24 février 2020

OPCO Mobilités - Salarié - S'informer sur les dispositifs - Comment est financé le projet de transition professionnelle ?

OPCO MobilitésDes abondements compléteront les sommes disponibles sur le CPF pour financer l’intégralité de la formation :

  • Formation : votre CPF permet de financer tout ou partie de la formation,
  • Salaire : lorsque la formation se déroule en tout ou partie sur le temps de travail, la rémunération est maintenue par votre employeur selon les barèmes suivants :
    • salaire inférieur ou égal à 2 Smic = rémunération maintenue à 100 %,
    • salaire supérieur à 2 Smic = rémunération maintenue à 90 % pour les formations s’étalant sur une année (ou d’une durée de 1 200 heures pour les formations discontinues ou à temps partiel), à 60 % pour les années suivantes ou à partir de la 1201ème heure.

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OPCO Mobilités - Salarié - S'informer sur les dispositifs - Le projet de transition professionnelle - Quelles démarches ?

OPCO MobilitésAuprès de votre employeur

  • Absence de plus de 6 mois consécutifs : une demande écrite doit être adressée à l’employeur au plus tard 120 jours avant le début de l’action de formation.
  • Absence de moins de 6 mois consécutifs, ou à temps partiel : une demande écrite doit être adressée à l’employeur au plus tard 60 jours avant le début de l’action de formation.
L’employeur doit répondre dans les 30 jours suivant la réception de la demande de congé. Passé ce délai, l’autorisation de congé est acquise de plein droit.
L’employeur peut refuser une demande de congé dans le cadre d’un projet de transition professionnelle si le salarié ne respecte pas les conditions d’ancienneté ou de demande d’absence.
L’employeur peut proposer un report du congé, dans la limite de 9 mois, dans les cas suivants :
  • s’il estime que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise (avec consultation Comité social et économique),
  • pour effectifs simultanément absents.

Auprès de l’organisme financeur
Jusqu’au 1er janvier 2020 une demande devait être déposée auprès du Fongecif, l’organisme compétent pour instruire la demande et autoriser la réalisation et le financement du projet.
A partir du 1er janvier 2020, les commissions paritaires interprofessionnelles régionales remplacent les Fongecif. Plus...

Posté par pcassuto à 22:37 - - Permalien [#]

OPCO Mobilités - Salarié - S'informer sur les dispositifs - Le projet de transition professionnelle - Pour qui ?

OPCO MobilitésSalariés en CDI :

  • Ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non,
  • Dont 12 mois dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs.

Salariés en CDD :

  • Ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années,
  • Dont 4 mois en CDD, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois,
    • Sont exclus de cette prise en compte les contrats suivants :
      • CUI-CAE,
      • contrats d’apprentissage,
      • contrats de professionnalisation,
      • contrats conclus avec un jeune au cours de son cursus scolaire ou universitaire,
      • CDD transformés en CDI.
    • La condition d’ancienneté n’est pas exigée pour :
      • les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapées (OETH),
      • les salariés licenciés pour motif économique ou pour inaptitude, n’ayant pas suivi de formation entre leur licenciement et leur nouvel emploi. Plus...

Posté par pcassuto à 22:31 - - Permalien [#]

OPCO Mobilités - Salarié - S'informer sur les dispositifs - Le projet de transition professionnelle

OPCO MobilitésChangez de voie professionnelle par la formation.
Vous souhaitez changer de métier ou de profession ? Le projet de transition professionnelle vous permet d’accéder à des formations certifiantes au titre de votre Compte Personnel de Formation (CPF). Plus...

Posté par pcassuto à 22:27 - - Permalien [#]


OPCO Mobilités - Entreprise - Le projet de transition professionnelle - Refus de l’employeur ?

OPCO MobilitésL’employeur peut refuser une demande de congé dans le cadre d’un projet de transition professionnelle si le salarié ne respecte pas les conditions d’ancienneté ou de demande d’absence.
L’employeur peut proposer un report du congé, dans la limite de 9 mois, s’il estime que :
  • Cette absence peut avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise (avec consultation du CSE - Comité social et économique),
  • L’absence d’effectifs simultanément est trop importante.
Site du Ministère du Travail : le projet de transition professionnelle. Plus...

Posté par pcassuto à 00:29 - - Permalien [#]

OPCO Mobilités - Entreprise - Le projet de transition professionnelle - Comment ?

OPCO MobilitésPour bénéficier de ce dispositif, le salarié doit élaborer un projet de formation en respectant un cadre précis :
  • Positionnement : le salarié doit au préalable réaliser un positionnement, afin d’identifier ses acquis professionnels. Le résultat lui permettra de définir la durée et le parcours de formation souhaité.
  • Accompagnement : pour préparer son projet, élaborer son plan de financement et le mettre en œuvre, le salarié a la possibilité de faire appel à un conseiller en évolution professionnelle (CEP).

Le salarié doit adresser à son employeur une demande écrite de congé formation :

  • Au plus tard 120 jours avant le début de l’action pour une absence supérieure à 6 mois,
  • Au plus tard 60 jours avant le début de l’action pour une absence de moins de 6 mois ou à temps partiel.
L’employeur doit répondre au salarié dans les 30 jours suivant la réception de la demande de congés formation. En l’absence de réponse de l’employeur dans les délais impartis, l’autorisation de congé est acquise de plein droit.
La demande du CPF de transition devra être validée par une commission regroupant les représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Si la formation se déroule en tout ou partie sur le temps de travail, l’accord de l’employeur est nécessaire pour permettre au salarié de bénéficier d’un congé spécifique. Plus...

Posté par pcassuto à 00:27 - - Permalien [#]

OPCO Mobilités - Entreprise - Le projet de transition professionnelle - Quelles actions ?

OPCO MobilitésSont éligibles au CPF de transition toutes les actions de formations certifiantes et éligibles au CPF, en vue de changer de métier ou de profession dans le cadre d’un projet de transition professionnelle. Le CPF de transition peut être effectué sur ou en dehors du temps de travail. Plus...

Posté par pcassuto à 00:25 - - Permalien [#]

OPCO Mobilités - Entreprise - Le projet de transition professionnelle

OPCO MobilitésLe projet de transition professionnelle a pour objectif d’accompagner un changement d’orientation professionnelle. C’est un dispositif qui permet le financement de formations certifiantes en lien avec le projet de vos salariés. Plus...

Posté par pcassuto à 00:23 - - Permalien [#]

23 février 2020

OCAPIAT - Particuliers - Mobilité professionnelle - Le projet de transition professionnelle (PTP)

OcapiatLe projet de transition professionnelle (PTP) : un dispositif pour vous reconvertir via votre CPF
Un récent dispositif finançable avec votre compte personnel de formation (CPF) vous permet d’aller plus loin afin de vous qualifier, d’évoluer ou de vous reconvertir. Le projet de transition professionnel (PTP), ex-CIF, vous permet de vous absenter de votre poste afin de suivre une formation certifiante, éligible au compte personnel de formation (CPF) pour vous qualifier, évoluer ou vous reconvertir, en savoir plus.
Les OPCO ne gèrent pas les projets de transition professionnelle, que certains nomment CPF de transition professionnelle. Ce sont les associations Transitions Pro qui les prennent en charge. Ces commissions paritaires interprofessionnelles régionales examinent les dossiers et remboursent une rémunération minimale à l’employeur. Plus...

Posté par pcassuto à 18:13 - - Permalien [#]