Le ministère du Travail, de l'emploi et de la santé et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ont reçu aujourd'hui les représentants des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes. Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez ont annoncé que leurs formations respectives, en cours de rénovation, seront reconnues en Master.
La reconnaissance de la formation généraliste en Master 1
Les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes pourront exercer leur profession à l'issue d'une formation initiale, que les deux ministères vont rénover de façon à ce qu'elles soient reconnues en M1.
Pour les masseurs-kinésithérapeutes, cette formation comprendra une première année de préparation et de sélection à l'université. Cette première année, déjà prévue par de nombreux instituts de formation et qui a fait ses preuves, sera donc progressivement généralisée à l'ensemble des instituts, dans des conditions qui préserveront la diversité du recrutement et l'équité de la sélection.
Pour les orthophonistes, la formation qui se déroule déjà à l'université sera rénovée de façon à être également reconnue en M1. La rénovation conduira également à harmoniser les modalités de formation tant théoriques que pratiques dans l'ensemble des écoles universitaires préparant au certificat de capacité en orthophonie.
La reconnaissance de la formation avancée en Master 2
Sur la base du rapport Hénart-Berland-Cadet, Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez engagent les professionnels à déterminer des champs de "pratiques avancées".
Ces travaux permettront de déterminer le contenu d'une année de formation universitaire complémentaire de niveau Master 2, destinée à répondre aux besoins de rééducation spécifiques de certains patients, permettant ainsi de jeter les bases de deux nouvelles professions : kinésithérapeute-praticien et orthophoniste-praticien.
Ces travaux associeront, sous l'égide du ministère chargé de la Santé et avec le concours de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, l'ensemble des parties prenantes : rééducateurs et médecins prescripteurs (médecins de médecine physique et réadaptation, neurologues, ORL...).
Ces réflexions s'adosseront à des protocoles de coopérations (article 51 de la loi HPST), d'initiatives locales ou nationales, initiés par des équipes exerçant en établissements de santé et centres spécialisés. Une évaluation sera conduite afin d'évaluer la pertinence de ces nouveaux modes d'exercice, leur intérêt pour les patients, et leur apport au plan de l'organisation du système de santé.
Les ministères chargés de la Santé et de l'Enseignement supérieur, dont l'objectif est que la rentrée 2012 se déroule sur la base du nouveau programme de formation, se sont engagés dès 2008 dans la réingénierie des diplômes paramédicaux et leur universitarisation. Ce processus veille à conserver le caractère professionnalisant des formations et la cohérence entre les métiers, pour répondre aux enjeux de notre système de santé, à l'évolution des techniques et des modes de prise en charge des patients. Il s'inscrit aussi dans une dynamique universitaire ambitieuse visant à constituer de vraies opportunités de reconnaissance et de valorisation des professionnels paramédicaux.
Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez s'inscrivent résolument dans les conclusions du rapport Hénart-Berland-Cadet, qui confirme que la démographie médicale en tension et le développement des maladies chroniques exigent la reconnaissance de nouveaux champs d'intervention pour les paramédicaux. Les deux ministères concernés poursuivent ainsi, à la fois la rénovation des formations "socles" et la définition de métiers de niveau intermédiaire. Ces derniers, exercés en complémentarité avec les médecins, amélioreront la qualité de prises en charge, permettront à chaque professionnel de la chaîne du soin se concentrer sur ce qu'il fait de mieux et de mieux collaborer avec les autres, et offriront des perspectives d'évolution professionnelle dans les métiers paramédicaux.
Télécharger le Rapport relatif aux métiers en santé de niveau intermédiaire et les Professionnels d’aujourd’hui et nouveaux métiers - Annexes.

