depuis le 1er janvier 2018 !

Screenshot-2018-5-4 Direccte ARADepuis le 1er janvier 2018, toute entreprise nouvellement créée est exemptée de l’obligation de s’affilier à une caisse de retraite complémentaire. Ce n’est qu’à l’embauche de son premier salarié qu’elle doit effectuer la démarche d’adhésion. Plus...

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07 août 2018

Dématérialisation de la commande publique (1er octobre 2018) : êtes-vous prêt ?

Screenshot-2018-5-3 Direccte Hauts-de-FrancePour les marchés publics, lancés à compter du 1er octobre 2018, dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25.000 euros HT : les communications et échanges d’informations qui auront lieu pendant la procédure devront être réalisés par voie électronique. Plus...

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26 juin 2018

Qu’est-ce qu’une formation obligatoire ?

Par . Responsables RH ou formation, vous êtes-vous préparés pour le bilan à 6 ans ? Celui qui, dans les dispositions actuelles de la loi (article L6323-13 ) prévoit que tous les 6 ans, l’entretien professionnel, dit « entretien de bilan », fait le récapitulatif de la période écoulée. Plus...

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15 juin 2018

Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et les organismes de formation : les obligations à l`égard des stagiaires

carif espace-compétencesOrganisée par le CARIF Espace Compétences, cette matinale dédiée au RGPD et aux organismes de formation sera animée par Valérie Michelet, juriste Sénior à Centre Inffo, et vous permettra de :
- Connaître les dispositions du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).
- Mesurer les impacts sur les obligations à l`égard de vos clients.
- Vous conformer au règlement entré en application au 25 mai 2018.
Elle se déroulera le 4 juillet 2018 de 9h à 13h à Marseille (EMD, rue Joseph Biaggi 13003 Marseille)

La participation est gratuite sur inscription.

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11 juin 2018

Déchiqueteuses : conformité et mise en sécurité

Screenshot-2018-5-4 Direccte Nouvelle AquitaineDepuis la décision, par la Commission Européenne, du retrait de la norme EN 13525/A2/2009 (effectif depuis le 13 mars 2015) les déchiqueteuses ou broyeurs à branches à entrée horizontale, mis sur le marché ou fabriqués avant cette date, sont présumés ne plus être conformes vis-à-vis de la règlementation. Plus...

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09 juin 2018

Réglementation du travail dans les hôtels de moins de cinquante salariés

Screenshot-22018-5-4 Direccte Normandie

Le Calvados se caractérise par une forte activité touristique.
Des actions collectives départementales ont déjà été menées auprès des restaurants.
L’Unité départementale du Calvados de la Direccte a décidé de mettre en œuvre une action collective coordonnée auprès des hôtels du département. Plus...

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