Les ordonnances publiées le 23 septembre 2017 modifient le Code du travail pour donner plus de souplesse aux employeurs en matière de gestion de l'emploi, en particulier dans le cadre d'accords d'entreprise. 
By Rodrigue Rwirahira. Further restructuring of the University of Rwanda – the product of a seven-institution merger – may be on the cards. "At what cost to quality?" asks a higher education expert. More...
Loi du 05 mars 2014
La loi du 4 mai 2004 réforme en profondeur le panorama de la formation professionnelle. Elle jette les bases d’une véritable formation tout au long de la vie. Elle créé de nouveaux dispositifs tels que le droit individuel à la formation (DIF), le contrat de professionnalisation. A peine 6 ans après cette réforme, les pouvoirs publics décident d’entamer une nouvelle « réforme ». La loi du 24 novembre 2009 n’a pas pour vocation de réformer en profondeur la formation professionnelle mais d’apporter des compléments à la loi de 2004.
Dans ce dossier, les productions réalisées, les articles sur le sujet. Plus...
Le conseil constitutionnel a validé, sans réserve, la loi d'habilitation du Gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances. Le processus de consultation sur les projets d'ordonnances se poursuit jusqu'à leur présentation définitive au Conseil des ministres du 22 septembre et leur publication dans les jours qui suivent. Plus...Ce texte définit les critères que doivent prendre en compte les organismes collecteurs paritaires agréés (Opca), les organismes paritaires agréés pour le congé individuel de formation (Opacif), l’Etat, les Régions, Pôle emploi et le fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (Agefiph), lorsqu’ils financent une action de formation professionnelle continue, pour s’assurer de la qualité de cette action. Plus...
Le FONGECIF Nouvelle-Aquitaine et le COPAREF (Comité Paritaire interprofessionnel Régional pour l'Emploi et la Formation) Nouvelle-Aquitaine organisent, le 15 septembre 2017 à Bordeaux, une conférence sur la réforme de la formation professionnelle continue. Plus...
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale transpose l’ANI (Accord national interprofessionnel) du 14 décembre 2013. Cette loi réforme en profondeur le système de la formation professionnelle dont notamment le système de financement de la formation. Plus...
Une étude du Céreq souligne que les salariés les moins qualifiés souhaitent majoritairement être formés. Ils le demandent pourtant moins que les autres. Plus...
Les sénateurs ont voté mercredi le projet de loi d’habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances. Plus...
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