The ENIC Network (European Network of Information Centres)
To implement the Lisbon Recognition Convention and, in general, to develop policy and practice for the recognition of qualifications, the Council of Europe and UNESCO have established the ENIC Network (European Network of National Information Centres on academic recognition and mobility). The Council of Europe and UNESCO/CEPES jointly provide the Secretariat for the ENIC Network. The ENIC Network cooperates closely with the NARIC Network of the European Union.
The Network is made up of the national information centres of the States party to the European Cultural Convention or the UNESCO Europe Region. An ENIC is a body set up by the national authorities. While the size and specific competence of ENIC may vary, they will generally provide information on:
- the recognition of foreign diplomas, degrees and other qualifications;
- education systems in both foreign countries and the ENIC’s own country;
- opportunities for studying abroad, including information on loans and scholarships, as well as advice on practical   questions related to mobility and equivalence.
The NARIC Network (National Academic Recognition Information Centres)
The NARIC network is an initiative of the European Commission and was created in 1984. The network aims at improving academic recognition of diplomas and periods of study in the Member States of the European Union (EU) countries, the European Economic Area (EEA) countries and Turkey. The network is part of the Community's Lifelong Learning Programme (LLP), which stimulates the mobility of students and staff between higher education institutions in these countries.
All member countries have designated national centres, the purpose of which is to assist in promoting the mobility of students, teachers and researchers by providing authoritative advice and information concerning the academic recognition of diplomas and periods of study undertaken in other States. The main users of this service are higher education institutions, students and their advisers, parents, teachers and prospective employers.
The NARICs were designated by the Ministries of Education in the respective countries, but the status and the scope of work of individual NARICs may differ. In the majority of States, institutions of higher education are autonomous, taking their own decisions on the admission of foreign students and the exemption of parts of courses of study programmes that students may be granted on the basis of education undertaken abroad. As a result, most NARICs do not take a decision, but offer on request information and advice on foreign education systems and qualifications.
About the enic-naric.net website
This site, a joint initiative of the European Commission, the Council of Europe and UNESCO/CEPES, has been created primarily as a tool to assist the ENIC-NARIC Networks in carrying out the tasks they have been mandated to accomplish within their own jurisdiction, by directing them to up-to-date information supplied and maintained by the competent bodies in each member country and by each member organization. It is also its express purpose to help other interested organizations and individuals easily find information on current issues in international academic and professional mobility, and on procedures for the recognition of foreign qualifications.
Europe and North America Region
Countries that are party to the Lisbon Recognition Convention. Legal frameworks, tools and related resources.
The Lisbon Recognition Convention, 1997. The Convention, documents adopted under the Convention, and related legal instruments.
Recognition Tools. Resources about academic (Diploma Supplement, ECTS) and professional mobility (Europass and National Europass Centres, National Reference Points, the Recognition of Refugee Qualifications).
The Bologna Process. References, events and activities related to the Bologna Process, initiated in 1999 to establish a European Higher Education Area by 2010.
Framework of Qualifications in the Europe and North America Region. References and resources on qualifications frameworks. Other Resources.
Other Regions
Africa, Arab States, Asia & the Pacific, Latin America and the Caribbean, Mediterranean Region. International Organizations.

Les titulaires canadiens d'un diplôme obtenu à l'issue d'un programme d'études accrédité par le bureau canadien des conditions d'admission en génie et ayant le droit de porter le titre d' « ingénieur » sont autorisés, à leur demande, à porter en France le titre d'ingénieur diplômé français.
Le titre doit être obligatoirement suivi du nom de l'école et porter mention du pays d'origine, à savoir le Canada.
Les titulaires d'un diplôme obtenu à l'issue d'un programme d'études d'une université québécoise en génie, en agronomie, en chimie et en foresterie reconnu par un ordre professionnel et ayant le droit de porter au Québec le titre « d'ingénieur » « d'agronome », « de chimiste », ou « d'ingénieur forestier » sont autorisés, à leur demande, à porter en France le titre d'ingénieur diplômé français.
Le titre doit être obligatoirement suivi du nom de l'école et porter mention du pays d'origine, à savoir le Canada.
La liste des programmes d'études en génie, en agronomie, en chimie et en foresterie reconnus par un ordre professionnel québécois est consultable, selon les cas sur : http://www.oiq.qc.ca, http://www.oaq.qc.ca/ ou http://www.oaq.qc.ca/.

