16 novembre 2019

Les parlements occidentaux

Accueil - Vie PubliqueLa plupart des parlements européens présentent des traits communs importants : élection au suffrage universel direct de la chambre basse ; pouvoir de voter la loi ; possibilité de contrôler l’action du Gouvernement ; droit de dissolution pour l’exécutif ; mandat parlementaire d’une durée de quatre ou cinq ans.
Les plus grandes différences concernent le mode de désignation et le rôle de la chambre haute (inexistante dans les pays nordiques), ainsi que le mode d’élection des députés. Plus...

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Quels sont les pouvoirs du Parlement ?

Accueil - Vie PubliqueLes pouvoirs du Parlement sont le vote de la loi et le contrôle du Gouvernement. La Constitution de 1958 a, par le parlementarisme rationalisé, encadré strictement l’exercice de ces pouvoirs. Plus...

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Qu’est-ce qu’un Conseil des ministres ?

Accueil - Vie PubliqueInstitution spécifiquement française, le Conseil des ministres est la formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres (les secrétaires d’État y siègent normalement lorsque des affaires de leur compétence y sont évoquées), manifestant en quelque sorte l’unité gouvernementale. Le Secrétaire général du Gouvernement et le Secrétaire général de la présidence de la République y assistent également. Il s’agit de la seule formation gouvernementale définie par la Constitution. Plus...

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Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?

Accueil - Vie PubliqueLe Conseil constitutionnel a plusieurs missions.
Il est, d’abord et avant tout, chargé d’assurer le respect de la Constitution, qui est la norme suprême en droit français. Il effectue pour cela un contrôle de la constitutionnalité des lois et des traités internationaux, c’est-à-dire qu’il vérifie leur conformité à la Constitution (art. 54 et 61 de la Constitution).
Ce contrôle est obligatoire pour les règlements des assemblées, les lois organiques et, depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, pour les propositions de lois prévues à l’article 11 (droit d’initiative citoyenne) avant qu’elles ne soient soumises à référendum. Il est facultatif pour les lois ordinaires et les engagements internationaux.
Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, le Conseil peut également être saisi, sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation, lorsqu'il est soutenu au cours d’une procédure de justice, qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution (art. 61-1). Cette mesure permet à tout citoyen de saisir par voie d’exception le Conseil à propos d’une loi déjà entrée en vigueur, ce qui jusqu'alors était impossible. Les justiciables disposent donc d’un nouveau droit : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Le Conseil constitutionnel est en outre le juge de la régularité des consultations nationales que sont l’élection présidentielle, le référendum, les élections législatives et sénatoriales (art. 58, 59 et 60 de la Constitution).
De manière beaucoup plus exceptionnelle, le Conseil constitutionnel est amené à émettre des avis et à constater l’existence de certaines situations (empêchement ou vacance de la présidence de la République, situation justifiant l’octroi des pouvoirs exceptionnels conférés par l’article 16 de la Constitution au président de la République). Plus...

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Qu’est-ce qu’une Constitution ?

Accueil - Vie PubliqueLa Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux.
Quelle que soit sa présentation et son contenu, la Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays.
Certains États, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de Constitution écrite ; c’est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions. D'autres, comme les États-Unis, ont une Constitution qui se présente sous la forme d’un texte unique, comportant à la fois la liste des droits fondamentaux reconnus aux citoyens et la définition des différents pouvoirs.
À la différence des États-Unis, qui disposent de la même Constitution depuis 1787, la France a connu des constitutions très différentes dans leur contenu et dans leur présentation. On peut citer, par exemple :
  • la première Constitution, élaborée en 1791, qui définissait à la fois les droits fondamentaux, énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, et les différents organes de l’État ;
  • les trois lois constitutionnelles instituant la IIIe République en 1875 qui ne comportaient aucune référence aux droits fondamentaux ;
  • la Constitution de la Ve République s’ouvre par un préambule proclamant l’attachement du peuple français aux droits de l’homme et au principe de souveraineté nationale, qui s’est enrichi en 2005 des droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement, adoptée en 2004 par le Parlement. La Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 lui ont été associés et ont acquis, en 1971, une valeur constitutionnelle. Plus...

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Quel est le rôle du Conseil d'État ?

Accueil - Vie PubliqueDescendant direct du Conseil du Roi, le Conseil d’État se caractérise, depuis sa création en 1799 par la Constitution du 22 frimaire an VIII, par sa double fonction, consultative et contentieuse. Plus...

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Qu'est-ce qu’un député ?

Accueil - Vie PubliqueUn député est un élu qui, à l’Assemblée nationale, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement.
Il appartient obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée, dont la fonction principale est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi. Plus...

