27 décembre 2016

Critère réglementaire n°6 : La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires

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Indicateurs Éléments de preuve
6.1 Capacité de l’OF à produire des évaluations systématiques et formalisées des actions de formation auprès des stagiaires Descriptif des procédures d'évaluation
Exemple de protocole d'évaluation, chaud et/ou froid
6.2 Capacité de l’OF à décrire les modalités de recueil de l’impact des actions auprès des prescripteurs de l’action Existence d’enquête auprès des entreprises pour connaître l’impact de l’action
Procédure de recueil auprès des prescripteurs et d'analyse des réponses.
6.3 Capacité de l’OF à partager les résultats des évaluations avec les parties prenantes (formateurs, stagiaires, financeurs, prescripteurs) dans un processus d’amélioration continue Descriptif des modalités de partage des évaluations avec les parties prenantes
Publication des résultats des évaluations. Voir l'article...

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Critère réglementaire n°5 : Les conditions d'information au public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultats

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Indicateurs Éléments de preuve
5.1 Propension/capacité de l’OF à communiquer sur son offre de formation Support de communication et publicité des tarifs et conditions de vente
5.2 Capacité de l’OF à produire des indicateurs de performance Descriptif des indicateurs de performance (exemple: taux d’insertion, de présentation et/ou réussite aux examens,…)
5.3 Capacité de l’OF à contractualiser avec les financeurs Existence de contrats signés avec des financeurs (État, Région, Pôle Emploi)
Contrat-type proposé par l'OF
5.4 Capacité de l’OF à décrire son / ses périmètre(s) de marché Descriptif des clients (B to B, B to C, alternance, branches) ou type de formation. Voir l'article...

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Critère réglementaire n°4 : La qualification professionnelle et la formation continue du personnel en charge des formations

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Indicateurs Éléments de preuve
4.1 Capacité de l’OF à produire et mettre à jour une base des expériences et qualifications des formateurs Attestation de l’existence d’une CV- thèque mise à jour de ses formateurs
4.2 Capacité de l’OF à attester des actions de formation continue du corps de formateurs ou du formateur indépendant Attestation de présence aux formation
Descriptif des actions de formation et de professionnalisation des formateurs
4.3 Capacité de l’OF à produire des références (cadre B to B) Attestation de référence clients sur la base du modèle fourni
Formulaire Data Dock sur les références, l'appartenance ou l'existence en interne d'un réseau d'experts. Voir l'article...

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Critère réglementaire n°2 : L’adaptation des dospositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics

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 IndicateursÉléments de preuve
2.1 Capacité de l’OF à décrire les modalités d’accueil et d’accompagnement Livret d’accueil
Modalités d'accès à la plateforme (cas de la FOAD)
2.2 Capacité de l’OF à décrire la conformité et l’adaptation de ses locaux Descriptif des moyens matériels et de leur conformité aux lois et règlements
2.3 Capacité de l'OF à décrire son propre processus d'évaluation continue Descriptif de la démarche qualité interne ou externe
Rapport d'audit interne ou externe
2.4 Capacité de l’OF à décrire les modalités de contrôle de l’assiduité des stagiaires adaptées aux différents formats pédagogiques Descriptif du contrôle de l'assiduité distinguant:
Formation en présentiel
FOAD
2.5 Capacité de l’OF à décrire l’évaluation continue des acquis du stagiaire Descriptif des outils d’évaluation des stagiaires:
référentiel de certification
réglement d'examen
autres outils d'évaluation des stagiaires. Voir l'article...

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Critère réglementaire n°1 : L’identification précise des objectifs de la formation et de son adaptation au public formé

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Indicateurs Éléments de preuve
1.1 Capacité de l’OF à produire un programme détaillé pour l’ensemble de son offre ou pour son programme sur mesure, et de l’exprimer en capacités ou compétences professionnelles visées Programme détaillé et/ou Référentiel des compétences visées
1.2 Capacité de l’OF à informer sur les modalités de personnalisation des parcours proposés, à prendre en compte les spécificités des individus, et à déterminer les prérequis – information sur les modalités de prises en compte des acquis (VAE / VAP) Procédure de personnalisation des parcours de formation
Descriptif des modalités de personnalisation d'accès à la formation
Descriptif des modalités de prise en compte des acquis (VAE/VAP)
1.3 Capacité de l’OF à décrire et attester de l’adaptation des modalités pédagogiques aux objectifs de la formation Descriptif des modalités pédagogiques de la formation portées à la connaissance de l'acheteur et aux participants.
Attestation d'adaptation des modalités pédagogiques
1.4 Capacité de l’OF à décrire les procédures de positionnement à l’entrée et d’évaluation à la sortie Descriptif des procédures d’admission
Descriptif des procédures d’évaluation. Voir l'article...

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14 décembre 2016

L’étiquetage des vins : quelle réglementation ?

Vous trouverez dans ce document les réponses à vos questions sur :

- les mentions obligatoires,
- les mentions facultatives mais réglementées
- la législation sur le vin biologique. Voir l'article...

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17 octobre 2016

Réglementation du travail des jeunes en formation : une déclaration à télécharger

L’affectation des jeunes mineurs en formation professionnelle à des travaux règlementés est soumise à déclaration de dérogation préalable. Voir l'article...

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19 août 2016

Actalians - La réglementation sur la formation professionnelle en 5 rubriques

http://www.opcapl.com/institutionnel/iso_album/historique_bandeau_1.gifLa réglementation sur la formation professionnelle en 5 rubriques :

  • Consulter les textes
    propose tous les textes officiels au format pdf : décrets, circulaires, accords de branche, etc.
  • Décoder les textes
    explique les dispositions des textes officiels et permet, uniquement aux adhérents Actalians, une lecture combinée des dispositions issues de la loi et des professions d'Actalians (accords de branche).
  • Diagnostic des droits à la formation
    permet de faire le diagnostic des droits à la formation d’un salarié à l'aide d’un questionnaire interactif.
  • Droit du travail : quelques fiches
    donne accès à des fiches pratiques sur le thème emploi-formation.
  • Salaires et classifications
    donne accès, par branche professionnelle, aux derniers accords relatifs aux salaires et aux classifications.
Découvrez la base juridique et documentaire Actalians :
- Accès public. Voir l'article...

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BâtiPro VAE - Réglementation

Résultat de recherche d'images pour Pour en savoir plus sur les principaux textes d'application de la VAE (code du travail et code de l'éducation), vous pouvez soit consulter le site www.vae.gouv.fr, soit vous rapprocher de l'un des réseaux de contacts qui pourront vous apporter une réponse adaptée à votre situation. Voir l'article...

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14 août 2016

Cadre légal

Une nouvelle réforme issue de la loi du 5 mars 2014 conduit à installer des nouvelles dispositions, dont 4 majeures :

  • Une nouvelle contribution obligatoire de 1% de la masse salariale (avant 1,6%),
  • La mise en place du Compte Personnel de Formation visant l’acquisition de certifications professionnelles uniquement avec un financement dédié
  • La mise en place de bilans à 6 ans pour tous les salariés, assortis de pénalités juridiques et financières en cas de non respect de certaines règles
  • La restructuration de la taxe d’apprentissage et du réseau de collecte

Une nouvelle manière de penser la formation. Voir l'article...

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