Ce nouvel Eclairage n°19 porte sur la « reconnaissance » des certifications en France et Europe. Cette question s’inscrit dans un contexte de sécurisation des parcours, d’employabilité et de mobilité qui nécessite la mise en place  de «cadres repères».
Au travers de ce dossier, nous avons voulu: * clarifier le concept en faisant un bref état de lieux, * présenter le processus et les modalités, * montrer les enjeux en France comme en Europe. Toutefois, nous ne reviendrons pas sur les éléments présentés dans l’Eclairage d’octobre 2009, nous aborderons uniquement les points qui ont impacté les modalités de certifications depuis cette date; notamment la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
5.5 Les points à améliorer
5.5.1 Une difficulté dans les choix nationaux en matière de méthodologie à utiliser le référencement: par exemple, comment transposer 5 ou 12 niveaux en 8?
Comme les classifications n'ont pas été faites avec les mêmes descripteurs, la question s’est posée notamment autour de la transposition réalisée pour l’enseignement supérieur par rapport à ce qui est fait pour la formation professionnelle. Nous avons observé qu’actuellement, si les choses ne changent pas, une certification délivrée dans deux pays différents pourrait être référencée à des niveaux différents car l’exercice de référencement aura été conduit sur des bases différentes.
5.5.2 Articuler le cadre du CEC avec la grille de niveaux de la directive 2005/36 concernant les professions réglementées
« Les autorités compétentes responsables des certifications concernant les professions réglementées ont généralement trois types différents de référencement à effectuer: • par rapport au cadre national, • par rapport au CEC, • par rapport à la directive 2005/36.
Dans certains pays, les certifications concernant des professions réglementées ne sont pas intégrées dans le CNC, pour d'autres, les certifications pour les mêmes professions ne sont pas réglementées (dans le domaine des sports, particulièrement pour la voile). Les descripteurs adoptés dans la directive 2005/36 sont si différents de ceux adoptés dans les CNC et dans le CEC que les autorités responsables du référencement ne savent pas comment employer les différentes grilles. Le problème est accentué quand le processus de Bologne est appliqué. Le niveau référencé provient de la durée du programme de formation. Comme cette durée n'est pas identique selon les pays, et que les compétences attendues ne sont pas décrites, c'est un vrai dilemme pour décider quelle grille doit être utilisée pour réaliser des études et recruter pour la mobilité. Il serait important d'avoir une réflexion spécifique au niveau européen pour clarifier comment considérer les certifications concernant des professions réglementées.
5.5.3 Mieux utiliser les supports européens
Par les échanges lors du projet Leonardo, nous avons découvert que l'information produite au sujet des certifications est très hétérogène. Il existe des documentations diverses et variées mais nous avons noté que très peu fournissent une information suffisamment complète concernant le contenu des certifications pour réaliser le référencement.
Les supports Europass 25 et particulièrement le supplément au certificat, et le supplément au diplôme ont deux avantages importants :
• ils sont élaborés de manière identique pour tous les pays européens
• le supplément au certificat, et peut-être le supplément au diplôme ont des rubriques spécifiques qui permettent une description des certifications en termes de « résultats d’apprentissage ». Le problème est qu’actuellement les suppléments Europass ne sont pas remplis uniformément à travers les différents pays européens. Tous les champs ne sont pas complétés pour certains d'entre eux et beaucoup d'autres ne l'emploient pas. De tels supports, complétés correctement, peuvent constituer une base commune et qualitative pour le référencement et pour produire de l'information pour le public au sujet des certifications (http://www.eqfnet-testing.eu/).

Le président Nicolas Sarkozy a préconisé la reconnaissance des diplômes délivrés par l'enseignement supérieur protestant, jeudi lors d'un discours à l'Institut protestant de théologie à Paris.
"Je trouve légitime (...) de voir reconnaître les diplômes délivrés par l'enseignement supérieur protestant et fixer la liste de leurs équivalences comme cela a été fait pour l'enseignement supérieur catholique", a assuré M. Sarkozy.
"Un groupe de travail va se constituer pour faire des propositions en ce sens au gouvernement", a-t-il annoncé, en présence des ministres de l'Intérieur, Brice Hortefeux --également chargé des Cultes-- et de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse.
Le chef de l'Etat s'exprimait à l'occasion de l'inauguration du Fonds Paul Ricoeur, du nom du philosophe protestant décédé en 2005 et spécialiste notamment de l'existentialisme chrétien.

