La campagne nationale d'évaluation des candidatures des enseignants-chercheurs pour l'attribution de la prime d'excellence scientifique (PES) débute le 20 février. Les candidats pourront remplir leur dossier en ligne à partir du 20 février jusqu'au 16 mars 2012.
Document concernant la Prime d'excellence scientifique
Note d'information sur la PES 2012.
Modalités d’attribution et de fonctionnement
Dans le cadre des dispositions transitoires prévues jusqu’au 31 décembre 2012 et précisées à l’article 8 du décret précité, la prime est attribuée aux enseignants-chercheurs selon les modalités suivantes:
* Dans tous les établissements, la prime est attribuée aux enseignants-chercheurs par le président ou le directeur de l’établissement après avis du conseil scientifique; le conseil d’administration arrête les critères de choix des bénéficiaires après avis du conseil scientifique ou de l’organe en tenant lieu ainsi que le barème afférent au sein duquel s’inscrivent les attributions individuelles.
* Pour les établissements ne bénéficiant pas des responsabilités et compétences élargies, le président ou le directeur de l’établissement prend sa décision sur proposition de l’instance nationale.
* Pour les établissements bénéficiant des responsabilités et compétences élargies mentionnées à l’article L712-8 du code de l’éducation, le président ou le directeur de l’établissement peut avoir recours à cette instance sur proposition du conseil d’administration.
Les modalités de fonctionnement de l’instance nationale mentionnée à l’article 8 du décret du 8 juillet 2009, ont été définies par l’arrêté du 18 septembre 2009. Les enseignants-chercheurs lauréats d’une distinction scientifique ou apportant une contribution exceptionnelle à la recherche ne participent pas à cette campagne nationale d’évaluation (cas des professeurs du collège de France, des lauréats de l’European Research Council, des lauréats de chaires universités-organismes, des prix scientifiques attribués par de l’Institut de France et ses académies….)
Cette campagne est dématérialisée : de la saisie des dossiers par les candidats, à l’étape de validation par les correspondants PES des établissements jusqu’à l’accès aux dossiers par les experts de l’instance d’évaluation...
Circulaire concernant le campagne PES 2012.
Les établissements d'enseignement supérieur seront amenés dès le 1er janvier 2013 à formuler leurs propres propositions d'attribution de cette prime. La campagne 2012 sera donc la dernière pour laquelle les évaluations seront instruites par l'instance nationale d'évaluation de la PES.
Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la liste des distinctions scientifiques ouvrant droit à la PES.
Art. 1er. − La liste des distinctions scientifiques mentionnée à l’article 1er du décret du 8 juillet 2009 susvisé est fixée ainsi qu’il suit:
1. Prix Nobel ;
2. Médaille Fields ;
3. Prix Crafoord ;
4. Prix Turing ;
5. Prix Albert Lasker ;
6. Prix Wolf ;
7. Médaille d’or du CNRS ;
8. Médaille d’argent du CNRS ;
9. Lauriers de l’INRA ;
10. Grand Prix de l’INSERM ;
11. Prix Balzan ;
12. Prix Abel ;
13. Les prix scientifiques attribués par l’Institut de France et ses académies ;
14. Japan Prize ;
15. Prix Gairdner ;
16. Prix Claude Lévi-Strauss.
Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la liste des distinctions scientifiques ouvrant droit à la PES.
Art. 1er. − Une prime d’excellence scientifique, qui est la prime d’encadrement doctoral et de recherche prévue par l’article L. 954-2 du code de l’éducation, est attribuée par les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche.
Elle peut être accordée aux personnels dont l’activité scientifique est jugée d’un niveau élevé par les instances d’évaluation dont ils relèvent ainsi qu’à ceux qui exercent une activité d’encadrement doctoral.
Elle peut également être attribuée aux personnels lauréats d’une distinction scientifique de niveau international ou national conférée par un organisme de recherche dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la recherche ou apportant une contribution exceptionnelle à la recherche.
Art. 2. − La prime d’excellence scientifique peut être attribuée dans les conditions fixées par le présent décret:
1. Aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences titulaires et stagiaires régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé ainsi qu’aux personnels qui leur sont assimilés en application de l’arrêté prévu à l’article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé;
2. Aux directeurs de recherche et aux chargés de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé;
3. Aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers et aux maîtres de conférences des universités praticiens hospitaliers titulaires et stagiaires régis par les décrets du 24 février 1984 et du 24 janvier 1990 susvisés;
4. Aux professeurs des universités de médecine générale et aux maîtres de conférences des universités de médecine générale titulaires et stagiaires régis par le décret du 28 juillet 2008 susvisé. La prime d’excellence scientifique est attribuée de plein droit aux enseignants-chercheurs placés en délégation auprès de l’Institut universitaire de France.
Art. 3. − La prime d’excellence scientifique est attribuée pour une période de quatre ans renouvelable. Les attributions individuelles sont fixées par le président ou le directeur de l’établissement en fonction de l’évaluation réalisée par l’instance d’évaluation compétente à l’égard de son bénéficiaire en application des règles statutaires afférentes à son corps et, pour les établissements d’enseignement supérieur, après avis du conseil scientifique.
Son montant peut être révisé au cours de chaque période d’attribution en fonction des résultats de l’évaluation.
Un arrêté des ministres chargés du budget, de la fonction publique, de l’enseignement supérieur et de la recherche fixe les taux annuels minimum et maximum d’attribution de la présente prime...
Campagne nationale d'évaluation des candidatures des enseignants-chercheurs pour son attribution en 2011.