Ce dossier documentaire présente :

• le contexte juridique,
• le décret qualité de la formation du 30 juin 2015,
• la liste des certificats et labels visés par le CNEFOP,
• trois exemples de labels et certifications,
• les indicateurs qualités des OPCA,
• quelques repères utiles.

En fin de document, vous retrouverez une bibliographie par thème. Plus...

Depuis le 1^er janvier 2017, les financeurs publics ont l’obligation de s’assurer de la qualité des formations avant d’en accepter le financement. Plus...

Le ministère du Travail en collaboration avec le Comité français d’accréditation (COFRAC), a mis à jour la liste des organismes certificateurs accrédités. Parmi lesquels :

• Afnor Certification
• Apave Certification
• BCS Certification
• Bureau Veritas Certification
• CERTUP
• Global Certification
• I.Cert
• ICPF 
• ISQ
• Proneo Certification
• Qualianor Certification
• Qualitia Certification
• SGS ICS
• Socotec Certification

Cette liste sera complétée dans les semaines à venir et mise en ligne sur le site du ministère du Travail. Plus...

La loi Avenir professionnel a supprimé le Cnefop qui établissait une liste de certifications et de labels Qualité dont la détention permettait une procédure simplifiée pour le référencement par les financeurs. Elle a confié à France compétences la question de la certification Qualité des prestataires qui souhaitent un financement public ou mutualisé. Ces prestataires devront être certifiés à compter de 2021 par un organisme accrédité par le Cofrac ou une instance de labellisation habilitée par France compétences.
Un référentiel national fixe les standards (indicateurs/preuves à apporter et critères d'audit) sur lesquels doivent s'appuyer les certificateurs accrédités ou les instances habilitéées pour auditer les prestataires candidats à la nouvelle certification nationale Qualité (plus d'infos).
En 2019 et 2020, la détention par un organisme de formation d'un label ou d'une certification qualité inscrit(e) sur la liste de l'ex Cnefop n'est pas une obligation pour bénéficier d'un financement public ou paritaire (ni une garantie de financement) ; ces financeurs pouvant mettre en place des procédures propres d'évaluation de la qualité des prestations. Plus...

Quels sont ces critères (2019/2020) ?

• Identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé
• Adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires
• Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation
• La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations
• Les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultats obtenus
• La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Les organismes financeurs doivent, en outre, s'assurer du respect des obligations légales des prestataires (règlement intérieur, information des stagiaires) et veiller à l'adéquation financière des prestations achetées aux besoins de formation, à l'ingénierie pédagogique déployée par le prestataire, à l'innovation des moyens mobilisés et aux tarifs pratiqués dans des conditions d'exploitation comparables pour des prestations analogues.
Les informations relatives aux outils, méthodologies et indicateurs permettant de faciliter l'appréciation de la qualité des formations dispensées seront publiées par chacun des financeurs.
Ceux-ci devront mettre à disposition du public un catalogue des prestataires de formation qui remplissent les conditions fixées par le décret (on parle de référencement).
Pour cela, ils peuvent soit vérifier que le prestataire bénéficie d'une certification ou d'un label inscrit sur une liste établie par l'ex CNEFOP, soit mettre en œuvre une procédure d'évaluation. Un contrôle a postériori est mis en place pour les financeurs pour s'assurer du respect des engagements pris lors du référencement.
Les organismes sous-traitants sont également concernés par les critères qualité dont ils devront garantir le respect auprès de leur donneur d’ordre en cas de financement public ou paritaire.
Bien sûr,  au-delà du respect des critères qualités, les financeurs pourront continuer de fixer leurs priorités et critères de prise en charge ainsi que les clauses contractuelles, notamment en matière de service fait.
Lire le Questions/Réponses de la DGEFP et celui de Cap Métiers. Plus...

Les financeurs de la formation (Etat, Régions, Pôle emploi, Agefiph, Opco...) doivent s’assurer de la capacité des prestataires qu'ils financent à dispenser une formation de qualité. 
Un décret du 30 juin 2015 a fixé les critères d’appréciation auxquels doivent se référer les financeurs pour apprécier cette capacité.
La loi Avenir professionnel a prévu de nouvelles règles : les prestataires devront être certifiés par des organismes accrédités, à compter de 2021. Un référentiel national fixe les standards sur lesquels doivent s'appuyer ces organismes certificateurs (preuves à apporter et critères d'audit). Plus...