Pour résoudre cette épineuse question, le Centre ENIC-NARIC France (ENIC: European Network of Information Centres / NARIC: National Academic Recognition Information Centre), dépendant du ministère de l'Education nationale, délivre une attestation de comparabilité de diplôme. Françoise Profit, responsable du centre, nous explique comment.
Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ?
Je suis responsable du Centre ENIC-NARIC* France. Ce centre d’information français sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers est l’un des six départements du Centre international d’études pédagogiques (CIEP), établissement public administratif du ministère de l’Education nationale...
Sur quels critères sont établies les attestations de comparabilité ?
Nous avons déterminé dix critères minimum. Le tout premier consiste à savoir si le diplôme délivré est reconnu par le pays d’origine. Si ce n’est pas le cas, c’est rédhibitoire. Ensuite, nous allons essayer de trouver des correspondances inspirées par le processus de Bologne et le système de crédits européens. Il est vrai que ce processus ne concerne que 46 pays, néanmoins, les éléments de lisibilité mis en place dans le cadre de Bologne sont utiles dans notre travail. Enfin, si cela ne suffit pas, nous allons plus loin : nous prenons en compte, par exemple, la formation des enseignants ou l’organisation du système éducatif… La mise en cohérence de tous ces éléments nous permet d’établir une comparaison par rapport à un niveau de diplôme français. Contacter le centre ENIC-NARIC: Par téléphone au 33 (0)1 45 07 63 21, par messagerie électronique.
Comment est établie l'attestation de comparabilité d'un diplôme obtenu à l'étranger ?
L'évaluation des diplômes étrangers respecte les orientations européennes (le processus de Bologne en particulier) et les textes réglementaires en vigueur dans le domaine de la reconnaissance des diplômes: la "Convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne" du 11 avril 1997, ratifiée par la France le 4 octobre 1999, donne le cadre général du fonctionnement de la reconnaissance des diplômes, la "Recommandation sur les procédures et les critères d'évaluation des qualifications et des périodes d'études étrangères" adoptée le 6 juin 2001, invite les pays signataires à "évaluer la qualité des qualifications étrangères du demandeur", la "Décision n°1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie", le "Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie 2007-2013".
Deux "critères d'éligibilité": Reconnaissance du diplôme par l’Etat du système éducatif auquel il appartient, Statut de l’établissement dans le pays d’obtention. Huit "éléments d'appréciation": Accord bilatéral ou multilatéral, Place relative du diplôme dans un cadre national ou international, Durée officielle des études, ECTS/crédits, Pré requis pour entrer en formation, Composantes de la certification (connaissances, compétences, "learning outcomes"), Débouchés académiques et professionnels, Existence d’une évaluation indépendante et externe de la formation ou de l’établissement.
Il existe aussi une procédure de VES (Validation des Etudes Supérieures faites en France ou à l'étranger) mise en oeuvre par chaque Université. Elle repose sur le Décret n°2002-529 du 16 avril 2002 pris pour l'application des articles L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger.
Son article 2 précise: Peuvent donner lieu à validation toutes études supérieures suivies par le candidat dans un établissement ou un organisme de formation ressortissant au secteur public ou au secteur privé, en France ou à l'étranger, quelles qu'en aient été les modalités et la durée.

Reconnaissance des acquis d'apprentissages non formels et informels : Les pratiques des pays. De Patrick Werquin.
Ce document est une description des situations nationales, vues par les pays eux-mêmes, tout autant qu’une mise en valeur des pratiques. Il repose largement sur les rapports nationaux de fond et présente les réponses politiques mises en place par les pays. Ce faisant, il insiste sur les pratiques des pays et régions et donne des chiffres ou indique des projets pilotes autant que faire se peut. L’idée est de voir comment les pays et régions lient la reconnaissance et les enjeux du moment, qu’ils soient sociétaux ou liés au marché du travail. En effet, dans l’élaboration de leurs réponses politiques, beaucoup de pays regardent autour d’eux, voire très loin, comme l’Australie qui s’intéresse au Processus de Sorbonne-Bologne, et ils visent à l’excellence internationale. Dans l’Union européenne par exemple, les nombreux systèmes en place ou en devenir orientent déjà largement les choix des pays membres et au-delà. D’où l’intérêt d’un document sur les pratiques nationales et le contexte dans lequel elles sont mises en place. Les exemples donnés sont puisés dans les pratiques des pays mais ils ne prétendent pas à l’exhaustivité.
Le document est composé de trois sections plus une brève conclusion. La première est un rappel des éléments de contexte, du moins s’ils peuvent avoir un impact sur les systèmes de reconnaissance des acquis d'apprentissages non formels et informels d’une manière ou d’un autre ; notamment dans le sens où ils peuvent être des catalyseurs ou des inhibiteurs des procédures de reconnaissance. La seconde est une description de la manière dont sont organisés les systèmes : les cadres légaux, les procédures, les aménagements techniques et les programmes pilotes éventuels. Ces deux premières sections sont organisées par thèmes. Ce document propose, selon les cas, des entrées par pays ou par thème lorsqu’il y a une communauté de points de vue.
Recognising Non-Formal and Informal Learning: Outcomes, Policies and Practices, Patrick Werquin, available April 9, 2010. See also Recognition of Non-formal and Informal: Learning Pointers for policy development.
People are constantly learning everywhere and at all times.  Not a single day goes by that does not lead to additional skills, knowledge and/or competences for all individuals. For people outside the initial education and training system, adults in particular, it is very likely that this learning, taking place at home, at the workplace or elsewhere, is a lot more important, relevant and significant than the kind of learning that occurs in formal settings.
However, learning that occurs outside the formal learning system is not well understood, made visible or, probably as a consequence, appropriately valued. Until this OECD activity on the recognition of non-formal and informal learning involving 23 countries on 5 continents, it has also been under-researched (see also ongoing EU work). Most research has focused on learning outcomes from formal education and training, instead of embracing all types of learning outcomes; allowing visibility and portability of such outcomes in the lifelong learning system, in the labour market or in the community.

