Le Wi-Fi territorial fait l'objet d'un nombre croissant de projets sur l'ensemble du territoire national. En effet les services de connexion à internet en mobilité sont recherchés par les citoyens comme par les touristes, et cette nouvelle source d'attractivité du territoire permet aussi de développer des projets innovants. Plus...28 février 2020
Europe en France - Présentation sur la réglementation des aides d'État
Le Wi-Fi territorial fait l'objet d'un nombre croissant de projets sur l'ensemble du territoire national. En effet les services de connexion à internet en mobilité sont recherchés par les citoyens comme par les touristes, et cette nouvelle source d'attractivité du territoire permet aussi de développer des projets innovants. Plus...Europe en France - Ressources réglementaires
Retrouvez ici les ressources liées à la règlementation des fonds européens et des aides d'Etat. Plus...
23 janvier 2020
Local de restauration dans l’entreprise : de nouvelles règles pour sa mise en place
Le seuil pour la mise à disposition d’un local de restauration est relevé à 50 salariés, sans référence au nombre de salariés souhaitant prendre habituellement leur repas sur le lieu de travail. Plus...
15 décembre 2019
Paramètres utiles
Cette publication présente de manière pratique les paramètres de la réglementation d’assurance chômage et des données relatives à l’emploi. Plus...
11 décembre 2019
La réglementation relative aux jeunes travailleurs : travaux interdits ou règlementés – durée du travail
Sont concernés les employeurs de jeunes travailleurs d’au moins 15 ans en formation : apprentis, contrat de professionnalisation, stagiaires de la formation professionnelle, élèves et étudiants préparant un diplôme technologique ou professionnel. Plus...
09 décembre 2019
Marchés publics : la facturation électronique, comment ça fonctionne ?
La facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage est obligatoire pour les grandes entreprises et les PME et le sera bientôt pour les TPE à partir du 1er janvier 2020. Plus...
L’avenant 66 entre en vigueur au 1er janvier 2020 (100 % santé dans la branche des Missions Locales)
Le 26 novembre 2019, l’UNML et la CFDT ont signé l’avenant 66 modifiant le titre XI de la Convention collective nationale. Cet avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Les délais légaux d’application étant particulièrement courts, l’UNML communique par ce flash, exceptionnellement avant la fin du délai d’opposition et avec l’accord unanime des organisations syndicales de salariés, les grilles de garanties et les principaux éléments à retenir de l’avenant 66. Plus...
Une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à partir du 1er décembre 2019
Cette nouvelle procédure de reconnaissance s’appliquera aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) déclarés à compter du 1er décembre 2019. Des délais précis pour chaque phase de l’instruction des dossiers sont désormais fixés. Plus...
06 décembre 2019
Toilettage de la partie réglementaire du code du travail relative à l’apprentissage
Publics concernés : apprentis, opérateurs de compétences, entreprises, centres de formation d’apprentis
Objet : Toilettage de la partie réglementaire du code du travail relative à l’apprentissage.
Entrée en vigueur : Le texte entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Notice : le décret abroge les missions des consulaires (dorénavant prévues par la loi). Le texte prévoit les dispositions relatives à la mise en œuvre de la formation ouverte à distance (FOAD) et porte la dérogation à la limite d’âge supérieure pour signer un contrat d’apprentissage qui de 29 à 35 ans
S’agissant de la détermination de la rémunération des apprentis, le texte précise et complète les dérogations au principe de détermination de la rémunération en fonction de l’année contractuelle et prévoit l’application d’une limite de la rémunération fixée à 100% du SMIC. Enfin, il prévoit que les frais annexes à la formation des apprentis pris en charge par le centre de formation d’apprentis sont déterminés par arrêté.
21 octobre 2019
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