La loi NOTRe a confié aux Régions l’élaboration d'un Schéma régional de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Ce schéma définira un projet d'avenir pour l’aménagement durable et équilibré des territoires de Nouvelle-Aquitaine, en cohérence avec les autres schémas (SRDEII, CPRDFOP, SRESRI). Voir l'article...
Normandie: journées pour la paix
La Région Normandie en partenariat avec le magazine l’Obs organisait les Journées “Normandie Pour la Paix”, un Monde sans Paix ? les jeudi 23 et vendredi 24 mars 2017 à l’Abbaye-aux-Dames à Caen. Voir l'article...
Grand Est: Imagin’Est, l’application citoyenne de la Région est en ligne !
La Région Grand Est s’est dotée d’une véritable stratégie régionale en matière de démocratie territoriale afin de répondre à trois impératifs : la proximité des services régionaux, la participation des citoyens et la transparence dans l’action régionale. Voir l'article...
Six propositions pour les Outre-Mer
Alfred Marie-Jeanne a détaillé les six propositions, issues d’un travail collectif et adoptées à l’unanimité par les Régions et Collectivités d’Outre-Mer. Celles-ci portent notamment sur le domaine de la fiscalité de ces collectivités vivant sous les 3 statuts différents de Région d’Outre-Mer, de Département d’Outre-Mer et de Collectivité Unique :
- Renforcer l’autonomie fiscale des Régions et Collectivités d’Outre-mer, en incluant la Dotation générale de décentralisation (DGD) dans l’échange dotations/TVA;
- Laisser aux Régions et Collectivités la possibilité de moduler le taux de l’octroi de mer régional jusqu’à 5%, pour permettre de financer les projets de territoire;
- Etendre l’octroi de mer au champ des services, en mettant en place une fiscalité sur les services;
- Bénéficier d’une partie du produit de la taxe carbone, en bénéficiant d’une part de la hausse annuelle du produit de la taxe afin de constituer un fonds environnemental de 250 Millions d’euros d’ici à 5 ans et ainsi protéger les écosystèmes des Outre-Mer;
- Améliorer le retour fiscal de l’activité touristique, en alignant le régime de la taxe d’embarquement sur celui de la Corse et en instaurant une part régionale de taxe de séjour;
- Faire la transparence sur les prix des carburants, pour répondre aux préoccupations majeures des populations en matière de pouvoir d’achat. Voir l'article...
Outre-mer: 4e forum des régions ultrapériphériques de l’UE à Bruxelles
Ce forum illustre le dialogue étroit et constant entre l’UE et ces 9 Régions (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Martin, les Açores, Madère et les iles Canaries) qui, de par leur caractère insulaire et/ou éloigné ainsi que de leurs spécificités, bénéficient d’un soutien et d’un statut particuliers, reconnu dans le Traité sur le Fonctionnement de l’UE. Voir l'article...
Bourgogne-Franche-Comté: lancement de la plateforme participative numérique de la Région
Cette nouvelle plateforme participative numérique vise à assurer un dialogue direct entre les élus, les citoyens et tous les acteurs régionaux, et à inciter le plus grand nombre à prendre la parole. Elle permet également de rendre compte régulièrement de la mise en œuvre du plan de mandat régional. Voir l'article...
Corse: à la tête de la Commission des Îles des Régions périphériques maritimes
La Commission des Îles de la CRPM, qui représente l’ensemble des régions insulaires d’Europe, a rappelé que les îles et les régions ultrapériphériques sont uniques en raison de leur éloignement.
Cette spécificité se traduit par une incapacité à accéder au marché unique dans des conditions d’égalité, des coûts plus élevés, des difficultés à attirer des investissements et des besoins supplémentaires en infrastructures. Par ailleurs, environ 3,5 % de la population insulaire de l’UE n’ont pas les mêmes chances de réussite que les citoyens vivant sur le continent. Voir l'article...
La Réunion: inauguration de l’école régionale supérieure du numérique
Ce nouveau pôle d ’excellence qui a vu le jour grâce à l’engagement des équipes de l’AFPAR, de son directeur Eric FONTAINE ainsi que de son Président, Louis Bertrand GRONDIN est porté par la Chambre de Commerce et d’industrie de La Réunion en partenariat avec l’Institut d’Ingenierie Informatique de Limoges (3iL CCI de Limoges). Voir l'article...
Note de vigilance par départements
Le document dresse un panorama précis et documenté de l’activité économique, de l’emploi salarié et du chômage, en Auvergne-Rhône-Alpes par départements. Voir l'article...
Lettre de la Direccte n°9
Au sommaire : Semaine de l’industrie : organisée depuis 2011 par le ministère en charge de l’Industrie avec le concours de nombreux partenaires et d’autres ministères et pilotée en région par la Direccte. Industrie du futur : réunit 33 000 entreprises qui emploient 1.1 million de salariés ; Service VSQ et contentieux : veille au respect des pratiques œnologiques ; Service VSQ - Alcools et spiritueux : contrôle la qualité et la présentation des spiritueux ; Précarité au travail : une action de l’inspection du travail sur un chantier du BTP ; Mise en sécurité des déchiqueteuses : retrait de la norme EN 13525/A2/2009. Voir l'article...