06 août 2014

Le plan de formation en pratique - Agefos-PME

Revenir à l'accueil d'AGEFOS PME PARTOUT EN FRANCE

Le plan de formation permet à l’employeur de distinguer les actions relevant de ses obligations et celles qu’il peut proposer à ses salariés à titre facultatif.
Catégorie 1 : les formations d'adaptation au poste de travail, ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi
Ce sont toutes les actions de formation indispensables aux salariés  :
- pour remplir les missions et les tâches liées à leur poste de travail
- maintenir ses capacités à occuper un emploi au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
- lui permettre également d'évoluer vers d'autres postes relevant de sa qualification
Ces actions sont considérées comme du temps de travail effectif. Elles s'effectuent toujours pendant le temps de travail.
Le salarié est dans l'obligation de les suivre.
Elles donnent lieu au maintien de la rémunération habituelle du salarié et au paiement d'heures supplémentaires en cas de dépassement de l'horaire habituel de travail.

Catégorie 2 : les formations liées au développement des compétences
Ces actions doivent permettre au salarié d'acquérir de nouvelles compétences en vue d'obtenir une qualification.
Ces actions se déroulent pendant et hors temps de travail.
Lorsque ces actions sont organisées :
- sur le temps de travail, la rémunération est maintenue.
- hors temps de travail, dans la limite de 80 heures/an/salarié avec accord écrit du salarié.
Vous vous engagez en temps qu'employeur à octroyer au salarié une reconnaissance en termes de salaire ou de qualification
Vous versez alors une allocation de formation (50% de la rémunération nette de référence du salarié). Cette allocation est exonérée des charges patronales et salariales. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 05:11 - - Permalien [#]


Le Plan de formation - Agefos-PME

Revenir à l'accueil d'AGEFOS PME PARTOUT EN FRANCELe Plan de formation

Le plan de formation est l'ensemble des actions de formation établi à l'initiative du chef d'entreprise dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise.
Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année.
Si le plan de formation relève de la responsabilité de l'employeur, les Instances Représentatives du Personnel sont obligatoirement consultées

Quels sont les salariés concernés ?
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de formation, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

Pour quelles actions de formation ?
Les formations peuvent être organisées :

  • en externe, par un organisme de formation
  • ou en interne, par l’entreprise elle-même (si elle a un effectif de 10 salariés et plus)

Le plan de formation peut comprendre des actions de différentes natures :

Posté par pcassuto à 05:06 - - Permalien [#]

08 juin 2014

Plan de formation des branches professionnelles

Le plan de formation de branche répond à des besoins prioritaires définis par certaines branches professionnelles. Le financement de ces stages n'impacte pas le budget "plan de formation de l'entreprise". Cette rubrique détaille les priorités définies dans les branches de l'audiovisuel, du cinéma (exploitation, distribution) et du spectacle vivant.

Plan de formation de la branche audiovisuel

Plan de formation de la branche de l'audiovisuel : listes des stages prioritaires (financés sur des fonds mutualisés). Lire la suite…

Plan de formation de la branche distribution de films

Plan de formation de la branche distribution de films : listes des stages prioritaires (financés sur des fonds mutualisés). Lire la suite…

Plan de formation de la branche exploitation cinématographique

Plan de formation de la branche exploitation cinématographique : listes des stages prioritaires (financés sur des fonds mutualisés). Lire la suite…

Plan de formation de la branche spectacle vivant

Plan de formation de la branche spectacle vivant : listes des stages prioritaires (financés sur des fonds mutualisés). Lire la suite. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 23:50 - - Permalien [#]

Ce que regroupe le plan de formation des entreprises

Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis de l'expérience retenues par l'employeur à destination de ses salariés.

  • Le plan de formation est constitué de trois catégories d'actions de formation.
    L'employeur peut procéder à leur répartition en fonction de l'objectif de la formation, de la période pendant laquelle se déroule la formation ou du souhait du salarié.
  • Attention : ne sont pas considérées comme actions de formation : colloques, symposiums ou voyages d'études, conférences, actions d'initiation ou de présentation de nouveaux matériels ou produits, actions d'information et de sensibilisation.

Actions d'adaptation au poste de travail
Les actions d'adaptation au poste de travail ont pour objectif d'apporter au salarié des compétences
qui sont directement utilisables et nécessaires dans le cadre de ses fonctions : entretien, mise à jour
et approfondissement des connaissances et compétences nécessaires à la fonction exercée.
Ces actions sont réalisées pendant le temps de travail du salarié et constituent du temps de travail effectif.
La rémunération est maintenue.