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Critiques et remises en cause

Accueil - Vie PubliqueMais l’idée de nation a fait l’objet d’importantes remises en cause. Alors que la Révolution française avait mis en œuvre une conception unifiée de la Nation, s’opposant aux corps intermédiaires et aux pouvoirs locaux qui divisaient les individus et s’opposaient à l’exercice de leur citoyenneté, les inégalités sociales apparues avec la révolution industrielle ont contribué à nourrir la critique de l’idée nationale.
Pour les tenants de la théorie de la lutte des classes, l’idée de nation masque les conflits d’intérêts qui opposent les classes sociales selon leur position dans le processus de production. L’égalité des droits dans le cadre national occulterait ainsi l’inégalité de fait existant entre prolétaires et capitalistes dans les différents États. Aussi le mouvement révolutionnaire s’est-il construit comme un mouvement internationaliste, visant à la suppression des classes, de l’État,... et des nations. Les régimes socialistes européens apparus après la Révolution de 1917 se sont cependant appuyés sur le fait national sans le remettre en cause : l’URSS était ainsi elle-même divisée en Républiques et en communautés autonomes correspondant aux différentes Nations composant l’État soviétique. Plus...

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État, Nation et État-Nation

Accueil - Vie PubliqueRéalité historique et politique, objet de réflexion et de débats théoriques, la Nation est également devenue depuis la Révolution française une notion juridique à part entière. L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose ainsi que "le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément."
En application de ce principe, la Nation est devenue la source des différents pouvoirs, se substituant au droit divin qui légitimait le pouvoir monarchique. La désignation des détenteurs du pouvoir par le biais de l’élection et le principe d’égalité des citoyens devant la loi et les charges publiques découlent de cette conception de la Nation. Celle-ci peut être définie comme le peuple constitué en corps politique, dont la volonté est mise en œuvre par des représentants élus, sans qu’aucun corps intermédiaire ne puisse y faire obstacle.
La constitution du peuple en un corps politique, la nation, détentrice de la Souveraineté, modifie par ailleurs la conception de l’État en le soumettant au principe démocratique. La nation le relie ainsi à la société en lui conférant une légitimité démocratique.
Pour cette raison l’État et la nation sont très souvent associés, au point que pour certains toute nation a le droit de disposer d’un État et tout État doit s’appuyer sur l’existence d’une Nation. L’existence des États-nations apparaît dès lors comme une conséquence logique du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, dont le principe s’est imposé au XXe siècle dans la conduite des relations internationales. L’État se caractérise alors par la superposition d’une entité politique souveraine avec un ensemble culturel unifié du point de vue linguistique ou religieux. Plus...

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Des différences de développement et de conception de l’idée de Nation

Accueil - Vie PubliqueL’idée de nation s’est parfois imposée à partir d’institutions étatiques préexistantes ou, au contraire, a favorisé la construction d’États regroupant des populations précédemment dispersées sur plusieurs territoires.
En France et en Angleterre, c’est l’action centralisatrice et unificatrice du pouvoir royal qui a contribué de manière décisive à l’émergence de la nation. Mais le sentiment national, présent chez une élite restreinte, s’est diffusé assez lentement. Il faut en effet attendre la fin du XVe siècle pour que l’idée de nation devienne incontournable en France et en Angleterre. La guerre de Cent Ans (1337-1453) a soudé les populations dans l’adversité et contribué de manière décisive à l’émergence de l’identité nationale de part et d’autre de la Manche.
Dans d’autres pays, l’idée de nation s’est développée en l’absence d’un cadre étatique unitaire. Ainsi, en Allemagne, l’existence d’une langue et d’une culture communes a permis de concevoir la nation en l’absence de toute unité politique avant 1871. De même, en Italie, le sentiment national a servi de ciment idéologique préalable à l’unification de l’État.
La double dimension – objective et subjective – de l’idée de Nation trouve un écho dans la formulation à la fin du XVIIIe et au XIXe siècles de deux concepts distincts de la nation par des penseurs français (Renan, Fustel de Coulanges) et allemands (Herder, Fichte), qu’on présente souvent comme la "conception française" et la "conception allemande" de la nation.
Johann Gottfried von Herder (1744-1803) propose une définition de la nation fondée sur le sol et une langue commune, et Johann Gottlieb Fichte (1762-1814), dans ses Discours à la nation allemande (1807), insiste sur l’idée de peuple et l’importance de la langue.
Ernest Renan (1823-1892), dans sa célèbre conférence de 1882 intitulée "Qu’est-ce qu’une Nation ?", pose, quant à lui comme critères de l’appartenance nationale, "le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l’héritage qu’on a reçu indivis." Selon sa formule fameuse, "l’existence d’une nation est un plébiscite de tous les jours". Plus...

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