• Recognition of Non-Formal and Informal Learning: Country Practices
• Reconnaissance des acquis d'apprentissages non formels et informels : Les pratiques des pays
• Issues for analysis
• Methodology
• Objectives
• Contextual factors
• Conferences and meetings
• Participating countries with related documents and publications
• Relevant documents
• Useful links
• Contacts

Un accord portant sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des médecins, sage-femmes, pharmaciens et chirurgiens-dentistes a été signé vendredi à Paris entre le Premier ministre du Québec Jean Charest et la ministre de la Santé Roselyne Bachelot.
Cette reconnaissance, a précisé le communiqué du ministère de la Santé, concerne les professionnels quelle que soit leur nationalité, qui ont obtenu leur qualification, soit en France, soit dans la province canadienne. Elle leur permettra d'exercer leur profession sur le territoire de l'autre dans des conditions facilitées. Les représentants français et québécois de la profession infirmière ont signé pour leur part une lettre d'intention, prélude à un accord similaire.
"Les flux prévisibles de professionnels (de santé) entre la France et le Québec seront vraisemblablement équilibrés", a dit Mme Bachelot dans son discours, après avoir rappelé que les deux niveaux de vie étaient comparables. La mise en oeuvre de ces arrangements est rendue possible par les dispositions de la loi "hôpital, patients, santé et territoires", et devrait intervenir au plus tard à la fin du premier semestre 2010, a ajouté le ministère de la Santé.

A compter du 1^er septembre 2009, le centre ENIC-NARIC France délivre, lorsque l'étude d'un dossier le permet, une attestation de comparabilité pour un diplôme obtenu à l'étranger.
Les dossiers enregistrés avec une référence auprès du Département de Reconnaissance des Diplômes, en cours de traitement ou complétés après le 31 août 2009, et dont l'examen sera positif, feront l'objet d'une attestation de reconnaissance de niveau d'études.
Attention : pour des raisons techniques, un dossier antérieur au 1^er septembre ne pourra faire l'objet d'une demande de traitement similaire à celle en vigueur à compter du 1^er septembre.
Le centre ENIC-NARIC (European Network of Information Centres – National Academic Recognition Information Centres) France est le centre français d’informations sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes.
* Il établit des attestations de comparabilité pour un diplôme(s) obtenu(s) à l'étranger
* Il informe sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée
* Il renseigne sur la procédure de reconnaissance des diplômes français à l’étranger.
विदेशी साख की पहचान की प्रक्रिया 1 सितम्बर 2009 पर बदल गया है. ¹ सितम्बर 2009 के साथ, ENIC-NARIC फ्रांस जब एक मामले परमिट का अध्ययन, एक हद तक comparability का एक प्रमाण पत्र मुद्दों विदेशों में प्राप्त से प्रभावी. डिप्लोमा की मान्यता, प्रक्रिया में के लिए विभाग के संदर्भ के साथ दर्ज की फ़ाइलों या 31 अगस्त, 2009 के बाद पूरी की, और जिनकी परीक्षा सकारात्मक है, शिक्षा प्राप्ति की मान्यता का एक प्रमाण पत्र प्राप्त करेंगे. अतिरिक्त...

Reconnaissance européenne des qualifications
Un arrêté détaille les éléments du dossier de demande de reconnaissance de sa qualification que doit remettre un ressortissant d’un État membre de l'Union européenne qui souhaite exercer la profession d’avocat en France au président du Conseil national des barreaux. Celui-ci peut décider de la nécessité d’un examen d’aptitude et précise la ou les matières (dans la limite de 4) sur quoi il doit porter parce qu'insuffisamment ou pas couvertes par la formation du candidat. Ces matières sont sélectionnées dans le programme de l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA). L’examen est organisé au moins une fois par an par le centre régional de formation. Arrêté du 18 septembre 2009.