Actions de formation liées à l'évolution des emplois ou au maintien dans l'emploi
Les actions liées à l'évolution des emplois ou au maintien dans l'emploi ont pour objet de permettre aux salariés de maîtriser les exigences nouvelles provenant de l'évolution des emplois, des technologies, des organisations. Elles visent à leur apporter des compétences directement utilisables dans le cadre de leur emploi, et qui correspondent soit à une évolution prévue ou prévisible du contenu des postes de travail, soit à un changement prévu ou prévisible des fonctions et/ou des conditions de travail.
Ces actions sont réalisées pendant le temps de travail du salarié et constituent du temps de travail effectif.
La rémunération est maintenue.

Actions de développement des compétences
Ces actions doivent participer à l'évolution de la qualification des salariés. Elles peuvent se dérouler
hors temps de travail sous réserve d'un accord écrit du salarié. La durée de formation réalisée hors temps
de travail est limitée à 80h/an* et donne lieu au versement par l'employeur de l'allocation formation
(50% de la rémunération nette de référence du salarié concerné).

* Attention : pour un même salarié, la durée cumulée des formations suivies en dehors du temps de travail (catégories 2 et 3) ne peut pas excéder 80 heures par an (ou une durée inférieure si un accord de branche le précise). Voir l'article...

Posté par pcassuto à 23:48 - - Permalien [#]

AFDAS - Plan de formation des entreprises

Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis de l'expérience retenues par l'employeur à destination de ses salariés.

Ce que regroupe le plan de formation des entreprises

Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis de l'expérience retenues par l'employeur à destination de ses salariés. Lire la suite…

Plan de formation des entreprises d'au moins 10 salariés

Les entreprises de 10 salariés et plus ont la possibilité de confier à l'Afdas la gestion de leur plan de formation. Cette démarche volontaire permet de bénéficier d'une aide financière de l'Afdas en cas de dépassement du budget annuel. Lire la suite…

Plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés

Les contributions versées par les entreprises de moins de 10 salariés sont mutualisées : chaque entreprise verse sa participation à un fonds commun disponible pour l'ensemble de la profession. C'est ainsi que l'Afdas peut apporter des soutiens financiers indépendants des versements annuels des entreprises.Lire la suite. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 23:44 - - Permalien [#]


12 mai 2014

Plan de formation de l'entreprise

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration françaisePar la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).

Compte personnel de formation - 10.03.2014
La loi sur la formation professionnelle prévoit la mise en place d'un compte personnel de formation à partir du 1er janvier 2015. Dans l'attente, les informations contenues sur cette page restent d'actualité.

Le plan de formation de l'entreprise est un document qui retrace l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur pour ses salariés.

Posté par pcassuto à 02:26 - - Permalien [#]

Plan de formation : statut du salarié en formation

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration françaisePar la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).

Compte personnel de formation - 10.03.2014
La loi sur la formation professionnelle prévoit la mise en place d'un compte personnel de formation à partir du 1er janvier 2015. Dans l'attente, les informations contenues sur cette page restent d'actualité.

Le salarié en formation garde les mêmes droits et obligations que s'il exécutait son contrat de travail.

Posté par pcassuto à 02:23 - - Permalien [#]

11 mai 2014

Plan de formation soumis au comité d’entreprise avant le 1er octobre

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration françaisePar la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). En matière de formation professionnelle, l’employeur doit obligatoirement consulter le comité d’entreprise, ou les délégués du personnel, lors de deux réunions annuelles. La première, qui présente le bilan du plan réalisé et les orientations du prochain plan, doit impérativement se tenir avant le 1er octobre de chaque année. La seconde réunion concerne l’organisation du plan de formation, les contrats de professionnalisation et le droit individuel à la formation (DIF). Elle doit avoir lieu avant le 31 décembre.

Pour en savoir plus

Le plan de formation dans le code du travail (art. D2323). Voir l'article...

Posté par pcassuto à 23:42 - - Permalien [#]

12 février 2014

Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

Midi-Pyrénées - Formations MétiersObjectifs
Eviter ou limiter le nombre de licenciement pour motif économique et faciliter le reclassement des salariés pour lesquels ce type de licenciement ne peut être évité.
Bénéficiaires
Tout salarié pour lequel un licenciement pour motif économique est envisagé. Suite...

Posté par pcassuto à 01:39 - - Permalien [#]

MPFM - Plan de formation

Midi-Pyrénées - Formations MétiersObjectifs
Planifier sur l’année (ou sur plusieurs) les actions de formation pouvant bénéficier aux salariés.
Entreprises
Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur taille. Suite...

Posté par pcassuto à 00:43 - - Permalien [#]