Pour favoriser l’évolution professionnelle, l'acquisition de blocs de compétences joue un rôle important, en permettant aux actifs une certification progressive qui peut déboucher sur un diplôme. Voir l'article...
19 EU countries sign agreements on degree recognition
China has signed agreements on the mutual recognition of higher education degrees with 19 European Union member states, including France, Germany and Italy, reports Xinhua. Read more...
Recognition of Diplomas & Qualifications
If you need information on having your qualifications recognised in another EU country, please find national contact points on the website on the Free movement of professionals. They can tell you more about the national rules, and give advice on exercising your rights. |
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For all formalities you wish to carry out by electronic means in the host country, you can also consult the single point of contact set up by Directive 2006/123/EC on services in the internal market |
Please select a country to see the relevant information. More...
La reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne
Afin de mieux comprendre les normes communautaires applicables en matière de reconnaissance des diplômes, il y a lieu, tout d'abord, de distinguer entre la reconnaissance à des fins académiques et la reconnaissance à des fins professionnelles.
En ce qui concerne le premier type de reconnaissance, qui consiste à reconnaître un titre ou une période d'études passée à l'étranger pour permettre la poursuite des études dans le pays d'origine, il convient tout d'abord de signaler que conformément au Traité sur l'Union européenne (Maastricht), chaque Etat membre est responsable du contenu de son enseignement et de l'organisation de son propre système éducatif. Il convient ensuite de préciser qu'il n'existe pas de dispositions communautaires imposant la reconnaissance mutuelle des diplômes (sauf pour certaines professions réglementées qui sont examinées plus avant dans le cadre de la reconnaissance à des fins professionnelles). C'est pourquoi il n'existe aujourdhui aucun diplôme pouvant être reconnu d'office dans tous les Etats membres. Les universités, qui sont des institutions autonomes, sont entièrement responsables du contenu de leurs programmes ainsi que de la délivrance des diplômes et certificats aux étudiants. Ces diplômes et certificats sont reconnus par les autorités de l'Etat membre concerné.
Lire la suite sur le site de la Commission européenne
Le principe juridique d'équivalence n'existe pas en France. Vous pouvez obtenir une attestation de reconnaissance de niveau d'études. C'est une aide à la lecture de votre parcours de formation que vous pouvez présenter à un employeur, à une administration organisatrice d'un concours ou à un établissement de formation.
Lire la suite sur le site du Centre International d'Etudes Pédagogiques. Voir l'article...
CNCP - FAQ - On me demande un certificat délivré ou visé par le Ministère de l'éducation Nationale
En France, il y a deux types de reconnaissance officielle par l'Etat du niveau des diplômes :
- Une reconnaissance académique du niveau d'études effectuée sous la responsabilité du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (diplômes et grades universitaires, niveaux Bac + 3, +5,…)
- Une reconnaissance professionnelle du niveau de qualification effectuée sous la responsabilité du ministère chargé de la formation professionnelle (du niveau V au niveau I).
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles est le support de cette reconnaissance professionnelle. C'est une base de données juridique portant sur les diplômes, titres, certificats,....., dont le niveau de qualification professionnelle est officiellement reconnu.
Certains diplômes bénéficient d'une double reconnaissance académique et professionnelle de leur niveau et sont enregistrés de droit au RNCP. C'est le cas des diplômes nationaux universitaires (Licences, Masters, Doctorats), des diplômes bénéficiant du visa académique du ministère de l'enseignement supérieur comme les diplômes de certaines écoles supérieures de commerce, ainsi que des Titres d’ingénieur diplômé habilités par la Commission du Titre d’Ingénieur (CTI).
Ce n’est pas le cas des autres certifications professionnelles enregistrées au RNCP. Voir l'article...
CNCP - FAQ - Est-ce que le CAP petite enfance de l’école ZZZZ est reconnu ?
Est-ce que le CAP petite enfance de l’école ZZZZ est reconnu ?
Le CAP est un diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale. Il peut être préparé dans des lycées publics ou des établissements privés, c'est toujours le ministère qui délivre le CAP. Tous les CAP sont des diplômes enregistrés de droit au RNCP au niveau V. Voir l'article...
CNCP - Reconnaissance des diplômes
Il n'existe pas, sauf exception, d'équivalence réglementaire entre diplômes français et diplômes étrangers, même à l'intérieur de l'Union européenne.
Le centre ENIC-NARIC France est le centre français d'informations sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes.
- Il établit des attestations de reconnaissance de niveau des pour les diplômes étrangers.
- Il renseigne sur la procédure de reconnaissance des diplômes français à l'étranger.
- Il informe sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée. Voir l'article...
The Nordic-Baltic Admission Manual - recognition and qualifications
The Nordic-Baltic admission manual is a transparency and recognition tool for admissions officers in the Nordic and Baltic countries: Denmark, Estonia, Finland, Iceland, Latvia, Lithuania, Norway, and Sweden.
The manual aims to present guidance on admission and recognition of higher education qualifications and to provide a basis for more automatic and smooth recognition of qualifications from the Nordic-Baltic region.
Access the online manual. More...
EUA special update on EU trade agreements and the recognition of professional qualifications
EUA has recently published a special update on EU trade agreements and the recognition of professional qualifications. EUA reports regularly on the two policy areas as they have implications for higher education institutions. More...
Réseau ENIC-NARIC
Le réseau ENIC-NARIC a pour objectif de mettre en place des politiques et pratiques communes de reconnaissance des certifications dans l’ensemble des états membres du réseau.
Le réseau ENIC-NARIC (European Network of Information Centres - National Academic Recognition Information Centres), est constitué de 55 centres d’information installés dans les différents pays de la région Europe. Ce réseau coopère et vise à favoriser la mobilité des citoyens en leur assurant la reconnaissance des diplômes et des formations acquis à l’étranger.
Le réseau NARIC a été créé en 1984 par la Commission des Communautés Européennes.
Initié par l'UNESCO et le Conseil de l'Europe en 1997, le réseau ENIC (European Network of Information Centres) est créé selon les mêmes principes du réseau NARIC.
Au final, les deux instances ont fusionné pour constituer l’actuel réseau ENIC-NARIC, qui travaille également à la mise en œuvre concrète et quotidienne de la Convention de Lisbonne et fournit des informations sur les questions de reconnaissance dans chaque pays membre. Voir l'article...